Interventions sur "conseillers municipaux"

Il faut rappeler qu’on dénombre seulement 17 % de femmes parmi les maires, et 29 % parmi les premiers adjoints. C’est encore beaucoup trop faible. Deux raisons à cela. D’abord, il n’y a pas de scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants, à la fois pour l’élection des conseillers municipaux et pour celle des adjoints. Ensuite, et surtout, si les listes alternatives homme-femme ou femme-homme sont obligatoires pour les élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’agissant de la liste pour les fonctions d’adjoint, la loi impose seulement que l’écart entre le nombre de candidats ne soit pas supérieur à un. Elle n’exige donc pas une alternance st...

Ces amendements visent tous à renforcer la parité parmi les adjoints au maire. Il s’agit d’un vrai enjeu. Les femmes représentent aujourd’hui 40 % des conseillers municipaux, mais seulement 17 % des maires et 29 % des premiers adjoints. Il faut cependant rappeler que nous sommes tenus par des exigences politiques et constitutionnelles, que nous ne pouvons pas ignorer dans cette maison. Aussi, nous proposerons d’aller le plus loin possible en adoptant l’un de ces amendements. Je vous dévoilerai un peu plus tard lequel. L’amendement n° 490 rectifié a pour objet de fai...

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales permet à un maire d’accorder des délégations à des conseillers municipaux sous réserve que tous les adjoints bénéficient d’une délégation. Cela peut poser problème, notamment lorsqu’un adjoint se voit retirer ses délégations tout en étant maintenu en fonctions par le conseil municipal. Dans ce cas-là, le maire est obligé de lui redonner une délégation, même minime. Sinon, il ne peut pas accorder de délégation à des conseillers ; il doit même retirer les délégations qu’...

Le président Maurey est un fin connaisseur des subtilités, et parfois des difficultés de gouvernance territoriale. Je rappelle la règle de départ qui est, en soi, extrêmement saine : un maire ne peut déléguer une partie des attributions à de simples conseillers municipaux que si tous les adjoints sont pourvus de délégation. On peut comprendre l’intérêt originel de la règle, car il serait un peu curieux que des adjoints n’aient pas de délégation, tandis que des conseillers municipaux en auraient. Cela marche en théorie. Sauf que, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, le maire peut rencontrer en cours de mandat des difficultés avec des adjoints auxquels il est a...

Ces deux amendements visent à généraliser le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants et, ce faisant, à faire progresser la parité. Depuis 2013, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se déroule au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec une prime majoritaire et l’application des règles de parité. L’amendement n° 743 rectifié tend à instituer une parité stricte dans l’ensemble des communes ; et, à travers l’amendement n° 5 rectifié, nous proposons que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes comptent au minimum 30 % de femmes. Ces dispositions se f...

...qui, sur la liste, reçoit le moins de voix. Son élection peut même être mise en péril en raison des responsabilités qu’il a exercées. La fin de ce « tir au pigeon » serait également une très bonne chose ! Troisièmement, dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent 74 % de l’ensemble, les femmes sont moins bien représentées qu’ailleurs ; elles constituent déjà moins de 35 % des conseillers municipaux. Quatrièmement et enfin, cet amendement vise à ouvrir la faculté de déposer des listes incomplètes : dès lors, les électeurs pourront choisir entre plusieurs possibilités. M. le ministre l’a dit la semaine dernière : c’est par l’élection au scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants que l’on fera progresser la parité et, plus largement, que l’on améliorera le fonctionnement ...

...eux listes opposées sans tête de liste… Dans ces communes, il a donc fallu choisir un maire par défaut, et l’intéressé doit assumer ses fonctions pendant six ans, sans l’avoir vraiment choisi. Quant à l’amendement de repli n° 650, il vise à porter ce seuil de 1 000 à 500 habitants. Je le précise d’ores et déjà : pour constituer les listes paritaires, je proposerai d’abaisser de deux le nombre de conseillers municipaux requis dans les communes dénombrant entre 100 et 1 500 habitants. De 500 à 1 500 habitants, ce nombre serait ainsi porté de quinze à treize ; de 200 à 500 habitants, il passerait de onze à neuf ; et, de 100 à 500 habitants, il serait fixé à sept, comme c’est le cas aujourd’hui dans les communes de moins de 100 habitants. Ainsi, l’on permettra la constitution de listes paritaires et – c’est égale...

...s étendre le scrutin de liste pour les élections municipales à toutes les communes de plus de 500 habitants – le seuil actuel est de 1 000 habitants. Accroître le nombre des communes qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle permettra de favoriser la parité et le pluralisme. Nous l’avions déjà proposé en 2013, lors de l’examen de la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux. Au mois de janvier dernier, la part des femmes dans les conseils municipaux était de 39 %, toutes tailles de communes et toutes fonctions confondues. Seulement, si l’on regarde les communes de moins de 1 000 habitants, où les candidats sont élus au scrutin majoritaire, donc sans obligation de parité, cette proportion descend à 34...

Tous ces amendements traitent de la question du scrutin aux élections municipales, que nous abordons régulièrement, avec pour objectif d’encourager la parité ou de résoudre les difficultés de constitution des listes, par exemple en diminuant le nombre de conseillers municipaux. Ces sujets n’étant pas présents dans le texte initial, les associations d’élus n’ont pas été consultées sur ces questions lors de nos travaux préparatoires. Je rappelle, en outre, que les élections municipales auront lieu dans quelques mois et que certains candidats ont déjà commencé à préparer leur liste. Il pourrait être difficile de leur annoncer en janvier que les conditions ont changé. J’...

...monde de la parité, mais elle l’est peut-être de la démocratie locale, avec ses 600 000 élus locaux, avant tout dans les communes de petite taille. Nous devons mesurer l’importance de ce fait : notre pays est celui dans lequel il y a le plus de citoyens susceptibles de se saisir de l’avenir de leur commune, en raison, notamment, de la souplesse qui préside actuellement au mode de désignation des conseillers municipaux des petites communes. L’obligation de présenter des listes rigides améliorera le système en matière de parité, c’est incontestable, mais risque de décourager des bonnes volontés, peut-être masculines, peut-être féminines. Rien n’empêche la parité dans la loi aujourd’hui, mais les listes bloquées la rendraient obligatoire. Les propos de Bruno Sido peuvent faire penser à un certain folklore… Le f...

...ain nombre de mes collègues qui ont relevé la difficulté à trouver des candidats dans toutes ces petites communes où les tâches sont nombreuses et demandent beaucoup de temps. Je crains que nous ne créions une condition quasi insoutenable pour les plus petites communes. Je serai donc favorable à la mesure proposée, à la double condition énoncée par Annick Billon, à savoir la révision du nombre de conseillers municipaux dans ces communes, et la possibilité de constituer des listes incomplètes en cas de scrutin de liste.

...nes à se faire représenter dans des syndicats par des citoyens qui ne sont pas élus. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la question se pose pour des petites communes rencontrant parfois une difficulté pour se faire représenter dans des syndicats. Il nous semble que, dans les EPCI, il existe un vivier suffisant, soit de conseillers communautaires, soit de conseillers municipaux, pour assurer la représentation dans les syndicats. En revanche, il faut laisser cette possibilité aux communes, ce qui est le sens de l’amendement n° 283 rectifié bis. J’ai entendu tous les propos qui viennent d’être tenus, mais je veux dire, en écho à ces observations, que ces citoyens éventuels ne sont pas désignés par le maire ; en fait, leur candidature est approuvée par le conseil m...

...symétrie créée par la loi NOTRe, en ajoutant à l’article L. 5721-2 du CGCT le même alinéa que celui qui existe déjà à l’article L. 5711-1 applicable aux syndicats mixtes fermés, afin de permettre à un EPCI à fiscalité propre de continuer à choisir, pour l’élection des délégués appelés à siéger au comité du syndicat mixte ouvert dont il fait partie, des membres de son organe délibérant ou bien des conseillers municipaux de ses communes adhérentes. En effet, la loi NOTRe a prévu de modifier, à compter du renouvellement général des conseils municipaux qui aura lieu en 2020, les conditions de désignation des délégués aux comités des syndicats mixtes, en introduisant, pour les délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, une différence entre les syndicats mixtes fermés et le...

Le dispositif prévu est de la même veine que ce qui a été décidé voilà quelques instants, à savoir qu’un citoyen non élu dans une petite commune peut représenter la commune dans un syndicat intercommunal. Sur ce sujet, j’ai entendu divers arguments, d’aucuns soutenant que ces citoyens n’allaient pas forcément défendre les intérêts de la commune. Cette analyse vaut aussi pour les conseillers municipaux : en général, lorsque l’un d’eux siège dans une instance déléguée, il représente d’abord l’instance, en partage et en épouse les ambitions en oubliant parfois l’institution qui l’a mandaté. Par ailleurs, il me semble que le fait de laisser choisir un citoyen par le conseil municipal donne la possibilité de révoquer son mandat à tout moment, si son action ne correspond pas aux attentes. Il ne s’...

Cet amendement soulève une question extrêmement pertinente. Nous avons en effet parfois le sentiment, en tant que parlementaires, d’être hors sol, alors même que nous sommes encore parfois conseillers municipaux et que les questions d’organisation territoriale nous tiennent profondément à cœur. Toutefois, je suis réellement très ennuyée, chère collègue, car, même si je partage vos préoccupations, je pense qu’il est préférable, conformément à la logique qui a guidé la réflexion de la commission des lois, que la CDCI soit portée par des élus locaux. C’est pourquoi d’ailleurs nous avons renforcé le poids d...

...émarche visant à la création d’une commune nouvelle. Cette proposition tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles introduirait plusieurs changements dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : la liste des candidats devrait être composée de candidats résidant dans chaque commune déléguée ; le maire délégué devrait être choisi parmi les conseillers municipaux résidant dans la commune déléguée ; enfin, un conseiller municipal ne pourrait être remplacé que par un candidat résidant dans la même commune déléguée que lui.

...élu au titre de la commune A qu’il vient de quitter ? Nous sommes dans l’impossibilité d’organiser les choses. Toutefois, la commune nouvelle doit s’organiser par paliers pour réussir un vrai projet de territoire. Les chartes qui existent actuellement n’ont pas de valeur légale, vous avez raison, mais elles font partie du consensus sur lequel repose un projet de territoire et engagent chacun des conseillers municipaux, tout particulièrement les maires. Je suis assez confiante quant au fait que, dans la plupart des communes nouvelles, les choses s’organisent favorablement sans créer ces difficultés. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.

...lus motivé. Bien sûr, il y a un rapport au civisme dans cette proposition, mais je la présente sous un angle purement technique, permettant de fluidifier le fonctionnement des assemblées locales du bloc communal. Je tiens à préciser que je n’ai pas repris une autre disposition du code applicable en Alsace et en Moselle prévoyant d’exclure, pour un temps déterminé ou pour la durée du mandat, des conseillers municipaux ayant troublé l’ordre.

Ces deux amendements portent sur un vrai sujet : un conseiller municipal qui brille par son absence pouvant provoquer des situations difficiles. J’attire néanmoins l’attention sur le fait que les maires ne sont pas toujours avides de constater les absences des conseillers municipaux lorsque celles-ci pourraient conduire à renouveler le conseil municipal. Je répondrai à M. Jacquin que des dispositions permettent déjà au juge administratif de déclarer démissionnaire un conseiller municipal complètement absent. Monsieur Husson, vous faites référence à un droit local, antérieur à la Constitution, appliqué en Alsace-Moselle, composé de règles très précises permettant d’exclure ...

Ce débat nourri est sans doute justifié. J’ai émis un avis de sagesse à titre personnel, mais sous certaines réserves. Premièrement, avec un caractère automatique, il faut veiller à ne pas mettre en difficulté des municipalités qui n’atteindraient plus le nombre requis de conseillers municipaux, ce qui les contraindrait à organiser des élections générales. Deuxièmement, je suis sensible à l’argument sur la nature des absences qui seraient prises en considération : un congé de maternité, un accident de voiture, une contrainte professionnelle ou que sais-je encore. Le débat a sa raison d’être, mais j’attire votre attention sur les effets collatéraux d’une telle mesure, y compris le plus ...