Interventions sur "Énergie"

Nous sommes favorables à cet article, introduit à l’Assemblée nationale, qui renforce la transparence relative au plan stratégique de l’entreprise EDF. Nous avons même déposé un amendement à propos des postes qui pourraient être éventuellement supprimés et des conséquences que cela emporterait sur les sous-traitants. Il nous semble toutefois inconcevable de débattre ainsi du climat et de l’énergie sans évoquer l’avenir d’EDF. Madame la ministre, vous n’étiez pas là hier, mais nous avons appris par voie de presse, comme les salariés et leurs syndicats, l’existence du plan Hercule visant à scinder l’entreprise en deux, la filière nucléaire restant publique à 100 % alors que la filière distribution et énergies renouvelables serait livrée aux appétits financiers. Comment débattre aujourd’hui...

..., le mix énergétique : avec les salariés énergéticiens d’aujourd’hui, sans eux, voire contre eux. Des exemples existent : la transition de la filière téléphonique s’est faite en massacrant les emplois existants pour aller vers une structure d’emploi totalement différente et précarisée, comme vient de le rappeler la tenue du procès de France Télécom. Est-ce cela que l’on veut pour le secteur de l’énergie, dans lequel, pourtant, la sécurité est un facteur décisif ? Les enjeux sont donc très importants en matière d’évolution de l’emploi et si nous ne nous dotons pas de garanties fortes en la matière, nous manquerons d’outils pour conduire une bonne transition énergétique.

Selon les données fournies par la direction générale de l’énergie et du climat, reprises dans le rapport de la commission des affaires économiques, entre 35 000 et 72 000 emplois nucléaires seront supprimés, en fonction des scénarios, entre 2017 et 2030. Madame la ministre, je vous invite vraiment à y réfléchir. Se contenter de ce que prévoit l’article 3, un accompagnement des salariés en seulement deux ou trois ans, n’est pas possible ! Les salariés de la fil...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installation...

...n effet, la finalité de cet outil est de nature objective, non prescriptive : il s’agit d’offrir une connaissance globale des émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation nationale, importations incluses, non de promouvoir tel ou tel usage. Le recours au transport par des véhicules verts pourra tout à fait être promu dans le cadre du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie que la commission a introduit, afin d’identifier les usages pour lesquels la baisse de la consommation d’énergie est une priorité. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, l’avis de la commission sera défavorable.

...et international. Je le dis sans esprit de polémique : heureusement qu’un tel rapport n’a pas été annexé à la dernière loi de finances, qui nous a placés encore très loin des objectifs de transition écologique ! Je pense notamment à l’ensemble des exonérations au bénéfice des secteurs aérien et routier, qui ont contribué à un financement du Gouvernement à hauteur de 7 milliards d’euros pour les énergies fossiles, pourtant lourdement en cause dans les émissions de gaz à effet de serre et à l’origine de graves conséquences en matière de pollution atmosphérique. Je pense également aux engagements de ratification de traités particulièrement incompatibles avec nos engagements climatiques liés à la COP21 et à l’accord de Paris – nous en avons largement débattu. Je pense enfin à votre politique en m...

...une forme d’esprit critique avéré et, pour l’instant, d’indépendance. Il est urgent d’agir, mais je veux alerter le Gouvernement sur la multiplication des comités de ce genre, qui sont majoritairement des organes consultatifs : le conseil de défense écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de l’air, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie. Peut-être faudra-t-il un jour rationaliser ces instances, madame la ministre. Si je salue l’action de spécialistes reconnus qui rendent un avis indépendant sur des sujets importants tendant à concilier la vision politique et l’expertise scientifique, je m’interroge, madame la ministre : en quoi la multiplication de ces instances facilite-t-elle la prise en compte des sujets traités ? Est-ce une...

...CNTE, qui doit être un organe du consensus entre les acteurs, mais qui peine aujourd’hui à jouer ce rôle. Peut-être les missions du CNTE et du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, sont-elles en partie redondantes et nécessiteraient d’être éclaircies. Il reste que le CNTE doit être le lieu où les acteurs trouvent des compromis pour agir à la hauteur des enjeux sur le climat et l’énergie. Nous avons enfin un conseil de défense écologique piloté par le Président de la République, qui doit être le lieu de l’impulsion et de la décision. J’estime que tout cela est d’autant plus cohérent que le Parlement est mieux associé aux décisions. À ce titre, le travail que nous avons fait cet après-midi afin de renforcer le rôle du Parlement, notamment au travers de certains amendements ayant...

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale. Il ne semble donc pas opportun d’ajouter un tel volet dans le rapport annuel, d’autant que celui-ci est éloigné des missions du Haut Conseil. La commission émet un a...

...ergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favorisant la transition écologique ne devraient pas être comptabilisés dans les critères de Maastricht. Il convient que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit transmis à la commission du développement durable, qui est chargée de l’environnement, à la commission des affaires économiques, qui est chargée de l’énergie, mais également à la commission des finances. Tel est le sens de notre amendement.

...ocial et environnemental, qui sont des organes constitutionnels, contrairement au Conseil national de la transition écologique, qui est un organe consultatif créé par voie réglementaire. Si le Haut Conseil devait remettre son rapport à cette instance, il faudrait prévoir la transmission de ce document à d’autres organes. Pourquoi en effet ne pas le transmettre également au Conseil supérieur de l’énergie, par exemple ? J’ajoute que le premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat a été rendu public : il n’y a donc pas nécessairement lieu de prévoir la transmission formelle d’un tel document à ces organes consultatifs. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.