Interventions sur "chantier"

... présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat avait déploré la précipitation avec laquelle le projet de loi avait été élaboré et regretté qu’il s’apparente, à plusieurs égards, à une loi d’exception. Le travail minutieux que nous avions alors réalisé avait permis de modifier le texte, afin de garantir l’exemplarité du chantier de Notre-Dame, compte tenu de son caractère emblématique, et de sécuriser le cadre légal offert aux donateurs, de manière à leur apporter des garanties suffisantes pour permettre à l’élan de générosité de se poursuivre. Malheureusement, l’inflexibilité dont vous avez fait preuve en première lecture, monsieur le ministre, comme l’intransigeance de la majorité présidentielle au moment de la commis...

...pas encore commencé. Or, d’après les alertes que nous avons reçues, cette précipitation contraste avec le manque d’empressement de l’État à régler les factures des entreprises qui interviennent sur Notre-Dame depuis le sinistre. Prenons garde à ne pas mettre en danger les savoir-faire dont nous allons avoir besoin dans les mois et années à venir et que nous voulons voir valorisés à l’occasion du chantier.

... : très peu de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à trouver une cohérence dans l’action du Gouvernement, qui, au sujet de Notre-Dame, dépose en urgence un projet de loi dont l’utilité n’est pas avérée, et qui, dans le même temps, crée une Agence nationale du sport sans se rendre compt...

...ridiquement les articles du projet de loi. Notre travail semblait pourtant intéressant pour compléter ce texte. D’ailleurs, monsieur le ministre, vos nouvelles propositions, que nous tenons à saluer, en sont la plus belle des illustrations. Néanmoins, il sera de notre devoir de contrôler, dans les mois à venir, la nature et le périmètre des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du chantier de ce monument emblématique de notre patrimoine national. Ce chantier devra être irréprochable à tout point de vue : dimension exceptionnelle et exemplarité ne devront pas s’exclure. L’établissement public qui mènera les travaux de restauration de la cathédrale devra également être exemplaire dans son travail et associer l’ensemble des parties prenantes, tout au long du chantier. La restauratio...

Cet article prévoit également l’instauration d’un conseil scientifique, qui recueillera l’avis des professionnels du patrimoine et sera ainsi le garant de la qualité scientifique et historique de la restauration. L’article 9, pour sa part, précise que les assouplissements donnés aux législations en vigueur seront strictement proportionnés aux besoins du chantier. La transparence dans le suivi de la souscription à l’égard tant du Parlement que du public et l’application du dispositif fiscal y afférent ont été renforcés. L’affectation des fonds respectera à la lettre les principes de la loi de 1905 relative à la laïcité et ceux de la loi de 1907 concernant les prérogatives respectives de l’État et des diocèses. Il y a là, je crois, pour tout esprit const...

Ces remerciements s’adressent tout particulièrement aux fonctionnaires de la DRAC d’Île-de-France, qui ont assuré, dans des conditions très difficiles, la maîtrise d’ouvrage du chantier de sauvegarde. Leur action exemplaire le montre bien : il est utile, et même indispensable, pour l’État et le ministère de la culture de disposer de services déconcentrés capables d’agir au plus près du terrain, dans le cadre de processus rigoureux, mais ajustables à leurs spécificités. L’ampleur remarquable et l’efficacité incontestable de cette mobilisation prouvent la qualité et l’utilité in...

...exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale et de son mobilier, ainsi qu’à la formation de professionnels. L’introduction de l’adverbe « exclusivement » laisse entendre que l’aménagement des abords de l’édifice, pourtant nécessaire à l’accueil du public, du culte et des expositions sur les biens de la cathédrale ou l’état d’avancement des chantiers, devra trouver d’autres sources de financement. Cet ajout est d’autant plus surprenant que, lors de la même lecture, l’Assemblée nationale a prévu un aménagement des abords de la cathédrale. Les députés décident donc d’un côté que l’aménagement comprendra les abords, et, de l’autre, qu’il n’y a pas d’argent pour cela… C’est incohérent. Ainsi, l’article 8 prévoit que l’établissement public ayan...

Votre objectif, monsieur Assouline, est de supprimer l’adverbe « exclusivement », afin que le produit de la souscription puisse être utilisé à d’autres fins que la restauration de la cathédrale et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Vous souhaitez notamment pouvoir étendre le périmètre du financement à l’aménagement des abords de la cathédrale, compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement public. C’est malheureusement juridiquement impossible, puisque les organismes collecteurs chargés de recueillir les dons dans le cadre de la souscription, en particulier les fondations reconnues d’utilité pu...

Je me réjouis que M. Leleux appuie certaines de mes interrogations, mais, contrairement à lui et à M. le rapporteur, je ne suis pas rassuré. Il n’est pas vrai que le chantier de la cathédrale serait urgent et que celui des abords ne le serait pas. En termes de calendrier, les choses ne se passeront pas ainsi. Pour reconstituer la cathédrale avec sérieux et compétence, il faudra du temps. Le Président de la République annonce cinq ans, mais les spécialistes et tous les professionnels doivent prendre le temps du travail bien fait, en respectant ce qui a duré huit siècl...

Même si l’on s’invite dans ce débat pour régler d’autres comptes, je ne puis pas laisser passer ces propos. Il y a 7 000 chantiers à Paris. Quelque 700 sont menés par la Ville de Paris, soit 10 % du total. Ils visent à mettre un peu de végétation, à construire des pistes cyclables, c’est-à-dire à agir concrètement contre le réchauffement climatique, alors que d’autres se contentent de faire de grandes phrases !

M. David Assouline. Ce n’est pas moi qui ai lancé ce débat ! M. Bascher vient de dire que l’on empêchait les Français de circuler à Paris parce que l’on faisait des chantiers. Or bien des chantiers en retard à Paris relèvent de la RATP, dont est responsable Mme Pécresse, par exemple.

Toutefois, fermons le ban. J’en reviens au chantier qui nous occupe aujourd’hui. Certains ont découvert récemment que le parvis appartenait à la ville, car tout le monde considérait que la cathédrale et ses abords formaient un tout. Je ne demande pas de l’aide pour la Ville de Paris. Cette dernière a pris ses responsabilités, j’ai déjà dit lesquelles – elle a promis un don de 50 millions d’euros pour la cathédrale dont elle n’est pas propriétaire...

...dagogique. Plutôt que d’accorder une déduction fiscale plus importante, le Gouvernement doit expliquer aux Français et aux Françaises pourquoi on a besoin de leur argent, et surtout à quoi il va servir et dans quel cadre. C’est absolument essentiel. L’enjeu du débat, ce n’est pas « mairie de Paris versus État ». L’enjeu est de savoir quels moyens l’État doit consentir pour accompagner le chantier tout en respectant la priorité de donation des dons. Monsieur le ministre, il faut que vous nous donniez des engagements quant au travail de pédagogie qui doit être réalisé. Je regardais le site internet du ministère de la culture sur Notre-Dame. C’est un peu pauvre ! Ce site pourrait être enrichi de nombreuses données, car celles-ci existent, en proposant par exemple une restitution sur la très...

... %. Quand un engagement est pris et que les dons se font sur cette base, il est très compliqué, comme l’a souligné le rapporteur, de revenir en arrière, même si, fondamentalement, pour ma part je ne suis pas favorable à porter le taux de réduction d’impôt de 66 % à 75 % lors de circonstances très particulières. La différence est si importante qu’il peut y avoir un effet d’évasion pour les autres chantiers en France.

...s l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques. Cette mesure me paraît apporter une garantie suffisante pour éviter que les compétences de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre ne soient confondues. Mais M. le ministre pourrait peut-être nous donner des précisions sur la manière dont va fonctionner l’établissement public, les fonctions exactes qu’il devra assumer dans le cadre du chantier de Notre-Dame et la position de la maîtrise d’œuvre par rapport à l’établissement. De quelle manière le travail de M. Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques, chargé de la restauration de Notre-Dame, s’articulera-t-il avec celui de l’établissement public ? Sera-t-il intégré à cet établissement ? En tout cas, l’avis de la commission est défavorable.

...nt lui demander, une fois les travaux de restauration achevés, de se substituer à l’État pour assurer son entretien courant. Néanmoins, il est difficile de prévoir une date fixe de la durée de vie de cet établissement public, compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur l’état de la cathédrale et sur le temps nécessaire pour la restaurer, au regard de tous les aléas qui peuvent affecter un chantier. Nous souhaitons, par notre amendement, prévoir que la durée d’existence de l’établissement public sera celle des travaux directement induits par l’incendie ayant endommagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement de son environnement immédiat. Je rappelle que tous les grands travaux des années quatre-vingt voulus par le président Mitterrand – des travaux considérables – a...

Le principe d’une interdiction de la publicité a été clairement posé par le Gouvernement, notamment sur les bâches de chantier. Les seules publicités autorisées sur ces bâches, sur les palissades situées aux abords de la cathédrale et sur les installations provisoires ou définitives situées dans l’emprise du chantier sont celles qui ne présenteront pas de caractère commercial et qui viseront exclusivement à informer le public sur les travaux, et à mettre en valeur, ce qui me semble essentiel, la formation initiale et co...

...ion régionale du patrimoine et de l’architecture pour rendre son avis dans le cadre d’un recours formé contre l’avis de l’ABF ne sont nullement fixés à l’article L. 632-2 du code du patrimoine. Le délai de quinze jours proposé par Mme Vérien me paraît intenable. Cela créerait par ailleurs un précédent extrêmement dangereux à l’avenir : en effet, pourquoi autoriser à raccourcir les délais pour le chantier de Notre-Dame de Paris et pas pour n’importe quel autre projet de restauration ? Là encore, cela me semble être une dérogation dangereuse. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ommes toujours pas satisfaits de ce texte, dont nous ne comprenons toujours pas l’utilité juridique et opérationnelle. On en comprend bien l’utilité politique, mais, encore une fois, mes chers collègues, la transposition législative de la parole présidentielle n’est pas un argument dirimant pour nous. Nous voterons contre ce texte, parce que l’on peut s’en passer et continuer à travailler sur le chantier de la restauration comme tous les personnels de la culture le font, de façon admirable, en ce moment. Ces derniers n’ont pas besoin de ce texte de loi, mais d’un soutien fort de leur ministère, qui leur manque sensiblement en ce moment. Je n’ai aucune illusion sur l’issue du vote, mais je crois qu’il est très important, madame la présidente de la commission, que, dans la tradition de cette assem...

On ne peut pas escamoter le débat soulevé par M. Assouline, qui a donné lieu à un premier amendement puis à un second, suscitant toujours la même réponse. Pourtant, les commerçants estiment qu’ils n’ont pas d’interlocuteur, malgré une réunion chez le ministre de l’économie. Ils voudraient un seul et unique interlocuteur du côté de l’État. Ensuite, il n’y a ni projet en matière de gestion du chantier, lorsque celui-ci commencera, ni planning. On évoque seulement des indemnités éventuelles, rien d’autre n’est prévu. Vous allez devoir donner rapidement de la visibilité à tous les riverains et à tous les commerçants à qui l’on répond, pour le moment, que l’on ne sait pas exactement ce que l’on va faire. Ce texte doit aussi permettre d’évoquer l’environnement du chantier. Jusqu’à présent, on nou...