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Création d'une taxe sur les services numériques
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 21/05/2019 — 15:00
Hémicycle : 11/07/2019 — 10:30
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