Interventions sur "scolaire"

283 interventions trouvées.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Il est vrai que les sanctions ne sont jamais déclenchées, et c’est bien le problème ! Cet amendement qui ne vise, en aucune manière, à stigmatiser qui que ce soit est simplement de bon sens : il prévoit que les gamins aillent à l’école du début à la fin de l’année scolaire, ni plus ni moins ! Comme l’a très bien dit M. le rapporteur, il existe des sanctions ; il en a donné le montant, qui est de l’ordre de 3 500 euros. Cependant, je ne connais aucune école où les parents ont été sanctionnés quand bien même des rapports ont été faits et l’inspection académique saisie. D’ailleurs, M. le ministre a peut-être des chiffres à nous donner à ce sujet. En tout cas, M. le ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Je me sens un peu coupable d’intervenir après la déclaration de Mme Morin-Desailly… Il me semble cependant utile de rectifier un certain nombre d’affirmations. S’il est un responsable à punir pour le manque de fréquentation dans les établissements à la fin de l’année scolaire, c’est bien l’éducation nationale !

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Le présent amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires. L’école publique doit demeurer un espace où les élèves ne sont exposés à aucun signe religieux ostentatoire. Le principe de laïcité doit être respecté et affirmé pendant ce temps scolaire. La sortie scolaire est un moment pédagogique qui s’inscrit pleinement dans le service public de l’éducation. Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui con...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Cet amendement ne va pas du tout dans le sens du précédent ! Nous proposons de bien préciser que l’État attribue de manière pérenne à chaque commune ou EPCI exerçant la compétence scolaire les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’ils ont prises en charge en application des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au titre de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente, dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Je croi...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du Conseil d’État, les circulaires successives ont laissé les chefs d’établissement et les directeurs d’école dans l’incertitude et font reposer sur eux la responsabilité de permettre ou non ces comportements. Comme le relevait...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...aient ses concepteurs, mais une loi d’exclusion. Nous devons veiller à ne pas exclure certains parents de l’école. Nous disposons de tout l’arsenal juridique nécessaire pour lutter contre le prosélytisme à l’école : la loi de 2004 est une bonne loi et le Conseil d’État, dans son avis, a estimé qu’il ne fallait pas aller au-delà. L’éducation nationale ne peut interdire la participation aux sorties scolaires à certains parents ; en revanche, il lui appartient de s’assurer qu’il n’y ait aucun prosélytisme à ces occasions, quelle que soit la religion. Je voterai évidemment contre cet amendement.

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent :

Comme tout un chacun, je rêve d’un monde parfait. J’aimerais que, lors d’une sortie scolaire d’une école publique de banlieue, on trouve parmi les adultes accompagnant les enfants à la fois une femme couverte d’un hijab, un homme portant une kippa et, pourquoi pas, une religieuse en tenue. Mais, nous le savons tous, porter un signe religieux ostentatoire dans la sphère publique pose problème aujourd’hui, car cela rompt l’harmonie entre les Français, quelle que soit leur origine, cela ch...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...aisi par le Défenseur des droits, a remis en 2013 une étude qui dit le droit en la matière : il y est indiqué clairement que les parents d’élèves ne sont pas soumis au principe de neutralité, puisqu’ils sont considérés comme des usagers du service public, mais que l’autorité compétente locale peut recommander que l’on s’abstienne de manifester une appartenance religieuse dans le cadre des sorties scolaires. C’est donc une possibilité. Par ailleurs, le vade-mecum de l’éducation nationale donne des directives somme toute assez claires en la matière

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

... base de l’existence d’un vide juridique. Monsieur le ministre, nous savons que vous avez fait preuve depuis votre nomination d’un certain volontarisme sur ce sujet et envoyé des messages très clairs. Finalement, le Conseil d’État considère que c’est l’autorité locale compétente qui doit apprécier au cas par cas s’il faut interdire à des accompagnants le port de signes religieux lors des sorties scolaires. Que vous ayez été amené à vous exprimer publiquement et fermement sur le sujet découle-t-il d’un constat établissant que cette faculté laissée à l’autorité locale n’est pas ou pas suffisamment utilisée ? Si c’est le cas, est-il nécessaire de renforcer l’outil juridique pour clarifier encore davantage le cadre dans lequel peuvent intervenir les directeurs d’établissement ?

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Vous connaissez tous mon attachement à la laïcité. En dehors de cette question des sorties scolaires, je reconnais tout le travail que vous avez accompli depuis votre nomination, monsieur le ministre. Je trouve d’ailleurs très intéressant le dispositif des équipes « laïcité, lutte contre le racisme et l’antisémitisme » instaurées dans chaque académie ; je travaille beaucoup avec elles. Les directeurs d’école primaire n’ont guère de pouvoir dans la plupart des domaines, mais on leur recommande ...

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

...t le monde : il n’y a que cela qui puisse fonctionner ! Le prosélytisme, qu’est-ce que c’est ? Chacun d’entre nous peut en avoir sa définition. À titre personnel, j’estime qu’une femme voilée jusqu’aux pieds fait du prosélytisme. J’assume ce point de vue, tout en respectant la position de ceux qui ne le partagent pas. Cette notion n’est pas claire, notamment pour tout ce qui concerne les sorties scolaires. L’absence de règles communes, s’imposant à tout le monde, explique que nous soyons dans le flou et l’hypocrisie depuis des années. Les enseignants demandent que l’on définisse enfin une règle claire, car ce n’est pas à eux de gérer ces problèmes : les recommandations ne constituent pas un cadre ! Enfin, le Conseil d’État s’est prononcé en 2013 : la société a évolué depuis, monsieur le ministre...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je voterai cet amendement. En gros, le Conseil d’État dit qu’il revient à l’autorité administrative locale de décider. Nous qui avons été enseignants et avons accompagné des classes lors de sorties scolaires, nous savons bien que c’est faire peser beaucoup de responsabilités sur les enseignants, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde. Nos collègues enseignants, qui ont déjà suffisamment de soucis comme cela, ont eux aussi besoin de sécurité. Cet amendement va dans le bon sens.

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...’aimerais avoir autant de certitudes que certains de nos collègues : ce doit être reposant ! Pour ma part, je me pose des questions, devant un problème qui est extrêmement complexe. Il est effectivement nécessaire de garantir l’application du principe de laïcité dans tous les cas. En même temps, les situations diffèrent selon les territoires : dans certains quartiers, il n’y aura plus de sorties scolaires si l’on interdit le port du voile aux parents accompagnateurs.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... d’affronter les réalités. Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gestion au plus près du terrain. En même temps, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde, l’assurance de l’école couvre les accompagnateurs des sorties scolaires. Cela signifie que l’école cautionne ces personnes et considère qu’elles sont à même d’assumer ce rôle. Très sincèrement, il me semble extrêmement difficile de laisser aux enseignants, aux directeurs d’école la responsabilité de décider si tel ou tel parent peut ou non accompagner les enfants. Tout en étant très à l’écoute de vos arguments, monsieur le ministre, je voterai cet amendement, parce...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

...onsieur le ministre, qu’au fond de vous-même, vous êtes d’accord avec nous. Votre fonction vous oblige à chercher un équilibre, notamment avec l’Assemblée nationale. On a légiféré pour interdire le portable à l’école. Il s’agissait, ce faisant, de faciliter la vie des enseignants et des chefs d’établissement : l’adoption d’un tel amendement aurait le même effet, concernant cette fois les sorties scolaires. Comme l’a rappelé le rapporteur, Françoise Laborde et moi-même avons fait un gros travail sur la perte des valeurs républicaines dans les établissements scolaires. On interdit aux chauffeurs de car de porter des signes ostentatoires lors des sorties scolaires : allons-nous le permettre aux accompagnateurs, au seul motif que, sinon, il n’y aura plus personne pour accompagner les enfants ? C’est...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je rappelle que les premiers avis du Conseil d’État n’étaient pas défavorables au port du voile à l’école et recommandaient simplement son encadrement en fonction des situations. Personnellement, j’approuve son interdiction par la loi. Je considère que l’accompagnant d’une sortie scolaire est acteur de l’école et qu’il est dès lors tenu à la neutralité.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Cela étant, si nous adoptons la mesure proposée, on ne trouvera plus, ipso facto, d’accompagnants des sorties scolaires dans certains territoires.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Nous ne vivons pas tous la même réalité, mon cher collègue ! Je connais des cas où il en sera ainsi. En dehors de la question du port de signes ostentatoires, il arrive aussi qu’aucun parent ne puisse se rendre disponible pour accompagner les enfants en sortie scolaire. Je trouve problématique de faire dépendre des parents l’organisation de voyages ou de sorties scolaires. Mon petit-fils fréquente une école où aucune sortie n’est organisée, parce qu’aucun parent ne se porte volontaire pour accompagner les enfants, et pas forcément pour des motifs religieux : les parents ne peuvent pas se libérer, pour toutes sortes de raisons. Ce serait plonger dans le vide qu...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Monsieur le ministre, il faudrait réaliser une étude sur cette question des sorties scolaires. Soit on décide de recourir à des animateurs diplômés pour encadrer les enfants, soit on continue à solliciter les parents, afin que ceux-ci participent à la vie de l’école. Je ne sais pas si vous êtes en mesure de produire un tel rapport dans les mois à venir

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

M. le ministre l’a très bien expliqué, les parents qui accompagnent une sortie scolaire ne sont pas considérés comme des agents publics : ils le font en conservant leur identité de parent ! Je crois important de maintenir les liens le plus étroits possible entre les parents et l’école, quelle que soit leur façon de se vêtir. Si l’on devait considérer que ces parents accompagnateurs sont des agents publics, il faudrait alors s’entourer d’un certain nombre de garanties quant à leurs ...