Interventions sur "chantier"

La lecture de cet amendement pourrait laisser penser qu’il est rédactionnel, puisque nous souhaitons simplement préciser que la souscription nationale est ouverte pour « le chantier » de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous nous direz, monsieur le ministre, qu’il peut s’agir d’une forme de suspicion et je vous répondrai par l’affirmative, car nous connaissons malheureusement l’état du budget consacré aux monuments historiques et le nombre de ces monuments que votre ministère n’arrive plus à entretenir. Le rapporteur pour avis du budget ...

...nts en ce sens. Toutefois, il me semble, en l’espèce, particulièrement nécessaire de demander un rapport au Gouvernement, car, à ce jour, personne dans cette enceinte ne connaît tous les éléments ; ceux-ci arriveront au fil du temps. Je veux parler du montant des dons. Au-delà des promesses, il est extrêmement difficile de connaître le montant réel des dons et celui qui sera réellement affecté au chantier. Je veux aussi parler du coût des travaux, ainsi que des différents échéanciers de facturation. Compte tenu du débat qui a eu lieu précédemment sur le fléchage et l’affectation d’éventuels excédents à d’autres projets, il est extrêmement important que le Parlement, mais aussi l’ensemble de nos concitoyens soient au courant de l’évolution du projet.

... ou à l’entretien régulier de la cathédrale. Cependant, j’observe que l’article 2 du projet de loi autorise l’affectation d’une partie du produit de la souscription à la formation des professionnels. Il s’agit ici de tirer profit du drame de Notre-Dame pour mieux faire connaître les métiers du patrimoine qui connaissent actuellement une crise des vocations. Il ne faudrait pas que la référence au chantier qui est proposée par cet amendement s’oppose à ce financement. J’ajoute que plusieurs amendements déposés à l’article 2 vont dans le sens du présent amendement et que leur adoption devrait satisfaire ses auteurs. Au vu de ces explications, je propose le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...fié. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que vous souhaitiez limiter la souscription nationale à l’année 2019. Seulement, les grands donateurs, qui représentent en réalité l’essentiel des dons, comme le détaille le rapport que j’ai élaboré, souhaitent accompagner le projet pendant toute la durée des travaux. Comme ils l’ont annoncé, ils verseront leurs dons au fur et à mesure de l’avancée du chantier et ne débourseront donc pas l’intégralité des sommes d’ici le 31 décembre 2019. Il est important que la dépense fiscale soit retracée chaque année. Mon rapport précise que l’essentiel des dons repose sur quatre grands donateurs : on aimerait bien savoir précisément combien les sommes récoltées coûteront à l’État chaque année, et non pour la seule année 2019. Il faudrait également s’intéresser a...

...’occasion de l’examen de l’article 2 qui précise la destination des fonds recueillis dans le cadre de la souscription nationale, je souhaiterais rappeler la situation préoccupante du secteur du patrimoine monumental depuis une quinzaine d’années : les crédits budgétaires qui lui sont destinés ont chuté de près de 40 %. Cette baisse drastique a conduit à l’arrêt de la restauration sur de nombreux chantiers, mais aussi à la fermeture de petites entreprises artisanales détentrices de savoir-faire pointus en matière de restauration, d’architecture et d’arts anciens. Ces savoir-faire sont parfois considérés comme perdus ; il est donc utile de prévoir la formation de professionnels afin de rénover des éléments datant de l’époque médiévale. L’article 2 dispose ainsi que les fonds collectés serviront au...

...des données. En effet, le big data est une source d’informations éminemment précieuse pour la conduite de la restauration de la cathédrale. Preuve en est la mise en place d’une équipe de chercheurs dédiée du CNRS, qui va analyser très finement ces données. Cela va ainsi permettre une modélisation de la cathédrale en temps réel. Ce travail scientifique va évidemment intéresser les responsables du chantier de restauration, et, plus largement, les Parisiennes et les Parisiens, ainsi que tous les visiteurs français et européens. Cette analyse des données va également permettre de faciliter demain la restauration d’autres lieux gothiques, dans des circonstances bien évidemment moins tragiques. Les simulations donneront aussi l’occasion de suivre l’évolution du chantier pas à pas. Le numérique autor...

... à fait légitime. Certains riverains ont sans aucun doute subi des nuisances. Leurs appartements sont-ils pour autant inhabitables ? Je ne dispose pas des chiffres exacts. En revanche, les commerces sont incontestablement affectés. La présidente de la commission de la culture, le rapporteur, Jean-Pierre Leleux, certains collègues de la commission des finances et moi-même sommes allés visiter le chantier : il n’y avait personne dans les commerces se situant derrière les palissades, les magasins de souvenirs ou les cafés et restaurants, notamment. Cela étant, le chantier en tant que tel représentera peut-être un nouvel attrait touristique dans le futur. J’espère en tout cas que la situation s’améliorera rapidement. Il existe aujourd’hui des dispositions permettant d’ores et déjà de prévoir des r...

...ar Viollet-le-Duc et aujourd’hui, très peu d’observations archéologiques ont été réalisées sur cette charpente. Mes collègues ont fait à plusieurs reprises des demandes, et, malheureusement, il a fallu que la charpente brûle pour qu’ils puissent l’étudier. Ils en sont évidemment tristes. Il reste donc beaucoup à faire sur ce bâtiment. Monsieur le ministre, vous avez très justement déclaré que le chantier devait être exemplaire. Je crois que nous avons aussi besoin de l’exemplarité des ministères de la culture et de la recherche, qui doivent accompagner ce chantier de restauration d’un chantier d’étude programmé sur fonds d’État. Je pèche, pardon, je plaide pour ma paroisse – excusez-moi pour ce jeu de mots ! §–, mais il serait bienvenu d’effectuer quelques sondages archéologiques, qui n’ont pu ê...

Cet amendement vise à supprimer l’article 8. Il semble en effet inopportun de créer un nouvel établissement public, alors que l’État dispose déjà de structures compétentes comme l’Oppic, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, ou le Centre des monuments nationaux, le CMN, établissement public chargé de chantiers importants, tels que celui de l’hôtel de la Marine ou celui du château de Villers-Cotterêts. Cette mesure générerait inutilement et inéluctablement des coûts et des délais supplémentaires. Or, comme vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes aussi en tant que parlementaires responsables des fonds publics. Nous devons y veiller, comme nous devons veiller à l’efficacité de nos actes.

... au coin du bon sens. Nous ne sommes absolument pas figés ici sur un texte ou sur une position, et je crois que ce débat devrait être nourri. Par la suite, vous voulez que l’on procède par ordonnances. Le temps de la reconstruction vous laisse la possibilité, à un moment ou à un autre, de revenir au Sénat et à l’Assemblée nationale pour examiner des dispositions législatives complémentaires. Le chantier durera cinq ans, nous dit-on. Très bien ! Le général Georgelin, que j’ai vu la semaine dernière, nous donne rendez-vous en avril 2024. Nous espérons tous y être, puisque des élections sénatoriales auront lieu en 2023. §Cela étant, je vous trouve bien sévère, monsieur le ministre, envers le Sénat et j’espère que la suite de la discussion vous permettra d’avoir une autre opinion de la Haute Assembl...

J’aimerais aborder plusieurs points sur ce sujet vraiment important. Tout d’abord, il faut rendre hommage aux services de la DRAC d’Île-de-France, qui interviennent sur le chantier dans des conditions très difficiles et qui auraient besoin d’être renforcés. Cette direction régionale n’est pas du tout adaptée et suffisamment importante pour gérer ce type de dossier. Il aurait été de bonne politique de confier dès maintenant à l’Oppic le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage sur les travaux en cours ; une telle décision aurait fait gagner beaucoup de temps et aurait été une fa...

... trois amendements visent à supprimer l’habilitation à créer un établissement public par ordonnance. Il est vrai qu’il existe plusieurs solutions au sein même du ministère de la culture pour la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce que j’ai d’ailleurs souligné dans mon intervention lors de la discussion générale. Aucune des trois entités citées n’est toutefois dimensionnée pour prendre en charge un chantier de l’ampleur de celui de Notre-Dame, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Dans tous les cas, leurs équipes devront être renforcées d’environ dix à quinze équivalents temps plein pour mener à bien le projet. Par ailleurs, ces opérateurs ne sont pas forcément habitués à conduire des chantiers ouverts, ce qui est l’une des volontés exprimées pour le projet de restauration de Notre-Dame ...

...s nouveaux députés, mais le fait que vous n’acceptiez aucun de nos amendements depuis le début de la discussion et que vous reveniez systématiquement à la rédaction d’origine de l’Assemblée nationale va continuer à entretenir la suspicion. Le temps politique n’est pas le temps du patrimoine. Peut-être ne serez-vous plus ministre, peut-être un autre gouvernement sera-t-il nommé avant la fin de ce chantier. Quoi qu’il en soit, nous voulons vous remettre et remettre le ministère de la culture au centre de cette restauration, qui durera sûrement plus de cinq ans. Dans cette perspective, nous voulons vous donner des billes pour asseoir véritablement cette restauration. Vous le comprenez, je vous lance un appel pour vous inciter à accepter de temps en temps nos amendements.

Je tiens à m’exprimer parce que, sur un certain nombre de sujets, je ne suis pas nécessairement en conformité avec tous les collègues de mon groupe. Je suis sensible aux arguments de M. Assouline, même si, à titre personnel, je préfère une reconstruction à l’identique. Je me souviens de plusieurs chantiers parisiens et de grands projets où s’affrontaient l’État et la Ville de Paris. Moi-même, j’ai été amené, par le passé, à m’opposer, en tant qu’élu municipal, au projet du président Mitterrand sur la pyramide du Louvre. Un dialogue s’est ouvert entre le maire de Paris et le Président de la République de l’époque. Nous avons vu s’enclencher une dynamique, nous avons assisté à l’enrichissement du pr...

Pour ma part, s’agissant de ce texte, je soutiendrai le Gouvernement. Il s’agit vraiment d’un chantier d’exception, comme rarement on en a vu en France. Pour avoir été maire d’une ville disposant d’un patrimoine important, je connais un peu le sujet, et je sais que certaines lenteurs peuvent exister au sein de l’administration. C’est pourquoi, selon moi, un chantier comme celui de Notre-Dame exige des mesures d’exception – des mesures d’exception pour un chantier d’exception ! Nous sommes donc u...

...ts sont importants. Je crois, monsieur le ministre, que, ce soir, c’est un sentiment de frustration qui prédomine. Nous essayons de progresser, et c’est notre rôle de parlementaires que d’avancer des propositions. Nous avons mené des auditions, avec notre rapporteur, expertisé certains points, tout cela pour pouvoir formuler les solutions qui nous paraissent les meilleures pour la conduite de ce chantier – un chantier n’ayant rien d’anodin et qualifié par tous d’exceptionnel. Cet amendement vise tout simplement à préciser ce qui relève de la maîtrise d’ouvrage et ce qui relève de la maîtrise d’œuvre. Un établissement public doit être présidé par une autorité morale ; on a pu le constater à l’occasion du Grand Louvre. Le président de l’établissement public chargé de ce projet était Émile Biasini...

...ndation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Ainsi, le dispositif est clarifié, et c’est une bonne chose. En vertu de ce projet de loi, des conventions, rendues publiques, seront signées en toute transparence entre ces organismes collecteurs et le maître d’ouvrage délégué. En outre, les versements ne se feront que sur appel de fonds au fur et à mesure de l’avancée du chantier et des besoins en travaux. Ces conventions seront garantes des intentions des donateurs. Pour ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, notre commission a préféré exclure l’État : en maintenant le choix entre l’État et un établissement public, on laisserait le flou persister. En l’état actuel de notre texte, il s’agira nécessairement d’un établissement public. Personnellement, j’avais déposé un am...

...simplement reporter sur eux un éventuel surplus de dons… On nous a opposé l’article 40 de la Constitution au motif que la mesure proposée alourdirait les charges de l’État. Mais, si nous suivons votre raisonnement jusqu’au bout, les produits que dégageront les centaines de millions, voire le milliard d’euros de travaux – je pense en particulier aux recettes de TVA –, devraient être réaffectés au chantier de Notre-Dame. Or je n’ai lu cette précision nulle part… Ma question est très claire : que vont devenir les produits issus de ces travaux ?

L’Oppic est responsable d’un certain nombre de travaux au sujet desquels la Haute Assemblée a manifesté, à plusieurs reprises, quelques inquiétudes. Je pense notamment au Grand Palais : ce chantier est considérable. Pendant plusieurs années, il va accaparer une grande part du budget du ministère de la culture. Si l’Oppic n’est pas à même de gérer ce type de travaux, il faut que vous nous le disiez maintenant ! En revanche, si la seule raison véritable est celle que mentionne votre étude d’impact, à savoir l’enjeu de gouvernance, nous comprendrons pourquoi l’on nous propose un projet de loi...

...ffectués depuis le 15 avril dernier financent l’aménagement des abords de la cathédrale. Ces travaux, qui concernent au premier chef le parvis de la cathédrale, sont primordiaux. En s’écroulant, la flèche a endommagé les abords du monument – 250 tonnes de plomb se sont effondrées, en plus de 500 tonnes de bois, et elles ne sont pas uniquement tombées dans le chœur de la cathédrale. En outre, le chantier risque d’être long ; vraisemblablement, il ne sera pas achevé dans les cinq ans, comme beaucoup le souhaiteraient, et les visiteurs vont continuer à affluer durant cette période, curieux de voir l’état du monument et l’avancement du chantier, soucieux de se recueillir devant cette cathédrale martyre. Il va falloir recevoir ces visiteurs dans les meilleures conditions de sécurité et d’accueil. De...