Interventions sur "l’environnement"

... ? Et pourquoi tout cela ? Pour conforter un système libéral fondé sur l’exploitation des hommes, sur la surproduction, donc sur la surconsommation, antinomique avec la préservation de l’humanité et l’intérêt des peuples. Le groupe CRCE propose une démarche cohérente. D’abord, nous assumons notre conviction : il est urgent de sortir de ce modèle cannibale, comme le nommait un ancien ministre de l’environnement. Pour cela, nous pointons un horizon : en 2040, nous devrons être sortis du modèle du plastique, donc du pétrole. Cet engagement est cohérent avec la date butoir de 2040 posée pour l’exploitation des énergies fossiles. Il nous semble ainsi cohérent de poser, à cette date, l’interdiction du plastique unique, qui engendre une utilisation de pétrole particulièrement inutile : il y a 3, 2 grammes d...

...ier des charges, la traçabilité devant être assurée à toutes les étapes du traitement et, le cas échéant, jusqu’aux parcelles d’épandage. Il s’agit donc de promouvoir et de sécuriser la filière de retour aux sols des matières organiques issues de l’économie circulaire, en offrant aux utilisateurs et aux citoyens toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité sanitaire et de protection de l’environnement. Cet amendement est pleinement conforme aux exigences du droit européen, notamment aux dispositions de la directive européenne n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets.

...-Calédonie : l’endroit du monde qui compte la plus grande biodiversité, après Madagascar ; un territoire exceptionnel. Mais la Calédonie n’échappe pas à la pollution des sacs plastiques, des canettes et des bouteilles en plastique. La mangrove en est recouverte, tout comme les bords des routes et les rivières. Partout du plastique, du plastique, du plastique ! Comme nous avons la compétence sur l’environnement, nous avons enfin interdit les sacs en plastique dans les commerces et les objets en plastique à usage unique. Les industriels, les commerçants et les consommateurs se sont adaptés. Il faut en finir avec l’hypocrisie du sac plastique : même quand un sac est réutilisable, on le jette bien vite. Il faut donc interdire tous les sacs plastiques. Les industriels s’adapteront. À nous, responsables po...

...veloppés, de même que la collecte des déchets organiques auprès des particuliers, les sacs hors caisse compostables sont souvent jetés dans les ordures ménagères. Ils peuvent également perturber les filières de tri et de recyclage. En outre, la mention « biodégradable » sur ces sacs peut induire en erreur le consommateur, qui peut penser que ce sac se dégrade naturellement lorsqu’il est jeté dans l’environnement, alors qu’il ne se décompose en réalité que dans des conditions précises. Des alternatives, comme le papier, paraissent bien plus écologiques et facilement substituables. Cet amendement vise donc à interdire la mise à disposition de l’ensemble des sacs plastiques. La date d’entrée en vigueur de cette interdiction, prévue en 2022, doit permettre aux entreprises de s’adapter.

Par cet amendement, nous proposons de traduire la directive européenne récente sur le plastique et de corriger le code de l’environnement en conséquence. En effet, la directive européenne ne prévoit pas, comme en droit national, d’exception à la mise sur le marché de produits en plastique à usage unique pour les plastiques compostables ou biosourcés. La directive européenne 2019/904 est particulièrement claire à ce sujet. En effet, pour justifier de sa définition du plastique, il est indiqué au considérant 11 : « Les matières pla...

... à ce qu’il soit présenté, afin que chacun puisse prendre conscience que, même quand ils sont présentés comme biosourcés ou biodégradables, les plastiques ne le sont pas dans les mers et les océans. Aussi, M. Brisson propose d’étendre la fin de la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, des sacs plastiques à usage unique aux sacs biodégradables et biosourcés, qui ont un impact majeur sur l’environnement marin. Je partage son opinion.

...examen de la loi Pacte. Elle avait reçu le soutien du Gouvernement, mais avait été censurée pour des raisons de forme, et non de fond, par le Conseil constitutionnel. La loi Égalim a mis en place des interdictions sans qu’aient été examinés ni leur impact sur nombre d’entreprises et d’emplois en France ni leur articulation avec les textes européens qui expriment la même finalité de protection de l’environnement. Le présent amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositions françaises avec le droit européen récemment modifié en matière de mise à disposition et d’usage de certains produits en plastique. Il vise également à offrir une phase de transition aux entreprises françaises de la plasturgie – en majorité des PME et des ETI – qui n’auraient pas pu s’adapter aux nouvelles contraintes dans l...

Les déchets en plastique ont un impact considérable sur l’environnement et, en particulier, sur les océans. La Commission européenne avait conclu, dans son plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire, que le problème de l’augmentation constante de la production de déchets plastiques et de la dispersion de ces déchets dans l’environnement devait être résolu afin d’instaurer un cycle de vie circulaire pour les plastiques. La directive europé...

Cet amendement vise à mettre fin à l’usage du polystyrène expansé pour les emballages alimentaires. Le polystyrène expansé est souvent utilisé pour emballer des produits de restauration à emporter. Les conditions de son usage, généralement nomade et à l’extérieur, sont telles que ces emballages sont trop souvent jetés directement dans l’environnement et, en tous les cas, très peu triés et recyclés. Ils ont donc un impact direct sur l’environnement et sont source de pollution, notamment pour les milieux marins. Il est donc essentiel de prévoir une interdiction, d’autant plus que ces contenants peuvent être facilement remplacés par des alternatives réutilisables et éco-conçues. La date d’entrée en vigueur proposée de cette mesure, à savoir le...

Pour bien comprendre cet amendement assez technique, il importe d’avoir en tête l’article L. 541-1 du code de l’environnement, que nous souhaitons compléter. Le 4° du I de cet article indique que la politique nationale de prévention et de gestion des déchets a, entre autres objectifs, celui d’« augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangere...

Cet amendement vise à intégrer dans le code de l’environnement la définition d’un produit plastique à usage unique, tel que fixé dans la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique sur l’environnement.

Alors que l’article 10 prétend traduire en droit les obligations liées à la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, certains oublis nous semblent regrettables. En effet, cet article se concentre sur le plastique oxodégradable, alors que les avancées de la directive sont bien plus importantes. Ainsi, il n’est pas question des emballages en polystyrène expansé, alors même que ce matériel est mentionné à l’article 5 de la directive. Nous proposons donc de réintégrer dans les interdictions de mise sur le marché ...

Cet amendement vise à donner à l’autorité administrative les moyens de préciser les modalités de suivi et de contrôle du respect des obligations de tri à la source des déchets au niveau des opérateurs économiques. En effet, actuellement, l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, issu de la loi pour la transition énergétique de 2015, prévoit la définition des modalités d’application du tri obligatoire cinq flux dans les entreprises, mais pas les modalités de suivi et de contrôle. C’est pourtant indispensable pour pouvoir veiller à la bonne application de la loi.

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets est devenue une priorité des élus locaux, de plus en plus confrontés à ce type d’incivilités qui non seulement portent atteinte à l’environnement, mais aussi pèsent lourdement sur les budgets des collectivités locales. Il a fallu la mort du maire de Signes, cet été, pour que l’opinion publique s’empare de ce sujet dont les élus locaux nous parlent quotidiennement. Cette semaine encore, le maire de Dannemois, dans l’Essonne, a été sauvagement agressé pour avoir voulu empêcher un dépôt sauvage. Ce n’est plus possible ! Le présent amendemen...

Cet amendement concerne le destin que l’on réserve aux déchets radioactifs ultimes, dont le volume sur le territoire français est évalué à 1 620 000 mètres cubes par la Cour des comptes. Le code de l’environnement, modifié par la loi du 28 juin 2006, prévoit une option unique, celle du stockage en couche géologique profonde. Le programme national de gestion des matières et déchets radioactifs et la concertation en cours ne peuvent donc pas prendre en compte d’autres solutions. Ce choix effectué voilà près de quinze ans suscite pourtant des interrogations, appuyées sur les données fournies par l’Autorité d...

...inations pour leurs déchets. En 2018, c’est entre 450 000 et 700 000 tonnes de déchets qui ont été exportées chaque mois vers la Malaisie, la Thaïlande, les Philippines et d’autres pays d’Asie. On ne fait que déplacer les problèmes dans des pays où les plastiques et déchets en tout genre sont « recyclés » de manière très artisanale, c’est-à-dire le plus souvent brûlés sans aucune précaution pour l’environnement et la santé des habitantes et des habitants. Ils finissent aussi souvent par polluer les eaux. Depuis le mois de juin 2019, l’Indonésie a d’ailleurs renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets non conformes vers leur pays d’origine. Sur l’île indonésienne de Batam, proche de Singapour, quarante-neuf conteneurs de déchets non conformes ont ainsi été saisis et renvoyés vers les États-Unis,...

... le contenu d’un camion poubelle en mer toutes les minutes ! Actuellement, plus de 150 millions de tonnes de plastique sont déjà présentes en milieu marin. Si les États et les citoyens n’agissent pas, les océans pourraient contenir une tonne de plastiques pour trois tonnes de poissons d’ici à 2025. Ces chiffres, nous ne les inventons pas. Ils figurent tout simplement sur le site du ministère de l’environnement. Nous considérons donc que nous devons aller beaucoup plus loin dans les interdictions et limiter tous les produits plastiques à usage unique, qui sont un non-sens environnemental. Aujourd’hui, c’est la stratégie des petits pas. En tout, une dizaine de catégories de produits est concernée. Parmi elles, les pailles, les touillettes, les couverts, ou encore les gobelets et les cotons-tiges. Cette ...

...es faits, d’une complexité tout à fait décourageante, ce qui rend la sanction administrative impraticable et renforce le sentiment d’impuissance des élus. Le présent amendement vise à remédier à cette situation, en introduisant dans le code général des collectivités territoriales une procédure plus adaptée aux besoins des maires. Il s’agit de distinguer la procédure pour les atteintes majeures à l’environnement, relevant des services de l’État, et la lutte contre les dépôts sauvages, relevant de la compétence des maires. Dans le second cas, afin que l’intervention puisse être rapide, nous proposons d’inverser l’exécution d’office du versement du montant des travaux. Les travaux de réparation pourront ainsi être réalisés dans les plus brefs délais. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur l’i...

...ons de l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, qui préconise de mettre fin progressivement à l’ajout de microplastiques dans un certain nombre de produits, comme les cosmétiques, les peintures, les détergents, mais aussi les fertilisants agricoles. Selon cette agence, dans l’Union européenne, la quantité de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits qui s’infiltrent dans l’environnement chaque année est estimée à environ 36 000 tonnes par an. Ces microplastiques sont ainsi une source majeure de pollution des milieux, notamment des milieux aquatiques. S’il reste encore des incertitudes quant à leur impact sur la santé, on peut largement présupposer que ces particules, qui se retrouvent dans des produits alimentaires comme la bière ou l’eau du robinet, sont loin d’être ano...

L’amendement prévoit justement qu’un décret fixe les modalités d’application, en particulier les catégories de produits concernés et la date d’entrée en vigueur pour chacune d’elle. Compte tenu de la situation d’urgence, les microplastiques étant redoutables, ne serait-ce que pour l’environnement, il s’agit de donner un signal fort et d’y travailler ensuite via le décret.