Interventions sur "jeux"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi qui s’achève, la création officielle de l’Agence nationale du sport est définitivement inscrite dans le marbre de la loi. Par ailleurs, le texte permet de ratifier l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques prévue par la loi relative à l’organisation des jeux de 2024, que nous avons adoptée l’année dernière. Cela contribuera à faire de cet événement mondial un succès. Je tiens à ce titre à saluer le travail des deux chambres. Je pense notamment à l’engagement des rapporteurs au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui ont réussi à enrichir le texte dans des délais extrêmeme...

...dispositions des deux premiers articles de ce projet de loi. Si nos discussions ont essentiellement porté sur l’article 3, les dispositions qui le précèdent ne doivent en effet pas être négligées. Ainsi que je l’avais mentionné lors de la première lecture de ce texte, ce ne sont pas moins de 360 kilomètres de voies routières qui devraient être réservés sur le réseau francilien dans le cadre des jeux, pour des périodes et selon des modalités diverses. Cela ne sera pas sans conséquence sur le trafic, déjà saturé dans la capitale et autour d’elle, en particulier en cette période de grande affluence attendue. Or ces mesures interviennent dans un contexte de fort retard des différents grands projets d’infrastructures censés désengorger la région capitale et fluidifier les déplacements, notamment...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte destiné initialement à prévoir l’accès aux sites olympiques dans le cadre des jeux de Paris 2024, mais dont le principal objectif a été, in fine, d’inscrire dans le marbre de la loi la création de l’Agence nationale du sport. Comme c’est le cas pour de nombreux projets de loi en cette fin de session et durant la session extraordinaire, nous sommes aujourd’hui appelés à voter un texte de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat issu d’une commission mixte parita...

...obligera le ministère des sports à se réinventer autour de ses missions régaliennes. Si sa pérennité semble garantie jusqu’à 2024, comme vous nous l’avez indiqué, madame la ministre, il ne fait guère de doute que son intégration progressive au sein du ministère de l’éducation nationale – déjà envisagée au niveau des services déconcentrés – constitue un horizon probable, une fois que la flamme des Jeux de Paris se sera éteinte. Cette évolution du ministère des sports n’a pas fait l’objet d’un débat public. Le transfert obligatoire des CTS aux fédérations a été engagé de manière anodine, à travers un alinéa ajouté tardivement dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, tandis que les deux plus importantes compétences du ministère des sports – la haute performance et le spo...

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vais évoquer en quelques mots lesarticles 1er et 2 de ce projet de loi, comme vient de l’indiquer notre collègue Claude Kern. L’article 1er ratifie l’ordonnance prise par le Gouvernement, conformément à l’autorisation que nous lui avions accordée dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il a trait aux voies de circulation pour ces Jeux. L’article 2 harmonise les procédures de recours relativement aux opérations d’urbanisation et d’aménagement liées aux jeux Olympiques et Paralympiques. Prenons tout d’abord l’article 1er, qui ratifie l’ordonnance relative aux voies de circulation. L’article 1er de cette ordonnance traite des voies réservées...

...mment dans les territoires. Néanmoins, malgré ces propositions, il demeure légitime de se demander si la forme juridique du groupement d’intérêt public est appropriée pour répondre à ces objectifs ainsi redéfinis. Il serait plus judicieux de remettre en chantier la grande loi annoncée par votre prédécesseur, Mme Laura Flessel, lors de la présentation du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques, le 20 décembre 2017. Je la cite : « Je souhaite présenter début 2019 » – nous sommes en juillet – « devant le Parlement un projet de loi “sport et société” visant à encourager la pratique pour tous et partout, tout au long de la vie. Une loi pour le sport du quotidien, le sport plaisir, le sport santé, le sport éthique. Une loi qui parle aux gens. À ce texte et à sa préparation, je co...

Comme vous le savez, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale du sport est déjà effective depuis le 24 avril dernier. Cette entité constitue une pierre essentielle sur le chemin de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Refuser de discuter du présent projet de loi ne remettrait pas en cause le principe de son existence. En revanche, cela pourrait fragiliser juridiquement son statut et, ainsi, compliquer l’exercice de ses missions. Il me semble donc préférable d’ouvrir au Sénat un débat, qui n’a pas véritablement eu lieu à ce jour, et de profiter de l’examen de ce texte pour ...

Bien que je partage en grande partie les arguments développés par notre collègue Ouzoulias sur l’article 3, le présent texte comprend aussi deux autres articles – l’article 1er et l’article 2 –, qui s’inscrivent dans la continuité de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, loi que nous avions d’ailleurs adoptée à l’unanimité dans cette enceinte, contrairement à l’Assemblée nationale. On ne peut pas se dédouaner de la nécessité de créer les bonnes conditions pour la tenue des jeux Olympiques de 2024 et, donc, faire abstraction d’un débat aussi majeur que celui qui nous attend dans quelques instants, notamment sur la notion de se...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Paris accueillera dans cinq ans le plus grand des événements sportifs. Les jeux Olympiques et Paralympiques offrent des moments uniques de communion universelle, pendant lesquels des milliards d’hommes et de femmes aux quatre coins du globe vibrent ensemble aux exploits de leurs champions. Autant dire que l’échéance nous oblige. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui doit permettre à la France d’être à la hauteur de l’enjeu. Pour la deuxième fois, le Parlement est ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, nous nous retrouvons pour la deuxième fois dans cet hémicycle pour examiner des dispositions législatives qui doivent permettre à la France de faire des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 une grande réussite. Disons-le d’emblée, madame la ministre : le Sénat adhère au but fixé par ces textes, car nous sommes tous conscients que, derrière l’organisation de cet événement sans précédent, c’est l’image de la France dans le monde qui sera en jeu. Toutefois, pour réussir, nous devrons relever un double défi. Le premier défi est financier. Chacun a e...

...est tout récemment exprimé à l’égard de notre équipe féminine de foot. C’est aussi, au quotidien, un vecteur d’engagement pour des milliers de bénévoles qui font vivre le sport de proximité, dans presque toutes nos communes. Déstabiliser ce modèle sans même avoir conduit un débat de fond sur les orientations en matière de politique sportive, alors que le haut niveau se prépare pour les prochains jeux Olympiques et Paralympiques et que la France elle-même se prépare à accueillir les JO de 2024 ; déstabiliser ce modèle, qui repose sur l’engagement de plus en plus fragile de ces millions de bénévoles, est extrêmement risqué. Nous voudrions vous en convaincre, madame la ministre !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par ses articles 1er et 2, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui porte ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, il porte dérogation aux dispositions de droit commun s’appliquant aux contentieux des déférés préfectoraux devant les tribunaux administratifs. Je ne m’appesantirai pas sur ces deux articles, portant application de la loi du 26 mars 2018. Mon intervention se concentrera sur l’article 3, qui vient avaliser la création, déjà effective, de l’Agence nat...

...l’opportunité précieuse d’ouvrir un débat devant le Parlement sur un sujet majeur auquel celui-ci n’avait jusqu’ici pas été associé : l’avenir de la politique du sport en France, de son ministère et la création de l’Agence nationale du sport. Nous saluons l’initiative de notre rapporteur, Claude Kern, qui a replacé l’examen de ce projet de loi dans une perspective cohérente avec la réalité des enjeux qui sont devant nous. La création de l’Agence nationale du sport pose ni plus ni moins la question de la pérennité du ministère des sports en France à plus ou moins long terme, dans la mesure où cet organisme doit en effet faire sienne une grande partie de ses moyens et de ses prérogatives. Cette nouvelle collégialité dans la conduite d’une politique publique marque une rupture culturelle signif...

...es chers collègues, à la lecture de l’intitulé du projet de loi que nous nous apprêtons à examiner aujourd’hui, nul n’aurait pu penser qu’il soulèverait un débat aussi structurel sur l’avenir du sport dans notre pays. De fait, l’essentiel de nos discussions, en commission et ici même en séance, ainsi que de nos amendements, ne porte pas sur les voies réservées et la police de circulation pour les jeux Olympiques de 2024. Loin de moi l’idée de minimiser les enjeux que recouvrent les deux articles qui abordent ce sujet, nos estimés rapporteurs, que je remercie pour la qualité de leurs travaux, les ont d’ailleurs fort bien mis en avant dans leurs rapports. Ainsi, ce ne sont pas moins de 360 kilomètres de voies routières qui devraient être réservés sur le réseau francilien dans le cadre des Jeux...

...re, mes chers collègues, avant d’évoquer plus en détail les dispositions de ce projet de loi, permettez-moi de commencer par le commencement, c’est-à-dire par son intitulé, censé donner la teneur du texte. Comme bon nombre d’entre nous, en lisant « Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », je m’attendais à un texte technique et, si possible, pragmatique, visant simplement à faciliter l’accès aux sites olympiques. Nous savons bien, désormais, que les intentions du Gouvernement sont tout autres. Je salue donc l’initiative du rapporteur Claude Kern de proposer comme nouvel intitulé : « Projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du ...

...a mise en place de l’agence sur lesquelles il me semble essentiel que le Gouvernement apporte des éclaircissements. D’abord, qu’en est-il de la pérennité de cette agence ? Le Conseil d’État a émis de claires réserves sur la longévité du groupement d’intérêt public et le financement de celui-ci. Allez-vous suivre ses recommandations ? Alors que le modèle de l’agence est censé être un héritage des jeux de 2024 pour notre pays, circonscrire sa durée de vie remettrait en cause cet objectif et rendrait encore plus incompréhensible sa mise en œuvre. Ensuite, avec votre majorité, allez-vous soutenir le dispositif adopté en commission pour permettre à des parlementaires de siéger au sein de l’agence ? Là aussi, nous entendons un double discours : alors que la proposition de loi déposée par notre col...

...ionnalité entre les mesures qui seront prises pour limiter la circulation via la délimitation de voies réservées et les besoins réels de circulation des véhicules accrédités. Je rappelle que, outre les voies de délestage, 289 kilomètres de voirie – contre 324 au départ, puis 366, comme l’a indiqué Michel Laugier – seront réservés, à Paris et dans la région parisienne, à l’organisation des jeux Olympiques. La circulation s’en trouvera considérablement modifiée pendant deux mois et demi. Il est évident que de telles atteintes à la circulation, de telles mesures de police administrative, ne peuvent qu’être strictement proportionnées à l’objet recherché. C’est d’ailleurs un principe général de droit de la police administrative, admis de longue date par la jurisprudence.

En tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, un département qui accueillera de nombreux sites olympiques, je regrette l’absence de débat et de dispositions sur l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques pour nos territoires. Nous sommes toutes et tous d’accord sur le fait qu’il s’agira d’un très bel événement. Nous le souhaitons aussi populaire et festif que possible, mais nous devons préparer l’héritage. Entre les dossiers de candidature de Paris et de Los Angeles, ce sont justement les infrastructures, en particulier de transport public, qui ont fait la différence ...

Madame la ministre, nous avons vraiment besoin d’éclaircissements sur votre dispositif. Lors de la discussion générale, vous avez expliqué que nous devions voter ce projet de loi pour permettre la tenue des jeux Olympiques ; je puis le comprendre, mais vous nous mettez quasiment le pistolet sur la tempe : soit nous votons ce texte, soit les jeux Olympiques ne pourront avoir lieu. Or, comme mon collègue Fabien Gay vient très justement de le rappeler, le Gouvernement a pris des engagements forts dans le cadre de la candidature de Paris : le développement des transports publics était une condition sine ...