Interventions sur "climatique"

Pour ma part, je pense qu’il faut avoir beaucoup d’ambition. Si nous en restons à la trajectoire proposée, qu’une autre loi viendra de toute façon remettre en cause dans cinq ou dix ans, nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions industrielles, si nous ne révisons pas nos accords de libre-échange, si nous ne relocalisons pas notre agriculture, tout ne sera que du vent ! Nous devons avoir un haut niveau d’ambition si nous voulons contenir dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite pouvoir atteindre la neutrali...

L’exclusion de la prise en compte des crédits internationaux de compensation carbone dans la définition de la neutralité carbone a été introduite à l’Assemblée nationale. Cette exclusion n’a pas été supprimée par la commission aux fins, d’une part, de rechercher un consensus sur les grands enjeux climatiques, et, d’autre part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans le...

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.

... de la PPE et de la Stratégie nationale bas-carbone, et nuirait à la cohérence d’ensemble de la trajectoire en faveur de la transition énergétique. Il va d’ailleurs être difficile de tenir cette trajectoire, compte tenu du retard annoncé dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En deuxième lieu, un arrêt précipité du recours à l’énergie nucléaire n’est pas compatible avec nos engagements climatiques. En effet, faute d’un développement suffisant des énergies renouvelables et des capacités de stockage de l’électricité, la réduction de la production d’énergie nucléaire pourrait entraîner un report de la consommation vers les énergies fossiles, et in fine une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, une dégradation de la sécurité d’approvisionnement, du coût...

Le présent projet de loi vient renforcer les objectifs de la politique énergétique, quatre ans après l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans pour autant déterminer les moyens de les atteindre, en totale incohérence avec l’urgence écologique et climatique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la rénovation des bâtiments. Ce secteur, qui représente 44 % de l’énergie consommée en France, a pourtant fait l’objet d’un plan, présenté il y a bientôt deux ans : 14 milliards d’euros devaient être consacrés, sur le quinquennat, au financement de la rénovation de 500 000 logements par an, avec une priorité donnée aux « passoires thermiques ». ...

...demain de promouvoir le fret ferroviaire, de faire aboutir le dossier de la ligne Lyon-Turin en vue de désengorger de façon pérenne les vallées alpines dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la question de l’énergie se poserait. Il en irait de même si nous décidions d’augmenter fortement la part du fret fluvial. On nous dit en somme que la pollution routière n’a aucun rapport avec le réchauffement climatique et que la problématique du transport des marchandises n’est pas d’ordre énergétique ni climatique. Or, au vu des chiffres et des réalités, il apparaît que ces questions sont au contraire fortement liées ! Si l’on réfléchissait de façon plus globale, on parviendrait à relever réellement les défis climatiques d’aujourd’hui et de demain. Je maintiens évidemment l’amendement.

Dans les départements d’outre- mer, il faut se fixer des objectifs ambitieux. En effet, ces territoires sont bien souvent soumis à des conditions climatiques particulièrement difficiles et le patrimoine bâti n’y a pas toujours été construit dans les meilleures conditions, ce qui ne permet pas l’isolation effective des bâtiments. Cet amendement rejoint l’une des préconisations du GIEC, à savoir l’augmentation de l’indice de réflectance solaire, déjà pratiquée dans un certain nombre d’États parce que c’est un moyen simple, efficace et abordable de ren...

...a date de 2025 était non seulement irréaliste, mais surtout contre-productive sur le plan du climat, puisqu’il aurait fallu faire appel à des moyens thermiques supplémentaires pour assurer notre approvisionnement. Mais, désormais, c’est la question du nouveau nucléaire qu’on laisse en suspens, alors que le GIEC juge lui-même que le nucléaire fait partie des solutions pour limiter le réchauffement climatique. Dans le cadre contraint fixé par les articles du texte initial, notre commission a cherché à promouvoir sa vision d’une bonne politique énergétique. Pour donner de la visibilité aux filières dans lesquelles la France a encore une carte industrielle à jouer, nous avons fixé des objectifs ambitieux, mais réalistes : atteindre au moins 27 gigawatts de capacités hydroélectriques installées en 2028 ...

...e votre politique énergétique. En effet, avec une seule petite semaine, le Sénat n’a pas disposé, le regrette, du délai suffisant pour examiner en profondeur ce texte, surtout avec quarante-trois articles additionnels. Pour un sujet majeur du quinquennat – vous venez de l’évoquer, madame la secrétaire d’État –, nous pouvons dire qu’il est bien rapidement traité ! Sur le fond à présent, l’urgence climatique nous oblige à prendre des décisions fortes pour demain et, surtout, à agir. Pour autant, elle ne saurait nous conduire à voter dans une hâte excessive un texte dont l’objet premier serait l’obtention d’un satisfecit médiatique. Il est facile d’annoncer de grands objectifs, encore faut-il être capable de transformer ces ambitions en réalité concrète. À cet égard, je déplore le manque d’une dimens...

...e ne suis pas loin de considérer qu’il s’agit d’une première historique : la majorité issue du gaullisme et du plan Messmer, moment socle du choix du tout-nucléaire, défend aujourd’hui clairement – j’ai bien entendu Daniel Gremillet – l’ambition des énergies renouvelables. Je me devais de le souligner. Il s’agit d’une loi sur l’énergie et le climat. Est-il nécessaire de souligner que la question climatique est aujourd’hui un sujet central ? Tout ou presque a été dit sur le sujet. Ce que nous ne disons peut-être pas assez, c’est que l’enjeu de la réduction des émissions de CO2 françaises est une brique essentielle de la mobilisation mondiale. La France, à travers les paroles fortes de son président – « make our planet great again » –, entend jouer un rôle de leader en Europe et dans le monde...

...ultés, notamment dans les départements frontaliers tels que la Moselle. C’est à partir de ce constat, à la fois national et local, que je souhaite aujourd’hui défendre le retour au système de l’écotaxe sur les poids lourds. En effet, le projet d’écotaxe, qui a été malheureusement abandonné en novembre 2016, constituait un instrument pertinent de politique des transports et une réponse aux enjeux climatiques, écologiques et sanitaires actuels. Il s’agit d’appliquer deux principes simples : celui de l’utilisateur-payeur, selon lequel les transporteurs routiers s’acquitteraient d’un droit d’usage, comme c’est le cas pour le rail, et celui du pollueur-payeur, qui conduirait le secteur routier à assumer ses nuisances et les émissions de CO2 dont il est responsable, qui restent aujourd’hui à la charge d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence climatique, il n’y a pas une minute à perdre, mais il ne faut cependant pas confondre vitesse et précipitation : le Sénat est contraint d’examiner le projet de loi Énergie-climat dans un temps très court, trop court. Cette petite loi de huit articles est devenue, sous la double action de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, une petite loi de cinquante-six articles ! Nous regrettons vivement le calend...

...ie et au climat, dont l’objectif principal est d’accélérer la transition énergétique de notre société. Il s’agit bien d’une accélération, mes chers collègues, tant, depuis 2017, le Gouvernement œuvre quotidiennement à cet objectif. Dès juillet 2017, il a ainsi présenté le plan Climat, sur la durée du quinquennat, en mobilisant l’ensemble des ministères pour accélérer la transition énergétique et climatique. Ce plan prévoit la fin de la production d’énergies fossiles sur le sol français à l’horizon de 2040, notamment grâce à la promulgation, dès décembre 2018, de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. En Drôme et en Ardèche, comme dans d’autres départements, nous mesurons l’importanc...

...transition écologique en France, il faudrait investir 145 milliards d’euros par an sur dix ans, dont les deux tiers dans le transport et le logement. À ce sujet, j’ai une question : où sont les filières industrielles nécessaires pour atteindre le mix énergétique visé et développer les énergies renouvelables, notamment l’éolien en mer, la méthanisation ou encore l’hydrogène décarboné ? L’urgence climatique est pourtant là ! La COP21 de Paris s’était fixé pour objectif, en 2015, de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2 degrés. Si nous ne changeons pas radicalement nos manières de consommer, de produire, de nous déplacer, notre politique énergétique et industrielle, en clair notre mode de développement, alors nous allons droit dans le mur. À cette allure, voici ce que nous allons laisse...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes, parce que le dernier rapport du GIEC est plus alarmant encore, il fallait prolonger et amplifier la loi de 2015 pour la transition énergétique. De fait, au-delà de 2 degrés de réchauffement, nous entrerions dans le domaine de l’irréversible. Ce projet de loi m’inspire une première question : pourra-t-on dire que, avec lui, la politique de la France sera bien d...

...’Arenh, le renforcement des contrôles sur les certificats d’économies d’énergie et l’introduction, par la commission du Sénat, d’objectifs plus réalistes, qui permettront notamment à nos collectivités territoriales, en première ligne pour la transition écologique, de s’appuyer sur des points d’étape pragmatiques. Tout cela, néanmoins, ne fait pas une grande loi sur l’énergie, répondant aux défis climatiques qui sont devant nous. Où est, en effet, la « vision grand-angle » du Gouvernement sur le sujet ? Où est le dispositif courageux qui permettra de dépasser la vision punitive de l’écologie pour concilier intelligemment croissance économique, attractivité des territoires et respect de l’environnement ? Madame la secrétaire d’État, nos territoires, nos chefs d’entreprise, nos concitoyens et les élu...

... seuils fixés par la stratégie nationale bas-carbone, qui appelle à une rénovation thermique radicale du parc existant. Aussi, sans faire de mauvais jeu de mots, considérer qu’on peut atteindre la neutralité carbone en 2050 sans agir sur le logement, c’est aller droit dans le mur. Alors qu’un huitième des logements vendus chaque année seraient des passoires énergétiques, il y a urgence : urgence climatique, mais aussi urgence sociale. La précarité énergétique coûte cher à notre pays, et nous devons faire baisser la facture. Cet habitat énergivore recouvre plusieurs réalités : des propriétaires, occupants ou bailleurs, qui ne peuvent pas se permettre de rénover leur bien ou méconnaissent les aides auxquelles ils ont droit ; parfois aussi, des marchands de sommeil qui font fortune sur l’exploitation...

...centre sur l’offre énergétique, les tarifs et la lutte contre la fraude. Il ne s’attache pas aux sujets majeurs, tels que la maîtrise de la demande dans les secteurs les plus émetteurs et fait peu de place à l’évaluation et à l’exemplarité de l’État. En complément des observations présentées par mon collègue Jean-Pierre Moga, j’insisterai sur trois points. D’abord, la lutte contre le changement climatique et l’objectif de neutralité carbone. Comment atteindre zéro émission nette de carbone d’ici à 2050 en nous privant du levier des puits de carbone ? Selon des chercheurs suisses, 900 millions d’hectares de canopée en plus des 2, 8 milliards d’hectares actuels pourraient absorber 205 des 300 gigatonnes de carbone rejetées dans l’atmosphère depuis la fin du XIXe siècle. En ce sens, je proposerai un...

...chat puissent être ajustés. Madame la secrétaire d’État, envisagez-vous une réflexion sur l’ensemble de la chaîne de valeur des industries ENR, au travers d’un bilan environnemental complet intégrant le transport et les matériaux, mais aussi les emplois créés ? De fait, il faut bien constater qu’il n’y a pas de développement industriel autour des ENR en France. Dans le contexte actuel d’urgence climatique, peut-on se satisfaire de stratégies qui ne permettent aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre avant 2028 et ne mobilisent les financements que pour le remplacement des capacités de production actuelles, pourtant largement décarbonées, par de coûteuses ENR bas-carbone ? Il est temps de reconsidérer ces choix de soutien public : 200 milliards d’euros pour les ENR d’ici à 2045, contr...

...nt de revenus aux agriculteurs et consolide la résilience de notre agriculture. L’agriculture fait déjà beaucoup pour l’environnement. Elle peut faire beaucoup aussi en matière d’énergie. Plus généralement, le couple biocarburants et agriculture est porteur de nombreuses promesses, notamment en matière de biokérosène – songeons à l’importance du transport aérien ! La lutte contre le changement climatique passera par nos territoires, mais aussi par le monde de l’entreprise. C’est notamment le cas pour les dispositions de lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Elles réaffirment notre engagement dans le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, nous sommes convaincus tant du bien-fondé de ce dispositif que de l’intérêt de la production d’hydr...