Interventions sur "soin"

Le projet territorial de santé élaboré par les CPTS devra décrire les modalités d’amélioration de l’accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Nous le savons, les patients peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins, particulièrement lorsqu’il s’agit de soins non programmés. Ces derniers sont parfois à l’origine d’une désorganisation du cabinet médical ou d’un engorgement des urgences. Aussi, il importe que le projet territorial de santé puisse organiser l’accès aux soins non prog...

L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants. La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 pour remplacer l’expression d’« hôpitaux et hospices publics ». Le rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur la transformation du système de santé, publié en juin 2018, a plaidé pour la création d’...

Je ne vais pas reprendre l’argumentaire que je viens d’exposer pour l’amendement n° 587 rectifié. Le présent amendement vise à ajouter ces deux éléments clés que sont, outre la prévention, le dépistage et les soins non programmés dans la liste des priorités du PTS.

La nouvelle définition retenue par le Gouvernement va transformer les hôpitaux de proximité en véritables coquilles vides. Ils exerceront exclusivement une activité de médecine ou de soins de suite et de réadaptation. Leur rôle consistera essentiellement à réorienter les patients vers des hôpitaux de niveau 2 ou 3, en fonction de la gravité des maladies et de la spécificité des traitements. Nous aurons ainsi des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains et des services spécialisés et de pointe dans les métropoles et les grands pôles urbains. J’attire l’...

L’amendement vise à prévoir la prise en charge, au sein des PTS, de l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de précarité.

... nos territoires vont s’enrichir de nouveaux services. En ce qui nous concerne, nous estimons qu’il faut aller au-delà de cette présentation et nous avons un certain nombre de craintes. Nous craignons notamment que cette évolution n’affaiblisse nos territoires, en supprimant notamment des plateaux de chirurgie, et qu’elle n’éloigne encore plus les services hospitaliers des personnes qui en ont besoin. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...ur les plans psychologique et neurologique. Je regrette d’ailleurs que les conséquences des violences faites aux femmes et aux enfants soient trop souvent sous-estimées. Les troubles psychotraumatiques sont pourtant graves, très graves, fréquents, avec des conséquences durables sur le devenir des victimes. Ils peuvent durer des années, voire une vie entière, si les victimes ne bénéficient pas de soins et d’un suivi important. Et faute de soins ou de suivi, point de reconstruction possible ! La santé, je le répète, représente un secteur clé dans l’accompagnement et la reconstruction des victimes, comme l’a très justement souligné Laurence Rossignol.

...s abouti aurait permis de lever un certain nombre d’interrogations quant à l’impact du développement annoncé de ce modèle. Toutefois, je ne pense pas que la suppression pure et simple de cet article soit une solution raisonnable. Cela ne ferait que reporter la mise en place de la réforme, alors que la rénovation de ce statut peut aussi présenter une opportunité pour repenser la structuration des soins hospitaliers et renforcer la liaison entre la ville et l’hôpital. J’ajoute que nous ne sommes que le Sénat. Si nous supprimons cet article, nous nous privons d’un moyen de discussion avec l’Assemblée nationale, qui rétablira les ordonnances, ce qui réduira sensiblement notre capacité d’influer sur le texte. Je rappelle qu’une habilitation à légiférer par ordonnances ne nous empêche pas de conti...

La commission a recentré le contenu du projet territorial de santé dans le but d’en faire un outil souple à la main des professionnels de terrain, ciblé sur des priorités comme la continuité des soins et la coordination du parcours entre ville, hôpital et médico-social. N’alourdissons pas cet outil pour laisser les professionnels de santé l’adapter selon les besoins des territoires. Les auteurs des amendements n° 697 et 587 rectifié entendent revenir sur cette position. En outre, et comme pour les amendements n° 524 rectifié et 490 rectifié, il ne paraît pas opportun de mentionner spécifique...

... – dans son hôpital local. Par ailleurs, je pense que c’est également un bon dispositif pour commencer à décloisonner – c’est une expression que l’on entend depuis bien longtemps – ville et hôpital. L’hôpital de proximité est un endroit où les praticiens, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, peuvent se retrouver : les généralistes pour un suivi de patient dans un cadre médical ou pour des soins de suite et de réadaptation, les fameux SSR ; les spécialistes, venant d’hôpitaux plus importants ou de CHU, pour leur permettre de faire des consultations avancées. Bien sûr se poseront des questions auxquelles nous n’avons pas encore eu la réponse. Je pense au financement, qui, tout naturellement, est repoussé au PLFSS, ou à la gouvernance, qui sera traitée dans les ordonnances, même si nous ...

Je veux dire quelques mots sur cet enjeu extrêmement important qu’est la permanence des soins. Le cadre réglementaire est certes défini, mais il n’en reste pas moins que le déploiement de la permanence des soins ambulatoires est très loin d’être achevé. Dans certains territoires, il n’y a pas d’effecteurs. Or, en l’absence d’effecteurs, on peut toujours se mettre autour de la table, mais on n’aboutira pas à grand-chose. En revanche, il en existe dans d’autres territoires. Je voudrais ...

Lors de la discussion générale, nous avons expliqué que le recours aux ordonnances était acceptable sur un certain nombre de thèmes, mais qu’il posait réellement un problème sur les articles 8 et 9, qui touchent au cœur de ce qu’est l’offre de soins. C’est donc un domaine très politique qui relève du législateur. Madame la ministre, vous avez présenté un texte à l’Assemblée nationale qui en disait le minimum à cet article 8. Les députés ont estimé qu’il fallait apporter un certain nombre de précisions, ce qu’ils ont commencé à faire, mais avec un niveau de cohérence, du coup, très hétérogène. On parle de certaines thématiques, mais on se d...

Je vais aller un peu dans le même sens. L’articulation ville-hôpital, l’articulation services d’urgence-permanence de soins ambulatoires posent une vraie question. Il y a quelques années, on a fait une bêtise, me semble-t-il, en supprimant du code de déontologie médicale l’obligation pour les praticiens de participer à la permanence des soins. On a vu à quoi cela a abouti. Aujourd’hui, il existe un cadre légal. Il me paraissait cependant important d’attirer l’attention sur ce problème difficile, en veillant à ne pa...

...bien expliqué, voter dans ces conditions est un peu crispant. Nous allons donc nous abstenir. Quand j’étais président de région, j’ai participé à la réalisation de l’hôpital de Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe. C’est un hôpital flambant neuf, qui nous a coûté près de 6, 5 millions d’euros, alors que ce n’était pas la compétence de la région. Il propose un plateau technique de qualité, avec des soins de suite et de réadaptation, et également de la médecine générale. Sur Maurice-Selbonne, en Côte-sous-le-vent, région déshéritée, avec 44 % de chômeurs, c’est la même chose. Il y a pourtant une absence totale de transports collectifs. Au moment où je vous parle, les gens font du stop, le covoiturage n’étant pas organisé… Si vous supprimez ou ne donnez pas cette qualification à Maurice-Selbonne, ...

Tout cela est vraiment paradoxal. Mme la ministre dit qu’elle ne soutient évidemment pas notre amendement, mais elle souligne, il me semble, le besoin de débattre. Mais où est le débat avec les ordonnances ? Depuis lundi, on planche sur un texte et, quand on a une voix divergente de sa philosophie globale, rien ne passe. On nous impose donc des ordonnances, avec une possibilité marginale de faire passer des amendements en raison de la connivence philosophique entre le Gouvernement et la majorité de la commission des affaires sociales, qui le s...

...al en hôpital de proximité va forcément décevoir un certain nombre d’élus et de citoyens sur nos territoires. Nous devons être attentifs à préserver ce rapport intime avec les élus et l’ensemble des professionnels de ces territoires, pour les amener justement à comprendre comment la classification ou la labellisation pourra se faire. Ensuite, j’attire votre attention sur le lien direct avec les soins primaires, qui doit être absolument privilégié, ainsi que sur la place et le pouvoir des hôpitaux de proximité au sein des GHT : quelle sera la répartition des missions des uns et des autres ? Surtout, j’insiste sur la nécessité de maintenir une gouvernance propre aux territoires, car il ne faudrait pas qu’ils se fassent absorber par les GHT. Nous ne souhaitons pas supprimer cet article, mais,...

Les hôpitaux de proximité ne devront pas remplacer les hôpitaux périphériques. C’est bien un hôpital local qui sera transformé en hôpital de proximité. Il devra, selon moi, être complémentaire de l’offre libérale en matière de continuité et de permanence des soins sur les territoires. En d’autres termes, il devra avoir une action structurante pour les territoires. Dans certains cas, il faudra sûrement conserver un service d’urgences et, en règle générale, organiser des relations très étroites avec le GHT, le CHU et l’université, pour des actions de formation, notamment en médecine générale. Le Sénat a montré des pistes à suivre, mais je pense que l’État d...

...é exerçant en ville, qui ont la capacité juridique de créer une communauté professionnelle territoriale de santé. Pour les biologistes, le fait d’avoir la qualité de professionnels de santé ne suffit pas pour leur permettre de créer des CPTS. Leur reconnaître la faculté de créer ces communautés serait légitime, car ils ont une grande expérience en termes de coopération avec les établissements de soins, les médecins et les infirmiers. En outre, en particulier en milieu rural, les biologistes pourraient être mis à contribution pour soutenir et structurer les CPTS, dont ils pourraient même constituer l’ossature. Ils sont en effet habitués à fédérer des activités locales de taille moyenne.

La loi donne des CPTS une définition large et souple : celles-ci regroupent ainsi des acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours. Une telle définition permet évidemment de viser les biologistes, y compris les pharmaciens biologistes. Aux yeux de la commission, ces amendements sont donc satisfaits. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires, tels que les 1 300 médecins généralistes de SOS Médecins France, puissent avoir toute leur place et être agréés maîtres de stage pour accueillir au sein de leur structure des étudiants, afin qu’ils puissent compléter leur formation à la prise en charge des soins non programmés. Il ne s’agit pas vraiment d’un amendement d’appel. Je vais prob...