Interventions sur "réemploi"

La politique nationale de prévention et de gestion des déchets comporte plusieurs objectifs, parmi lesquels le développement du réemploi et de la réutilisation des déchets. Sur les 37, 7 millions de tonnes de déchets ménagers que la France produit annuellement, seuls 2, 5 % sont réemployés ou réutilisés. Des marges de manœuvre existent donc en la matière, puisque le réemploi et la réutilisation, au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, permettent de prolonger la durée de vie des produits, d’économiser nos r...

Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité d’un amendement adopté en commission afin de favoriser la réparation du matériel médical en ayant recours à des pièces issues de l’économie sociale et solidaire. En effet, si important soit-il, ce premier pas ne saurait suffire pour la création d’une filière efficace de réemploi des équipements et matériels médicaux. Cet amendement vise donc à favoriser la réparation et la réutilisation du matériel médical – fauteuils roulants, lits médicalisés, déambulateurs, etc. – en rendant les pièces détachées de ces équipements disponibles pendant dix ans.

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif sur la gestion des déchets, avec plus de 160 000 tonnes de déchets réemployés ou recyclés, soit plus de 500 tonnes annuelles par équipement. Je ne reprendrai pas tout l’argumentaire que j’ai d...

Cet amendement porte en effet une ambition très forte pour développer les structures de recyclage et de réemploi. Toutefois, la planification que vous proposez pour le déploiement d’un grand nombre de ressourceries et de recycleries dans chaque EPCI et par tranche de 22 000 habitants sans étude d’impact ni évaluation préalable me paraît délicate à inscrire dans la loi et pourrait conduire à un surdimensionnement. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

À un moment donné, il va bien falloir se doter d’outils pour faire avancer les choses et ne pas s’en tenir aux bons sentiments. C’est certain, nous sommes tous d’accord pour faire des pétitions de principe en faveur du recyclage et pour recourir davantage au réemploi. Mais il faudra quand même se poser la question des objectifs. Pardon de vous le dire, madame la secrétaire d’État, mais quand le Gouvernement met en place, avec des collectivités, un certain nombre de contrats qui les oblige à engager des politiques très restrictives, on est en plein dans le micromanagement ! Sans compter que cela remet en cause le principe d’autonomie des collectivités. Je le...

Cet amendement est intéressant, d’autant que, tel qu’il est libellé, il n’empêcherait en rien d’offrir de la souplesse dans les règles implantations de ces équipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction des produits pouvant encore servir, mais où les entrepose-t-on ? Derrière l’amendement de notre collègue Gontard, il y a cette idée d’offrir des débouchés équilibrés sur l’ensemble du territoire pour créer une filière de réemploi co...

...ondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des déchets. C’est pourquoi la mise en place de telles structures de réemploi et de réutilisation me paraît s’inscrire dans la logique de ce texte. Se pose ensuite sans doute la question du financement, qui fera l’objet de prochains amendements où il est question notamment de fonds de compensation. Nous devons l’avoir en tête, mais rien n’empêche de voter cet amendement.

Madame la secrétaire d’État, j’insiste sur l’importance du réemploi du matériel médical d’occasion : il y a longtemps que je travaille sur cette question, et il y a longtemps que je vous interpelle à ce sujet. Lors des auditions, vous m’avez dit que vous étiez favorable à un tel réemploi.

D’ailleurs, la commission a accepté d’en faire mention dans le texte. À présent, pour créer une filière efficace de réemploi du matériel médical, il faut absolument rendre les pièces détachées disponibles. Voilà pourquoi il faut inscrire dans la loi les dispositions que je propose ! Ensuite, on pourra moduler la durée de disponibilité, en la fixant à dix, à cinq ou à trois ans selon les types de pièces. Mais, ce soir, il faut entériner le principe : c’est indispensable pour que nous puissions travailler de manière effi...

...is, nous proposons de préciser cette rédaction en indiquant que le réparateur ne devra pas seulement permettre, mais encourager le recours à de telles pièces. Il s’agit d’une nécessité dans la logique d’une économie circulaire efficace où tous les acteurs de la chaîne, du producteur au consommateur en passant par les intermédiaires, comme les réparateurs, orientent notre système vers davantage de réemploi et moins de consumérisme.

Actuellement, contrairement à l’industrie automobile, il n’existe pas de filière des pièces de réemploi pour les équipements électriques et électroniques. Il semble que la mise en place d’une telle filière serait complexe et longue, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits. Il paraît donc prématuré d’envisager l’organisation de cette filière sans en avoir étudié la faisabilité, les conditions et les impacts économiques, environnemen...

L’article 4 crée une obligation de moyens, et non de résultat. En l’absence de filière de disponibilité de pièces, le réparateur sera dispensé de cette obligation. L’inquiétude de notre collègue n’a donc pas lieu d’être, et il nous semble préférable de favoriser l’économie circulaire. L’expérience dans le secteur automobile montre qu’un tel dispositif facilite la structuration du secteur du réemploi et les partenariats avec les filières de réparation. Cher collègue, je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.