Interventions sur "gaz"

Je souhaite remercier Mme la ministre de l’attention qu’elle porte à la Nouvelle-Calédonie. Sur ce territoire, qui abrite une biodiversité exceptionnelle mais est très pollué, 87 % de l’énergie est produite à partir d’énergies fossiles : charbon, fioul, gazole, gaz naturel. L’empreinte carbone de la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui le double de celle de la métropole. Cependant, nous sommes résolus à atteindre l’objectif fixé par notre schéma pour la transition énergétique adopté en 2016, à savoir un réseau public d’électricité alimenté à 100 % à partir d’énergies renouvelables en 2030. Autoriser les communes calédoniennes et leurs groupements à ...

...blic. En 2015, ce paradoxe gênant était déjà mis sur la table. L’État s’engageait à mettre fin aux garanties à l’export s’agissant des centrales à charbon. Aujourd’hui, alors que limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés d’ici à la fin du siècle nous appelle à laisser dans le sol plus de 80 % des réserves de charbon, un tiers des réserves de pétrole et la moitié de nos réserves de gaz, nous souhaitons que la France se conforme à ses engagements internationaux et qu’il soit mis fin à ces subventions en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export. Tel est l’impératif climatique et tel est l’objet de cet amendement ! L’amendement n° 279 est un amendement de repli qui porte sur une niche.

Après les autoroutes, après Alstom, après Gaz de France, après votre projet de privatiser ADP, quoique l’affaire soit mal engagée, vous vous attaquez aujourd’hui au service public de l’électricité. En effet, l’article 8 de ce projet de loi est la première étape de votre entreprise de démantèlement d’EDF et de suppression du service public de l’énergie. §Vous pouvez le contester, madame la ministre, mais on verra à la fin que nous disons vra...

Puisque vous venez de prendre vos fonctions, les réseaux de collectivités auront de nombreuses propositions à vous faire pour mettre en œuvre les PCAET, sur lesquels le Gouvernement n’a pas été très allant depuis deux ans. Puisque vous avez insisté sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, j’ajoute que nous avions introduit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un alinéa prévoyant que l’État mette à disposition des collectivités des modalités simplifiées de mesure des émissions. À ma connaissance, cet alinéa est resté pour l’instant lettre morte, mais nous aurons l’occasion d’en reparler. Nous sommes en tout cas bien d’accord, ...

...ne disposent pas forcément. Ainsi, les publicités en faveur des prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagements devraient indiquer la quantité moyenne de CO2 émise par kilomètre et par personne. D’ores et déjà, l’article L. 1431-3 du code des transports oblige toute personne qui commercialise ou organise une telle prestation à informer le bénéficiaire de la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Les auteurs de cet amendement souhaitent s’inscrire dans cette logique d’information des usagers sur la consommation énergétique induite, par le biais d’une plus grande transparence.

Les transports concentrant près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de mobiliser les professionnels et les consommateurs pour promouvoir la transition énergétique dans ce domaine. Pour autant, le dispositif proposé n’est pas satisfaisant. Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen, prévoit en son article 26 AB la nécessité d’assortir les publicités en matière de transport d’un « message promo...

Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte pour effectuer le bilan carbone d’une installation de méthanisation. Il est très judicieux d’avoir un bilan carbone pour mettre en place des dispositifs d’aide et de subvention aux projets d’énergie biogaz. Je soutiens donc la rédaction qui a été élaborée par la commission des affaires économiques. Cependant, la rédaction actuelle ne me semble pas suffisamment précise. Il semble utile de nommer, en ce qui concerne la méthanisation, les différents éléments qui concernent non pas l’entretien, l’installation, le transport et le démantèlement de l’unité de production, mais son fonctionnement quotidien...

...érences – vous avez raison –, l’impact sur les terres agricoles des implantations d’éoliennes. L’esprit est le même. Il faut mettre en balance des productions agricoles nécessaires pour l’alimentation et des productions qui peuvent tendre à devenir industrielles. Effectivement, la méthanisation, c’est une réponse, mais seulement partielle. Elle ne peut pas être la solution à tout. Produire du biogaz n’est pas automatiquement vertueux. Il y a des risques pour certaines régions. Je voudrais évoquer la Bretagne : il ne faudra pas que la méthanisation justifie la poursuite de l’élevage industriel, qui est, selon moi, pour des raisons tant liées à la biodiversité et au climat que sociétales, d’un autre âge. Il faut retrouver de la mesure et revenir à davantage de territorialisation pour l’alimen...

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie. Depuis 2002, la France a régulièrement donné son aval à la Commission européenne pour remettre en cause les souverainetés politiques dans le domaine de l’énergie. Aujourd’hui, ce sont les dernières protections des consommateurs que sont les tarifs rég...

Je veux soutenir cet amendement. Sur notre territoire naissent des projets de méthanisation incluant le transport d’intrants qui viennent parfois de départements limitrophes, ce qui produit des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont des projets qui, pour le moins, ne seront pas vertueux. Or être vertueux, c’est ce que nous voulons !

Nous tenons à réaffirmer notre opposition à la fin des tarifs réglementés du gaz, mesure que vous aviez tenté d’intégrer à la loi Pacte, madame la ministre, mais qui a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Les tarifs réglementés sont aujourd’hui une garantie contre la fluctuation des marchés financiers. Ils constituent une sorte de plafond pour l’ensemble des fournisseurs. Tous les pays européens ayant renoncé à une réglementation de la tarification du gaz ont connu une augmentation du kilowattheure de 40 % à 140 %, comme en Allemagne. Cela a même conduit le Gouvernement britannique à faire marche arrière en fixant un prix plafond. Aujourd’hui, 4, 3 millions de foyers sont concernés par les tarifs réglementés du gaz. Ce sont ainsi 4, 3 millions de foyers qui exercent leur droit à un niveau de vie suffisant en chauffant leur logement et en préparan...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des tarifs réglementés du gaz. Or nous n’avons d’autre choix que de nous mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État et le droit européen. À vrai dire, le principal intérêt des tarifs réglementés pour les consommateurs, c’est de constituer aujourd’hui un point de repère. C’est précisément ce rôle que la commission conserve en prévoyant un prix de référence indicatif du gaz calculé par la CRE. Par conséquent, l...

Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2024, le séjour en port des navires les plus polluants. En effet, durant leur stationnement en port, les navires continuent de consommer du carburant polluant et produisent ainsi en continu des particules fines. Diverses études affirment que les émissions de gaz à effet de serre de ces paquebots sont plusieurs milliers de fois plus importantes que celles d’un véhicule terrestre classique. La pollution au fioul lourd tue des milliers de personnes chaque année et les conséquences sur la couche d’ozone sont désastreuses. Les usagers de la route, qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur lieu de travail, le font la plupart du temps malheureusement ...

...dérurgie, nous lui avons demandé si la concurrence et la fin des tarifs réglementés feraient baisser le prix de l’énergie. Non, jamais, ce n’est pas vrai, nous a-t-il répondu. L’audition a été filmée. J’invite chacun à la visionner. Par conséquent, le discours ambiant selon lequel la concurrence libre et non faussée fait baisser les prix est mensonger. En réalité, depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, le prix a augmenté de 70 %. Pour aller au bout de votre démarche et tout libéraliser, il faut faire sauter les dernières barrières, c’est-à-dire les tarifs réglementés, qui, pour le privé, sont insupportables ! Vous vous attaquez aujourd’hui aux tarifs réglementés du gaz, mais on a bien compris que, demain, ce sera le tour de ceux de l’électricité, qui concernent 28 millions d...

Cet amendement vise à graduer les sanctions applicables aux fournisseurs de gaz selon la gravité du manquement constaté.

dans le code de commerce pour prévoir l’information de l’Autorité de la concurrence sur tout projet de révision des prix et des tarifs réglementés en dérogeant à cette obligation pour les tarifs du gaz. Même si l’application de cette disposition du code de commerce peut poser certaines difficultés d’interprétation, on voit mal pourquoi, au détour de ce texte, on procéderait à une exception uniquement pour les tarifs du gaz. Si problème il y a, il conviendrait d’évaluer le sujet dans son ensemble, et non par ce seul angle. Par ailleurs, le timing du dépôt de cet amendement interpelle, p...

Si le Gouvernement prend des engagements en matière de communication sur la fin des tarifs réglementés du gaz, je retirerai cet amendement.

Cet amendement tend à graduer les sanctions applicables aux fournisseurs d’électricité selon la gravité du manquement constaté, comme nous l’avons prévu pour les fournisseurs de gaz.

...ceux d’entre eux ayant fait le choix d’une gestion dématérialisée de leur contrat. D’autre part, il tend à rétablir le seuil de 25 % de clients restés inactifs en fin de période à partir duquel les fournisseurs historiques pourront être sanctionnés s’il était avéré qu’ils ont mené des actions visant à promouvoir le maintien de leurs clients aux tarifs, comme c’est déjà prévu à l’article 9 pour le gaz.