Interventions sur "climatique"

...re, sur le développement des puits de carbone et sur la réduction de l’empreinte carbone. À ce titre, il rend des rapports. Il comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique, économique dans le domaine des sciences du climat. Le présent amendement vise à renforcer leur champ d’expertise en y ajoutant le domaine des écosystèmes. En effet, le changement climatique a un effet non négligeable sur les écosystèmes. Il les bouleverse durablement, et, en retour, les écosystèmes influent sur le changement climatique. Nous sommes en train de découvrir – c’est d’ailleurs saisissant, ne l’a-t-on pas toujours su ? – que les arbres permettent, en ville, de réduire les puits de chaleur de manière non négligeable. Nous sommes à l’aube de découvertes fantastiques sur le...

Madame Préville, la mission du Haut Conseil étant de donner un éclairage sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il me semble effectivement pertinent que certains de ses membres soient experts des sciences des écosystèmes, qui produisent un effet induit sur le réchauffement climatique. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 315 rectifié bis.

Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et situés en zone tropicale, sont particulièrement confrontés aux conséquences du réchauffement climatique et à la montée des eaux. Les événements récents aux Antilles ont mis en exergue la fragilité et l’exposition de ces territoires. À titre d’exemple, le cyclone Irma a été d’une violence sans précédent à Saint-Martin, avec des rafales dépassant les 400 kilomètres par heure et provoquant plus de 25 000 sinistres. Il paraît donc légitime qu’au moins un des experts nommés au Haut Conseil pour le cli...

Monsieur Antiste, vous souhaitez qu’un membre du Haut Conseil soit nommé en raison de son expertise dans les problématiques spécifiques des territoires d’outre-mer. Il est exact que ces territoires connaissent des phénomènes spécifiques et particulièrement violents dus au réchauffement climatique. La commission estime néanmoins que les membres du Haut Conseil doivent avoir des connaissances générales sur les problématiques du réchauffement climatique, et non spécifiques aux territoires ultramarins. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, mais j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement n° 324 rectifié bis.

...Haut Conseil. Ce n’est pas tout à fait pareil, et bien que je sois assuré de l’avis de sagesse de la commission sur mon amendement n° 324 rectifié bis, j’estime que celui-ci ne peut pas faire de mal. Je rappelle en outre que de tous les territoires français de ce grand monde archipélagique, comme l’a dit le Président de la République, c’est sur ces petites poussières d’îles que les effets climatiques sont ressentis le plus fortement. Je ne verrais donc pas d’un mauvais œil que l’attention à ces espaces prenne une place importante dans la réflexion générale. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel du Haut Conseil un volet relatif au développement et à la sécurité d’approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Or la vocation première du Haut Conseil est d’émettre un avis sur les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale. Il ne semble donc pas opportun d’ajouter un tel volet dans le rapport annuel, d’autant que celui-ci est éloigné des missions du Haut Conseil. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’alinéa 15 de l’article prévoit que le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat est remis au Premier ministre et transmis au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Nous considérons que l’on ne peut plus aujourd’hui dissocier les enjeux climatiques et écologiques des grands choix économiques et budgétaires. La préservation du climat et du vivant doit au contraire être au centre des orientations des politiques économiques et s’appuyer sur une trajectoire financière. Nous avions d’ailleurs proposé que le Gouvernement lève un emprunt pour financer la transition énergétique. Nous sommes de ceux qui pensent que les grands investissements favor...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique que les parlementaires, et pas simplement le président des deux assemblées, soient en mesure de saisir le Haut Conseil pour le climat en amont de l’examen des textes sur un certain nombre de points. La réunion de la commission mixte paritaire sera peut-être l’occasion de remonter le seuil de pa...

Parfois, il faut savoir mesurer ses propos : le Haut Conseil ne sera saisi par 10 % des parlementaires que deux, trois ou quatre fois par an. Alors, certes, le nombre de saisines est peut-être appelé à s’accroître, compte tenu de l’importance grandissante de la question climatique, en tout cas dans l’opinion. On voit bien qu’il y a des avancées sur ce point, et c’est tant mieux. Mais, madame la ministre, si vous avez de l’ambition pour le Haut Conseil pour le climat, qui est déjà en place, même si nous en débattons aujourd’hui, acceptez que la représentation nationale puisse le saisir. On ne comprendrait pas que seul le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale dispo...

D’une manière générale, le Sénat souhaite que l’on ne multiplie pas les demandes de rapports. Il faut conserver cette ligne de conduite. À mon avis, ce qui est beaucoup plus important, c’est que l’on inscrive bien dans la loi l’indépendance du Haut Conseil pour le climat. En effet, il n’est pas question ici de minimiser l’importance du réchauffement climatique et de réduire l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En revanche, la multiplication des saisines, puisque c’est ce dont nous parlons, ne donnera pas davantage d’importance aux rapports. Au contraire, accordons-nous sur le principe de quelques rapports d’importance et faisons en sorte de garantir l’indépendance du Haut Conseil. Pour toutes ces raisons, je maintiens l’avis...

...tout premier avis du Haut Conseil, faute de quoi la crédibilité de celui-ci sera durement entamée et il sera réduit à un « machin » supplémentaire. En confiant cette mission au Haut Conseil pour le climat, sous réserve qu’il dispose des moyens adéquats, il s’agit également d’organiser une étude indépendante du Gouvernement sur la conformité des politiques menées par celui-ci avec ses engagements climatiques, notamment la stratégie nationale bas-carbone. Une telle expertise nous semble indispensable. Il s’agit, enfin, de décider que le texte ne puisse pas être présenté devant le Parlement en cas d’avis défavorable du Haut Conseil s’il n’intègre pas des modifications prenant en compte les remarques de ce dernier. En effet, faute de portée concrète de ses avis, le rôle de cette instance risque d’être...

Avec l’article 1er, nous abordons les objectifs de la politique énergétique. Ce projet de loi fixe de nouvelles ambitions pour la transition énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. C’est ce qu’il convient de faire ; il nous faut réussir ! Comme l’indique le bilan annuel du programme scientifique international Global Carbon P roject, les émissions de CO2 continuent d’augmenter dans le monde, à l’inverse des promesses faites lors de la conclusion de l’accord de Paris. En 2018, elles ont progressé d’environ 2, 7 % : c’est pire qu’en 2017, où l’augmentation avait attei...

À l’occasion de l’ouverture de la 24e Conférence mondiale sur le climat, en Pologne, le Président Macron avait promis des mesures « historiques et structurantes » en matière de transition énergétique et de lutte contre les changements climatiques. À ce jour, ni la LOM ni la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, ne semblent corroborer les annonces présidentielles. Pourtant, il y a une véritable urgence à agir en matière écologique et climatique, comme l’ont réaffirmé en commission les députés à propos de l’article 1er, quand bien même cette disposition législative n’a qu’une portée symbolique. On dit, dans un tel cas, que la ...

Madame la secrétaire d’État, la présentation de ce projet de loi s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, face à laquelle il est primordial de réagir et d’agir. Cependant, malgré tout son intérêt, ce projet de loi ne permet pas, pour des raisons réglementaires, de traiter l’ensemble des problématiques liées à l’énergie. La question des transports vient d’être évoquée, je prendrai ici deux autres exemples. Premièrement, concernant la privatisation des barrages, il me paraît parfaitement anormal d’e...

Vous affichez une ambition très forte pour notre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourtant la source de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et représente 31 % des consommations d’énergie. L’étude de l’ANSES parue ce jour est tout à fait éclairante à cet égard. On nous dit que si ce projet de loi ne traite guère des transports, c’est parce qu’un texte...

...ols fertiles, les plantes représentant 99 % de la biomasse sur Terre. Selon le philosophe-chercheur Quentin Herniaux, il importe de penser le végétal sous l’angle non de ce qu’il est, mais de ce qu’il fait pour nous, en reconfigurant l’espace du vivant, mais aussi de ce que nous lui faisons. Les végétaux et la nature dans son ensemble seront alors des alliés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous ne devons pas les négliger, sous peine de passer à côté d’effets bénéfiques indéniables. Ainsi, pour lutter contre le réchauffement climatique, il nous faut, conjointement, lutter contre le recul de la biodiversité : ces deux sujets sont indissociables.

...lanifier et de préparer concrètement la sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, et de réduire la consommation d’énergie de manière générale. Avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que les déclarations d’objectifs soient concrètement suivies d’effet, par le biais d’une véritable programmation en matière énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans son avis sur le texte que nous examinons aujourd’hui, le Conseil national de la transition écologique, le CNTE, souligne l’importance de la cohérence, de la stabilité et de la continuité des politiques publiques en matière de programmation pluriannuelle de l’énergie. La PPE, prévue par le code de l’énergie, devait tenir ce rôle de programmation de l’action de l’État pour réussir la transit...

...L’objectif fixé dans le cadre de l’accord de Paris de maintenir la hausse des températures nettement au-dessous de 2°C constitue une borne haute. Le rapport du GIEC a mis l’accent sur les différences entre une hausse de 1, 5°C et une hausse de 2°C d’ici à 2100 : les impacts seront beaucoup plus forts dans le second cas que dans le premier. Devant l’urgence environnementale – et non pas seulement climatique –, il n’est plus temps de revoir les objectifs à la baisse ni d’en rester à de simples déclarations. L’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 correspond à l’engagement pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris de 2015. Or le rythme de la transformation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est aujourd’hui ins...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990. Cela constitue un progrès par rapport au facteur de 4 actuellement prévu dans le code de l’énergie dan...

...se substituerait au facteur 4, avant de se déclarer favorable au facteur 6. Maintenant qu’il n’est plus au Gouvernement, il va certainement de nouveau se prononcer en faveur du facteur 8… M. Hulot nous avait expliqué que le CETA serait une catastrophe écologique. Une fois nommé au Gouvernement, il a adopté une position beaucoup plus modérée et s’est prononcé en faveur de l’instauration d’un veto climatique. Mais à peine n’était-il plus ministre qu’il affirmait que le veto climatique, c’est bidon, et qu’il faut refuser le CETA ! Nos compatriotes ne s’y retrouvent plus ! Ils demandent de la cohérence et n’en peuvent plus des grandes déclarations lénifiantes chaque fois qu’une élection se profile ou qu’une personnalité vient en France. On nous explique que la France va être exemplaire en matière de r...