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Je vous emprunte la formule ! Le général en question nous a, très gentiment d’ailleurs, fait visiter le chantier. Dans ses explications, il disait : « mon architecte ». Au fond, la création d’un établissement public est peut-être la meilleure solution pour garantir la traçabilité des dons. Mais, dans la rédaction retenue en commission, les conventions ne sont pas imposées aux donateurs : elles sont obligatoires uniquement entre, d’une part, les fondations ou le CMN et, de l’autre, l’établissement public. ...
Ce type d’amendements est toujours gênant : on a l’impression de faire le procès d’une personne, alors même que, à l’évidence, ce n’est pas elle que nous mettons en cause, puisqu’elle a des qualités indéniables. Il ne s’agit pas de critiquer ici cette personne, mais de s’interroger sur le profil retenu. C’est le chantier du siècle, a-t-on dit ; c’est en tout cas un chantier complexe. Des débats se posent sur la préservation patrimoniale et les choix architecturaux. Des arbitrages devront être rendus, à un moment ou à un autre. Si un homme de l’art devait en être chargé, il aurait pour les rendre un vécu, une expérience et un savoir-faire d’une autre nature. On peut aborder la question de l’âge d’une autre manièr...
L’élan des souscripteurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, et la place prise par cette restauration parmi les préoccupations des Français depuis le 15 avril méritent que l’on mette en place l’organisation la plus efficace possible pour réaliser ce chantier. Cela nécessite aussi que l’on ne précipite aucune des étapes préalables. Dans cette perspective, les interrogations de la représentation nationale sur l’établissement public, l’opportunité de sa création, son statut et les missions dont il sera chargé doivent permettre de préciser l’habilitation demandée par le Gouvernement pour, éventuellement, créer cet établissement public. Cette transparenc...
... commerces et le futur de ce quartier. On ne peut pas envisager des travaux aussi importants, sans disposer d’une vision et d’un cheminement pour l’avenir de la zone. D’autres amendements seront discutés sur le sujet, et nous souhaiterions connaître la solution retenue, qui relève de la responsabilité de l’État. Je souhaite que le ministre ou le rapporteur nous explique jusqu’où celui-ci ira. Le chantier est vaste et il y a beaucoup d’incohérences. Je voudrais en outre faire passer un message personnel : j’ai eu l’occasion, jeudi dernier, avec Mme Boulay-Espéronnier, de visiter les lieux du sinistre et de rencontrer l’architecte en chef. Celui-ci était ulcéré par les services de la Ville de Paris, parce qu’ils ne parvenaient pas à couler une simple dalle en béton pour assurer l’hygiène des ouvri...
...es – je vous conseille, mes chers collègues, de la regarder sur Public Sénat –, j’ai souhaité que ces précisions soient ajoutées. J’y ai notamment appris qu’on pouvait utiliser le synchrotron du plateau de Saclay pour calculer les dimensions des reliefs de la cathédrale. Il ne faudrait absolument pas se priver de certaines avancées scientifiques importantes pour cette restauration, qui restera un chantier spectaculaire pour les années à venir.
...re pas au-delà de la durée nécessaire aux travaux liés au sinistre. Nous avons débattu de cette question avec Albéric de Montgolfier lors de nos travaux en commission. Il nous avait alors promis de nous soumettre en séance une nouvelle rédaction prenant en compte nos remarques sur le fait qu’il était indispensable de permettre à l’établissement public de mener à bien sa mission jusqu’au terme du chantier de restauration lié au sinistre. C’est chose faite avec son amendement n° 23, sur lequel j’émets un avis favorable. En conséquence, je prie Mme Robert de bien vouloir retirer son amendement.
Cet amendement vise à s’assurer que le chantier de la reconstruction sera exemplaire, y compris d’un point de vue déontologique. Il tend à créer un conseil déontologique, qui devra s’assurer des bonnes pratiques en matière de rémunérations et d’avantages en nature et contrôler les éventuelles dérogations aux règles des marchés publics, si jamais l’article 9 venait à être rétabli.
...vivement la commission et le service de la séance de m’avoir aidé à rédiger cet amendement, qui me touche particulièrement. Nous avons rencontré, dans le cadre d’une audition de l’Opecst, ma collègue Laure Darcos en a parlé, de nombreux chercheurs et fonctionnaires du ministère de la culture, qui nous ont dit que leur service serait bien entendu à la disposition de la maîtrise d’ouvrage du futur chantier, mais également que les moyens dont ils disposent aujourd’hui ne leur permettront pas d’intervenir de façon forte. Je pense notamment au laboratoire de recherche des monuments historiques de Champs-sur-Marne, dans un département qui vous est cher, monsieur le ministre. Ce laboratoire dispose d’une compétence exceptionnelle en matière d’analyse des pierres et des carrières, qui pourrait être très...
...de délivrance des autorisations administratives. Les délais prévus par les différents codes sont des plafonds. Les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame peuvent parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État, moyennant des instructions en ce sens. Nous estimons ensuite que de telles dérogations ne manqueront pas de faire peser des doutes sur l’exemplarité du chantier de Notre-Dame, qui sera particulièrement observé, tant en France qu’à l’étranger, du fait de l’émotion suscitée par le sinistre et du financement de la souscription nationale par un grand nombre de donateurs, qu’ils soient français, européens ou établis au-delà des océans, comme on disait autrefois. Notre législation particulièrement complète et protectrice en matière de préservation du patrimoi...
...eureusement jamais de bons relents. C’est vrai que Notre-Dame, c’est un peu notre âme. L’incendie a effectivement suscité une vague d’émotion très forte, mais l’émotion ne doit pas l’emporter sur la raison. Or c’est ce qui se passe avec ce texte. L’article 9, comme pratiquement tout le texte, est une négation du rôle du Parlement. D’une certaine façon, il nie également que d’innombrables autres chantiers patrimoniaux, un peu partout en France, sont eux aussi urgents. Mais ce qui est le plus gênant, dans toute cette affaire, c’est la mise en scène présidentielle de la reconstruction de Notre-Dame. Une reconstruction ne peut pas être une course de vitesse. Le texte prévoit qu’elle sera réalisée dans « les meilleurs délais », et non, heureusement, « en cinq ans », comme s’il fallait aller le plus ...
Trois membres du groupe des Indépendants – M. Bignon, M. Capus et moi-même – voteront le rétablissement de l’article 9 souhaité par le Gouvernement. J’entends parler de la durée des chantiers qui sont suivis par les architectes des monuments historiques ou des Bâtiments de France. Que disent les maires à ce sujet ? Ils se plaignent que les chantiers n’en finissent pas, que les architectes se contredisent les uns les autres. Trouvez-vous normal qu’un chantier puisse durer dix-neuf ans ? Pour ma part, je ne trouve pas ça extraordinaire ! Une comparaison a été faite avec ce qu’il se pa...
Monsieur le ministre, cet amendement visant à rétablir la dérogation me semble emblématique de la position d’aventurier équilibriste dans laquelle vous vous trouvez depuis que le Président de la République a fixé un délai de cinq ans pour restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet article confirme qu’aucune circonstance ne saurait justifier une loi d’exception. Par le passé, des chantiers de grande ampleur, comme celui de la cathédrale de Strasbourg, ont été menés sans s’affranchir des règles. On ne sait toujours pas pourquoi vous avez souhaité que l’État se soustraie aux règles qu’il impose à tous les citoyens. Ces règles sont des protections ; s’en affranchir représente un véritable danger et constitue un fâcheux précédent au regard des futures opérations de rénovation et de re...
...tive des deniers publics pour la restauration de la cathédrale. L’adoption d’amendements issus tant du groupe socialiste et républicain que de la majorité sénatoriale, dès l’examen du texte en commission, a permis de clarifier le statut du futur établissement public. Il est désormais placé sous tutelle du ministère de la culture et son champ d’action est cantonné à la seule maîtrise d’ouvrage du chantier. Enfin, il est l’unique opérateur de gestion des fonds issus de la souscription. Les sénateurs socialistes regrettent de n’avoir pu étendre l’objet de la souscription à l’aménagement des abords de Notre-Dame, afin que l’on puisse y accueillir les visiteurs, les fidèles et des expositions pendant la durée du chantier. Ils notent cependant que le ministre a évoqué la possibilité de trouver une réd...