Interventions sur "gaz"

...re trajectoire ou ralentir, le cas échéant, le processus. Madame la secrétaire d’État, convenez que ces objectifs, aussi ambitieux soient-ils dans les intentions, engagent davantage vos successeurs que vous-même. Autre point important, je rappelle que nous ne respectons pas les objectifs fixés dans les premiers budgets carbone. Ainsi, nous dépassons de 4 % les objectifs en termes d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2015-2018, et de 6 % pour la période 2019-2023. Faut-il vous rappeler que la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Commission européenne pour des infractions répétées de la France en matière de lutte contre la pollution atmosphérique ? Faut-il également rappeler que l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique à l’hor...

Avec l’article 1er, nous abordons les objectifs de la politique énergétique. Ce projet de loi fixe de nouvelles ambitions pour la transition énergétique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. C’est ce qu’il convient de faire ; il nous faut réussir ! Comme l’indique le bilan annuel du programme scientifique international Global Carbon P roject, les émissions de CO2 continuent d’augmenter dans le monde, à l’inverse des promesses faites lors de la conclusion de l’accord de Paris. En 2018, elles ont progressé d’environ 2, 7 % : c’es...

...rticle 1er, quand bien même cette disposition législative n’a qu’une portée symbolique. On dit, dans un tel cas, que la mesure a au moins le mérite d’exister, mais j’ai toujours en tête un dicton de chez moi : « sé pa lè ’ w fen pou mété kannariw ’ an difé », ce qui signifie « ce n’est pas lorsque tu as faim que tu dois commencer à faire cuire ton repas ». Je rappelle que les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines ont provoqué une augmentation de la température d’environ 0, 74°C en un siècle. Elles se situent d’ailleurs au-dessus de l’objectif pour 2017, avec une progression globale de 6, 7 %, atteignant 10, 6 % pour le secteur des transports, 22, 7 % pour les bâtiments et 3, 2 % pour l’agriculture. Les conséquences du dérèglement climatique sont mult...

Le Gouvernement affiche une grande ambition au travers de cet article : diviser par six les émissions de gaz à effet de serre, atteindre la neutralité carbone en 2050, réduire l’utilisation d’énergies fossiles de 40 % d’ici à 2030. L’État affirme une ambition toujours plus forte, mais quelles solutions concrètes donne-t-il aux collectivités pour la mettre en œuvre ? En 2009, le Grenelle fixait déjà l’objectif de l’autonomie énergétique des outre-mer et de l’utilisation d’énergies renouvelables à hauteu...

...ulation sur les routes nationales des véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes en transit, pour des motifs liés à l’environnement, à la sécurité publique et à la sécurité routière. Je regrette que l’irrecevabilité de cet amendement ait été déclarée. Il entrait pourtant dans le champ de l’article 1er, puisque son adoption aurait permis de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et d’aider les communes traversées par ces routes nationales empruntées à tort par un nombre croissant de poids lourds en transit de tendre vers la neutralité carbone, objectif fixé par le présent texte. Nous sommes privés d’un vrai débat sur une mesure pourtant juste et attendue.

Vous affichez une ambition très forte pour notre mix énergétique, madame la secrétaire d’État, et je salue le fait que des députés aient inscrit dans le texte la nécessité de répondre à l’urgence écologique et climatique, mais je voudrais moi aussi souligner la faible place faite, dans ce projet de loi, au domaine des transports, qui est pourtant la source de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et représente 31 % des consommations d’énergie. L’étude de l’ANSES parue ce jour est tout à fait éclairante à cet égard. On nous dit que si ce projet de loi ne traite guère des transports, c’est parce qu’un texte sur les mobilités est en cours de discussion, mais ce dernier n’évoque que bien trop peu le sujet de l’énergie et des pollutions. Le rapport de juin 2019 du Haut Consei...

... ici à déposer un amendement sur la circulation des poids lourds sur les routes nationales et départementales, qui a été déclaré irrecevable. Il faut tout de même que nous réfléchissions à cette problématique. On a abandonné l’écotaxe, et aujourd’hui on s’aperçoit que les camions, notamment étrangers, circulent de plus en plus sur nos routes tant départementales que nationales, se fournissent en gazole en Espagne ou dans d’autres pays limitrophes sans rien consommer sur notre territoire, mais en nous laissant supporter les charges liées à leur trafic. Sans même parler des accidents, j’évoquerai les problèmes environnementaux que pose la circulation de ces poids lourds sur nos routes nationales et départementales. Je trouve étonnant que notre amendement ait été écarté, car c’est une question...

...en 2050, il faut agir immédiatement et de manière globale. Il est faux de dire que la transition écologique ne coûtera pas cher. Des arbitrages d’ensemble, cohérents, sont nécessaires. Or je ne trouve pas cohérent que l’on nous renvoie à la LOM pour les transports, à la loi ÉLAN pour le logement, et que l’on ne parle pas de l’industrie, alors que la stagnation ou la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre tient à la désindustrialisation et à la faible croissance du pays. Si nous voulons garder une industrie puissante, elle devra être hyper-performante du point de vue énergétique, grâce à l’émergence de filières d’avenir. Or rien de tout cela n’est exprimé de façon claire dans le texte qui nous est proposé. Ce texte manque également d’une stratégie de service public et d’implicati...

Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz au titre des objectifs de la politique énergétique française. Le gaz renouvelable constitue l’un des moyens de la décarbonation du secteur énergétique et des transports et de l’indépendance énergétique des territoires. Sa production fait appel à deux atouts dont dispose la France : l’agriculture et un savoir-faire en matière d’économie circulaire. Afin de prendre en compte les risques de dérive...

Les modifications que tend à introduire l’amendement n° 227 vont à l’encontre des orientations fixées par la commission concernant le biogaz, l’hydroélectricité, l’éolien en mer, mais aussi la production simultanée de chaleur et d’électricité et la sortie des énergies fossiles. Elles constituent un signal négatif pour les professionnels de ces secteurs, qui comptent sur le soutien effectif des pouvoirs publics pour réussir la transition énergétique. En outre, dans la mesure où les objectifs fixés par la commission sont inspirés de la...

...nurie d’eau sera moitié moindre et la pêche sera moins en péril. Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte. En vue de contenir le réchauffement global sous la barre de 1, 5°C à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux comportant le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs de développement durable prévoient un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici à 2030. Le GIEC indique dans son rapport quelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre prenan...

...t du GIEC a mis l’accent sur les différences entre une hausse de 1, 5°C et une hausse de 2°C d’ici à 2100 : les impacts seront beaucoup plus forts dans le second cas que dans le premier. Devant l’urgence environnementale – et non pas seulement climatique –, il n’est plus temps de revoir les objectifs à la baisse ni d’en rester à de simples déclarations. L’engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 correspond à l’engagement pris par l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris de 2015. Or le rythme de la transformation nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est aujourd’hui insuffisant, comme le souligne le rapport du Haut Conseil pour le climat. Il est également insuffisant pour contenir le réchauffement climatique. En r...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990. Cela constitue un progrès par rapport au facteur de 4 actuellement prévu dans le code de l’énergie dans l’optique de limiter le réchauffement climatique à 2°C. Or, nous l’avons dit, une h...

Comme je l’ai précisé en présentant l’amendement n° 159, chaque demi-degré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de carbone ...

Les amendements n° 258, 157 et 189 visent à faire passer d’un facteur 6 à un facteur 8 la division des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. S’il faut agir de manière volontariste en faveur du climat, l’objectif visé au travers de ces amendements ne peut être retenu. En effet, d’après le scénario dit « avec mesures supplémentaires », ou AMS, sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 est précisément de 6, 8 ou de 8, selon ...

...plus ministre qu’il affirmait que le veto climatique, c’est bidon, et qu’il faut refuser le CETA ! Nos compatriotes ne s’y retrouvent plus ! Ils demandent de la cohérence et n’en peuvent plus des grandes déclarations lénifiantes chaque fois qu’une élection se profile ou qu’une personnalité vient en France. On nous explique que la France va être exemplaire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, on empile les objectifs à long terme, mais, sur le terrain, les actes et les décisions ne suivent pas ! Les ministres apprennent le réalisme en entrant au Gouvernement et redécouvrent les vertus de l’écologie dès qu’ils le quittent ! Nous souhaitons que l’on passe au facteur 8. Cessons de reporter l’effort nécessaire aux calendes grecques : il faut rehausser l’objectif dès la p...

...rrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions industrielles, si nous ne révisons pas nos accords de libre-échange, si nous ne relocalisons pas notre agriculture, tout ne sera que du vent ! Nous devons avoir un haut niveau d’ambition si nous voulons contenir dans un premier temps les émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite pouvoir atteindre la neutralité carbone. Or vous nous proposez de faire autant d’efforts entre 2030 et 2050 qu’entre 1990 et 2030 : ce n’est pas possible ! Comme l’a dit ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, vous n’allez pas pouvoir éluder le débat sur le libre-échange pendant trois jours. Depuis deux ans que le CETA est entré en vigueur à titre provisoire, nos émiss...

...n de la prise en compte des crédits internationaux de compensation carbone dans la définition de la neutralité carbone a été introduite à l’Assemblée nationale. Cette exclusion n’a pas été supprimée par la commission aux fins, d’une part, de rechercher un consensus sur les grands enjeux climatiques, et, d’autre part, de porter à un haut degré d’exigence les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La neutralité carbone étant un objectif mais ne produisant pas d’effets juridiques, elle laisse totalement inchangés les mécanismes de compensation carbone issus du protocole de Kyoto, qui conservent par ailleurs toute leur utilité pour accompagner les pays émergents dans leur transition énergétique. Aussi n’y a-t-il pas lieu de modifier la rédaction de la définition de la neu...

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il convient aussi de tenir compte de l’utilisation croissante d’appareils de production de froid, fortement émetteurs de gaz à effet de serre. La production finale de froid doit également être concernée par les objectifs fixés en matière d’utilisation d’énergies renouvelables.