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...is il faut bien, à un moment, que nous puissions exposer les problèmes qui se posent. Depuis l’adoption de la loi Maptam, la métropole de Lyon n’est certes plus une intercommunalité, mais elle en conserve le goût, puisqu’elle se comporte comme telle depuis le 1er janvier 2015. Nous avons toujours le sentiment d’être en intercommunalité, alors que nous n’y sommes plus – un véritable Canada Dry de l’intercommunalité… Je vous rappelle que la métropole de Lyon fait l’objet d’un traitement à part dans le livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, le CGCT. Je m’excuse auprès de nos autres collègues de devoir leur infliger ces précisions, mais c’est la loi Maptam – votée par cette assemblée – qui l’exige. Dans ce cadre, les conférences territoriales des maires ont toute leu...
Mon cher collègue, j’ai cru comprendre que vous espériez beaucoup de la réponse de M. le ministre, mais je vais quand même vous proposer la mienne. Effectivement, la mutualisation est au cœur de la vocation de l’intercommunalité. Il existait précédemment un rapport de mutualisation. Au Sénat, nous savons, parce que nous avons tous une expérience d’élu local, ce qui peut naître d’une obligation. Un rapport de mutualisation peut faire trente pages et être discuté, mais il peut tout aussi bien en faire quatre et être glissé au milieu d’autres éléments. La commission a voulu encourager une vraie réflexion sur la mutualisati...
...ion tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. Par cet amendement, nous proposons d’étendre aux EPCI à fiscalité propre le référendum local, qui n’est actuellement pas prévu dans le cadre susmentionné. Toujours dans le but de développer davantage la démocratie locale, l’adoption de cet amendement permettrait de rapprocher les citoyens des politiques débattues au sein de l’intercommunalité et d’encourager la démocratie participative à l’échelon local, les citoyens en étant très demandeurs. Nous le voyons depuis un an avec le mouvement des « gilets jaunes », dont l’une des revendications est la participation à la décision publique. Faire participer davantage le citoyen est aussi un moyen de lui redonner envie et, par la même occasion, de susciter de l’engagement et de l’investissem...
...tre argumentation. Il n’y a pas ici un ministre qui défendrait le monde rural et une commission des lois qui porterait atteinte aux intérêts du monde rural. Je vous le dis, la manière dont vous avez posé le problème est assez déplaisante, car, en réalité, votre grille d’analyse ne me paraît pas adaptée. Quand nous décidons du mode de scrutin pour l’élection du bureau, nous pensons à l’intérêt de l’intercommunalité elle-même pour faire en sorte qu’il y ait une cohésion. Aucun des deux modes de scrutin ne garantit par lui-même la représentation des communes rurales. Si l’on devait choisir, on pourrait penser que, compte tenu de la nature de l’intercommunalité, le fait qu’il y ait une liste et que l’intérêt fondamental de l’exécutif de la communauté de communes soit précisément que les communes rurales y soie...
...t en ce qu’il illustre parfaitement ce que nous affirmons depuis le début. Soit l’on considère que la construction intercommunale doit être régie et encadrée de façon à trancher systématiquement, et de façon très claire, toutes les oppositions et tous les conflits qui pourraient voir le jour, notamment entre les villes les plus importantes et les communes les plus rurales, soit l’on considère que l’intercommunalité se construit comme une forme d’intelligence territoriale : comme ce n’est pas une collectivité, il faut à un moment donné associer les communes les plus rurales, dans toute leur spécificité, aux communes les plus densément peuplées, qui ont une centralité. Chacun des 348 membres de notre assemblée pourra donner un exemple qui contredira celui de son voisin !
Partons donc de ce postulat. Les intercommunalités sont diverses : ainsi – je prends cet exemple, car je vois Jacques Genest demander la parole –, la communauté de communes Montagne d’Ardèche n’a rien à voir avec une communauté d’agglomération urbaine qui n’a que des problèmes urbains. Si l’on veut faire de l’intercommunalité un outil de projet, un outil de mutualisation pour son territoire, je considère pour ma part qu’on peut tout à fait s’entendre. Avant de prendre part à ce débat, encore faut-il regarder la carte actuelle de nos intercommunalités : votre propos peut être entendu, monsieur le ministre, mais vous semblez oublier que beaucoup d’intercommunalités n’ont pas à proprement parler de centralité, et ce dans...
Il y a trois points à aborder dans ce débat. Reconnaissons en premier lieu qu’un choix politique, au sens littéral, se fait au sein de l’intercommunalité lors de la mise en place de sa gouvernance. Monsieur le ministre, je tiens sur ce point à vous citer un texte, non par facétie, mais simplement pour vous montrer les attentes qui s’expriment au sujet des intercommunalités. Ce texte est le guide du candidat LaREM aux élections municipales de 2020, cosigné par Stanislas Guerini et Pierre Pierson. On y lit la chose suivante : « Réfléchissez égalemen...
...ord… Pour qu’une communauté de communes fonctionne, il faut un certain consensus, avec ou sans scrutin de liste. D’abord, l’argument de la parité n’est pas valable : malheureusement, l’organisation même d’une communauté de communes empêche la parité, puisqu’il y a des communes qui n’envoient qu’un délégué au conseil communautaire, donc un homme ou une femme. Un nouveau président qui veut gérer l’intercommunalité comme il faut doit trouver un consensus. Pour ce faire, puisque ce sont souvent les maires des communes les plus importantes qui jouent un rôle important, il va essayer d’intégrer dans sa liste les communes les plus rurales. Or si l’on passe à un scrutin uninominal et que le combat est dur, les maires des communes urbaines voteront contre les représentants du monde rural, qui seront toujours batt...
...ndre ma position, dans la mesure où M. le président de la commission a extrêmement bien défendu la position selon laquelle, en quelque sorte, on pourra faire le bonheur des gens malgré eux. Je crois toutefois que le texte que nous sommes en train d’élaborer doit fondamentalement être fait pour les territoires et leurs élus, et en particulier pour rétablir la prééminence des communes par rapport à l’intercommunalité, or le scrutin de liste, très objectivement, ne répond pas à cet objectif. En effet, les élus des territoires, élus que je connais depuis trente-cinq ans, seront viscéralement opposés au scrutin de liste, parce qu’ils n’aiment pas ce mode de scrutin. Par ailleurs, la commune ne sera plus la porte d’entrée en cas de scrutin de liste : on voit très bien que c’est assurer la prééminence du présiden...
Pour ma part, je suis très opposée au recours au scrutin de liste pour le choix des vice-présidents d’une intercommunalité. Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Guené et avec le Gouvernement ! En effet, vous allez faire des vice-présidents qui n’auront pas d’autonomie. Vous allez préparer des groupes qui devront être inféodés au président de l’intercommunalité pour avoir une responsabilité. §Voilà la réalité !
C’est justement ce dont nous n’avions pas voulu ; ce n’est pas, en tout cas, le choix qui a été fait. L’intercommunalité n’est pas une collectivité locale, …
...sard, il se trouve dans une intercommunalité quelqu’un de compétent qui ne veut pas entrer dans ce jeu où il doit être inféodé à l’un ou à l’autre, cette personne ne pourra pas être élue vice-président, même si ses pairs considèrent qu’elle a des qualités, qu’elle représente un territoire et qu’après tout elle a le droit d’être indépendante dans ses choix. Vous transformez, de fait, la nature de l’intercommunalité. Certes, je suis pour la politisation des débats communaux, je n’ai jamais eu peur de cette politisation, mais s’il y a politisation il doit y avoir arbitrage démocratique du peuple !
Or l’intercommunalité, ce n’est pas cela aujourd’hui. J’ai déjà plaidé hier pour une intercommunalité qui soit plutôt une coopération entre collectivités. Ce que vous proposez n’est pas de même nature ! Vous allez changer, de fait, l’essentiel. Vous parlez de consensus, vous nous dites tous qu’on parviendra ainsi à construire un consensus. Ça commence bien, si l’on voit deux listes qui s’opposent au lieu d’appeler au ...
... qui a été dit et je comprends la position de la commission. Elle ne justifie pas le recours au scrutin de liste par le fait qu’il est fastidieux d’élire chaque vice-président à tour de rôle et d’y passer, parfois, une bonne partie de la nuit ; finalement, cela n’arrive qu’une fois tous les six ans, ce n’est donc pas très grave. Sa position repose plutôt sur le fait indéniable que le président de l’intercommunalité est aujourd’hui le seul président d’un exécutif local d’importance qui ne peut pas choisir les futurs membres de son bureau, contrairement au président de région, au président de département, ou au maire d’une commune de plus de 1 000 habitants. Je comprends tout à fait cette position, mais j’entends en même temps l’argument du Gouvernement, selon lequel – je le rejoins tout à fait sur ce point ...
Je pense que nous oublions une chose : dans l’intercommunalité, le bureau n’a pas de pouvoirs. Toutes les décisions doivent être prises par le conseil communautaire ou, éventuellement, par une commission permanente élue, où tous sont représentés. Un autre inconvénient de cet article, dans sa rédaction actuelle, est que, pour des raisons juridiques, on est obligé de prévoir la possibilité d’un deuxième tour de scrutin, à la majorité absolue, et d’un troisièm...
Mme Françoise Cartron. Pour ma part, je voudrais revenir à mon ressenti du terrain. Depuis une quinzaine de jours, j’ai beaucoup circulé pour discuter avec les élus de la réalité de l’intercommunalité. Cette réalité n’est pas si souriante. Certaines communautés de communes marchent très bien, mais il y en a beaucoup où l’on observe une frustration énorme des petites communes, des petits maires…
Certes ! Je n’ai pas employé le mot « petits » au sens péjoratif : je voulais simplement exprimer leur poids électoral au sein de l’intercommunalité. Ces maires de petites communes ne se sentent pas du tout parties prenantes de l’intercommunalité. Ces maires nous ont bien expliqué comment les vice-présidences étaient attribuées de manière générale. Le président de l’intercommunalité est d’ordinaire issu de la plus grosse commune et il n’hésite pas à s’adjoindre, parfois, deux vice-présidents originaires de la même commune. Dès lors, les mair...
On parle bien de la gouvernance et de l’exécutif au sein de l’intercommunalité, donc sans recours aux listes.
Mais je ne comprends pas non plus l’idée du vote par listes bloquées. Le système qui permet d’élire le premier, le deuxième et le troisième vice-présidents n’est pas si mal ; il suit « l’ordre du tableau », comme on dit dans les communes. Bien entendu, tout dépend des dispositions relatives au mode d’élection et aux délégations qui figurent dans le règlement intérieur de l’intercommunalité. Le conseil de communauté a, j’en conviens, toute la légitimité. Dans certains cas, il peut y avoir des délégations au bureau. De là à retenir le vote par listes bloquées… Certes, je suis totalement d’accord sur la nécessité de la parité. Il faut faire preuve de bon sens pour trouver les vice-présidents et les vice-présidentes. Le système doit être cohérent et souple à la fois. Est-ce le cas d’u...