Interventions sur "gaz"

Le Gouvernement propose la même disposition que pour l’information sur les tarifs réglementés du gaz. La commission y est également défavorable.

...sitifs que les PCAET, comme les contrats de transition écologique, les CTE, ou, lors du précédent quinquennat, les TEPCV, les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Il est important que l’État précise sa position et que l’on comprenne pourquoi la mise en place de ces dispositifs, absolument essentiels si l’on veut que la France atteigne ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, a pris autant de retard. Cela étant, de nombreux territoires ont déjà mis en œuvre leur PCAET et obtenu de véritables résultats.

...iment restés en l’état. Concernant le déplafonnement de l’Arenh, même s’il est lié à l’augmentation du prix, nous persistons à dire qu’il est néfaste, en ce qu’il favorise la mise en œuvre aux forceps d’une concurrence artificielle, sans réel bénéfice pour les consommateurs, tout en amputant les capacités d’investissement d’EDF. Nous regrettons également la suppression des tarifs réglementés du gaz et les restrictions apportées aux tarifs réglementés de l’électricité, dernières protections qui existent pour les consommateurs. Enfin, si le texte fixe des objectifs intéressants, s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, aucun moyen précis n’est évoqué pour les atteindre. En conclusion, il ne serait ni juste ni objecti...

...ilité parmi tant d’autres, mais la responsabilité. Il faudra clarifier cette question lors de la CMP ; je fais confiance au rapporteur, dont je salue moi aussi le travail. On ne trouve rien dans le texte sur la question des transports. §Quand on affirme l’ambition de lutter contre le changement climatique, on ne peut pourtant pas l’ignorer. Sur l’Arenh et la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, nous ne partageons pas le même point de vue. Vous avez refusé d’engager le débat sur le démantèlement d’EDF. Ce sujet n’a pourtant cessé de planer sur notre hémicycle. C’est peut-être même pour préparer ce démantèlement que vous avez été nommée ministre de l’écologie. Il a officiellement été annoncé par M. Lévy avec le plan Hercule. Vous devrez passer par une loi, et il falla...

L’article 3 prévoit donc un plafond d’émissions de gaz à effet de serre, qui va conduire à la fermeture de quatre centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, dont celle du Havre. Comme nombre de mes collègues, je m’étonne de l’adoption aujourd’hui d’une telle disposition, dont les effets ont déjà été annoncés, tant aux élus locaux qu’aux décideurs locaux économiques, le 12 avril dernier au Havre et après la rencontre avec les organisations sy...

...pour répondre à différents besoins ! Or je ne crois pas que, aujourd’hui, nous ayons en France de quoi assurer la production de l’électricité consommée aux périodes de pointe. Le temps me manque pour développer mon argumentaire, mais le sort qui pourrait être réservé au site General Electric de Belfort risque aussi de nous handicaper. Il est question, là, de se séparer de capacités en turbines à gaz. Si ce n’est pas du charbon, si ce n’est pas du gaz, sur quelle production énergétique pourrions-nous nous appuyer ? Il me semble donc nécessaire de débattre de ces questions de manière sereine et constructive. On ne peut pas se contenter de politiques que je qualifierais d’« affichage », qui ne règlent rien sur le fond et qui, au contraire, produisent de la désespérance dans nos territoires en ...

Je partage l’ambition, comme tout un chacun ici, d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais j’estime que la date de fermeture imposée aux centrales à charbon ne prend pas suffisamment en compte l’intérêt des salariés de ces centrales, ni celui des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer cette date à 2025. Le Conseil d’État avait lui-même indiqué que, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrale...

Le débat autour de cet amendement rejoint celui que nous avons eu lors de la discussion générale. Je rejoins ce qui a été dit précédemment : nous sommes face à une transition inéluctable. Il faut tout de même être conscient que si la France, qui a porté l’accord de Paris, ne tient pas ses propres engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’est tout l’édifice international de réduction de ces émissions qui s’écroule. Il nous faut donc effectivement sortir du charbon, et il n’y a pas de débat là- dessus. Je rappelle que la France subit déjà les effets du réchauffement, par exemple quand nos vergers sont ravagés par la grêle ou quand nos plants de cassis sèchent sur pied. Même si j’en comprends tout à fait les re...

Cette disposition procède exactement du même esprit que l’amendement de mon collègue Jean-Marie Mizzon, à la seule différence qu’elle ne fixe aucune date. Évidemment, il faut faire face à l’urgence climatique, et les émissions de gaz à effet de serre et de CO2 sont effectivement préjudiciables. Le Conseil d’État a adopté une position extrêmement sage en préconisant, compte tenu de l’atteinte portée par la mesure aux exploitants des centrales, que le dispositif doive être subordonné à l’existence d’un délai suffisant entre l’adoption du texte et sa date d’entrée en vigueur. C’est une manière de mettre l’État face à ses respon...

...ur Vaugrenard –, dans certaines configurations, notamment en cas de nouveau retard – comme c’est aujourd’hui acté – dans la mise en service de l’EPR de Flamanville. En revanche, la précision apportée n’apparaît pas utile au regard des engagements pris. Elle ne viserait par ailleurs que l’une des conditions citées par RTE, et non pas, par exemple, la mise en service de la centrale à cycle combiné gaz de Landivisiau, qui est pourtant visée dans l’objet de l’amendement. Enfin, et c’est là, madame la ministre, que nous avons encore besoin de précisions, concernant le projet Ecocombust, il faudra certes du temps, mais il serait surtout nécessaire que le Gouvernement clarifie sa position sur l’intérêt du projet et sur le soutien qu’il pourrait lui apporter. Ce faisant, vous apporteriez une répons...

M. le rapporteur l’a rappelé : parmi les questions essentielles figure l’avenir de la centrale au gaz de Landivisiau. De plus, le dossier de Cordemais recouvre lui-même plusieurs sujets. Aujourd’hui, la position de RTE est très claire : on ne peut pas fermer cette centrale, qui, selon l’expression consacrée, sécurise la Bretagne électrique tant que les autres modes de production ne sont pas en service. En prenant un peu de hauteur, l’on retrouve un volet du débat que nous poursuivons depuis hier...

Les biocarburants ont été développés et soutenus, en France, depuis 2003, en raison de leurs moindres émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les biocarburants de première génération, ou agrocarburants, qui sont produits à partir de cultures traditionnellement destinées à l’alimentation, comme l’huile de palme, le soja ou le colza, posent des problèmes qu’il convient de prendre en compte. En premier lieu, ils entraînent une déforestation considérable, notamment au sein des dernières forêts tropicales, du ...

L’adoption de cet amendement remettrait en cause toute la filière actuelle des biocarburants, dont les vertus sont reconnues tant pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre que pour les débouchés qu’ils offrent pour le secteur agricole. Tel est le cas, en particulier, pour les agriculteurs français, du fait non seulement de l’usage énergétique de ces cultures, mais aussi de la production de tourteaux, qui réduisent notre dépendance aux protéines importées. On fait bien le choix, à l’inverse de l’objet de cet amendement, d’une mobilisation en faveur...

...aines filières, notamment de la filière sucrière : on a pu maintenir des emplois en remplaçant des sucreries par des distilleries. Si l’on veut continuer à détruire nos territoires ruraux, il faut adopter de tels amendements. Ce n’est pas acceptable ! Quant à la forêt, c’est tout de même avec des couverts végétaux qu’on parviendra à améliorer le rapport entre carbone et azote, ce qui réduira les gaz à effet de serre. Au travers des pratiques culturales et sylvicoles d’agroforesterie, on captera davantage de carbone et on émettra moins de gaz à effet de serre. Il faut donc poursuivre dans la voie actuelle en faveur des biocarburants, madame la ministre, et faire en sorte que le taux d’incorporation soit maintenu. En effet, il faut amortir les investissements si l’on veut que, demain, on puis...

...ions et de vraies chances que nous devons donner à notre pays, en lui offrant une indépendance énergétique plus forte. Or, grâce aux biocarburants, on est aujourd’hui énergétiquement indépendant à hauteur de 8 %. C’est quelque chose de vertueux. Qui plus est, le biocarburant consommé dans nos véhicules, nos engins, nos autobus et nos camions permet aujourd’hui de réduire de 70 % les émissions de gaz à effet de serre. Il permet aussi, en ajoutant de l’AdBlue dans le gazole, de réduire les émissions de particules fines de 80 % : c’est vertueux ! Il n’y a pas de concurrence entre les produits alimentaires et non alimentaires : ce sont les mêmes productions. C’est une chance formidable, qui nous permet d’être moins vulnérables en matière d’approvisionnement énergétique et qui fournit une soluti...

...ifs de rénovation du bâti, prévus dans la première PPE qui a été votée sous le précédent gouvernement, n’ont pas été atteints massivement : alors que l’on prévoyait des centaines de milliers de rénovations, seules quelques dizaines de milliers ont eu lieu. L’échec de la rénovation du bâti fait que ne sont pas tenus les grands objectifs sur l’efficacité énergétique, donc ceux sur les émissions de gaz à effet de serre. C’est un problème énorme. Nous ne tiendrons pas nos grands objectifs si nous ne trouvons pas une stratégie réelle pour tenir l’objectif de rénovation. Il faut donc aujourd’hui une stratégie qui tienne à la fois de la coercition, du financement, de la sensibilisation et de la certification des travaux. On constate beaucoup de réticences sur la qualité des travaux. Madame la mini...

...l’ordonnance que nous nous apprêtons à voter sera extrêmement large. J’attire votre attention sur le fait que les critères techniques de calcul retenus pour l’établissement du diagnostic de performance énergétique, le DPE, sont le fruit de choix politiques, dont nous ne prenons pas bien la mesure. Par exemple, un coefficient différent est appliqué selon que le logement est à l’électricité ou au gaz – le DPE ne sert pas simplement à évaluer les économies d’énergie. Aujourd’hui, ce coefficient est défavorable à l’électricité, en raison du chauffage électrique, et favorable au gaz, mais la tendance est en train d’être inversée, les critères modifiés : l’électricité sera évaluée positivement, le gaz négativement, sur le fondement d’un argumentaire un peu biaisé – le gaz est une énergie fossile,...

Nous l’affirmerons autant qu’il le faudra : il n’y aura pas de transition écologique sans politique sociale. Alors que le secteur du bâtiment représente à lui seul 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, l’un des premiers chantiers qu’il convient d’ouvrir est celui de la lutte contre la précarité énergétique, qui touche près de 14 % des ménages. Derrière ce chiffre, il y a deux réalités : la première est d’ordre social, puisque 12 millions de citoyens sont dans la difficulté, voire l’impossibilité de pouvoir chauffer leur logement à un prix abordable. La seconde est d...

...e, le plan Hydrogène annoncé l’été dernier par l’un des précédents ministres de l’écologie, Nicolas Hulot, ne permet pas de donner du souffle à la filière, tant les crédits annoncés ont été trop largement ventilés, comme les acteurs de cette filière nous le répètent. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres des nombreux manquements de ce texte, qu’il soit question d’hydroélectricité, d’éolien, de biogaz ou encore de méthanisation. Souhaitons vraiment – c’est le vœu que je formule – que nous puissions avoir prochainement un débat approfondi sur ces différents sujets.

...eractive de nos débats, afin qu’on puisse avoir davantage d’échanges politiques. Vous nous dites que le Gouvernement vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Nous partageons cet objectif, nous l’avons dit. Cependant, il vous faut répondre à cette question : comment comptez-vous atteindre cette neutralité carbone en signant des traités de libre-échange qui provoqueront une hausse des émissions de gaz à effet de serre ? Nous aurons quoi qu’il en soit un débat sur le CETA. Ensuite, je veux aborder la question des filières industrielles à encourager pour parvenir au mix énergétique. Vous nous avez dit que la loi ne pouvait pas tout et que le problème concernait Bruno Le Maire. Je veux bien, mais nos filières industrielles dans les secteurs de l’éolien offshore, de l’hydrogène carboné ou de la m...