Interventions sur "réemploi"

...mmer et à mieux réemployer nos déchets. Si l’on veut répondre à l’urgence climatique d’une manière sociale, qui ne laisse personne de côté, il faut apprendre à moins jeter, à réemployer, à réparer et à concevoir des produits durables. L’ordre de priorité établi par les textes européens pour le traitement des déchets est le suivant : les déchets doivent en priorité être réemployés, recyclés si le réemploi n’est pas possible, valorisés s’ils ne sont pas recyclables et, en dernier recours, éliminés. Ces textes européens sont transposés en droit français, mais aucune sanction n’est prévue si les règles de priorité ne sont pas respectées, ce qui laisse une grande liberté dans le traitement des déchets. Cet amendement vise ainsi à créer une sanction lorsque la priorité n’est pas donnée au réemploi. No...

Cet amendement, identique aux trois précédents, vise à renforcer la priorité donnée au réemploi dans le traitement des déchets.

...ommés. Un amendement a été adopté en commission pour prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de façon globale. De fait, si une information claire sur les déchets engendrés par tel ou tel produit ou telle ou telle commande publique doit être fournie, il faut également que l’on sache à partir de quels déchets ces produits sont fabriqués. Dans le cercle vertueux de recyclage et de réemploi que nous encourageons tous, il est nécessaire d’identifier la traçabilité de certains matériaux ou matières réemployés ou réutilisés. Je pense – vous n’en serez pas étonnés – au recyclage des pneus, dont certains éléments sont utilisés pour la construction de terrains synthétiques de sport ou de surfaces de jeu pour les enfants, sans que nous ayons d’informations précises sur leur provenance. Les...

...», qu’elle a facilité l’accès aux informations environnementales figurant sur les produits via leur dématérialisation, qu’elle a mis fin aux pratiques publicitaires visant à encourager la mise au rebut de produits encore en état de marche et qu’elle a renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire. Troisième axe de travail, la commission a décidé de mettre l’accent sur la promotion du réemploi. De ce point de vue, sur une initiative multipartisane de nombreux sénateurs du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et de moi-même en tant que rapporteure, elle a tout d’abord recentré le dispositif de consigne prévu par le projet de loi sur le réemploi. Elle a favorisé le recours à la fili...

...vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici à 2025. L’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu. Aussi la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est-elle une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi. Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier. Le terme générique de « bioplastique », qui recouvre des réalités très diverses, induit trop souvent le consommateur en erreur. C’est pourquoi il convient de caractériser la fin de vie de l’emballage, en indiquant de manière lisible s’il est compostable ...

... « troisième voie » au sein de la REP. Les filières qui le souhaiteraient pourront ainsi mettre en place un système alternatif, sous conditions, bien évidemment, de l’atteinte des objectifs et d’un contrôle renforcé au minimum égal à celui des éco-organismes. Je salue le travail effectué par Marta de Cidrac, rapporteure de la commission saisie au fond, qui propose de recentrer la consigne sur le réemploi ou réusage, évitant ainsi les effets collatéraux d’une consigne pour recyclage, même conditionnée au réemploi, madame la secrétaire d’État. En effet, une consigne pour recyclage aura des effets préjudiciables et déséquilibrera tout le système collectif existant. Un certain nombre d’incertitudes demeurent, relatives au bilan environnemental, au pouvoir d’achat du consommateur, à l’attractivité du...

...teurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, trois nouvelles filières de traitement devront en outre être mises en place. Certaines prescriptions européennes sont impératives, comme l’interdiction de mise sur le marché de produits à base de plastique oxodégradable ou la mise en place de systèmes de reprise, de collecte et de valorisation des emballages et déchets d’emballage en vue de leur réemploi. Le projet de loi les reprend strictement. La commission des affaires européennes a toutefois constaté que ce texte anticipe la date d’application d’une obligation en matière de traitement des emballages de la restauration rapide. Le texte prévoit en outre des mesures d’application pour la mise en œuvre d’obligations européennes, notamment en matière de suivi et de contrôle des filières REP, d’a...

...lage. Le groupe du RDSE se joint évidemment à l’ambition du Gouvernement en la matière et salue certaines avancées obtenues en commission la semaine dernière. En ce qui concerne les invendus des produits non alimentaires, il apparaît essentiel d’introduire des sanctions, mais aussi de réaffirmer la hiérarchie des modes de traitement, le recyclage ne devant intervenir qu’en cas d’impossibilité de réemploi ou de réutilisation. Nous devons à tout prix éviter que des produits neufs se retrouvent dans le circuit des déchets. C’est pourquoi nous défendrons un amendement afin d’interdire explicitement tout acte visant à rendre les invendus impropres au réemploi. Complétant ces mesures de lutte contre le gaspillage, notre groupe présentera des amendements visant à limiter la production de plastique, d’...

...st délicat : si ces dispositions étaient adoptées, elles auraient pour effet d’amoindrir sensiblement les ressources des collectivités. Il est donc en l’état impossible d’emporter l’adhésion de la chambre des territoires sur ce texte, compte tenu des difficultés de gestion qu’il poserait aux collectivités et à leurs groupements. La commission a fait le choix de limiter une éventuelle consigne au réemploi et de ne pas permettre la mise en place d’une consigne pour le recyclage – je salue à cet égard l’important travail accompli par Mme de Cidrac et par Mme Loisier et leur contribution intellectuelle intéressante à ce débat passionnant. Pour autant, le groupe Les Indépendants ne se réjouit pas nécessairement de cette limite. Nous avons dû travailler dans des délais trop courts, à la sortie de l’ét...

...que et sociétale. Les sujets de convergence entre nous sont nombreux, notamment s’agissant de l’information qui doit être donnée au consommateur pour qu’il devienne véritablement éco-responsable. Nous pouvons sans doute aller plus loin en matière de lutte contre le gaspillage, de durabilité et de réparabilité. Notre groupe fera des propositions en ce sens. Nous avons également travaillé sur le réemploi solidaire, car c’est l’assurance de créer plus de 70 000 emplois dans les structures de solidarité, de soutenir l’insertion des plus précaires de nos concitoyens et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français en développant des outils de consommation responsables. La question de la responsabilité élargie du producteur, ou REP, est aussi au cœur de ce projet de loi. Déployée depuis vingt-cinq ans...

...’argent. Avouez que la ficelle est un peu grosse ! Je ne m’étends pas plus sur ce sujet, qui occupera nombre d’heures durant nos débats, mais j’en profite pour saluer les modifications introduites en commission sur l’initiative de plusieurs groupes, notamment le nôtre, ainsi que sur celle de la rapporteure. Parmi d’autres bonnes idées, nous avons redonné à la consigne sa vraie signification : le réemploi, et non le recyclage. Car la vérité, c’est que, même si l’on recyclait 100 % du plastique – un objectif annoncé par le Gouvernement pour 2025 que vous avez malencontreusement, madame la secrétaire d’État, oublié de mettre dans la loi, mais, vous l’avez rappelé, nous l’avons fait pour vous… –, cela ne réglerait en fait pas grand-chose ! Fabriquer une bouteille plastique nécessitera toujours 70 % d...

...possibilité de filtrer. Parlons du suremballage des aliments et des produits. Parlons de la hiérarchie des modes de traitement du déchet. Parlons du recyclage des plastiques consommés hors foyer. Donnons ensemble des objectifs clairs et chiffrés à nos entreprises pour qu’elles s’engagent dans une transition circulaire. Parlons de l’obsolescence programmée de nos biens dits durables. Parlons réemploi et export de nos déchets. Voilà la forêt de plastique cachée par la consigne sur les bouteilles ! Les Français nous attendent sur tous ces sujets pour dessiner l’écologie, non pas de demain, mais d’aujourd’hui. Nous nous insurgeons contre le déversement de plastiques en tout genre dans nos rivières et océans ; ils pollueront nos biotopes pour des centaines d’années. Pour ces raisons et pour vo...

L’article 3 vise à généraliser le logo Triman afin d’améliorer l’information délivrée aux consommateurs sur les règles de tri. Si cet objectif est plus que louable, il nous semble important de renforcer également la transmission d’une information sur les possibilités de réemploi et de réutilisation du produit. Ainsi, le consommateur pourra guider son achat en toute connaissance de cause quant au devenir éventuel dudit produit au moment où il souhaiterait s’en défaire. Nous pourrons de la sorte encourager des comportements d’achat plus vertueux, en incitant les consommateurs à s’orienter vers des produits réparables ou réutilisables, en d’autres termes vers des produits p...

Inscrit dans la même logique que l’amendement précédent, cet amendement va néanmoins plus loin. Il tend à prévoir que tout produit générateur de déchets mis sur le marché à destination des ménages fait l’objet d’une signalétique informant le consommateur que ce produit fait l’objet d’un réemploi ou est susceptible de le faire. Cette signalétique permettra de sensibiliser davantage le public sur le réemploi. Nous espérons qu’elle permettra de mieux guider les consommateurs vers un acte d’achat plus vertueux et éco- responsable.

...n retenir qu’un, ce serait celui-là : la consigne est un non-sens écologique ! Dans sa version initiale, il s’agissait d’une consigne pour recyclage. Or, on le sait, dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets, le recyclage n’arrive qu’en cinquième place. Avant d’envisager le recyclage, il faut tâcher de diminuer le volume des déchets et penser à la réparation, à la réutilisation et au réemploi. Si rien de tout cela n’est possible, alors oui, le recyclage devient un mode de traitement. En l’occurrence, recycler le plastique signifie produire toujours plus de plastique. Car, quand une bouteille est faite avec 30 % de plastique recyclé, cela signifie qu’il a fallu fabriquer 70 % de plastique nouveau ! C’est un cercle vicieux. Tous les pays qui ont adopté un tel système, à commencer par l...

L’idée nous semble tout à fait intéressante, mais elle nécessite d’être précisée pour ne pas créer de contraintes excessives sur les fabricants, qui vont déjà devoir appliquer de façon généralisée le logo Triman et les informations sur le geste de tri. En outre, comme indiqué en commission, il n’y a pas à notre connaissance de travaux harmonisés sur une signalétique pour le réemploi, qui serait à l’image du logo Triman. Pour ces raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements.

...’améliorent. La question du plastique ne se cantonne pas aux seules bouteilles. Comment s’appelle le geste de tri qui consiste à mettre dans un sac jaune ou un point d’apport volontaire ses bouteilles ou produits plastiques, si ce n’est une consigne non marchande ? L’économie circulaire, c’est aussi la création de nouveaux gisements d’emplois. J’en veux pour preuve le développement du secteur du réemploi et de la réparation, qui compte désormais 6 700 structures en France et emploie 34 000 personnes, ce qui est considérable. Le volume de biens réemployés ou réutilisés est passé en trois ans de 780 000 tonnes à 1 million, soit une augmentation de plus de 28 %. Avec 100 millions de biens échangés en 2017 via des plateformes internet ou des recycleries, les Français sont de plus en plus nomb...

...roupe Les Républicains. L’objectif à atteindre est bien de responsabiliser les metteurs sur marché dès l’amont, d’encourager les systèmes vertueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets. Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus, est lui aussi essentiel à l’économie circ...

La feuille de route sur l’économie circulaire a permis une meilleure reconnaissance du rôle du réemploi dans la prévention des déchets et comme pilier de la consommation responsable. À ce titre, le présent amendement, tout en reconnaissant l’objectif de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers mentionné dans le code de l’environnement, vise à lui adjoindre un objectif quantitatif sur le réemploi afin de concrétiser une telle démarche. Aujourd’hui, seules 940 000 tonn...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressources supplémentaires ni énergie dans une industrie de transformation, et on n’émet pas de gaz à effet de serre. Mieux encore, le réemploi est une activité profondément sociale. Que l’on pa...