Interventions sur "événement"

Nous avons été amenés à en discuter avec Tony Estanguet, mais la Coupe du monde de rugby, voire beaucoup de matchs de Ligue 1 ou de Ligue 2, est également concernée : il faut permettre l’accès de tous. Lors des événements du Stade de France, beaucoup de gamins rêvaient d’assister à la finale de la Ligue des champions et de voir Karim Benzema ou d’autres joueurs. Cependant, le prix des places, qui atteignait ou dépassait 500 euros, a rendu cela impossible. La population de la Seine-Saint-Denis n’a pas accès actuellement à ces compétitions sportives. Il s’agit là d’une des grandes questions dont nous devrions déba...

Ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, je ne serai pas long. Je comprends que l’on cherche à tenir à l’abri de toute manifestation citoyenne ces grands événements retransmis dans le monde entier et regardés par des milliards de spectateurs et de téléspectateurs, et à en exclure des gens qui pourraient venir fêter quelque chose, mais en sont empêchés par le prix des billets. Si l’on veut faire de ces grands événements le symbole d’un modèle élitiste du sport, on va y arriver !

.... Enfin, nous souhaitons, à notre tour, tirer tous les enseignements des incidents regrettables qui se sont déroulés au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, sans pour autant aller aussi loin que le souhaitent certains de nos collègues, dont l’approche diverge de la nôtre. À notre sens, les débordements autour du Stade de France ont été le fait d’une mauvaise gestion de l’événement par le préfet de police, en particulier, ainsi que de difficultés liées au plan de circulation, plutôt que de la commission d’infractions à grande échelle de la part du public.

...ation des jeux Olympiques et Paralympiques et la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. L’intervention du ministre de l’intérieur, au mois de décembre dernier, indiquant qu’il serait difficile, voire improbable que se tiennent des festivals pendant la période olympique, a été un coup de tonnerre pour l’ensemble des acteurs culturels. Si la circulaire relative aux événements estivaux pendant les Jeux de 2024 a apporté quelques clarifications salutaires, un certain nombre de zones d’ombre et de risques demeurent. On craint notamment l’annulation pure et simple de festivals à cause de l’encombrement provoqué par des reports massifs, comme vous l’avez sans doute tous remarqué dans vos territoires. Ce comité de suivi national, réclamé par l’ensemble des associations et...

...uel de telles actions ne sauraient être assimilées à des activités militantes, dans la mesure où la diffusion audiovisuelle doit être coupée dès qu’une intrusion a lieu pendant une compétition. Cela me semble témoigner d’une vision très restrictive du militantisme, dont les actions n’ont pas pour seul objectif d’être diffusées dans les médias, mais visent, d’une manière générale, à alerter lors d’événements d’envergure. En outre, cette approche ne répond en aucune manière à notre souci de protéger une action pacifique militante des sanctions de droit commun, lesquelles sont très lourdes en la matière et ont encore été durcies par le rapporteur. Elles visent ainsi maintenant les primo-agissants, et ne sont plus limitées aux récidivistes ou aux personnes agissant en bande, comme c’était le cas dans ...

Nous comprenons l’enjeu qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques. Les capacités de maintenir ces manifestations seront un peu entamées. Il importe donc d’entendre le Gouvernement sur les moyens humains qu’il souhaite mettre en œuvre pour assurer la sécurisation des autres événements durant la période olympique. Pour autant, la création d’un tel comité relève du pouvoir exécutif et ...

...revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enceintes sportives en récidive ou en réunion, ce qui revient à considérer que les incidents surven...

...de dangereux précédents. Les pays qui interdisent de telles activités militantes ne sont pas des démocraties. Lors des jeux Olympiques qui ont eu lieu en Chine, par exemple, ce type d’actions n’était pas permis. Est-ce le modèle que vous prônez ? En tout état de cause, il est dangereux de prendre des mesures d’exception qui pourront par la suite être reprises dans le droit commun pour quantité d’événements. Je crains que vous ne mesuriez pas les conséquences des précédents que vous êtes en train de créer.

Je ne suis pas tout à fait satisfaite des réponses, non seulement de Mme le rapporteur, qui aurait pu exprimer un avis de sagesse, mais surtout de Mme la ministre. Ce qui remonte aujourd’hui des territoires, c’est la différence d’appréciation selon les préfets ! Certes, la circulaire, que je connais par cœur, leur enjoint de trouver des solutions pour que les événements aient lieu, mais des préfets pointent un embouteillage des manifestations pour refuser une organisation dans certains cas, sans motivation exhaustive. Ce comité de suivi national, réclamé par trente organisations et associations et par l’ensemble des associations de collectivités territoriales, s’efforcera d’apporter des réponses précises. Par exemple, s’il n’y a pas d’unités de force mobile da...

Ces amendements, qui visent à préserver la vie estivale locale, parallèlement aux jeux Olympiques et Paralympiques, durant l’été 2024, s’inscrivent dans la continuité de ceux de ma collègue Sylvie Robert. La présentation du dispositif des jeux Olympiques et Paralympiques au mois d’octobre dernier et l’annonce de l’obligation d’annulation ou de report de tous les événements nécessitant l’engagement d’unités de force mobile avaient suscité l’émoi des organisateurs de festivals et d’événements culturels. Je voudrais ici rappeler que le droit à la culture est un droit constitutionnel consacré par le préambule de 1946. Pour ces secteurs, qui peinent à retrouver leur public d’avant la crise, cette nouvelle incertitude est un coup dur. Dans le spectacle vivant, le pessi...

...sées. L’amendement n° 18 rectifié, par exemple, tend à imposer le maintien obligatoire des manifestations ne mobilisant pas d’unités de force mobile, ce qui est compliqué en soi. L’amendement n° 32 rectifié est une variante, et l’amendement n° 33, qui vise à introduire un critère de fréquentation, est un repli en fonction de la jauge. Enfin, l’amendement n° 35 vise à proscrire l’interdiction d’événements sportifs dans les départements n’accueillant pas d’épreuve olympique. Tous ces dispositifs me paraissent peu opérants. Il importe que chaque préfet puisse décider au cas par cas et qu’il y ait un vrai dialogue avec les élus locaux et les organisateurs pour essayer de trouver des solutions. Il ne me paraît pas bon de globaliser des solutions. La commission est défavorable à ces amendements, mai...

Cet amendement, qui va dans le même sens que le précédent, vise à mieux associer les communes à la concertation pour préserver la vie estivale locale durant l’été 2024. Nous souhaitons leur permettre de s’organiser pour faire face à l’affectation de toutes les forces nationales de la sécurité à la sécurisation des JO de 2024, afin de maintenir des événements qui seraient menacés d’interdiction par le préfet. Toujours dans l’objectif de protéger les collectivités locales, nous proposons également d’inscrire dans la loi que toute réquisition par l’État de forces locales pour la sécurisation d’épreuves ou d’événements mis en place par les collectivités Terre de Jeux 2024 donnera lieu à une rétribution. En effet, nous sommes très nombreux à nous inqui...

...ncadrer le dispositif, comme le recommandait la Cnil. Toutefois, certains points mériteraient d’être éclaircis et pourront, je l’espère, faire l’objet d’améliorations. D’abord, si la durée de l’expérimentation répond à la multiplication des risques sécuritaires pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, pourquoi avoir choisi de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025, soit un an après la fin de l’événement ? Ensuite, l’évaluation de l’expérimentation, compte tenu de son importance dans la perspective d’une éventuelle généralisation, doit présenter toutes les garanties d’indépendance qu’il est légitime d’attendre. Enfin, les conséquences financières sur les collectivités territoriales et les organisateurs des manifestations sont, à ce jour, inconnues, l’étude d’impact étant muette sur le sujet.

...chez, chers collègues, que la Corée du Sud expérimente les caméras augmentées depuis 2020. Or cela n’a pas empêché ce drame absolu, qui devait donc bien avoir d’autres causes. Nous nous exposons par ailleurs à un risque opérationnel : si le système noie les forces de l’ordre sous une multiplication de faux positifs de notifications d’aide à la décision, cela met en danger le bon déroulement de l’événement. Or nous profitons de cette manifestation exceptionnelle pour franchir un cap, par une loi d’exception visant à pérenniser des dispositions portant un coup de canif supplémentaire dans nos libertés publiques. Du reste, cela n’a rien d’inhabituel : à Rio en 2016 comme à Tokyo en 2020, les gouvernements concernés ont profité de l’organisation des JO pour faire passer des lois d’exception et mener ...

...ra fortement les forces de l’ordre dans leur prise de décision pour sécuriser les grandes manifestations sportives, culturelles et récréatives, a fortiori dans la perspective des jeux Olympiques. Nous voyons bien l’utilité d’une telle expérimentation, dont les JO seront un accélérateur, eu égard à la fois au risque terroriste, encore extrêmement fort dans notre pays, et à l’ampleur de cet événement exceptionnel ; je pense en particulier à la cérémonie d’ouverture. Le dispositif a été encadré par de nombreuses garanties instaurées lors de la réécriture consécutive à la parution des avis du Conseil d’État et de la Cnil.

La commission des lois a souhaité renforcer encore ces garanties par un contrôle plein et entier de la Cnil, notamment lors de la création des algorithmes dans les fameux « bacs à sable », afin d’éviter les biais que vous évoquez. Le contrôle humain doit rester permanent pour nous assurer que ces algorithmes pourront détecter et signaler les événements prédéterminés et aideront nos forces de l’ordre à être plus efficaces et plus opérationnelles lors de l’organisation de grandes manifestations.

...llance. À cet égard, je me réjouis que la reconnaissance faciale n’ait pas été proposée dans l’hémicycle, car ce texte n’est pas le bon véhicule législatif pour développer la biométrie. Avec la vidéosurveillance augmentée, intelligente, algorithmique – chacun l’appellera comme il le souhaite –, nous passons effectivement un cap en développant dans notre pays de nouvelles technologies en vue d’un événement exceptionnel. Pour notre part, nous avons fait le choix d’accompagner le mouvement en déposant de très nombreux amendements. Si le premier travail d’encadrement qui a été produit par la rapporteure Agnès Canayer est déjà très sécurisant et solide, nos amendements visent à le renforcer encore sur plusieurs points : la durée de l’expérimentation ; la qualité de l’information du public ; la déclara...

Lorsqu’on met le doigt dans cet engrenage, on ne sait pas où cela prendra fin. Si l’État de droit et la défense des libertés individuelles deviennent demain un obstacle à l’organisation des grands événements sportifs, seules les dictatures pourront les organiser !

Nous l’avons récemment vu avec la Coupe du monde de football, mais d’autres exemples suivront. Bientôt, les grandes fédérations organiseront leurs événements dans des pays beaucoup moins regardants sur l’État de droit, car, chez nous, il y aura une opposition massive à des mesures en contradiction totale avec certains de nos grands principes.

Madame la secrétaire d’État, ce que vous nous demandez de voter, c’est un cavalier législatif ! Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui prévoit des mesures exceptionnelles pour le bon déroulement des jeux Olympiques. Prolonger l’expérimentation que vous nous proposez au-delà de cet événement relève bien du cavalier législatif, et le Conseil constitutionnel aura sans doute à se prononcer à cet égard. Si vous souhaitez une loi qui permette, par des procédés algorithmiques, de développer des systèmes de protection et de sécurité, il suffit de déposer un texte spécifique, et nous en débattrons. Mais vous ne pouvez pas utiliser celui qui concerne les jeux Olympiques pour avancer toute vo...