Interventions sur "scolaire"

L’objectif est d’améliorer la situation actuelle. Je rejoins la demande exprimée par ma collègue Patricia Schillinger : dispose-t-on d’un état des lieux établissant le nombre de cas où des mères portant des signes ostentatoires ont été empêchées de participer à une sortie scolaire ou ont au contraire imposé leur présence ? Je ne suis pas sûre que de telles situations soient très fréquentes et je pense que, à chaque fois, elles se règlent par le dialogue et la compréhension. On peut ainsi amener les personnes à intégrer certaines notions. En tout cas, ce n’est pas en posant une interdiction absolue que l’on aidera le directeur d’école. Celui-ci n’est d’ailleurs pas isolé, ...

Des comportements prosélytes visant les élèves à la sortie de certains établissements scolaires ont été constatés. Il est nécessaire d’en protéger les enfants, dans le cadre des sorties scolaires comme à l’extérieur des établissements scolaires. Le prosélytisme religieux, qui vise à convaincre une personne d’adhérer à une religion et n’est pas constitué par le simple port d’une tenue ou d’un signe religieux, est certes proscrit dans les services publics, mais il n’est pas interdit à la so...

Aujourd’hui, la sédentarité est la quatrième cause de mortalité mondiale. La jeune génération passe désormais plus de temps devant des écrans qu’en mouvement. C’est pourquoi la pratique des activités physiques et sportives doit être encouragée. Bien sûr, l’éducation physique et sportive, ou EPS, fait d’ores et déjà partie des programmes scolaires, mais l’objet de cet amendement est de rendre obligatoire, pour une durée minimale quotidienne, la pratique d’activités physiques et sportives, sans remettre en cause les heures d’EPS. Le jour où un cours d’EPS est prévu, cette pratique sera bien sûr considérée comme réalisée. Cet amendement se situe dans la droite ligne des objectifs du Gouvernement, monsieur le ministre : mise en place d’un l...

...éneaux plus importants, nécessaires à la pratique de certaines activités comme la natation. En outre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que les activités physiques et sportives ne relèvent pas seulement de l’État, dont les enseignants assurent trois heures hebdomadaires d’EPS à l’école primaire, mais aussi des communes et des associations, qui proposent des activités périscolaires ou extrascolaires. En conséquence, je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

Certes, et plus précisément, en l’occurrence, de la pratique des activités physiques à l’école, déjà prévue par les programmes, qui lui alloue un volume horaire. Cet amendement vise-t-il à modifier ce volume horaire consacré à l’activité physique pendant le temps scolaire ? De fait, j’ai l’impression que l’on mélange plusieurs choses : on parle de l’addiction aux écrans, de la trop grande sédentarité des enfants… Or ces sujets ne concernent pas le temps scolaire. L’enseignant organise son travail dans le cadre du volume horaire défini pour chaque matière. Est-il proposé d’ajouter des heures de sport pendant le temps scolaire ou parle-t-on de l’activité physique n...

...igatoire l’instruction dès 3 ans. Le développement du jeune enfant doit intégrer différentes dimensions, émotionnelles, cognitives, affectives, sociales. Les enfants ont besoin de temps pour se construire ; étant moi-même maman d’un enfant de 3 ans, je peux témoigner que tous n’ont pas la même maturité. Cette mesure, vantée comme emblématique, permettrait nous dit-on d’améliorer l’apprentissage scolaire de l’enfant. Je ne partage pas cet avis. Aujourd’hui, 98, 9 % des enfants âgés de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés. Cette réforme ne concernerait donc que 26 000 enfants tout au plus. En Europe, la Hongrie mise à part, la France serait le seul pays à imposer dès 3 ans cette obligation, la majorité des nations ayant fixé à 6 ans l’âge de l’instruction obligatoire. Pour autant, des pays comme les Pa...

...et de Mayotte, pour lesquels la scolarisation à 3 ans ne sera pas si évidente. Mais je pense aussi aux enfants vulnérables ou en situation de handicap. Pour tous ces enfants, cette mesure n’est pas que symbolique. Là encore, les études démontrent l’importance des premières années de l’enfant au regard de la construction de ses capacités d’apprentissage, mais aussi des inégalités et du décrochage scolaire. À cet égard, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est donc dans l’intérêt de la réussite de nos enfants, de tous les enfants. Mes chers collègues, voter en faveur de l’adoption de cette mesure, c’est voter en faveur de davantage de justice sociale et de l’égalité des chances pour chacun de nos enfants.

Je voudrais d’abord saluer moi aussi cette initiative d’abaisser à 3 ans l’âge à partir duquel l’école est obligatoire. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France savent combien les établissements scolaires français à l’étranger s’entendent à faire de la diversité une richesse et combien la scolarisation, en particulier dans les petites classes, est indispensable pour ceux, nombreux à l’étranger, qui ont besoin de l’école pour apprendre la langue française. Monsieur le ministre, aujourd’hui, la moitié des jeunes qui se présentent dans les consulats pour effectuer la journée « défense et citoyennet...

...ire et en réseau d’éducation prioritaire renforcé est une très bonne chose, mais il intervient souvent un peu tardivement et beaucoup de territoires sont exclus à tort, à mon sens, de ce zonage. Ainsi, en milieu très rural, de nombreux maires s’efforcent d’attirer des populations, souvent en difficulté sociale, afin de sauver leurs services publics et leurs écoles. Pour l’élaboration de la carte scolaire, sont comptabilisés les enfants qui auront 3 ans révolus lors de la rentrée scolaire suivante. Il me semble qu’il serait de bonne justice sociale que, dans ces zones hyper-rurales, soient aussi pris en compte les enfants ayant 2 ans révolus au moment de la rentrée scolaire. Il nous incomberait alors de définir ensemble, monsieur le ministre, les critères permettant de définir cette hyper-ruralité...

L’avenir scolaire d’un enfant se jouant dans une large mesure avant l’âge de 7 ans, comme je l’indiquais, il serait préférable d’instituer une obligation de scolarité à 5 ans. Cela permettrait d’avancer d’une année le cycle d’acquisition des fondamentaux et de renforcer ainsi l’égalité des chances.

L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable. Quant aux amendements n° °19 rectifié et 378 rectifié, la commission propose de ne pas remettre en cause ce qui constitue le cœur de ce projet de loi, à savoir l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Avec des taux de scolarisation de plus de 97 % à 3 ans et de 99,...

...posé, voilà près de six mois, une question écrite afin d’obtenir des précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à l’école les enfants atteignant l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de la rentrée considérée. Ayant été pendant dix ans maire adjoint chargé des affaires scolaires d’une commune du Val-de-Marne, je peux vous dire que les parents pensent souvent que leur enfant pourra entrer à l’école s’il atteint l’âge de 3 ans au mois de janvier de l’année suivant la rentrée scolaire. Je défendais une position différente de celle des auteurs de l’amendement, estimant que les enfants atteignant l’âge de 3 ans au premier trimestre de l’année suivant la rentrée scolaire deva...

Il y a dans notre pays quelques lois fondamentales qui ont posé des principes durables. Depuis 1881, la loi dispose que l’école accueille les enfants le jour de la rentrée scolaire, à un âge fixé à l’origine à 6 ans, atteint dans le courant de l’année considérée. Honnêtement, pourrait-on imaginer des rentrées qui seraient étalées dans le temps ?

Il faut reconnaître que le sujet est complexe. Je salue le travail du rapporteur et irai dans son sens. Il convient de prendre en compte à la fois l’intérêt des enfants et la réalité de la situation de l’éducation nationale, ainsi que l’aspect périscolaire. Je retire l’amendement.

Nous nous réjouissons tout de même de sa mise en œuvre. Il faudra se pencher attentivement sur la formation des professeurs d’école maternelle, car on n’enseigne pas de la même manière selon que les enfants ont 2 ans ou 5 ans. Certains pays qui obtiennent des résultats scolaires formidables, comme la Finlande, n’ont pas d’écoles maternelles, mais des jardins d’enfants, et cela fonctionne bien. Il nous semble préférable de développer plusieurs dispositifs complémentaires. Quoi qu’il en soit, nous voterons nous aussi l’article 2.

...sons de confier aux maires le soin d’établir une liste des demandes de scolarisation d’enfants de moins de 3 ans n’ayant pas abouti dans leur commune, pour transmission à l’autorité académique. La recherche a montré les effets positifs d’une scolarisation précoce, dès 2 ans, pour lutter contre les inégalités sociales à l’école. Elle favorise le développement des enfants et facilite leur parcours scolaire. Pourtant, le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans a brutalement chuté depuis les années 2000. C’est une conséquence directe des politiques de réduction drastique des moyens de l’éducation nationale ; les tout-petits en sont, in fine, les premières victimes. Au début des années 2000, le taux de préscolarisation des enfants de 2 ans s’élevait à 35 % ; il oscille aujourd’hui ...

Le contrôle du respect de l’obligation scolaire représente déjà une charge importante pour les maires : leur imposer cette contrainte supplémentaire ne me semble donc pas judicieux. En outre, rien dans le droit en vigueur n’empêche les maires de dresser la liste des demandes d’admission à l’école dès 2 ans qui n’auraient pas abouti. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Mes chers collègues, dans la suite du débat, nous vous proposerons de réviser la carte scolaire selon un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux. Or, avant que l’examen de ces dispositions ne soit déplacé, le présent amendement était conçu comme un amendement de repli. Dans un rapport fruit d’un travail de deux ans, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le Cnesco, a montré que l’école exacerbe les inégalités de naissance au lieu de les rés...

La mixité sociale dans les établissements scolaires est un sujet de grande importance : nous en avons d’ailleurs déjà débattu cette après-midi. Néanmoins, je le redis, la commission a une position constante à l’égard des demandes de rapport, même si la Haute Assemblée vient de faire droit à une telle demande. En outre, le Sénat peut lui aussi produire des rapports. En 2012, notre collègue Françoise Cartron a d’ailleurs consacré un rapport d’info...

...ommandes, ce qui se traduit par moins de matériels pédagogiques, d’outils ou de matériaux de construction par rapport aux autres collectivités. Il n’est pas étonnant de constater le manque de matériel, des outils dangereux ; par ailleurs, certains locaux ne répondent plus aux normes de sécurité, parce que dégradés ou vétustes. Les conséquences sont désastreuses pour ce qui concerne les résultats scolaires et l’atteinte des objectifs qui avaient été assignés. En 2017, les élèves en section CAP mécanique n’ont pas pu suivre de toute l’année la formation pratique que comporte l’enseignement de leur spécialité : manque d’outils, retard des commandes et défaillances du point de vue de la sécurité des machines et des locaux ; c’est un enseignement au rabais. Monsieur le ministre, à Wallis-et-Futuna, l...