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Madame la ministre, on en revient à Cordemais, et vous ne répondez pas tout à fait à la question, alors même qu’un vrai problème se pose. Chaque année, la France connaît un pic de consommation électrique pendant un mois ou cinq semaines, que ce soit l’hiver, en particulier pendant les hivers rudes, ou l’été, lorsque nos centrales nucléaires sont obligées de réduire leur production pour des questions de refroidissement. Or ces cas de figure se multiplient. Vous le savez : c’est pourquoi vous n’inscrivez pas dans ce texte de loi les mots précis « fermeture des centrales ». Vous laissez la porte ouverte pour que, pendant quelques heures chaque année, Cordemais puisse fonctionner. Mais si c’est votre souhait, il faut le dir...
Il s’agit de tenir compte, en responsabilité, du principe de réalité, qui s’impose à nous. Nos centrales sont vieillissantes ; de 2021, pour Tricastin I, à 2031, pour Chinon, trente-deux réacteurs vont être amenés à subir un quatrième réexamen périodique, parce qu’ils auront atteint quarante ans de fonctionnement. Bien évidemment, nous ne savons pas quel sera le résultat de ces réexamens. Dans son rapport de 2018, dont je vous conseille la lecture, mes chers collègues, l’ASN indique qu’elle se pro...
Je suis en grande partie d’accord avec vos propos, monsieur Dantec. Certaines centrales nucléaires ayant le même âge pourront probablement être prolongées, d’autres non. C’est assez curieux, mais c’est ainsi. Madame la ministre, vous connaissez très bien le sujet pour avoir été directrice de cabinet de Mme Ségolène Royal. J’ai commis avec le député Christian Bataille, dans le cadre d’une mission parlementaire de l’Opecst présidée par Claude Birraux, un rapport démontrant qu’attein...
Mes chers collègues, ma remarque peut sembler quelque peu décalée : mais si la Bretagne est aujourd’hui dans une situation difficile en matière énergétique, l’abandon du projet de centrale de Plogoff y est pour beaucoup…
...par Yannick Vaugrenard : celui de la ligne très haute tension, ou THT, Cotentin-Maine. Cette ligne a été aménagée dans la douleur, sous le feu des contestations : on l’a justifiée grâce à l’EPR de Flamanville, en précisant qu’elle était destinée à l’alimentation électrique du grand ouest de la France. Il existe donc bien une corrélation entre l’approvisionnement électrique de ce territoire et la centrale de Flamanville ! En revenant sur cet acquis, l’on fragilise juridiquement le dossier de la ligne THT Cotentin-Maine.
...oir de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique en 2035, donc engager la fermeture de quatorze réacteurs, sans préciser quels moyens vous allez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif ? Par ailleurs, vous soutenez que le choix des réacteurs à fermer est d’abord du ressort de l’exploitant. Certes, le décret du 8 avril 2017 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim a été annulé en justice, mais ce choix résultait bien d’une décision politique. Par conséquent, sans présager de vos décisions futures sur la construction d’un nouvel EPR ou de la concrétisation du projet Astrid, le démantèlement des deux réacteurs de Fessenheim, puis d’autres, dans les délais prévus doit plus que jamais, à mon avis, être inscrit dans cette feuille de rou...
Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue en tant que ministre de l’écologie et je vous souhaite bon courage pour les prochains mois ! L’amendement du Gouvernement, permettez-moi de le dire, aura un effet pédagogique désastreux, au moment où le Sénat se préoccupe enfin de la fermeture d’un certain nombre de centrales nucléaires, question qui fut longtemps taboue. Certes, le démantèlement est un angle mort de notre discussion, et comme l’a très bien dit Mme la rapporteure pour avis, c’est un point important, y compris pour déterminer les centrales qu’il faudra fermer en priorité. Il y a donc bien un lien entre le démantèlement et les choix de fermeture dans le cadre de la PPE. Alors que Sénat accepte de disc...
M. Dantec a probablement raison lorsqu’il parle d’« effet pédagogique désastreux ». Quand on ferme une centrale nucléaire, il faut évidemment prévoir son démantèlement. Je rappelle toutefois que la centrale de Chooz A, fermée depuis longtemps, n’a toujours pas été complètement démantelée, de même que celle de Brennilis. Permettez-moi de rafraîchir la mémoire de ceux qui l’auraient oublié ! Savez-vous pourquoi la centrale Chooz A n’a pas été démantelée ? C’est parce que les écologistes de l’époque ont trouv...
Le démantèlement des centrales est extraordinairement difficile et onéreux. Par conséquent, prévoir un programme de démantèlement, des délais et un calendrier précis va au-delà de nos possibilités techniques, financières et politiques.
...hers collègues, en écho à l’une de nos précédentes discussions, l’adoption de cet amendement pourrait répondre au souhait de nombre d’entre vous. Avec cet article, le Gouvernement nous demande une habilitation à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures permettant la mise en place par l’État d’un accompagnement spécifique pour les salariés qui perdraient leur emploi du fait de la fermeture des centrales thermiques à charbon. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 9 indique que ces mesures « favorisent le reclassement de ces salariés sur un emploi durable en priorité dans le bassin d’emploi concerné et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut ». Cet amendement tend à remplacer « favorisent » par « prévoient ». En effet, les salariés ne doivent pas être pénalisés par les mesures gouverneme...
...riés ont été vaccinés par les plans de reconversion qui, depuis plus de dix ans, se sont multipliés : on leur a tant de fois promis des milliards et des milliards pour garantir leur reconversion ! Résultat des courses : il n’y a quasiment plus d’emplois industriels dans ces régions, qui sont sinistrées. Voilà pourquoi la crédibilité de l’État est en cause. En l’occurrence, nous parlons de quatre centrales : certes, beaucoup de salariés sont concernés, mais cet engagement est à la portée d’une nation riche, puissante, et qui doit engager des mutations industrielles pour répondre à la transition énergétique. Si nous ne faisons pas ce travail, nous subirons le doute permanent de nos concitoyens. Ils perdront confiance en l’État et en la République. Au nom de l’intérêt général, on demande des effort...
Cet amendement vise à indiquer plus clairement que les mesures mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon, appelées à fermer au 1er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emplois durables. C’est précisément le sujet qui vient d’être évoqué.
...que. À titre de comparaison, les énergies renouvelables en totalisent moins de 20 %. Alors que les gouvernements successifs nous assurent que la transition énergétique est enclenchée et que nous allons, dans les années à venir, nous tourner davantage vers les énergies vertes, force est de constater que les efforts sont pour le moment timides. Il semble ainsi évident que l’ouverture de nouvelles centrales nucléaires tuerait dans l’œuf toute ambition en matière d’énergie verte. Le présent amendement vise donc à introduire dans la loi l’interdiction de l’ouverture de nouvelles centrales nucléaires, afin de rendre effective la volonté affichée par l’exécutif de produire des énergies plus propres. Nous ne prenons pas à la légère les nombreux emplois que représente encore aujourd’hui le parc nucléair...
Je voterai naturellement contre cet amendement, en m’appuyant notamment sur deux arguments. Premièrement, vous ne précisez pas, ma chère collègue, que votre proposition vise les centrales nucléaires en vue de la production d’électricité. N’oubliez pas que celles-ci peuvent également servir à produire de l’eau potable, ce qui est important pour beaucoup de pays en période de réchauffement et de dérèglement climatiques. Le Commissariat à l’énergie atomique a aussi dans ses cartons le projet de centrales à neutrons rapides Astrid, extrêmement prometteur pour la France. Je me demand...
... conséquences sur la biodiversité. Certes, le nucléaire est une énergie décarbonée, mais il a quand même des conséquences directes sur l’environnement, sans même parler du problème des déchets. Quant à l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici à 2035, il va falloir se donner les moyens de l’atteindre. J’entends qu’il faudra ouvrir de nouvelles centrales pour compenser celles qui ferment, mais on prolonge aussi celles qui devaient fermer. J’ai l’impression que nous restons dans une logique de dépendance à l’égard du nucléaire. À un moment, il faudra peut-être réfléchir différemment.
Madame la ministre, il me semble que l’examen de ces amendements vous offre la possibilité d’inscrire dans le marbre ce que vous avez déclaré à propos de la transition sociale et solidaire. Je pense que l’État n’a pas forcément été à la hauteur, au cours de l’année écoulée ; aujourd’hui, les salariés de ces centrales ont besoin d’une preuve tangible, inscrite dans la loi, d’un tel engagement. Tel est l’objet de cet amendement. Au demeurant, rien n’est prévu de plus que ce qui est offert aux salariés de la centrale de Fessenheim.
..., il ne faut pas sous-estimer les risques inhérents aux différentes productions d’énergie. Je le dis toutefois très tranquillement : affirmer d’ores et déjà que nous nous opposerons à toute nouvelle installation de production d’électricité nucléaire reviendrait à remettre en cause notre indépendance énergétique. En effet, nous n’avons pas aujourd’hui les moyens de pallier le non-remplacement des centrales nucléaires existantes avec les seules énergies dites alternatives ou renouvelables. Nous avons débattu à plusieurs reprises de cette question ici même, à l’occasion de l’examen de plusieurs textes. La plupart des énergies renouvelables sont livrées au marché et ne permettent pas de répondre aux mêmes enjeux qu’une électricité soumise à une gestion nationale. En l’état, affirmer qu’il n’y aura ...
...position personnelle, et en aucun cas celle du parti communiste. Je considère que, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la décision de diminuer la part de l’électricité provenant du nucléaire à 50 % était une véritable bêtise. Nous avions par ailleurs tracé une ligne rouge : les deux réacteurs de Fessenheim ne fermeraient que lorsque la centrale de Flamanville démarrerait. Madame la ministre, vous venez de nous rappeler que cette centrale ne commencerait peut-être à produire qu’en 2022. J’aurais aimé aussi que vous rassuriez toute l’économie française, en vous engageant à ne pas toucher à Fessenheim tant que Flamanville n’aura pas démarré. Madame Benbassa, votre formation politique avait voté avec nous, au Sénat comme à l’Assemblée nat...
Aux termes du dernier alinéa de cet article, un an après la publication de l’ordonnance relative à la mise en place d’un accompagnement spécifique destiné aux salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon, le Gouvernement devra présenter au Sénat et à l’Assemblée nationale la mise en œuvre des dispositions prévues dans cette ordonnance. Nous estimons pour notre part nécessaire que le Gouvernement revienne régulièrement devant le Parlement, afin de permettre à ce dernier de disposer d’un suivi régulier de la mise en œuvre de ces dispositions.
...scientifiques et techniques, nous ne pouvons pas nous passer du nucléaire. Si nous ne produisions plus cette énergie en France, nous pourrions être contraints d’en importer, voire d’importer de l’énergie provenant de sources encore plus dangereuses, notamment au regard des enjeux climatiques. Nous ne voterons donc pas en faveur de cet amendement. Des engagements ont en effet été pris pour que la centrale de Fessenheim ne ferme pas tant que celle de Flamanville ne sera pas en service.