Interventions sur "CPTS"

Cet amendement reprend peu ou prou les termes d’un amendement que nous avions adopté en commission d’aménagement du territoire et traitant de l’organisation des systèmes de garde pour les professionnels des CPTS, dans le cadre des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie, à ceci près que nous avions introduit l’échelle des bassins de vie. Cette mesure est essentielle pour garantir à chacun de nos concitoyens un accès aux soins, au plus proche de chez eux. Il est en effet intolérable qu’en France des gens ne trouvent pas de médecin de garde à proximité de leur domicile. Mon département con...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a ouvert la voie à des négociations conventionnelles pour déterminer des modes de financement pérennes des CPTS et préciser leurs missions en accord avec les professionnels de santé concernés. D’après les indications du directeur général de la CNAM, l’accès à des plages de soins non programmés ferait ainsi partie des missions socles de ces CPTS, conditionnant l’accès aux financements prévus. Il n’est donc pas opportun ou opérant de préciser à ce stade le contenu de l’accord en cours de signature. C’est ...

Je me demande si je ne vais pas m’abstenir sur cet article mettant en place cette nouvelle organisation territoriale. (Sourires.) On lui indiquera qu’il doit véritablement s’organiser autour d’une CPTS, de façon à pouvoir proposer un projet à une ESP, peut-être par le biais des CTE, qui sont tout à fait intéressants.

Nous partageons le constat d’une dispersion des outils d’appui à la coordination des parcours complexes. Une logique de guichet unique paraît souhaitable, de même qu’une meilleure articulation avec les CPTS, qui jouent également un rôle de coordination de parcours du patient. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur cet amendement particulièrement complexe et dense.

...non manquant dans le panorama de l’organisation des soins, qui pourrait pourtant s’intégrer dans un triptyque fructueux avec le médecin traitant et le pharmacien. Madame la ministre, vous avez déposé un amendement visant à supprimer cet article ; je ne partage pas vos arguments. Je ne vois pas en quoi la désignation d’un infirmier référent remettrait en cause la coordination déjà assurée par les CPTS et détournerait les patients de l’équipe de soins. En outre, la dénomination de « référent » ne rajouterait pas plus de confusion que la faveur qui a déjà été octroyée aux pharmaciens dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Est-il besoin de le rappeler, l’importance du triptyque qui lie médecin, infirmier et pharmacien dans l’accompagnement du patient dans son parcours de soi...

Il a paru à la commission que la notion d’« infirmier référent » n’était pas antinomique avec les équipes de soins primaires, ou encore avec les CPTS. Il semblerait même que ce soit seulement une faculté, et non un mode général d’organisation. Dès lors, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Je me suis en effet interrogé sur cet article 7 C, qui vient ajouter un nouvel outil à ceux qui existent déjà, à savoir les équipes de soins primaires, les ESP, et les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. En cela, la création des équipes de soins spécialisés ne participe pas d’une démarche de simplification. Toutefois, tout ce qui peut favoriser la coordination entre les acteurs du système de santé me semble utile. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

...ins des patients, les autres auxiliaires médicaux. L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit actuellement que l’ESP est composée d’un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement tend à donner de la lisibilité au dispositif en précisant cette composition. La notion de coordination clinique de proximité n’est pas différenciée de l’approche populationnelle confiée aux CPTS. Les missions des ESP définies dans le code de la santé publique entrent en collision avec celles qui sont confiées aux CPTS : les premières ont pour mission la coordination clinique de proximité, alors que les secondes exercent une mission de coordination au niveau d’un bassin de population sur un territoire. La clarification des missions et de la composition des équipes de soins primaires doit...

Cet amendement est proche du précédent. L’ensemble de ces concepts et de ces outils pose des problèmes de compréhension. Il nous faut donc définir certains éléments. En outre, la notion de coordination clinique de proximité n’est pas différenciée de l’approche populationnelle confiée aux CPTS. Il y a là un flou, relevé par un certain nombre de nos collègues. Je souhaite donc qu’il soit tenu compte de ces éléments.

...anté. Dans l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement estime à juste titre que les dispositifs en vigueur sont nombreux et forment une sorte de millefeuille assez illisible. Entre le projet médical partagé, les projets territoriaux de santé mentale, les contrats locaux de santé et les contrats territoriaux de santé élaborés par les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, difficile, avouons-le, de nous y retrouver… L’objectif de l’article 7 est donc de simplifier l’existant et de créer des projets territoriaux de santé – PTS – intégrant toutes les actions menées par les différents acteurs d’un même territoire, aussi bien pour la ville que pour le médico-social et l’hôpital. Évidemment, sur le papier, l’idée paraît bonne. Je pense sincèrement que de telles démar...

...i fait la part belle, pour le moment, à la souplesse et à l’initiative des acteurs de terrain. Reste que le temps de gestion de projets est aussi du temps médical en moins pour les professionnels. À cet égard, il est dommage que le projet de loi n’évoque pas le rôle que devraient davantage jouer les ARS dans l’accompagnement de ces projets. Sur les missions spécifiques que devraient remplir les CPTS, le choix a été fait de ne pas les préciser dans la loi. Je souhaiterais pourtant rappeler les rôles sur lesquels ces communautés sont attendues, notamment en matière de décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social et de prise en charge ambulatoire. Si l’on reprend les recommandations du dernier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, les CPTS devraient remplir l...

...lière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné constitue un argument décisif pour l’installation des nouvelles générations. Nous saluons cet objectif, dont la réalisation s’appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé : ces CPTS, créées par la loi de janvier 2016, visent à faire en sorte que les acteurs de l’ambulatoire puissent se rencontrer et examiner ensemble les questions de santé populationnelle, apportant ainsi une dimension de service au public issue de l’initiative des acteurs de terrain. Veillons néanmoins à ne pas mettre en place un dispositif au travers duquel le pouvoir administratif des agences régionales ...

Cet article prévoit de rassembler les différents outils en matière de coordination de l’offre de soins disponible sur nos territoires au sein d’un même dispositif : un PTS commun entre médecine de ville et médecine hospitalière avec les équipes de soins primaires, les CPTS, l’hôpital, le médico-social, les élus. Cet outil aura vocation à veiller à la continuité de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire et favorisera les synergies entre les professionnels. Madame le ministre, au travers de ce dispositif, vous avez fait le pari de coordonner l’offre de soins des territoires. Nous saluons cet objectif, qui paraît pertinent en partant de l’hôpital, mais nous al...

... par l’Assemblée nationale. Selon nous, il n’ajoute rien au droit existant. La saisine du conciliateur de l’assurance maladie est déjà possible et celle du directeur de la CPAM, proposée dans ces amendements, ne changera rien à la situation. Par ailleurs, d’après l’accord conventionnel en cours de négociation, l’une des missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, sera d’organiser l’accès au médecin traitant. Il me semble donc plus efficient de laisser les professions de santé s’organiser entre elles. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements n° 368 rectifié, 639 et 537 rectifié ter.

Cet amendement a pour objet de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration des projets territoriaux de santé. L’article 7 prévoit la création du projet territorial de santé et assure l’approbation des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, par le directeur général de l’ARS. Cet amendement, dont l’Uniopss, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, et l’APF France handicap sont à l’origine, vise à garantir une meilleure opérationnalité des projets territoriaux de santé. Nous rappelons que le conseil territorial de sa...

... entre la ville et l’hôpital. L’avis de la commission est donc défavorable. Enfin, sur l’amendement n° 503 rectifié, nous préférons laisser les professionnels de santé se saisir d’outils dont la réussite est étroitement conditionnée à leur engagement et à leur volontarisme. Le projet de loi supprime l’initiative de l’ARS en cas de carence d’initiatives des professionnels dans la constitution des CPTS. Gardons la même souplesse s’agissant des PTS. En conséquence, la commission a également émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser que les intercommunalités participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet territorial de santé. Dans la réalité, c’est souvent la collectivité, dans un périmètre territorial, qui lance les projets de maisons de santé pluridisciplinaires, voire de CPTS.

Avec l’article 8 et à la suite de nos échanges sur les CPTS – les communautés professionnelles territoriales de santé –, nous poursuivons un débat qui est au cœur de la transformation de notre système de santé, celui de la structuration d’un véritable réseau d’offre de soins de proximité. Ainsi, à rebours de la logique de surconcentration des moyens spécialisés dans les gros établissements, logique qui s’impose depuis la loi HPST comme l’évolution « natu...

La permanence des soins est l’une des préoccupations majeures de la population dans les territoires. Si son organisation est prévue par divers dispositifs, il est indispensable que le PTS fixe les modalités d’amélioration de cette permanence qui fait partie intégrante de l’organisation des parcours de santé. Le projet territorial de santé élaboré par les CPTS devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers sont parfois à l’origine d’une désorganisation du cabinet médical, mais aussi, et peut-être surtout, d’un engorgement des urgences. Aussi, il importe ...

La permanence des soins est l’une des préoccupations majeures de la population. Si son organisation est prévue par divers dispositifs, il est indispensable que le PTS fixe les modalités d’amélioration de cette permanence avec les CPTS, l’hôpital et les élus.