Interventions sur "CPTS"

Le projet territorial de santé élaboré par les CPTS devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Nous le savons, les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers sont parfois à l’origine d’une désorganisation du cabinet médical ou d’un engorgement des urgences. Aussi, il importe que le projet t...

... santé communautaires de proximité. Je cite ce rapport : « Les missions de ces structures en continuité de la prise en charge des médecins de ville lors de situations de rupture nécessitant un plateau technique léger – radiologie, biologie – et/ou un hébergement sont spécifiques. Elles seront animées et gérées par des médecins généralistes en lien direct avec le secteur ambulatoire, notamment les CPTS. L’admission des patients serait facilitée par un lien direct entre leur médecin traitant et le médecin généraliste de l’établissement afin de fluidifier les parcours des patients, notamment les personnes âgées. » La majorité des hôpitaux gère des situations graves ou compliquées, ils privilégient les explorations complémentaires et le recours aux plateaux techniques lourds afin d’aboutir à un d...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi la participation des établissements publics de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé. Cette participation est en effet parfois contestée par les professionnels de ville et les établissements de santé nous ont fait remonter leurs difficultés à intégrer les CPTS. Il vise à faire figurer cette contribution des établissements publics de santé de façon plus explicite dans le texte.

Je retire mon amendement, monsieur le président. Je pense en effet que le fait de laisser un maximum de souplesse aux CPTS est une bonne chose.

...s organismes privés sanitaires et sociaux, l’Uniopss, est à l’origine, tend à articuler les projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le projet territorial de santé est un outil de mise en cohérence de l’ensemble des projets des acteurs – que ce soient les projets des établissements de santé et médico-sociaux, des CPTS ou les projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire, les GHT – et d’organisation des coopérations sur le territoire. Cette mise en cohérence doit être étendue aux schémas départementaux médico-sociaux ou aux schémas relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Le conseil territorial de santé est composé de représentants des conseils départementa...

Je dois rappeler à notre collègue qu’en 2016, sous un précédent gouvernement, pour les CPTS, il avait paru préférable de laisser les acteurs de terrain se saisir de l’outil que constitue le projet territorial de santé, sans intervention de l’ARS. Je souhaite qu’il en soit de même pour les PTS. Avis défavorable.

Le présent amendement vise à intégrer les biologistes médicaux dans la liste des professionnels de santé exerçant en ville, qui ont la capacité juridique de créer une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour les biologistes, le fait d’avoir la qualité de professionnels de santé ne suffit pas pour leur permettre de créer des CPTS. Leur reconnaître la faculté de créer ces communautés serait légitime, car ils ont une grande expérience en termes de coopération avec les établissements de soins, les médecins et les infirmiers. En outre, en particulier en milieu rural, les biologistes pourraient être mis à contribution pour soutenir et structurer les CPTS, dont ils pourraient même constituer l’ossature. Ils sont en effet habit...

Mon amendement est strictement identique : l’essentiel serait de pouvoir préciser que les biologistes font partie des professionnels de santé aptes à créer des CPTS. Actuellement, dans cette liste de professionnels, on trouve bien sûr les professions médicales, les médecins généralistes ou les spécialistes de proximité. C’est très bien, d’autant que l’on peut considérer que cette rédaction englobe les médecins biologistes. Je vous rappelle cependant qu’environ 75 % des laboratoires de biologie médicale sont aujourd’hui détenus par des pharmaciens biologist...

La loi donne des CPTS une définition large et souple : celles-ci regroupent ainsi des acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours. Une telle définition permet évidemment de viser les biologistes, y compris les pharmaciens biologistes. Aux yeux de la commission, ces amendements sont donc satisfaits. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un...