Interventions sur "jeux"

Ces amendements, qui visent à préserver la vie estivale locale, parallèlement aux jeux Olympiques et Paralympiques, durant l’été 2024, s’inscrivent dans la continuité de ceux de ma collègue Sylvie Robert. La présentation du dispositif des jeux Olympiques et Paralympiques au mois d’octobre dernier et l’annonce de l’obligation d’annulation ou de report de tous les événements nécessitant l’engagement d’unités de force mobile avaient suscité l’émoi des organisateurs de festivals et d’...

La commission est défavorable à ces quatre amendements. Entendons-nous bien : je reconnais qu’ils ont le mérite de relayer l’inquiétude des territoires s’agissant de l’organisation et de la sécurisation des autres manifestations culturelles et festives qui pourraient avoir lieu en même temps que les jeux Olympiques. Madame la ministre, il est important de pouvoir rassurer tous ceux qui s’inquiètent, notamment les élus locaux, des entraves qu’ils pourraient rencontrer. Les auteurs de ces amendements tentent de trouver des solutions. Malheureusement, nous ne pouvons accepter celles qui nous sont proposées. L’amendement n° 18 rectifié, par exemple, tend à imposer le maintien obligatoire des manife...

...nationales de la sécurité à la sécurisation des JO de 2024, afin de maintenir des événements qui seraient menacés d’interdiction par le préfet. Toujours dans l’objectif de protéger les collectivités locales, nous proposons également d’inscrire dans la loi que toute réquisition par l’État de forces locales pour la sécurisation d’épreuves ou d’événements mis en place par les collectivités Terre de Jeux 2024 donnera lieu à une rétribution. En effet, nous sommes très nombreux à nous inquiéter de la charge financière que représente l’organisation de ces jeux pour les collectivités territoriales.

...e d’un équilibre particulièrement délicat à trouver. À cet égard, je salue le travail de la commission des lois pour mieux encadrer le dispositif, comme le recommandait la Cnil. Toutefois, certains points mériteraient d’être éclaircis et pourront, je l’espère, faire l’objet d’améliorations. D’abord, si la durée de l’expérimentation répond à la multiplication des risques sécuritaires pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, pourquoi avoir choisi de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025, soit un an après la fin de l’événement ? Ensuite, l’évaluation de l’expérimentation, compte tenu de son importance dans la perspective d’une éventuelle généralisation, doit présenter toutes les garanties d’indépendance qu’il est légitime d’attendre. Enfin, les conséquences financières sur les collectivités...

Mme Sylvie Robert. J’aimerais savoir pourquoi le Gouvernement a élargi le périmètre de l’expérimentation aux manifestations culturelles et récréatives alors que le texte concernait initialement uniquement les jeux Olympiques et Paralympiques.

Comme je l’ai déjà longuement évoqué en défendant ma motion tendant à opposer la question préalable, nous sommes face à un cavalier législatif, voire à un cheval de Troie, visant à nous faire passer un cap dans la société de surveillance globale. Les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont ici qu’un prétexte pour jouer aux apprentis sorciers avec ces algorithmes de surveillance. Nous savons à quel point le marché est énorme. En l’occurrence, il s’agit plus d’une aubaine pour les industriels du secteur que d’une véritable attention portée à l’ordre public. Si c’était l’ordre public qui nous intéressait, nous n’expérimenterions pas des technologie...

À nos yeux, l’article 7, en introduisant la vidéoprotection intelligente ou les caméras augmentées, met en place une innovation majeure. Cela aidera fortement les forces de l’ordre dans leur prise de décision pour sécuriser les grandes manifestations sportives, culturelles et récréatives, a fortiori dans la perspective des jeux Olympiques. Nous voyons bien l’utilité d’une telle expérimentation, dont les JO seront un accélérateur, eu égard à la fois au risque terroriste, encore extrêmement fort dans notre pays, et à l’ampleur de cet événement exceptionnel ; je pense en particulier à la cérémonie d’ouverture. Le dispositif a été encadré par de nombreuses garanties instaurées lors de la réécriture consécutive à la paruti...

Depuis quelques minutes, je suis dubitative. Les épreuves de surf des jeux Olympiques se tiendront à Tahiti, dans une petite commune située à environ deux heures trente en voiture de Papeete. Concrètement, comment comptez-vous faire appliquer de tels dispositifs de sécurité, même à titre expérimental, sous mes cocotiers ?

...es images » peuvent « conduire à un traitement massif de données à caractère personnel ». Cela comporte un risque d’atteinte à la vie privée et aux droits fondamentaux. Cette expérimentation, au-delà de son caractère scandaleux dès lors qu’elle touche à nos libertés publiques, doit, nous dit-on, avoir une durée limitée. Mais qu’en est-il réellement ? Loin d’être une mesure circonscrite aux seuls jeux Olympiques et Paralympiques – c’est ce dont nous sommes censés discuter aujourd’hui –, elle s’étend de la promulgation de la loi jusqu’à un an après la cérémonie de clôture des jeux. Alors que les jeux durent deux mois, nous nous retrouvons avec une expérimentation qui dure deux ans : cherchez l’erreur ! Voilà qui est révélateur des véritables intentions du Gouvernement : une fuite en avant tech...

Comme l’ont expliqué Mme la secrétaire d’État et mon collègue Jérôme Durain, nous sommes dans le cadre d’une expérimentation. Or une expérimentation a nécessairement un début et une fin. Soyons logiques. Le fait qu’elle doive débuter dès la promulgation de la loi nous permettra d’avoir suffisamment de recul d’ici à l’ouverture des jeux pour, le cas échéant, affiner et formuler des conseils aux fabricants d’algorithmes, comme l’a recommandé la présidente de la Cnil. Mais, et vous l’avez très bien dit, madame la secrétaire d’État, l’expérimentation doit servir à évaluer. Cela suppose donc qu’elle s’arrête à un moment donné. Et, pour nous, ce moment, c’est la fin des jeux Olympiques. Cela nous évitera d’être saisis d’un projet de ...

...n relative à la vidéoprotection intelligente. Le principe d’une expérimentation implique effectivement une limitation dans le temps, mais également une évaluation. Et cette évaluation doit pouvoir être réalisée dans les mêmes conditions que la mise en œuvre de l’expérimentation. Il est donc important de poursuivre l’expérimentation, certes dans un délai raisonnable, mais au-delà de la durée des jeux Olympiques, afin que les algorithmes puissent continuer à s’entraîner et que nous puissions procéder à l’évaluation. Par ailleurs, il convient que l’expérimentation dure au-delà de la période d’évaluation pour laisser au Parlement le temps de se prononcer sur l’opportunité de sa pérennisation. À défaut, elle tomberait de fait. Nous proposons donc que l’expérimentation dure jusqu’au 30 juin 2025...

Madame la secrétaire d’État, ce que vous nous demandez de voter, c’est un cavalier législatif ! Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui prévoit des mesures exceptionnelles pour le bon déroulement des jeux Olympiques. Prolonger l’expérimentation que vous nous proposez au-delà de cet événement relève bien du cavalier législatif, et le Conseil constitutionnel aura sans doute à se prononcer à cet égard. Si vous souhaitez une loi qui permette, par des procédés algorithmiques, de développer des systèmes de protection et de sécurité, il suffit de déposer un texte spécifique, et nous en débattrons. Mais ...

...incue par les propos de Mme la rapporteure, pour qui il faut prolonger l’expérimentation pour évaluer et faire s’entraîner les algorithmes. Je lui pose donc cette question très simple : quelles sont, jusqu’en 2025, les manifestations qui nous permettront d’entraîner ces algorithmes ? La cohérence intellectuelle voudrait que nous fassions l’expérimentation, que nous l’arrêtions juste à la fin des jeux Olympiques, que nous l’évaluions ensuite et qu’en fonction de ce qui en sortira, nous revenions devant le Parlement pour décider de sa généralisation. Il y a là quelque chose que je ne comprends pas. Madame la présidente, lorsque je suis intervenue sur l’article 7, vous m’avez à juste titre interrompue, car j’avais dépassé le temps de parole qui m’était imparti. Mais je demandais à Mme la secré...

...asion de le dire en commission des lois, si c’était un sénateur qui avait proposé de prolonger l’expérimentation un an ou deux après les JO, son amendement aurait été déclaré irrecevable. Pour nous, c’est cet article qui est irrecevable ! C’est un vrai cavalier, puisque vous voulez changer un certain nombre de nos règles de droit en matière de sécurité lors de l’examen d’un projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques. Le résultat, outre un changement de paradigme, sera très clair : dans quelques années, aucune ville, aucun pays du monde, sauf les dictatures, ne sera capable d’organiser des jeux Olympiques !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le résultat des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier matin à l’Assemblée nationale. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, si les jeux Olympiques de Paris 2024 devaient comporter une épreuve de relais parlementaire, une équipe constituée de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat pourrait concourir avec de belles chances de décrocher la plus haute distinction. En effet, il ne s’est pas écoulé plus d’une semaine entre ma désignation comme rapporteur de ce projet de loi, le 19 juin dernier, et la présentation de mon rapport d...

... l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale du sport a été menée de façon cavalière, ignorant notamment le rôle de la représentation nationale. Alors que l’Agence est en fonction depuis plusieurs mois, les dispositions relatives à sa création ont été intégrées au texte, dont les mesures sont légitimes et auxquelles nous sommes favorables, concernant l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris. Il s’agit de sécuriser juridiquement l’Agence, alors même qu’elle fait déjà l’objet de nombreuses contestations, y compris sur le plan juridique. Au travers de la création de cette agence, c’est plus généralement le modèle que vous dessinez pour le sport français dont il est question. Il n’a malheureusement pas été modifié par les discussions parlementaires. ...

... faisant fi des délais nécessaires aux deux chambres pour exercer dans de bonnes conditions leur mission de législateur. Ces considérations de forme mises à part, je soulignerai la désorganisation qui a procédé à l’élaboration de ce texte. Initialement, ce texte s’intitulait projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi, son titre ne correspondait qu’à son article 1er, qui procède effectivement à la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 susvisée. En 2018, les sénateurs socialistes avaient voté pour le projet de loi visant à faciliter l’organisation des jeux Olympiques et à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance. La ratification de l’ordonnance, pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi devait initialement être consacré à diverses dispositions techniques relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a vu son contenu bouleversé par le Gouvernement, qui souhaite profiter de ce véhicule pour sécuriser juridiquement la nouvelle Agence nationale du sport, créée par voie règlementaire au mois d’avril dernier. Cette évolution du texte aura représenté une précieuse occasion pour le Parlement de se saisir d’un sujet sur lequel il n’avait jusqu’ici pas été en m...

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale du sport. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale et au Sénat dans des délais très contraints, auront finalement permis d’aboutir à un dispositif équilibré. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il était nécessaire de faire émerger rapidement un compromis : il s’agit bel et bien de préparer cette échéance historique dans les meilleures conditions. Le groupe Les Indépendants se réjouit ainsi que la commission mixte paritaire ait pu surmonter les quelques points de divergence qui demeuraient après la première lecture. Ceux-ci portaient avant tout...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder les apports du Sénat à un texte juridique et technique s’agissant d’un problème beaucoup plus concret : la circulation, notamment en Île-de-France et dans les départements limitrophes, mais également à Marseille. Le texte a pour objet d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation durant les jeux Olympiques et Paralympiques pour les véhicules et les personnes accrédités. Cela devrait être garanti par la détermination de voies réservées, les voies de délestage, mais également de voies concourant au bon déroulement des jeux Olympiques. Ces voies seront soit monopolisées de manière quasi permanente, dix-huit heures à vingt heures par jour, soit utilisées de manière plus temporaire, quelques ...