Interventions sur "événement"

...t sénateurs socialistes commencent cet examen avec un objectif en tête : la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. La victoire de Paris dans le processus d’attribution des Jeux de 2024 a effacé le goût amer de la défaite pour l’organisation des Jeux de 2012. Candidature déposée sous la présidence de François Hollande, victoire décrochée sous la présidence d’Emmanuel Macron : cet événement dépasse les clivages. À droite comme à gauche, on a considéré qu’il ne fallait pas politiser les candidatures visant à accueillir les événements sportifs – si vous me permettez de paraphraser Emmanuel Macron… Nous sommes donc spontanément favorables à ce texte, car nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n’a d’ailleurs pas jugé bon de déposer des am...

...nant les libertés individuelles et collectives et appelées à s’appliquer de façon pérenne. Ce projet de loi aurait pu être l’occasion d’un débat positif sur la méthode à adopter pour que la prochaine Coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques de Paris constituent un héritage économique et social vertueux pour la population. Au-delà de la performance de nos athlètes et de la bonne tenue de l’événement en matière de sécurité et de transport, ces Jeux ne seront une réussite que s’ils permettent de casser les barrières sociales, territoriales et liées aux handicaps entre les usagers et la pratique sportive. Et comment concevoir un héritage économique pour nos collectivités en matière d’équipements alors même qu’elles peinent à soutenir leur vie associative ou à maintenir ouverts leurs équipement...

L’article 10 modifie de façon pérenne l’accès aux grands événements en le conditionnant à une enquête administrative pour les sportifs, l’équipe médicale et les équipes y travaillant. Si l’organisation d’un événement d’ampleur tel que les jeux Olympiques et Paralympiques comporte des risques, par exemple pendant la cérémonie d’ouverture, pouvant justifier des modalités exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le présent article a voc...

...r les seuls jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous pouvons concevoir que cet élargissement du périmètre de l’enquête administrative soit justifié pour assurer la sécurité publique pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques, dans un contexte où la menace terroriste demeure à un niveau élevé. Cependant, le maintien de cette extension particulièrement significative au-delà de l’événement n’a pas de raison d’être. Se poserait alors clairement la question de la proportionnalité de la mesure. Les enquêtes administratives seront effectuées par le Sneas. L’élargissement du champ d’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure va nécessairement entraîner une charge de travail supplémentaire pour ce service, qui dépend de la direction générale de la police nati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, votre projet de loi, qui s’inscrit dans la dernière ligne droite avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ambitionne d’améliorer l’organisation de cet événement et de parfaire la loi de 2018. Il s’inscrit aussi dans la dernière ligne droite du troisième événement le plus médiatisé au monde, la Coupe du monde de rugby, qui aura lieu à l’automne. Ce texte présente des adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de formation aux premiers secours, alloue des moyens pour renforcer le dispositif de lutte contre le dopage et prévoit diverses autres...

...ion aurait également pour conséquence de supprimer l’obligation d’avis conforme de l’autorité administrative, ce qui rend le dispositif inconstitutionnel. Avis défavorable. L’amendement n° 28 a pour objet de limiter la procédure de criblage uniquement aux jeux Olympiques et à la Coupe du monde de rugby. Nous pensons au contraire qu’elle doit être pérennisée, car il y aura ensuite d’autres grands événements, comme les Mondiaux de cyclisme, pour lesquels elle sera utile. Avis défavorable.

...de filtrage des billets sécurisés, cher à Laurent Lafon, est une alternative efficace aux dispositifs de reconnaissance biométrique, selon les services de sécurité. Nous ne pouvons que nous féliciter que ce texte, tel qu’il résulte des travaux de la commission, mette en œuvre les préconisations de ce rapport. Le projet de loi protégera ainsi et l’intégrité physique de nos concitoyens lors de cet événement et leurs libertés publiques. Comme le soulignait Marc-Philippe Daubresse, il nous faudra fixer dans une nouvelle loi ad hoc les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourra faire l’objet de nouvelles expérimentations par les acteurs publics ou dans les espaces publics. Nous le voyons aujourd’hui, seul un débat sur cette question permettra d’apaiser les tensions et d’ob...

..., dénonce « une véritable frénésie sécuritaire » et « un projet totalement dystopique ». Dans son avis, le Conseil d’État juge que le projet de loi est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation, lorsque ces dernières s’exercent à l’occasion de ces événements ». Il appelle l’intervention du législateur pour encadrer le texte de garanties rigoureuses. Et ce d’autant plus que nombre des mesures concernant la sécurité ont vocation à se pérenniser dans notre droit commun, dépassant ainsi le strict cadre des jeux Olympiques. Nous devrons donc nous montrer particulièrement attentifs et trouver le juste équilibre entre sécurité et protection de nos liberté...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tout le monde s’est réjoui lors de l’attribution à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs événements survenus depuis nous font douter quant aux conditions de leur organisation, qu’il s’agisse des débordements au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions ou du déroulement de la Coupe du monde de football au Qatar. Il faut tout faire pour que le sport sorte vainqueur de cette compétition, bien au-delà de la seule réussite commerciale de cet événement planétaire. Je veux parler ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les membres de mon groupe, je voterai évidemment cet article. Mais je souhaite souligner un élément qui me paraît important. Dans le texte, il est fait référence aux jeux Olympiques. Mais d’autres événements les précéderont, comme la Coupe du monde de rugby, chère à notre cœur. Et d’autres événements les suivront. Les mesures que nous allons prendre pour la sécurité de ces manifestations sont donc essentielles. L’expérimentation nous permettra d’acquérir certaines connaissances utiles pour la suite. Je pense par exemple aux Mondiaux de cyclisme ou à la Coupe de rugby à XIII, en 2025, qui sera aussi ...

...ue cette disposition ne semble avoir été demandée ni par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques ni par les autorités chargées d’en assurer la sécurité. Des garanties existent, mais nous pensons qu’elles ne seront pas suffisantes. La mise en place d’un tel procédé est de nature à porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et à l’intimité des participants à ces différents événements.

... va dans le bon sens. Il prévoit de nouveaux dispositifs et dérogations ainsi que des expérimentations en matière de soins, de sécurité, laquelle est encore renforcée, ou des mesures antidopage qui, une fois pérennisées, constitueront un héritage durable de ces Jeux. Nous pouvons en être fiers. Il y avait en effet urgence à adapter des dispositifs complémentaires en matière de gestion des grands événements. Vidéoprotection, contrôle des entrées, renforcement des sanctions pour les faits de violence ou de fraude, sécurité dans les transports… le texte se veut tout terrain. Encore faut-il bien délimiter le périmètre des mesures exceptionnelles et celui des changements permanents. Aussi, nous sommes favorables à ce texte qui, je l’espère, nous permettra d’éviter un nouveau fiasco semblable à celui d...

...a présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les textes de 2018 et 2019, ce troisième texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été inscrit à l’ordre du jour dans la continuité de son dépôt au Sénat, le 22 décembre dernier. Ces délais contraints restreignent le temps de travail que nous pouvons lui consacrer. La réussite des Jeux de 2024, événement tout à fait exceptionnel, est un enjeu majeur auquel nous adhérons collectivement. Pendant six semaines, 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs sont attendus. L’équivalent de cinquante-quatre championnats du monde seront organisés simultanément et circonscrits à un même lieu, ou presque. La réussite de l’événement se mesurera à l’aune de son organisation, des résultats de n...

...J’avais effectivement déposé un amendement d’appel sur le sujet, mais je l’ai retiré. Cela dit, je constate que vous avez tout de même ouvert le débat, monsieur le ministre. Ne caricaturez pas ! Un jour, vous êtes venu nous dire que l’on ne pouvait plus faire de festivals culturels pour cause de manque d’effectifs de police ou de personnels de sécurité privée suffisamment formés. Et, alors qu’un événement exceptionnel est prévu à Paris, le ministre de l’intérieur indique qu’il n’y a pas suffisamment de policiers et que la sécurité privée ne suffira pas à combler les lacunes. J’ai donc songé à l’armée. L’idée n’est évidemment pas de faire intervenir les tanks. Mais l’armée assure déjà des tâches de protection civile dans certains cas exceptionnels. La présence de ces hommes au service de l’État et ...

...éroports, qui allégeraient fortement le travail de sécurisation ? Ne serait-ce que parce qu’ils sont des éléments essentiels pour détecter des armes ou de la drogue, et surtout pour éviter la fouille corporelle. Je ne comprends toujours pas la logique de nos collègues – ou plutôt si, je la comprends –, mais j’en perçois mal la cohérence avec les objectifs de sécurité inhérents à l’organisation d’événements et de manifestations, aussi bien dans des enceintes sportives qu’à l’extérieur, en raison de leur caractère récréatif ou de loisirs.

...veau dispositif de sécurité, qui s’applique non seulement aux jeux Olympiques – vous avez évoqué le budget spécifique du ministère de l’intérieur –, mais également aux manifestations culturelles ou récréatives. Cela étant posé, les collectivités locales organisatrices ou les organisateurs de spectacles ont manifesté leur inquiétude au sujet d’une nouvelle norme relative à la mise en sécurité des événements qui pourrait leur être imposée et conditionnerait, par exemple, l’autorisation préfectorale de telle ou telle manifestation. Ce point a été abordé lors des auditions que nous avons effectuées au sein de la commission. Aussi, il me semble très important que, dans cet hémicycle, le Gouvernement dise précisément si ces dispositions sécuritaires pourront ou non être imposées par le préfet préalable...

...un certain nombre de contrôles supplémentaires, actuellement prévus dans le projet de loi, s’appliqueront en dehors des jeux Olympiques. Le risque est qu’ils deviennent pérennes ! Or, s’ils s’appliquent pour d’autres manifestations que les jeux Olympiques, certains craignent d’être obligés de les mettre en place pour qu’on leur accorde l’autorisation administrative d’organiser un certain nombre d’événements… Nous comprenons très bien que, dans le cas des jeux Olympiques, ces dispositifs relèvent du financement de l’État, mais la question se pose en dehors des Jeux. Nous souhaitons donc avoir quelques éclaircissements, monsieur le ministre.

Je veux également revenir sur les arguments avancés par Mme la rapporteure pour avis : heureusement que la loi n’oblige pas à travailler chaque dimanche pendant ces quatre mois de l’été 2024 sous prétexte d’un événement sportif, fût-il mondial ! La France a un code du travail, il faut en respecter les règles et notamment recueillir l’accord des salariés. Une dérogation de quatre mois est excessive par rapport à la durée des Jeux. Voilà pourquoi nous souhaitons fixer une période plus courte, en lien avec la longueur effective des compétitions. Enfin, je rappelle qu’il existe déjà plusieurs dérogations s’appuya...

... article additionnel à l’article 8, afin de mieux garantir la sécurité, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, malheureusement. Je l’évoque de nouveau, car la question de la gestion des bagages suspects est un sujet clé de la lutte contre la menace terroriste, notamment en période de forte affluence, ce qui sera tout particulièrement le cas lors des grands événements internationaux à venir, à l’instar des jeux Olympiques. Plusieurs fois par jour, dans les aéroports, les services de l’État sont mobilisés pour détecter des bagages, identifier leur caractère suspect et les neutraliser. Ainsi, autoriser l’intervention des équipes cynotechniques des aéroports, qui sont uniquement chargées de mettre en évidence un risque, avant de faire appel aux services de démi...

...es d’accord avec cet article, surtout après vos précisions, mais pourquoi ne pas le circonscrire dans le temps pour que ses dispositions soient applicables seulement durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques ? Ce texte relatif à leur organisation ne doit pas servir, à notre avis, de prétexte à l’inscription dans le droit commun de mesures de nature exceptionnelle, qui sont liées à un événement d’ampleur. Par ailleurs, la Cnil – ce n’est pas la première fois que je la cite – a révélé que « la possibilité offerte à ces agents de visualiser davantage d’images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel ne doit pas conduire à étendre leurs compétences telles qu’elles sont définies par les textes, ou à leur permettre d’utiliser les images transmises à d’autres fins que celles ...