Interventions sur "centrale"

L’alinéa 11 de cet article prévoit que la mise en œuvre par le Gouvernement de l’ordonnance prévue fasse l’objet d’une présentation par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Or cet article comporte des dispositions sociales relatives à la mise en place d’un accompagnement spécifique des salariés concernés par la fermeture des centrales à charbon. Les auteurs de cet amendement estiment donc nécessaire que la commission des affaires sociales puisse également être associée à la présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre de ces mesures. Il nous semble utile de le préciser.

...s, la montée inquiétante du niveau des océans, l’augmentation des températures de l’air, mais aussi des océans, et leurs conséquences désastreuses sur la biodiversité… Il me semble donc important de rappeler que, même s’ils pèsent peu sur les statistiques nationales, les outre-mer ne doivent pas être les oubliés de ce projet de loi. Au contraire, nous comptons sur vous pour leur donner une place centrale dans sa mise en œuvre.

Je n’avais pas repéré cet amendement, qui est intéressant. § Nous allons le voter et je me tourne vers le rapporteur : nous sommes la chambre des territoires. Nous défendons les centres-villes et les centres-bourgs. Nous avons examiné une proposition de loi sur le développement du e-commerce et des grandes centrales visées en cet instant. Je pense à Amazon, dont le chiffre d’affaires est considérable, et qui fonctionne selon un modèle de vente à perte. En effet, vous le savez, il engrange des milliards d’euros grâce non à la marchandise livrée, mais à la data ! Cet amendement a été déposé alors que nous avons un débat depuis maintenant un certain nombre d’années sur la façon de revitaliser nos centres-vill...

..., soulignés par l’OCDE, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire pilotable, propre et compétitive, au profit du maintien des énergies fossiles carbonées. Alors que le nucléaire est une source d’énergie bas-carbone utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n’est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaire avant que ne soient mises à l’arrêt toutes nos centrales à charbon, lourdement émettrices de gaz à effet de serre. Le présent amendement, déposé par mon collègue Olivier Henno, tend à inscrire ce principe de bon sens dans la loi.

L’amendement n° 85 rectifié ter vise à introduire le principe selon lequel aucune fermeture de centrale nucléaire ne peut intervenir avant celle de l’ensemble des centrales à charbon. Il a le mérite de rappeler que la transition énergétique ne peut se réaliser sans le recours à l’énergie nucléaire, qui constitue une source d’énergie largement décarbonée. Pour autant, l’élaboration d’une stratégie de démantèlement des installations relève de la responsabilité de l’exploitant, sous le contrôle de s...

J’ai pris bonne note de votre réponse, madame la ministre, mais, défendant cet amendement au nom de mon collègue Henno, je ne peux le retirer. En outre, je préfère que ce principe soit inscrit dans la loi, parce que je crains que, si nous n’adoptions pas cet amendement, nous ne finissions par faire comme l’Allemagne et par utiliser des centrales à charbon.

Je souhaite poser une question : si nous adoptons l’amendement n° 85 rectifié ter, ne risquons-nous pas d’empêcher la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 ?

Je m’apprêtais précisément à voter cet amendement parce qu’il empêche la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020. Nous avons bien entendu vos propos, madame la ministre, selon lesquels la fermeture de cette centrale serait combinée avec l’ouverture de celle de Flamanville, mais, encore une fois, cela va mieux en le disant, et encore mieux en l’inscrivant dans la loi. Cet amendement convient donc tout à fait à l’Alsacien de service

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous insistons particulièrement sur la question des sous-traitants. Les productions électriques relèvent évidemment des salariés sous statut, et leur avenir est un enjeu, mais aussi de très nombreux sous-traitants. C’est le cas pour le secteur nucléaire, mais nous aurions pu élargir cette approche aux centrales thermiques dont la fermeture est annoncée ; j’ai notamment à l’esprit celle de Cordemais, près de chez moi.

...rie de conditions étaient réunies. Compte tenu de ces délais, produire une évaluation aussi tôt ne serait pas très éclairant. L’avis de la commission est donc défavorable Concernant les amendements n° 264 et 90 rectifié, la commission a déjà inclus dans le plan stratégique d’EDF la présentation des dispositifs que l’entreprise peut mettre en place pour gérer les conséquences des fermetures des centrales au charbon ou des centrales nucléaires sur ses propres salariés. Vouloir aller au-delà et exiger qu’EDF soit comptable des suppressions d’emplois directs comme indirects serait déraisonnable et renverrait la balle à l’exploitant, alors que cette évaluation ressortit clairement aux services de l’État, qui est à l’origine de ces décisions. L’avis de la commission est donc également défavorable.

...ariés de la filière sont extrêmement inquiets pour leur emploi. Même si je ne puis pas non plus soutenir l’amendement de M. Gay, parce qu’EDF ne peut pas être chargée de l’avenir de la sous-traitance, j’insiste sur la nécessité de prendre en compte cette problématique, en amont, pour les dix ou quinze ans qui viennent. D’autres filières ont été évoquées, situées sur les mêmes territoires que les centrales, des filières d’avenir, comme l’hydrogène. Il faut travailler avec elles, ou sur le renouvellement des centrales, ou avoir le courage d’opter pour des EPR ou le projet Astrid. Mais c’est maintenant qu’il faut avoir le courage de décider !

Il est vrai, madame la ministre, que, faisant l’objet d’un contrat de territoire, la centrale de Fessenheim n’est pas directement visée par ces amendements. Toutefois, la situation sur place reste encore pendante. Les entreprises sous-traitantes, en particulier, s’interrogent pour l’avenir. La situation n’est pas simple du tout, et je comprends tout à fait les amendements déposés par mes collègues, surtout ceux qui concernent la sous-traitance. Madame la ministre, certains élus locaux s...

L’amendement n° 358 rectifié bis n’a pas été adopté, soit, mais je n’en soutiens pas moins l’amendement n° 264. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, ce sont 1 800 salariés et 1 100 sous-traitants : pour le Nord, c’est quatre fois le nombre de salariés d’Ascoval et la totalité de ceux de General Electric ! Des chiffres à méditer…