Interventions sur "recyclage"

...ion. Nous disons seulement que, dès lors que le matériau travaillé est un matériau renouvelable – je pense notamment au bois, et n’oublions pas que la cellulose provient du bois de nos forêts –, l’industrie doit l’utiliser de la manière la plus noble qui soit. La recette qui a cours aujourd’hui nécessite d’introduire un minimum de cellulose provenant de la fibre du bois en plus du papier issu du recyclage. À défaut, vous placez tout simplement l’industrie papetière française en situation de distorsion de concurrence négative. Ce n’est pas ce que je souhaite pour mon pays ; je maintiens donc mon amendement.

...nsi que dans les cahiers des charges, lesquels seront contrôlés par l’État. Nous examinerons ultérieurement, demain sans doute, deux amendements auxquels je suis favorable et qui visent justement à compléter ce dispositif par une obligation plus générale s’appliquant aux producteurs, metteurs sur le marché et importateurs, ceux-ci devant justifier que leurs produits intègrent bien une filière de recyclage. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

...l environnemental que constitue la consigne telle qu’elle était envisagée dans le texte initial vienne éclipser les avancées de ce projet de loi, comme l’interdiction de la destruction des invendus ou encore la création de nouvelles filières REP. En effet, vous avez vous-même fait de la consigne, madame la secrétaire d’État, le « symbole » de votre texte, alors que le dispositif de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique envisagé par le Gouvernement nous paraît au contraire, au mieux, anecdotique, au pire, à rebours des véritables défis environnementaux du XXIe siècle.

Ce n’est pas un hasard si les associations de protection de l’environnement se sont publiquement positionnées contre ce projet de consigne. Comment vouloir, madame la secrétaire d’État, sortir de la société du tout-jetable avec un projet de loi centré sur le recyclage des bouteilles en plastique ? Comment ne pas y voir également un recul dans la prise de conscience écologique, puisque se retrouve « monétarisé » un geste essentiel, aujourd’hui gratuit. Le consommateur vertueux, qui paye aujourd’hui un euro sa bouteille en plastique et la jette dans le bac jaune, devra demain la payer 15 centimes de plus, voire peut-être prendre sa voiture pour la rapporter dan...

...ront ainsi mettre en place un système alternatif, sous conditions, bien évidemment, de l’atteinte des objectifs et d’un contrôle renforcé au minimum égal à celui des éco-organismes. Je salue le travail effectué par Marta de Cidrac, rapporteure de la commission saisie au fond, qui propose de recentrer la consigne sur le réemploi ou réusage, évitant ainsi les effets collatéraux d’une consigne pour recyclage, même conditionnée au réemploi, madame la secrétaire d’État. En effet, une consigne pour recyclage aura des effets préjudiciables et déséquilibrera tout le système collectif existant. Un certain nombre d’incertitudes demeurent, relatives au bilan environnemental, au pouvoir d’achat du consommateur, à l’attractivité du petit commerce ou encore à la participation au financement global du service p...

...ns – désormais inscrite dans notre règlement –, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations sur les dispositions du projet de loi qui transposent les directives adoptées au mois de mai 2018 dans le cadre du paquet Économie circulaire, complété, au mois de juin dernier, par la directive concernant certains produits en plastique. Ce paquet fixe des objectifs chiffrés de recyclage a minima, aux horizons 2025 et 2030. Il s’agit d’objectifs globaux, déclinés par matières – avec un accent particulier sur le plastique – et par secteurs. Il précise et renforce le cadre européen, notamment en matière de collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets, ou encore de responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, trois nouvelles...

...de limiter à la source la production de déchets et le gaspillage. Le groupe du RDSE se joint évidemment à l’ambition du Gouvernement en la matière et salue certaines avancées obtenues en commission la semaine dernière. En ce qui concerne les invendus des produits non alimentaires, il apparaît essentiel d’introduire des sanctions, mais aussi de réaffirmer la hiérarchie des modes de traitement, le recyclage ne devant intervenir qu’en cas d’impossibilité de réemploi ou de réutilisation. Nous devons à tout prix éviter que des produits neufs se retrouvent dans le circuit des déchets. C’est pourquoi nous défendrons un amendement afin d’interdire explicitement tout acte visant à rendre les invendus impropres au réemploi. Complétant ces mesures de lutte contre le gaspillage, notre groupe présentera des ...

...ffet d’amoindrir sensiblement les ressources des collectivités. Il est donc en l’état impossible d’emporter l’adhésion de la chambre des territoires sur ce texte, compte tenu des difficultés de gestion qu’il poserait aux collectivités et à leurs groupements. La commission a fait le choix de limiter une éventuelle consigne au réemploi et de ne pas permettre la mise en place d’une consigne pour le recyclage – je salue à cet égard l’important travail accompli par Mme de Cidrac et par Mme Loisier et leur contribution intellectuelle intéressante à ce débat passionnant. Pour autant, le groupe Les Indépendants ne se réjouit pas nécessairement de cette limite. Nous avons dû travailler dans des délais trop courts, à la sortie de l’été. Fallait-il fermer la porte au recyclage ? Pour le savoir, et pour réfl...

...0 emplois dans les structures de solidarité, de soutenir l’insertion des plus précaires de nos concitoyens et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français en développant des outils de consommation responsables. La question de la responsabilité élargie du producteur, ou REP, est aussi au cœur de ce projet de loi. Déployée depuis vingt-cinq ans, elle a considérablement contribué au développement du recyclage dans notre pays, mais il lui faut désormais aller plus loin, au travers de la création de nouvelles filières, mais aussi, et surtout, en arrêtant le principe d’une responsabilité universelle du producteur l’amenant à s’interroger le plus en amont possible sur la gestion de ses produits en fin de vie. J’aimerais aussi évoquer avec vous la situation de nos territoires ultramarins. Ces derniers fon...

...rgence écologique. Alors, madame la secrétaire d’État, vous communiquez intelligemment sur le retour de la consigne, que tout le monde souhaite. Qui refuserait cet exemple de bon sens, simple, économe et écologique, que nos aïeuls ont pratiqué ? En l’occurrence, les industriels, qui l’ont fait disparaître hier et qui par un tour de passe-passe nous proposent aujourd’hui d’appeler « consigne » le recyclage du plastique pour pérenniser, en cherchant à lui donner une image plus vertueuse, un système économique que nous devons faire disparaître ! Ce faisant, selon une vilaine habitude bien connue – la privatisation des profits et la socialisation des pertes –, le secteur privé cherche à mettre la main sur la partie la plus rentable de la gestion des déchets – le recyclage des bouteilles en PET –, lais...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier, une fois n’est pas coutume, notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su, dès le stade de l’examen du projet de loi en commission, évacuer le sujet de la consigne pour recyclage. Ainsi, nous avons pu faire adopter notre amendement de manière quasi unanime et ne pas acter une consigne sur les bouteilles plastiques écrite par et pour les industriels de la boisson. Espérons que cette consigne, qui n’a rien à voir avec le souvenir de la consigne du verre que nos anciens ont connue, ne revienne pas par la fenêtre ! Malgré le bel emballement et, si j’ose dire, l’emballage méd...

... nous avons de bonnes raisons de penser que l’instauration d’une consigne sur les bouteilles en plastique n’est pas indispensable pour atteindre l’objectif européen de 90 % de bouteilles recyclées en 2025. C’est ce que révèle le rapport Stefanini commandé cet été par la commission du développement durable. Quand on ne prend en compte que ce qui est collecté auprès des ménages, les taux actuels de recyclage sont bons et progressent de manière constante. De plus, la marge d’amélioration sur la collecte hors foyer est importante. À ce niveau, je voudrais également évoquer une disposition du Grenelle qui, une fois mise en œuvre, donne d’excellents résultats au niveau de la collecte ; il s’agit de la tarification incitative, plus particulièrement de la redevance incitative. Troisièmement, la consigne e...

... réemploi – nous pourrons évoquer ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances. De nombreuses entreprises ont investi dans l’économie circulaire avec l’idée que produire à partir de matières recyclées doit coûter moins cher que d’en extraire de nouvelles, ce qui paraît logique. De nombreuses barrières, comme le faible cours de certaines matières premières, ralentissent le développement du recyclage. Là encore, des dispositifs incitatifs devront être mis en place. Il reste à écrire de nouvelles pages au-delà de ce projet de loi. Toutefois, je suis convaincu que nos débats, sous la houlette de notre rapporteure et avec la bienveillance de Mme la secrétaire d’État et du Gouvernement, enrichiront ce texte d’une manière équilibrée et permettront à la France de devenir un modèle en matière d’éco...

...u taux de valorisation de ses déchets. Nos artisans s’organisent déjà et les PME se mobilisent, mais tous nos chefs d’entreprise sont en permanence déstabilisés par des contraintes irréalistes qu’on leur impose de façon rigide. Enfin, certains d’entre vous ont pu voir les reportages du journaliste Hugo Clément qui montrent des déchets plastiques de produits français ayant suivi le cheminement du recyclage dans des décharges sauvages en Malaisie : quel scandale, alors que nos entreprises ont déjà réalisé des efforts considérables pour mieux produire, alors que les citoyens ont adopté des comportements plus responsables et que les collectivités territoriales se sont mobilisées en faveur du tri sélectif ! Ces images montrent bien que l’on ne peut appréhender la question de l’économie circulaire sans ...

...t du territoire et développement durable, qui a adopté des amendements soutenus par le groupe Les Républicains. L’objectif à atteindre est bien de responsabiliser les metteurs sur marché dès l’amont, d’encourager les systèmes vertueux, de mieux informer le consommateur pour qu’il développe les bons gestes afin de concourir à une collecte de qualité, mais aussi d’améliorer le système de tri et de recyclage. Cependant, il était primordial, avant toute chose, de favoriser la notion de réemploi et de valorisation, car le texte, dans sa rédaction initiale, n’était centré, me semble-t-il, que sur la question de la gestion des déchets. Or le réemploi, défini comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identiqu...

Ajouter par ailleurs, comme vous l’avez fait, que nous sommes sous l’emprise des lobbies, notamment du lobby des gros recycleurs, qui aurait défendu ses intérêts auprès de nous, relève purement et simplement de la diffamation. Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, si l’on doit parler de lobbies, parlons-en ! Quand nous avons demandé au Gouvernement une étude sur la consigne pour recyclage, qu’avons-nous eu à part un travail fourni par les fabricants de bouteilles ? En fait de demandes insistantes des lobbies, nous avons surtout reçu des messages de Coca-Cola nous expliquant combien votre dispositif était pertinent. Alors, s’il vous plaît, ne parlons pas de lobbies ! Ce que j’aimerais surtout connaître, c’est votre position réelle par rapport au travail que nous avons fait en comm...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressources supplémentaires ni énergie dans une industrie de transf...

Les choses commencent donc bien ! Ces différentes mesures, qui fixent des objectifs chiffrés, donnent une ambition à ce texte qui en manquait cruellement. C’est ce que nous voulons : un texte concret, qui ne se limite pas uniquement à de l’abstrait, à du technique, et qui ne s’en tienne pas à la seule lutte en faveur du recyclage des bouteilles plastiques, qui, je le rappelle, ne représentent que 1 % des déchets ménagers. Là n’est pas l’essentiel du combat, qui est de limiter la production de déchets. De ce point de vue, les amendements qui ont été adoptés vont dans le bon sens, parce qu’ils tendent à fixer des objectifs à la fois ambitieux et réalistes, conformément à la position globale de la commission telle qu’elle s’...

Cet amendement porte en effet une ambition très forte pour développer les structures de recyclage et de réemploi. Toutefois, la planification que vous proposez pour le déploiement d’un grand nombre de ressourceries et de recycleries dans chaque EPCI et par tranche de 22 000 habitants sans étude d’impact ni évaluation préalable me paraît délicate à inscrire dans la loi et pourrait conduire à un surdimensionnement. C’est la raison pour laquelle l’avis est défavorable.

À un moment donné, il va bien falloir se doter d’outils pour faire avancer les choses et ne pas s’en tenir aux bons sentiments. C’est certain, nous sommes tous d’accord pour faire des pétitions de principe en faveur du recyclage et pour recourir davantage au réemploi. Mais il faudra quand même se poser la question des objectifs. Pardon de vous le dire, madame la secrétaire d’État, mais quand le Gouvernement met en place, avec des collectivités, un certain nombre de contrats qui les oblige à engager des politiques très restrictives, on est en plein dans le micromanagement ! Sans compter que cela remet en cause le princip...