Interventions sur "Énergie"

...l’actualité ! Il peine à faire ratifier le CETA par l’Assemblée nationale, alors même qu’il y est ultramajoritaire… Suivront le Mercosur, et treize autres accords ! Comment comptez-vous atteindre la neutralité carbone en multipliant les accords de libre-échange, nocifs tant sur le plan social que sur le plan environnemental ? Il manque les moyens et les filières industrielles pour développer les énergies renouvelables. Les multiples questions que nous vous avons posées à ce sujet sont restées sans réponse, madame la ministre. Concernant la rénovation thermique des logements, on bute sur le triptyque « incitation, contrainte, sanction ». On en reste à l’affirmation de belles intentions ; au rythme actuel, il faudra 140 ans pour résorber les passoires thermiques. Nous partageons l’ambition de fe...

...us avons essayé de faire valoir différentes positions. Nous pouvons être satisfaits de la révision des ambitions écologiques et énergétiques de la France, à travers l’article 1er, et de la définition d’une politique d’amélioration de la qualité thermique des logements. Le travail à accomplir est important, mais ce texte affirme une ambition en la matière. Le système des certificats d’économies d’énergie devra toutefois être rendu le plus efficient possible. Ce texte reprend les principaux apports du Sénat à la loi Pacte, qui avaient été censurés par le Conseil constitutionnel. Nous nous en félicitons. Le groupe Union Centriste votera bien entendu ce projet de loi important, en souhaitant que sa mise en œuvre puisse permettre à la France d’être exemplaire, demain, dans la lutte contre le réchau...

... de ce projet de loi est achevé. Il marque une étape clé dans la mise en œuvre de la politique environnementale ambitieuse du Gouvernement. Le nombre d’articles de ce texte est passé de douze lorsque l’Assemblée nationale s’en est emparée à quarante-six, ce qui montre l’importance du Parlement dans l’élaboration de la loi. Le Sénat a imprimé sa marque sur ce projet de loi, et je tiens à saluer l’énergie et le travail de nos rapporteurs, Daniel Gremillet et Pascale Bories. Nos débats nombreux et riches ont démontré l’importance du Sénat et du bicamérisme dans le fonctionnement parlementaire. Je déplore néanmoins l’adoption de certaines dispositions qui pourraient desservir nos concitoyens. Je pense notamment aux amendements, adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi, faisant des logements énergiv...

...rêt pour les sujets abordés. La présentation de ce projet de loi a été reportée de semaine en semaine, de mois en mois – nous avons souvent interpellé votre prédécesseur à ce sujet, madame la ministre. Lorsqu’il a été enfin déposé, nous avons constaté qu’il était en décalage avec l’ambition affichée. Au Sénat, nous avons souhaité ne pas oublier les femmes et les hommes de nos territoires, car l’énergie est un facteur clé de la vie, et l’économie. À cet égard, le prix de l’énergie est un atout fabuleux pour la France, et il doit le rester à l’avenir. Nous avons aussi voulu aborder des sujets qui ne figuraient pas initialement dans le projet de loi, comme le logement, qui concerne tout un chacun. Nous entendions faire preuve de réalisme. Le rendez-vous est fixé lors de l’examen de la loi de fina...

Le plan hydrogène de 2018 ambitionne de faire de l’hydrogène un véritable vecteur énergétique, au-delà de son usage actuel, uniquement industriel. Ce plan prévoit l’injection d’hydrogène dans les réseaux comme levier de flexibilité et de stockage, facilitant l’intégration des énergies renouvelables électriques intermittentes dans le mix énergétique. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le code de l’énergie un objectif de développement du recours à l’hydrogène bas-carbone et renouvelable, pour les usages non seulement industriels, mais également énergétiques, à l’horizon 2030. L’ambition de porter à 30 % la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable est mesur...

... décarbonées dans le futur. Je constate que la plupart des grandes entreprises –Engie, EDF, Alstom, bien d’autres encore – sont prêtes à prendre un risque industriel, notamment pour développer des sites de fabrication de l’hydrogène destiné aux mobilités ou de moteurs à hydrogène. Je crois important de bien marquer l’intérêt qu’il y a, pour l’avenir, à développer l’utilisation de cette source d’énergie pour toutes les mobilités : bus, trains, scooters, et bientôt sans doute bateaux, ce qui résoudra le problème du bruit et de la pollution. L’enjeu industriel est important, et les entreprises attendent de nous un geste fort, montrant une ambition pour ce secteur.

Cet amendement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nou...

Madame la ministre, au début des années quatre-vingt-dix, la France possédait une avance considérable en matière de recherche dans l’énergie solaire, mais cette avance s’est étiolée au fil du temps, faute d’une implication suffisante des industriels. Je rejoins notre collègue Fabien Gay : il est important que l’ambition affirmée, qui est partagée à mon sens sur toutes nos travées, trouve une traduction concrète sur le plan industriel. Il y a là une occasion que nous ne devons pas manquer. Or, dans ce domaine où la recherche française...

On sait le problème rencontré en ce moment avec General Electric, dont la direction affirme volontiers que les turbines à vapeur ne sont plus dans l’air du temps et qu’il faut aller vers l’utilisation des énergies renouvelables. Mais savez-vous, mes chers collègues, que les turbines à vapeur fabriquées par cette entreprise fonctionnent à l’hydrogène et n’émettent pas du tout de CO2 ? La création d’une filière hydrogène propre est un impératif économique de première urgence. Lors d’une mission au Japon, nous avons pu constater à quelle vitesse ce pays est en train de se doter d’une véritable filière hydro...

L’évolution du mix de production d’électricité et des usages de consommation nécessite le développement de solutions de flexibilité pour remédier aux tensions sur le système électrique. Le pilotage de la consommation de pointe par les effacements présente des atouts importants et multiples pour la transition énergétique : économies d’énergie, contribution à la sécurité d’approvisionnement. Or, malgré ces atouts majeurs, les effacements sont aujourd’hui très insuffisamment développés. Le présent amendement vise donc à ajouter un objectif ambitieux de politique énergétique relatif au pilotage de la consommation dans les secteurs industriel et résidentiel, de manière à renforcer dès à présent les sources de flexibilité.

Le projet de PPE ne contient pas d’éléments chiffrés relatifs à la puissance commandable de la production électrique ou aux effacements industriels ou résidentiels d’ici à 2030. Dès lors, il est préférable de ne pas en introduire dans le code de l’énergie. En revanche, mes chers collègues, je vous proposerai tout à l’heure d’adopter l’amendement n° 470, qui vise à inscrire dans le texte un objectif de capacités installées d’effacements industriels et tertiaires d’au moins 6, 5 gigawatts en 2028. La préoccupation parfaitement légitime de Mme Lamure sera satisfaite par ces précisions. C’est pourquoi la commission souhaite le retrait du présent ame...

Le secteur des transports représente un tiers de la consommation finale d’énergie en France. Dans le cadre des objectifs de la politique nationale énergétique, il est essentiel d’apporter un soutien particulier au développement du fret ferroviaire et fluvial, afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. L’article 11 de la loi du 3 août 2009 sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixait comme o...

L’amendement tend à introduire dans le code de l’énergie un objectif qui relève davantage de la politique des transports. Par ailleurs, on notera que l’article 51 du projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit déjà la définition d’une stratégie pour le développement du fret ferroviaire ; je pense que Mme la ministre sera plus complète que moi sur ce point. Enfin, les aspects énergétiques du transport pourront être abordés da...

Hier soir, Mme Wargon nous expliquait qu’il n’y avait pas lieu d’aborder la question du transport ferroviaire et fluvial de marchandises dans ce projet de loi. Or on voit bien que le traitement de la problématique de l’énergie et du climat est conditionné par la façon dont nous organiserons demain le transport, et plus particulièrement celui des marchandises. Madame la ministre, on ne peut pas rester silencieux après vous avoir entendue tenir de tels propos. Il faut éviter les caricatures : je n’ai jamais défendu un service public inefficace ; je me bats pour des services qui répondent aux besoins des populations, aux...

Lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, vous nous avez dit, madame la ministre, que le fret ferroviaire n’était pas le sujet ; lors du débat sur la LOM, ce n’était pas non plus le sujet ; nous discutons aujourd’hui du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, ce n’est toujours pas le sujet… Madame la ministre, il me semble que nous étions tombés d’accord sur le fait qu’un défi est devant nous : le volume de marchandises transportées va tripler dans les vingt prochaines années. Aujourd’hui, la part du fret ferroviaire est à peine supérieure à 10 %. Si nous n’agissons pas, la tendance s’accentuera et nous aurons des problèmes. Investir 2...

...rt d’heure est sans conséquence, mais cela compte en période d’extrême pointe. Le compteur Linky le permet. Madame la ministre, on ne s’est pas suffisamment intéressé à cette fonctionnalité du compteur Linky. Il ne faut jamais oublier que le tertiaire et le logement représentent la plus grande part de la consommation d’électricité. Par conséquent, il y a là un gisement considérable d’économies d’énergie en période de pointe, quand la production d’électricité coûte extrêmement cher. Cet amendement est excellent, je le voterai.

Les amendements n° 88 rectifié et 40 rectifié ter ont un objet identique. Ils visent à intégrer dans la PPE des scénarios alternatifs prenant en compte la sûreté nucléaire. De telles modifications ne sont pas utiles au regard du droit existant. En effet, le code de l’énergie prévoit déjà l’obligation de fixer dans la PPE, pour la seconde période de cinq ans qu’elle couvre, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées. Le pouvoir réglementaire peut donc tout à fait moduler les objectifs inscrits dans la PPE pour prendre en compte la sûreté nucléaire. Au demeurant, c’est déjà ce qui se passe en pratique, puisque, dans le cadre du projet de PPE, l...

...es outils de pilotage, la commission a refondu les feuilles de route annexées à la PPE en les ciblant sur l’essentiel : la rénovation thermique, qui découle d’une directive européenne du 30 mai 2018, le démantèlement des installations nucléaires, sur proposition de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, l’association des citoyens et des collectivités à la production d’énergie renouvelable, sur proposition de Mme Préville et de plusieurs de ses collègues. Il est d’ailleurs regrettable, madame la ministre, que le Gouvernement envisage de revenir sur ces deux derniers documents qui concourent à renforcer l’information du grand public sur des sujets essentiels. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La PPE a vocation à fixer, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique française. Pour ce faire, elle précise aussi les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Madame la ministre, comment pouvez-vous prévoir de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2035, donc engager la fermeture de quatorze réacteurs, sans préciser quels moyens vous allez mettre en œuvre pour attein...

Madame la ministre, mon intervention portera sur l’alinéa 33, sur lequel j’avais déposé un amendement. Je rappelle qu’il prévoit l’ajout d’une annexe sur la stratégie pour le développement des projets de production d’énergie renouvelable dont tout ou partie du capital est détenu par les citoyens, les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens et les collectivités territoriales puissent s’approprier ces sujets. Cela me semble vertueux et essentiel pour notre époque.