Interventions sur "REP"

Si la directive sur les plastiques à usage unique prévoit bien une couverture des filets de pêche, les producteurs envisagent, pour l’heure, de mettre en place un système volontaire et non pas une REP, selon les informations que nous a transmises le Gouvernement. La transposition de la directive ne nécessiterait donc pas, à mon sens, l’inscription d’une REP supplémentaire à la liste prévue par la loi. Mais, pour en être parfaitement certains, nous allons demander l’avis du Gouvernement.

Les filières REP ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets. Les objets de décoration, par exemple les décorations de Noël, sont souvent fabriqués à partir d’une multitude de matériaux assemblés : bois, plastique, paillettes, métal, etc. C’est un gâchis lorsqu’ils sont jetés : gâchis de matériaux, produits toxiques, surcharge des poubelles grises ou noires, selon les cas, inutile...

M. Jean-François Husson. Dans la lucarne, devant les Français, parce que nous avons un avis différent du vôtre, parce que nous proposons des solutions différentes qui reposent sur l’expérience vécue dans nos territoires, ne nous tournez pas en ridicule. Je vous le dis posément : la démocratie française mérite beaucoup mieux !

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones. D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des Français sont équipés d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence programmée très répandue, mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières fon...

Les téléphones mobiles et les smartphones sont aujourd’hui couverts par la REP D3E, vous l’avez rappelé. Il semble plus pertinent d’améliorer la collecte et la valorisation des téléphones dans ce cadre plutôt que de créer une nouvelle filière qui n’offrirait pas nécessairement de meilleurs résultats. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

Cet amendement reprend également les termes de l’amendement de la commission des affaires économiques selon lequel les collectivités se voient rembourser le montant de la consigne lorsqu’elles collectent, trient et renvoient les produits consignés au producteur. Même avec une consigne pour réemploi ou réutilisation, une partie des emballages consignés se retrouveront dans la nature, sur la voirie ou dans les bacs j...

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été fort bien dit par les représentants de toutes les sensibilités. Nous souhaitons aller plus loin en créant des dispositifs de consigne autour des déchets dangereux des ménages. Aujourd’hui, cette collecte est difficile et les résultats sont médiocres. À partir du moment où, en plus, ces déchets sont dangereux, nous avons tout intérêt à organiser les filières et faire en sorte que, après l’acte d’achat et la consommation du...

...clables à une éco-contribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée de recyclage, la recherche et développement pour réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur recyclabilité. La commission est très réservée sur la pertinence d’un tel mécanisme. Premièrement, faute de filières REP spécifiques à ces produits, ces éco-contributions ne permettraient pas de financer directement l’amélioration de la prévention et de la gestion des déchets qui en sont issus. Elles viendraient simplement alimenter le budget de l’Ademe ou d’un autre organisme public. On aurait ainsi une éco-contribution commune sur des produits totalement différents, par exemple sur les livres ou sur des ballons d...

...égatif profondément préjudiciable à l’ensemble des acteurs économiques en matière de préservation de l’environnement. Par ailleurs, cette disposition n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, ni même d’une concertation avec les professionnels. Or, si elle était appliquée en l’état, elle pourrait engendrer des coûts majeurs pour les filières. Cet amendement vise donc à exclure du principe de la REP le ramassage, le traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés et la dépollution des sols : il faut assurer un juste équilibre entre la responsabilité des metteurs sur le marché, celle des utilisateurs des produits et celle des personnes chargées de faire respecter la loi.

...lègue Gontard de bien vouloir le retirer. L’amendement n° 502 rectifié vise à limiter au réemploi et à la réutilisation les dispositifs de consigne mis en place de façon volontaire par les producteurs, lorsque les produits en question font l’objet d’une collecte sélective. Cette contrainte nous paraît problématique au regard de la Constitution, particulièrement en ce qui concerne la liberté d’entreprise. Elle ne nous semble en outre pas nécessaire compte tenu de ce que j’ai indiqué précédemment sur la très faible probabilité que les producteurs mettent en place volontairement de véritables consignes pour recyclage de façon massive. Je demande le retrait de cet amendement. La commission s’est enfin prononcée pour un retrait des amendements identiques n° 234 rectifié bis, 550 rectifié ...

Cet amendement de repli vise à limiter la prise en charge du ramassage, du traitement des déchets abandonnés ou déposés et de la dépollution des sols aux cas où il est établi que le metteur sur le marché n’a pas mis en œuvre ses obligations propres à assurer une gestion adéquate de ses produits en fin de vie.

Les biodéchets représentent 30 % des déchets de nos poubelles et ne sont pas valorisés. Aussi, afin d’atteindre l’objectif de réduction des déchets tel que défini par le programme national de prévention des déchets 2014-2020, nous proposons d’encourager le tri des biodéchets et de les valoriser par méthanisation ou compostage. Il s’agit d’inciter les collectivités territoriales à développer des filières de composta...

Il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage des biodéchets par méthanisation, ou encore par compostage, méthodes permettant de produire de l’énergie et des amendements naturels. Les biodéchets, qui représentent un tiers des poubelles des Français, peuvent être utilement exploités pour enrichir les sols en matières organiques. Ils constituent une chance pour notre agriculture. Les plastiques biodégradables et compostables favorisent la collecte des biodéchets, car ils simplifient le geste de tri et facilitent le tri à la source. Ils sont orientés dans la même poubelle que les biodéchets et valor...

Le projet de loi ne contient pas de mesure spécifique relative à la gestion des biodéchets, tels que les déchets alimentaires, qui représentent 30 % à 40 % des poubelles résiduelles des ménages des Français. La loi de transition énergétique pour la croissance verte rend pourtant obligatoire le tri à la source des biodéchets avant 2025 ; ce tri est indispensable si l’on veut les valoriser. La directive Déchets impose quant à elle aux États membres de veiller à ce que, au plus tard le 31 décembre 2023, les biodéchets soient, soit...

Afin de valoriser tous les biodéchets de qualité et de permettre au secteur agricole de devenir un moteur de l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à hauteur de 1 % de cette collecte, ce qui représente environ 8 millions d’euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéchets pour un recyclage organi...

...e. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous avons adopté, en début de semaine, des mesures aux objectifs très clairs. Je rappelle que, en commission, nous avons pris des mesures fortes pour lutter contre le suremballage. Nous avons également pris des mesures fortes pour lutter contre les plastiques hors foyer. Quant à vous, vous vous focalisez sur le recyclage de la bouteille en plastique, qui représente 1 % des déchets ménagers et à peine 10 % des déchets plastiques, et vous venez nous donner des leçons ! Je veux vous dire que cette attitude est proprement insupportable. Si nous ne sommes pas favorables à la consigne pour recyclage, ce n’est pas pour vous embêter ! C’est parce que nous pensons qu’un tel dispositif est contre-productif sur le plan écologique, tout simplement parce qu’il l...

Dans le cadre de la future REP bâtiment, les contributions financières des producteurs doivent obligatoirement couvrir les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés ou déposés, y compris lorsque ces déchets ont été abandonnés avant l’application à ces produits de la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, les metteurs sur le marché de produits donnant fréquemment lieu à des dépôts sauvages seraient tenu...

Je note avec satisfaction que les membres du groupe Les Républicains ont évolué sur la question du plastique. Auparavant, ils nous reprochaient régulièrement de verser dans le plastique bashing. Je me félicite de leur mobilisation à ce sujet. La consigne nous pose une difficulté. Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, que nous ne traitons pas le problème des 200 millions de tonnes de bouteilles en plastique qui, chaque année, ne sont pas collectées. Mais votre système de consigne ne garantit en aucun cas que ces bouteill...

...de l’action de votre gouvernement ! Au reste, j’ai le souvenir d’un ministre de l’écologie qui a quitté le Gouvernement voilà plus d’un an parce qu’il trouvait que le rôle des lobbies était trop important. On peut se demander si ce n’est pas au même problème que nous nous trouvons aujourd’hui confrontés dans cet hémicycle. Votre système permet finalement aux industriels dont le modèle économique repose sur la bouteille jetable de répondre aux questions qui leur sont posées par une pirouette qui ne résoudra pas le problème principal que constituent les emballages en plastique et qui leur permettra de retomber sur leurs pieds. Nous ne pouvons y souscrire.

... coût encore plus élevé pour les consommateurs. Avec votre système, c’est le consommateur final qui va payer et c’est malheureusement le distributeur qui réalisera un double bénéfice ! Nous ne pouvons donc évidemment pas voter l’amendement que vous nous proposez. En revanche, nous sommes tout à fait solidaires de ce que nous a proposé Mme la rapporteure en commission. Notre collègue Joël Bigot reprendra la parole tout à l’heure pour insister sur le fait qu’il est véritablement inadmissible de conduire un débat dans ces conditions.