Interventions sur "jeux"

...les arguments avancés par Mme la rapporteure pour avis : heureusement que la loi n’oblige pas à travailler chaque dimanche pendant ces quatre mois de l’été 2024 sous prétexte d’un événement sportif, fût-il mondial ! La France a un code du travail, il faut en respecter les règles et notamment recueillir l’accord des salariés. Une dérogation de quatre mois est excessive par rapport à la durée des Jeux. Voilà pourquoi nous souhaitons fixer une période plus courte, en lien avec la longueur effective des compétitions. Enfin, je rappelle qu’il existe déjà plusieurs dérogations s’appuyant sur différents critères. Les commerces peuvent tout à fait ouvrir le dimanche dans ce cadre.

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous sommes ensemble pour deux jours, nous sommes tous partisans des jeux Olympiques, mais vous devez nous aider à clarifier la position du Gouvernement. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « même avis que la commission » ; vous devez nous donner des arguments ! Ce que nous examinons, c’est d’abord le projet du Gouvernement et nous avons besoin de dialoguer avec vous. Vous devez nous dire où vous en êtes exactement dans la préparation des jeux Olympiques. Le Sé...

Maillons clés de la chaîne des transports durant les Jeux, les plateformes aéroportuaires parisiennes ont été désignées comme portes d’entrée officielles des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Comité international olympique. Aussi, il convient d’y assurer le meilleur niveau de sécurité et d’y offrir une qualité de service optimale. J’avais déposé un amendement, cosigné par soixante collègues, visant à instaurer un article additionnel...

...t-à-dire l’étendard de la société de consommation, ne profitent de cette situation. Ne nous leurrons pas : ce sont bien elles et leurs multiples établissements, et pas les petits commerçants, qui en tireront le plus de profits. L’ouverture des commerces le dimanche ne peut que jouer en faveur des multinationales qui ne pensent qu’à encaisser un maximum de chiffre d’affaires durant la période des Jeux et à réaliser d’importants bénéfices – c’est leur logique et cela peut se concevoir de leur point de vue. Nous devons éviter ces abus de consommation et protéger les intérêts des salariés et des petits commerçants qui, eux, ne pourront ouvrir tout le temps. Dans cet esprit, cet amendement a pour objet d’encadrer les autorisations de dérogation au repos dominical, en les conditionnant à un avis ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire un résumé très succinct de notre discussion, puisque vous venez de nous rejoindre. Certains de mes collègues et moi-même avons un petit dada : voilà un moment que nous étudions un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques ; nous nous sommes un peu renseignés… §Et nous nous sommes rendu compte en examinant les dates, que nombre d’articles ne correspondaient pas à la période des Jeux, ou que ce ne sont pas les bonnes dates ! Aussi, nous nous posons des questions, nous vous en posons également, ainsi qu’aux rapporteurs, afin que nous puissions obtenir quelques réponses, mais ce n’est pas ...

Il est défavorable. Certes, l’amendement ne vise pas à supprimer le dispositif, mais à l’encadrer de façon stricte dans le temps. Cependant, nous savons bien que la coordination du visionnage des images au sein du CCOS est nécessaire pour assurer la sécurisation des jeux Olympiques, mais également en dehors et au-delà, comme en témoigne la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Nous pensons donc que cette mesure est utile, d’autant plus que nombre de garanties ont été introduites dans le projet de loi afin d’en assurer la constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, nous le savons, est extrêmement vigilant sur ce point ; voilà pourquoi nous l’av...

Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des jeux puissent s’organiser et concilier vie professionnelle et vie familiale, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l’autorisation intervienne au moins deux mois avant le premier dimanche susceptible d’être travaillé. Cela est d’autant plus important que cette nouvelle dérogation au repos dominical interviendra durant la période des congés d’été. Madame la p...

...procédure de suspension de la dérogation au travail du dimanche sur l’initiative des salariés et de leurs représentants doit être d’effet immédiat pour pouvoir tout simplement s’appliquer dans la période concernée. Certaines professions se sont organisées par le dialogue social et sur un territoire donné pour choisir un jour de repos hebdomadaire commun. La dérogation au repos dominical liée aux Jeux n’a pas vocation à surseoir à ces organisations particulières définies au sein d’une profession par accord syndical. Ces dernières doivent l’emporter sur le nouveau dispositif dérogatoire.

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue : je suis surpris par la géométrie variable des décisions qui sont prises. Certaines fois nous abordons un sujet en établissant un lien avec les jeux Olympiques, mais il ne faudrait surtout pas le faire, car ce serait parler d’autre chose. D’autres fois, comme sur ce sujet, on nous dit que c’est la bonne occasion pour changer la loi dès maintenant, y compris pour une application qui se poursuivra après les JO ! Nous sommes un peu déboussolés. Je pense qu’il faudrait changer le titre de la loi – nous avons essayé de le faire en commission –, e...

..., si la situation le nécessite. Il n’est pas souhaitable que la loi fixe tous les détails de la procédure. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 94 rectifié. Par ailleurs, si nous prévoyons, comme le souhaitent les auteurs de l’amendement n° 93 rectifié, de faire primer les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire sur les dérogations au repos dominical possibles pendant les jeux Olympiques, nous risquons alors de rendre le dispositif inopérant. Le préfet doit pouvoir suspendre à titre temporaire les arrêtés de fermeture hebdomadaire applicables dans certaines professions s’ils rendent impossible l’ouverture dominicale des commerces concernés. C’est ce que permet cette disposition de l’article 17, pour une meilleure articulation du dispositif, qu’il nous semble essentiel...

Dites-le à votre collègue Eustache-Brinio ! Monsieur le ministre, vous le savez fort bien, à compter du 1er janvier 2025, nous devrons ouvrir à la concurrence le réseau de bus en Île-de-France, c’est-à-dire à Paris intra-muros et dans l’ensemble de la région. Vous avez été saisi par deux cent cinquante élus d’Île-de-France de ce problème, lié aux jeux Olympiques, posé par cette mise en concurrence, car il y aura un morcellement en douze lots du réseau de transport, et des besoins de reprise des équipements de la RATP. Ce très lourd processus aura nécessairement des effets sur le calendrier et le bon déroulement des JO. J’ai suivi avec attention vos déclarations, et j’ai noté que vous étiez ouvert à un éventuel report si cela était demandé. C...

Pour être un succès, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent garantir l’accessibilité à l’ensemble des personnes, notamment aux personnes en situation de handicap. Il est regrettable que le ratio de véhicules taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant ne soit que de 1, 7 % à Paris, un chiffre inférieur à la moyenne de l’ensemble du territoire, qui atteint 2, 2 %. La flotte de taxis accessibles en Île-de-Fr...

...es personnes à mobilité réduite (taxis PMR) posait problème au regard du principe d’égalité devant la loi, notamment en matière de liberté de commerce et d’entreprise. Il nous a donc semblé préférable d’accorder cette possibilité à la fois aux exploitants individuels depuis 2014 et aux personnes morales qui bénéficient de plusieurs autorisations antérieures. À nos yeux, l’ambition de rendre ces Jeux ouverts, accessibles et inclusifs est louable et il faut l’accompagner ; nous sommes favorables à cet article 18 et défavorables à sa suppression.

Dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024, l’Agence française de lutte contre le dopage mène, en lien avec d’autres administrations, une politique active de collecte de renseignements et de transmission des informations reçues en vue d’orienter les investigations antidopage. En amont, puis lors des Jeux, en sa qualité d’organisation nationale antidopage, l’AFLD est habilitée à mettre en œuvre...

...amilles, parfois avec de jeunes enfants, pénètrent sur le terrain pour célébrer une victoire avec les joueurs. Le texte, qui permet de sanctionner de tels comportements d’une forte amende, voire d’une peine de prison de six mois, nous semble à cet égard excessif. Ne mélangeons pas tout. Nous avons besoin, bien entendu, de protéger l’ensemble des athlètes lors de la Coupe du monde de rugby et des jeux Olympiques et Paralympiques ; pour autant, il est inutile de pénaliser fortement des supporters qui seraient amenés à fêter une victoire. Cela va trop loin. Des sanctions suffisamment lourdes sont déjà prévues et nous proposons de ne pas alourdir l’arsenal législatif à cette fin.

...vaient d’assister à la finale de la Ligue des champions et de voir Karim Benzema ou d’autres joueurs. Cependant, le prix des places, qui atteignait ou dépassait 500 euros, a rendu cela impossible. La population de la Seine-Saint-Denis n’a pas accès actuellement à ces compétitions sportives. Il s’agit là d’une des grandes questions dont nous devrions débattre, s’agissant d’un texte concernant les jeux Olympiques et Paralympiques. Pour la Coupe de monde de rugby, par exemple, les prix des packs qui sont en vente commencent à 1 000 euros. Quel jeune de nos départements peut consacrer une telle somme à cela ? S’il en allait de même pour les jeux Olympiques et Paralympiques, cela pourrait mettre nos forces de sécurité en difficulté. Une mesure en ce sens résoudrait sinon l’ensemble, au moins une...

Cet amendement vise à instituer un comité de suivi national veillant à la conciliation entre l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques et la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. L’intervention du ministre de l’intérieur, au mois de décembre dernier, indiquant qu’il serait difficile, voire improbable que se tiennent des festivals pendant la période olympique, a été un coup de tonnerre pour l’ensemble des acteurs culturels. Si la circulaire relative aux événements est...

Nous comprenons l’enjeu qui sous-tend cet amendement, qui a le mérite de mettre la lumière sur la nécessaire sécurisation des nombreux événements sportifs, culturels et festifs qui auront lieu au moment des jeux Olympiques. Les capacités de maintenir ces manifestations seront un peu entamées. Il importe donc d’entendre le Gouvernement sur les moyens humains qu’il souhaite mettre en œuvre pour assurer la sécurisation des autres événements durant la période olympique. Pour autant, la création d’un tel comité relève du pouvoir exécutif et n’a pas sa place dans la loi : avis défavorable.

...ctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enceintes sportives en récidive ou en réunion, ce qui revient à considérer que les incidents survenus au Stade de France ne justifient pas de renforcer notre arsenal juridiq...

...on militante. Mais nous ne vivons pas au XIXe siècle ! D’autres moyens de diffusion que la télévision existent, à commencer par les téléphones portables. Votre position n’est pas tenable, et les dispositions que nous sommes en train d’instaurer, ce soir, à minuit passé, créeront de dangereux précédents. Les pays qui interdisent de telles activités militantes ne sont pas des démocraties. Lors des jeux Olympiques qui ont eu lieu en Chine, par exemple, ce type d’actions n’était pas permis. Est-ce le modèle que vous prônez ? En tout état de cause, il est dangereux de prendre des mesures d’exception qui pourront par la suite être reprises dans le droit commun pour quantité d’événements. Je crains que vous ne mesuriez pas les conséquences des précédents que vous êtes en train de créer.