Interventions sur "réemploi"

...s positions alternatives que vous avez essayé de faire adopter par les uns et les autres, sur toutes les travées de cette assemblée. Pourtant, le sujet est important. À cet instant, je veux saluer le travail de tous les commissaires autour de notre rapporteure, Marta de Cidrac, notamment la clarification qu’a apportée, dès l’origine, la commission pour faire de la consigne un enjeu au service du réemploi des produits concernés. Il faut donner à ce mot toute sa force et toute sa puissance. Je pourrais avancer une nouvelle fois les arguments connus qui font parfois douter de l’opportunité de la mesure. Mais, madame la secrétaire d’État, au moment où s’ouvre le débat, je ne déflorerai pas tous mes arguments. Depuis deux jours, j’ai souvent constaté des allers-retours et des changements de pied. Je...

... Au contraire de votre projet, nous estimons que les collectivités doivent être accompagnées mieux encore qu’elles ne le sont aujourd’hui par les services de l’État et par ceux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, dans leurs investissements pour le service public de déchets. Sur la consigne à proprement parler, nous estimons qu’elle doit être exclusivement pour réemploi comme dans son acception populaire, ce qui suppose de redéployer une filière dans le domaine du verre. Nous défendrons des amendements en ce sens. Nous devons effectivement sortir du tout-marché, qui pousse à la surconsommation, au pillage des ressources et à l’exploitation des hommes. Voilà l’ampleur de la tâche qui nous attend pour engager un modèle réellement circulaire de revalorisation de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au point principal de clivage entre la quasi-totalité du Sénat et le Gouvernement. Je crois que notre commission a été assez claire la semaine dernière en refusant la consigne pour recyclage, lui préférant celle pour réemploi ou réutilisation, consigne qui demeure dans le cœur des Français. Je souhaite d’ailleurs ici m’adresser aux Français et aux médias, qui semblent ne pas comprendre notre opposition à cette consigne sur les seules bouteilles plastiques. Et puisque le Gouvernement s’acharne à ne pas écouter les représentants des territoires, en essayant de faire passer cette consigne pour recyclage à tout prix, je...

...vec un très beau taux de collecte de flux. Des collectivités qui se sont endettées pour mettre en place le système actuel et qui n’hésitent pas à investir encore aujourd’hui pour moderniser leurs installations, répondant ainsi aux recommandations de Citeo. Je me félicite donc du travail de la commission, qui va permettre de redonner à la consigne tout son sens et de réorienter le système vers le réemploi plutôt que vers le recyclage, sans laisser personne au bord du chemin. Car choisir un système piloté par les industriels ou les acteurs de la grande distribution, c’est également prendre le risque d’une consigne cantonnée aux grandes surfaces et donc bien loin de nos territoires ruraux, bien loin de nos centres-bourgs, bien loin des cœurs de ville, qui sont au centre de nos préoccupations. Aujo...

La commission, évidemment, a souhaité recentrer le dispositif de consigne sur le réemploi et la réutilisation sans le supprimer intégralement, partageant pleinement les inquiétudes exprimées par notre collègue à travers son amendement sur la consigne pour recyclage. L’objectif est de laisser la possibilité d’y avoir recours pour des modes de prévention ou de traitement des déchets qui sont bien plus vertueux pour l’environnement, qui correspondent à la conception qu’ont les Français ...

M. Joël Bigot. Tout à l’heure, dans son intervention, Mme la rapporteure a posé une question extrêmement précise à Mme la secrétaire d’État : le Gouvernement veut-il oui ou non maintenir la consigne pour recyclage, sachant que notre commission a pris position très clairement pour une consigne pour réemploi ou réutilisation ? Dans la foulée, ipso facto, on voit débouler un amendement qui tend à organiser la consigne pour recyclage. Madame la secrétaire d’État, à défaut de répondre à la question posée par Mme la rapporteure, répondrez-vous à celle que se pose l’hémicycle : allez-vous oui ou non abandonner la consigne pour recyclage ? Nous attendons de vous une réponse claire et précise.

...ant tout pour la réduction des déchets et surtout pour la réduction de tous les plastiques. La consigne, vous l’avez constaté dans les pays où elle se pratique, aura l’effet inverse que celui que vous escomptez et la part du plastique augmentera dans les années à venir. Mettre en place la consigne pour le recyclage est donc une fausse bonne idée. En revanche, nous disons oui à la consigne pour le réemploi et la réutilisation. Nous ne voulons pas duper les Français. Je salue d’ailleurs la position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a fait le choix pertinent de réserver la consigne au réemploi et à la réutilisation. Ce faisant, nous répondons aux attentes des Français en affichant clairement l’objectif de réduction des déchets. Cet amendement vise à pré...

...ne question et je formulerai une observation. Vous avez rencontré tout l’été des ONG, des associations de consommateurs, de nombreuses associations d’élus et des associations environnementales. Vous ne semblez pas les avoir convaincues. Que vous manque-t-il pour emporter la conviction de celles et de ceux qui pratiquent depuis des années des politiques au bénéfice à la fois des territoires et du réemploi ? Enfin, madame la secrétaire d’État, je n’accepte pas d’être tourné en ridicule. Le fait d’être une élue nouvelle, avec moins d’expérience que d’autres, le fait d’être jeune, de vous présenter devant nous avec beaucoup d’idées n’est pas à mes yeux un handicap. Au contraire, je salue votre parcours. N’essayez donc pas de nous ringardiser !

Cet amendement reprend également les termes de l’amendement de la commission des affaires économiques selon lequel les collectivités se voient rembourser le montant de la consigne lorsqu’elles collectent, trient et renvoient les produits consignés au producteur. Même avec une consigne pour réemploi ou réutilisation, une partie des emballages consignés se retrouveront dans la nature, sur la voirie ou dans les bacs jaunes. Il paraît donc évident que les collectivités, lorsqu’elles assurent la collecte de ces produits, doivent être remboursées par les producteurs du montant de la consigne, comme n’importe quel citoyen qui les aurait rapportés. Comme les producteurs qui déploieront un disposit...

C’est le même amendement. Nous sommes nombreux à être arrivés à la même conclusion : il y a des produits consignés qui ne seront pas déconsignés dans le système de réemploi et la collectivité se retrouvera dans l’obligation de les gérer. Il faut donc un système assez simple lui permettant de récupérer le même montant ce qui n’est pas le cas, me semble-t-il – mais j’ai pu mal lire –, madame la secrétaire d’État, avec votre propre amendement, qui tend à faire « reverser aux collectivités une rétribution dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l’envir...

...vons très bien qu’il va y avoir une navette, et il faut que ce texte sorte du Sénat avec un message très clair sur le fait que la part de marché du verre va augmenter en France. C’est bien une demande sociétale, et tant que vous ne proposerez pas des amendements qui répondent à ces stratégies de réutilisation du verre, vous n’y arriverez pas. Nous allons examiner les amendements qui encadrent le réemploi et nous continuerons le débat après, mais, aujourd’hui, le compte n’y est pas.

...s souhaitons aller plus loin en créant des dispositifs de consigne autour des déchets dangereux des ménages. Aujourd’hui, cette collecte est difficile et les résultats sont médiocres. À partir du moment où, en plus, ces déchets sont dangereux, nous avons tout intérêt à organiser les filières et faire en sorte que, après l’acte d’achat et la consommation du bien, on puisse aussi s’orienter vers un réemploi. La préoccupation environnementale doit nous conduire à encourager le traitement des déchets dangereux des ménages.

Cet amendement vise à intégrer parmi les objectifs des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, les PRPGD, le maillage équilibré du territoire en matière d’équipements permettant le déploiement des dispositifs de consigne pour réutilisation et réemploi, à savoir non seulement les points de collecte, mais aussi les laveuses et les lieux de stockage des emballages réutilisables. Cet amendement ne concerne donc pas la consigne pour recyclage. En effet, pour assurer le succès de la consigne pour réemploi et son bénéfice environnemental, un maillage fin du territoire est indispensable : pour avoir une empreinte carbone positive, il est nécessaire d...

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environne...

Il a été parfaitement défendu par mon collègue Jomier. Si ces amendements sont adoptés, le texte sortira du Sénat avec un dispositif cohérent sur la consigne de réemploi.

...ement opposés, les autres dispositions que vous nous proposez nous paraissent soit dépourvues de sens, soit satisfaites par des propositions de nos collègues parlementaires. Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons émis un avis défavorable sur votre amendement. L’amendement n° 644 rectifié bis vise à créer une consigne limitée au hors foyer. En raison du recentrage de la consigne sur le réemploi, se limiter au hors foyer nous semble moins pertinent. En outre, il y a de vraies interrogations quant à la faisabilité technique d’une consigne ciblant une consommation hors foyer, très complexe à distinguer des achats en vue de la consommation à domicile. Pour cette raison, je sollicite le retrait de cet amendement. Les amendements identiques n° 282 rectifié et 501 rectifié visent opportunémen...

...striels qui grognent parce qu’on leur change leurs habitudes que c’est la faute des Républicains et des centristes, ce qui vous protégera ! §Ce n’est pas tous les jours que l’on bénéficie d’une configuration aussi favorable… Pour ma part, je trouve que nous avons bien avancé. Que l’on ne me fasse pas de procès d’intention au sujet des amendements que j’ai déposés avec Mme Loisier : ils visent le réemploi et la réutilisation, comme nous l’avons explicitement précisé. Nous proposons un système de reconquête. Demain, il y aura moins de plastique dans la nature, tout simplement parce que les produits que l’on y jette aujourd’hui seront en verre. Pour toutes ces raisons, ce n’est pas la peine que l’on se crispe à ce stade. Nous avons posé le cadre : cette loi est très écolo et elle portera votre nom ...

Je veux revenir sur la crainte qu’inspire l’amendement du Gouvernement, qui a pour l’instant comme seule vertu de mettre sur un pied d’égalité la consigne pour réemploi ou réutilisation et la consigne pour recyclage en termes de contraintes, ce que le texte de la commission ne permet pas. Pourquoi en est-on arrivé aujourd’hui à ce blocage sur la consigne, censée être la mesure phare du projet de loi ? L’article 8 tel qu’il était rédigé n’apportait aucune information quant aux modalités de mise en place de la consigne : de quel recyclage s’agissait-il ? Quid<...