Interventions sur "filière"

...t aller dans ce sens. S’agissant du geste du tri, l’accompagnement doit se faire de manière plus lisible et transparente, car les diverses signalétiques perturbent le consommateur. Nous soutenons donc les avancées de ce texte et en appelons à la bonne volonté des producteurs pour enfin faire apparaître ces informations de manière claire et lisible. Nous saluons bien sûr la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, qui transfèrent la responsabilité de la gestion des déchets au producteur et incitent à l’éco-conception. L’établissement d’un cadre commun à toutes les filières permettra par ailleurs d’améliorer leurs performances environnementales. Parmi les nouvelles filières, celle du BTP attire particulièrement l’attention, et pour cause ! Le secteur du bâtiment pro...

...ût des déchets que certains abandonnent sans aucun respect. Nous apprécions ainsi que la gestion des dépôts sauvages échoie désormais aux entreprises soumises à la REP, à la responsabilité élargie du producteur. Plus globalement, il est juste que tous les acteurs concernés soient impliqués et contribuent à l’effort : État, industriels, consommateurs… Ainsi, nous nous félicitons que de nouvelles filières soient soumises à ce régime, particulièrement celles des produits du tabac, au regard du nombre invraisemblable de mégots qui polluent nos terres notamment par les nombreuses substances qu’ils contiennent. Nous croyons beaucoup au principe du pollueur-payeur : les producteurs sont ceux qui doivent gérer les déchets issus de leurs produits. Vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants tient ...

...d’augmenter le pouvoir d’achat des Français en développant des outils de consommation responsables. La question de la responsabilité élargie du producteur, ou REP, est aussi au cœur de ce projet de loi. Déployée depuis vingt-cinq ans, elle a considérablement contribué au développement du recyclage dans notre pays, mais il lui faut désormais aller plus loin, au travers de la création de nouvelles filières, mais aussi, et surtout, en arrêtant le principe d’une responsabilité universelle du producteur l’amenant à s’interroger le plus en amont possible sur la gestion de ses produits en fin de vie. J’aimerais aussi évoquer avec vous la situation de nos territoires ultramarins. Ces derniers font face à un retard important en matière de traitement des déchets. Les raisons sont multiples, mais tiennent...

...u jetable à l’ère du durable. Cela implique de sortir du productivisme et du culte de la croissance coûte que coûte, incompatible avec ce concept. Cela implique une révolution de notre modèle économique que ce projet de loi n’effleure qu’à peine. Notons néanmoins que ce texte comporte des avancées intéressantes. L’information simplifiée des consommateurs est bienvenue. La création de nouvelles filières REP pour améliorer la collecte de nombreux déchets problématiques comme les piles, les mégots ou les lingettes est aussi une solution intéressante, à condition d’ouvrir la gouvernance des éco-organismes et de renforcer les sanctions, comme nous l’avons d’ailleurs proposé lors des débats en commission. On saluera aussi l’interdiction du plastique oxodégradable et les mesures pour limiter les dépô...

...us par Amazon et encore récemment par Go Sport, mais pour qu’un souhait se réalise, il faut assortir cette velléité de sanctions efficaces, ce que nous proposerons. Il faut également faciliter le don, en rectifiant des aberrations fiscales qui encouragent les entreprises à détruire leurs invendus plutôt qu’à les donner à des associations. Autre point largement positif : la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, prenant en charge des déchets jusqu’ici destinés à l’incinération ou à l’enfouissement faute de possibilité de recyclage. La refonte du fonctionnement des éco-organismes est également fondamentale. Enfin, nous vous soutenons dans la mise en place d’une REP dans le secteur du bâtiment, qui pourrait être une solution pour mettre fin au scandale ...

...les meubles et les vêtements. Il est également nécessaire de réduire les déchets à la source et de privilégier l’éco-conception, car nous ne pouvons plus aujourd’hui nous permettre de décorréler l’analyse d’un produit de celle de son cycle de vie, qui comprend à la fois sa fin de vie, son utilisation et les différentes étapes nécessaires à sa production. À ce titre, la réforme et l’extension des filières à responsabilité élargie du producteur s’avèrent plus que jamais nécessaires. Je rappellerai que le Sénat a toujours été en pointe sur le sujet des REP. Pour ce qui est de préserver les systèmes vertueux, je ne peux, comme d’autres avant moi, passer à côté du sujet de la consigne pour recyclage telle que vous l’avez envisagée, madame la secrétaire d’État. Nous avons fait le choix judicieux de p...

...quipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction des produits pouvant encore servir, mais où les entrepose-t-on ? Derrière l’amendement de notre collègue Gontard, il y a cette idée d’offrir des débouchés équilibrés sur l’ensemble du territoire pour créer une filière de réemploi cohérente dans le but de ne plus détruire de produits pouvant encore servir. C’est donc dans ce sens qu’il faut aller, et rien n’empêchera d’appliquer les règles avec souplesse, d’autant que les intercommunalités se parlent entre elles.

..., la commission n’est pas favorable à l’inscription de cet objectif dans la mesure où il nous paraît satisfait par l’objectif de 100 % de plastiques recyclés à horizon de 2025 et par l’objectif de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique. En outre, ces objectifs de recyclabilité pourront être inscrits dans le cahier des charges de l’éco-organisme compétent sur cette filière, comme le texte le prévoit déjà. Je vous invite donc à retirer votre amendement, déjà satisfait.