Interventions sur "don"

...plus d’amendements de ce type à l’avenir… Nous sommes en situation d’urgence. Nos jeunes sont extrêmement demandeurs d’une évolution sur le plan environnemental. L’éducation nationale devra s’adapter ! Lors de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance, j’avais proposé que chaque école ait son jardin pédagogique. Lundi dernier, j’ai visité celui de l’école de La Touline, à Arradon, dont je suis le parrain. L’enseignement qui y est dispensé aux jeunes enfants est extraordinaire. C’est dans cette direction que nous devons avancer pour bien préparer nos enfants à préserver notre planète !

...lématiques environnementales leur permettra de développer des arguments précis et pointus sur un sujet qui les intéresse au premier chef, puisqu’il s’agit de leur avenir et de celui de la société dans laquelle ils vivront. La question de l’intégration des grands enjeux de développement durable et d’environnement au sein des programmes de l’éducation nationale est au cœur du débat de société, qui donne lieu à de nombreuses prises de parole, notamment de la part de scientifiques. Il s’agit non pas de rajouter des heures de cours, mais de renforcer l’enseignement de la technologie, alors que l’on peine à revaloriser les métiers techniques et manuels. Mettre ces derniers au cœur des enjeux de demain, c’est aussi les rendre plus attractifs L’adoption de ces amendements enverrait un signal positif...

...ans une démarche de réduction des déchets produits par le secteur de la construction en visant à élargir les apprentissages déjà dispensés, dans une certaine mesure, par les écoles nationales supérieures d’architecture. L’adoption de cet amendement permettra de sensibiliser un peu plus en amont les étudiants architectes à l’éco-conception et à l’utilisation de matériaux durables. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

...s classements internationaux en matière d’éducation. Comme beaucoup d’entre vous et comme le ministre de l’éducation nationale, j’accorde une grande importance à l’acquisition des fondamentaux, à savoir lire, compter, écrire et respecter autrui, mais il faut aussi prendre en compte les enjeux de société. Or, trop souvent, on déplore des carences en matière d’appréhension des modèles économiques. Donnons-nous la chance d’ouvrir les horizons et les esprits des jeunes aux réalités du monde qui les entoure.

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° 345 rectifié vise à donner aux metteurs sur le marché une année supplémentaire pour respecter l’obligation d’installer des compteurs d’usage sur le gros électroménager que nous proposons d’instaurer. Je suis confiant dans le résultat du vote !

En commission, notre rapporteure a indiqué que nous n’avions pas encore de données suffisantes pour imposer la mise en place de compteurs d’usage. Or avec ma collègue Françoise Cartron, nous avons constaté, en visitant le centre de réparation de la grande marque dont je tairai le nom, à Bezons, que toutes les données nécessaires à la mise en place d’un indice de durabilité et d’un compteur d’usage sont contenues, dans chaque appareil, au sein d’une carte-mémoire. Il s’agit ...

J’espère que cet amendement sera adopté dans un élan unanime ! L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit un certain nombre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerciales et industrielles plus vertueuses, dont l’une a trait à « l’affichage, sur la base du volontariat, de la durée de vie des produits afin de favoriser l’allongement de la durée d’usage des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs ». L’information des consommateurs est un facteur clé pour la réussite de la nécessaire transition écologique, parce qu’elle constitue l’une des premières étapes d’un changement des compor...

...sur le bilan des expérimentations prévues en matière d’information du consommateur sur la durée de vie des produits. En réalité, la remise d’un rapport sur le sujet était bien prévue par la loi de 2015, au plus tard pour le 1er janvier 2018. À ce jour, le Parlement n’en a pas été destinataire. Mme la secrétaire d’État pourra sans doute répondre sur ce point. En l’état, une demande de rapport est donc déjà prévue par le droit en vigueur. Par conséquent, adresser une seconde demande semble peu opportun. La commission sollicite le retrait de cet amendement.

Je comprends la réponse de Mme la rapporteure : un rapport a déjà été demandé, mais le Gouvernement ne l’a toujours pas remis au Parlement. C’est d’ailleurs habituel. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, dont j’ai assuré un temps la présidence, questionnait chaque année le Gouvernement sur l’état d’avancement d’un certain nombre de rapports en souffrance. Je m’étonne de votre réponse, madame la secrétaire d’État : nous n’en sommes plus, selon vous, au stade des rapports, mais la loi qui a été votée en 2015 prévoyait la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement. Nous demandons donc ici simpleme...

... par la loi ! À vous en croire, établir un tel rapport serait superfétatoire aujourd’hui, mais le Gouvernement ne se prive pas, s’agissant du présent texte, de commander des rapports pour servir ses arguments, sans associer la représentation nationale à sa démarche. Comprenez notre surprise ! Les deux assemblées ont le pouvoir d’élaborer la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. J’insiste donc moi aussi pour que le rapport prévu par la loi soit produit. Cela nous permettrait de mesurer la rapidité de mise en œuvre des dispositifs que nous avons votés. Dans le même esprit, j’observe que, au cœur de l’été, sans avoir établi de rapport, le Gouvernement est revenu sur le dispositif de prime à la conversion des véhicules essence et diesel anciens qui avait été voté au début de l’année. Ob...

...t vise ainsi à remplacer l’indice de réparabilité par l’indice de durabilité à compter du 1er janvier 2023, afin de parvenir à une méthode aboutie. Si l’indice de réparabilité constitue une avancée et une étape importante dans la lutte contre l’obsolescence programmée, l’indice de durabilité est plus intéressant dans la mesure où il permet d’attirer l’attention de nos concitoyens sur des produits dont le cycle de vie est plus long, au-delà de leur réparabilité.

Élaborer un indice de durabilité, comme proposé par nos collègues Labbé et Marchand, est un exercice compliqué. Il faut en effet définir des critères standardisés, reproductibles, pouvant faire l’objet d’une forme de consensus et reflétant effectivement la qualité du produit acheté par le consommateur, dont il s’agit d’améliorer l’information. Je voudrais rappeler ce qui a été fait en matière d’alimentation avec le Nutri-Score, indice qui agrège différents critères pour déterminer un classement selon cinq lettres – A, B, C, D et E – extrêmement lisible pour le consommateur. Cet indice a donné lieu, évidemment, à polémiques de la part notamment d’une partie de l’industrie agroalimentaire, mais, en ...

Il importe à nos yeux de nous donner un calendrier. Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 570 rectifié, qui fixe l’échéance à 2014, afin de donner davantage de temps à la concertation. Nous sommes d’accord pour que l’on procède par étapes et que l’on recherche un consensus, mais n’oublions pas que nous sommes en situation d’urgence à l’échelle planétaire. Il faut envoyer des signaux, avoir conscience du rapport de...

Nous abordons une série d’amendements importants relatifs à l’obsolescence logicielle. Pour la clarté de nos débats, je précise qu’il s’agit des méthodes par lesquelles un fabricant rend inutilisable un appareil électronique en imposant une évolution logicielle, particulièrement du système d’exploitation, inadaptée à ses capacités techniques – puissance, stockage, mémoire vive. Par exemple, les vieux ordinat...

... à jour du système d’exploitation des appareils électroniques. Définir un régime spécifique à ce sujet dans la législation française paraît avoir une portée limitée. Intervenir sur ces questions nécessiterait de mener un travail d’expertise spécifique, pour établir un état des lieux clair des pratiques existantes et des facultés offertes par le droit en vigueur pour y répondre. La commission émet donc un avis défavorable.

Certes, le sujet n’est pas forcément simple, mais il est au cœur du texte et je m’étonne qu’il n’ait pas été davantage étudié en amont. Cet amendement ne me paraît pas si compliqué : il s’agit uniquement de donner la possibilité au consommateur de choisir entre des mises à jour correctives ou des mises à jour évolutives, afin de pouvoir garder son appareil plus longtemps.

...fondamentales empêchent la réutilisation, le recyclage ou la réparation de certains biens, notamment des ordinateurs. La première est d’ordre technique : les composants sont soudés et ne peuvent être changés. La seconde cause tient aux logiciels. Je citerai à cet égard un exemple concret. Une communauté Emmaüs que je connais récupère de nombreux ordinateurs en parfait état de fonctionnement, mais dont la carte mère contient un dispositif qui empêche de redémarrer l’appareil avec un système d’exploitation autre que celui d’origine. Bien évidemment, les personnes à qui ces ordinateurs sont donnés ne sont pas en mesure d’acheter les licences à la société dont le nom commence par M… Ces machines finissent donc à la poubelle, car ils ne peuvent être réutilisés. Par le passé, de tels dispositifs n...

... l’économie circulaire, en luttant contre des pratiques industrielles totalement opposées à l’économie circulaire. Entre 2014 et 2017, le volume des produits ménagers réemployés ou réutilisés a augmenté de 30 %. Selon certains sondages, les trois quarts des Européens préfèrent réparer un appareil que le changer. Ce marché en pleine expansion et générateur d’emplois doit être soutenu. Il apparaît donc nécessaire de lutter contre toute technique industrielle visant à rendre un produit ou un bien irréparable ou non reconditionnable.

Si demain mon téléphone portable, dont je ne citerai pas la marque, m’échappait malencontreusement des mains et tombait en panne, je pourrais découvrir, en tentant de le faire réparer, que ses composants sont collés ou soudés, ce qui est de nature à empêcher toute réparation, même par des professionnels. Pourtant, le reconditionnement et la réparation apparaissent comme des piliers de l’économie circulaire. Il est donc problématique...

... de réparateurs. Néanmoins, l’infraction d’obsolescence programmée recouvre potentiellement ces pratiques, sans qu’il paraisse nécessaire d’insérer une disposition spécifique à ce sujet. En outre, il faut considérer que certaines des pratiques parfois mises en cause visent à garantir certaines qualités du produit attendues par le consommateur, comme l’étanchéité ou la solidité. La commission est donc défavorable à ces quatre amendements.