Interventions sur "l’intercommunalité"

L’intercommunalité, c’est avant tout un choix des communes de se réunir et de travailler ensemble.

...bloquées. Certes, si les maires décident collectivement de faire une présentation par liste, pourquoi pas ? Cela signifie qu’il y a eu une négociation et un accord en amont. Mais si cette condition n’est pas remplie, le dispositif envisagé peut déboucher sur des oppositions politiques avec un risque de rupture. Nous ne serions plus dans le respect des pairs ; nous ne serions plus dans ce qui fait l’intercommunalité. Ne prenons pas ce risque ! C’est pourquoi les mesures qui nous sont proposées ne me paraissent pas convenir. Nous devons rechercher une autre voie. Il vaut mieux en effet tendre vers un système permettant une négociation et un accord entre les maires, dans le respect de chaque commune. Au demeurant, le problème que je soulève ne concerne pas seulement les petites communes. Des élus de communes...

...vaise. Personnellement, je suis favorable au vote par vice-président. D’une part, cette formule permet d’avoir plusieurs choix, contrairement à une liste bloquée. D’autre part, et c’est le point essentiel à mes yeux, nous devons traiter une problématique qui n’a pas été évoquée. Peut-être les situations que je connais dans l’Oise n’existent-elles pas ailleurs ? J’en doute… Jacques Genest décrit l’intercommunalité comme une école de diplomatie : un bon président va essayer de composer un bureau avec des élus venant d’un petit peu partout sur le territoire, de plus ou moins grandes villes. C’est évidemment la logique. Mais tel n’est pas toujours le cas. La liste bloquée encouragera un vice, facilitera un défaut. Dans beaucoup d’intercommunalités, le président est aussi le maire de la grande ville. Dans cer...

Je voudrais revenir à quelques fondamentaux. L’intercommunalité n’est pas une collectivité territoriale de plein exercice. C’est un outil au service des communes et de leurs habitants. Elle permet aux communes de faire ensemble ce que celles-ci ne pourraient pas faire isolément. Cela implique donc d’avoir un projet. Dans la vraie vie, le candidat à la présidence de l’intercommunalité en campagne a déjà forcément sa liste en tête. Et s’il a une véritable visi...

...la commission des lois. Certes, à la suite des dernières élections, les choses ont pris du temps dans ces nouvelles et grandes intercommunalités. Il a fallu prendre le temps de se découvrir ; le travail d’apprentissage et de connaissance de l’autre – même les territoires étaient nouveaux – a été assez long. Ce qui me dérange très profondément, c’est que l’on est en train de changer la nature de l’intercommunalité, qui doit être une coopération et un dialogue permanent entre les uns et les autres. Je crains – c’est souvent aussi la crainte des élus en milieu rural – la politisation de la gouvernance des équipes intercommunales. Des clans vont s’instaurer. Est-ce propice à l’émergence d’une gouvernance partagée ? Des rancœurs peuvent rester… Je pense qu’il vaut mieux nous en tenir au sens profond de l’int...

Comme cela a été souligné depuis le début de nos débats hier, l’intercommunalité est l’expression d’une volonté des communes de travailler ensemble. En tout cas, c’est ce que nous souhaitons toutes et tous ici. Par conséquent, la logique est la recherche du consensus ou, à défaut, du compromis. Bien entendu, la déclinaison de cette logique suppose que le candidat ayant vocation à devenir président de l’exécutif tente de rassembler le plus largement possible et puisse présent...

...e, si j’étais président d’une communauté urbaine, je serais favorable au scrutin de liste. J’ai vraiment la crainte que cette solution n’entraîne une perte d’autonomie des communes, et que les élus de certaines communes n’aient plus la possibilité de se présenter pour devenir vice-présidents. Petit à petit, on est en train de construire une super-commune. Il me semble que ce n’est pas le sens de l’intercommunalité. Ou alors, l’étape d’après, c’est le suffrage direct, et là, on tue les communes. Je pense donc qu’il faut être très prudent sur cette question. Le seul point positif – j’avais déposé des amendements en ce sens – concerne la parité. Le scrutin de liste pourrait effectivement permettre de l’améliorer. Mais mieux vaut travailler la parité à la base et à l’échelon communal, faute de quoi nous n’y a...

...cette intercommunalité avec douze communes, et c’est le maire de la plus petite commune qui en est devenu le président ! Certes, il n’y a là rien d’illégal, et tout le monde l’a accepté. Mais ma commune, la plus grande, n’a pas obtenu la vice-présidence que nous réclamions, malgré le verdict du suffrage universel ; je vous rappelle qu’en 2014, avec le fléchage, les représentants des communes dans l’intercommunalité étaient élus au suffrage universel. Et qui a été élu vice-président ? Un membre de mon opposition municipale ! Notre ville avait cinq représentants au sein de l’intercommunalité : quatre appartenaient à la majorité municipale, et le cinquième était un opposant ; c’est lui qui a été élu vice-président ! Voilà un cas concret, un cas d’étude ! Je veux rappeler ici que l’intercommunalité n’est pas u...

... est prépondérant à un moment ou à un autre. Certes, la situation est totalement différente selon que l’on se trouve dans une intercommunalité dite « XXL » ou une petite communauté de communes dans laquelle tous les maires siègent au bureau. Mais ce qui permet à un maire, un « baron local », de faire élire un, deux ou trois vice-présidents, c’est tout simplement son poids au sein de l’exécutif de l’intercommunalité. C’est la réalité. Je ne suis pas dogmatique. Je ne vois pas malice dans la solution proposée par le Gouvernement. Si elle permet de gagner du temps tout en empêchant que le scrutin ne soit détourné, pourquoi pas ? Mais faisons preuve d’un minimum d’honnêteté : la construction intercommunale se fait et continuera de se faire sur l’intelligence collective partagée. Tout le monde, et pas seulement...

...lités. Monsieur le ministre, vous le savez, j’ai beaucoup de respect et d’amitié pour vous. Toutefois, comme l’a dit Philippe Bas, sans doute plus brillamment que moi, je ne voudrais pas que nos collègues comprennent de vos propos que nous n’aimons pas la ruralité. Vous arguez que notre proposition écarterait les communes rurales. On nous accuse de tous les maux, y compris de vouloir détricoter l’intercommunalité, alors que nous prônons une intercommunalité positive, constructive, fondée sur le consensus. Vous ne pouvez pas dire à la chambre des territoires qu’elle ignore les communes rurales ! Monsieur le ministre, notre solution n’est sans doute pas géniale, mais la vôtre ne l’est pas davantage… Son succès n’est nullement garanti. Nous sommes nombreux, dans cette magnifique chambre, à avoir été présid...

...nquête réalisée en octobre 2018 par l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, quelque 84 % des EPCI étaient déjà dotés d’une conférence des maires. Par ailleurs, dans l’enquête que nous avons menée auprès d’un échantillon représentatif de maires français, 90 % des élus sondés estimaient que cette instance devait être obligatoire. Dans la perspective d’une meilleure association des maires à l’intercommunalité, il nous semble effectivement que cette instance, faisant office de « sas », est nécessaire et utile. Si toutefois cette position n’était pas partagée, l’amendement de repli n° 431 rectifié tend à rendre obligatoire cette conférence des maires dans les EPCI regroupant plus de 20 communes. Cette mesure est reprise d’une intéressante proposition de loi présentée par MM. Philippe Bas, Mathieu Darn...

Si la décision ne passe pas, on en tire la leçon et on attend avant de présenter le projet devant l’assemblée communautaire. Comme nous l’avons toujours dit, l’intercommunalité n’est pas la négation des communes !

...e n’est que l’on se heurte, une fois de plus, à l’écueil repéré depuis le départ : doit-on rendre obligatoire, ou pas, la conférence des maires ? Notre groupe a présenté un amendement visant à abaisser la proportion de maires qui doivent demander l’organisation d’une conférence des maires pour rendre celle-ci obligatoire, si elle n’a pas été prévue au sein de l’EPCI, de 30 % à 20 % des maires de l’intercommunalité. Tout cela, en définitive, peut nous conduire à nous interroger sur le nombre d’intercommunalités qui, aujourd’hui, sauf cas particulier comme celui qui vient d’être évoqué, ne disposent pas d’une conférence des maires. Combien de territoires sont concernés ? Il faut tout de même rappeler que les présidents d’intercommunalités sont élus par les maires et les représentants des communes ; qu’il y...

Ce texte, tel qu’il nous a été présenté par le Gouvernement et par les rapporteurs, a pour objectif de replacer le maire et la commune au cœur de l’intercommunalité. Il faut passer des paroles aux actes ! Si bon nombre d’EPCI ont déjà mis en place ces conférences des maires, une petite proportion d’entre elles ne l’a pas fait. Des exceptions peuvent exister, comme celle que M. Charles Guené a évoquée, mais, la plupart du temps, l’absence de conférence des maires s’explique par un mauvais fonctionnement de l’intercommunalité. La loi doit donc faire en sorte...

...clusion, car, lorsqu’ils se rendent au conseil communautaire, les dossiers ont été préparés et ces instances, d’une certaine manière, font office de chambres d’enregistrement. Il ne peut pas en être autrement ! C’est pourquoi il me semble nécessaire que cette conférence des maires se réunisse… C’est souvent le cas, mais pas toujours. Or cette absence est dommageable pour le bon fonctionnement de l’intercommunalité. Je soutiendrai donc l’amendement n° 172 rectifié ter de mon collègue Jean-Marie Mizzon.

Pour moi, mes chers collègues, c’est une fausse bonne idée ! Ce qui devrait être obligatoire, et le témoignage d’André Reichardt est tout à fait éclairant à ce sujet, c’est la présence du maire au sein de l’intercommunalité pour représenter sa commune. Voilà, s’il fallait créer une obligation, celle qui devrait s’imposer !

... maire, n’y siégeant pas, est en désaccord avec les décisions prises. J’en ai moi-même l’expérience… Au lieu d’imposer, à nouveau, une obligation aux collectivités, laissons-les s’organiser ! Un président d’intercommunalité qui ne suivrait pas l’avis des maires irait droit dans le mur. En tout cas, j’y insiste, s’il faut créer une obligation, c’est celle qui imposerait aux maires de siéger dans l’intercommunalité.

...accord avec l’argumentation avancée par M. Michel Forissier. Ainsi, on instaure une conférence des maires. On se réunit… C’est la grande mode ! Dès lors que l’on cause, c’est participatif. Mais pour quelles décisions ? Pour quelles informations ? Pour quelles certitudes quant à la suite ? Doit-on considérer qu’on n’est pas capable, dans ce pays, de se parler et de se réunir régulièrement ? Dans l’intercommunalité que j’ai présidée, nous nous réunissions avec les maires, et ce même si nous étions loin d’être tous d’accord ! Là, on crée une structure sans compétence. Ce pourrait très bien être une coquille vide !

...tir un minimum de discussion à ce titre, dès lors que la gouvernance des intercommunalités est perçue de manière assez personnelle. Je le répète, c’est la fusion des intercommunalités, et l’effet de masse entraîné par elle, qui appellent cette correction. Aujourd’hui, nous sommes face à de vastes territoires intercommunaux. Même s’ils ne sont pas tous de taille « XXL », dès lors que le bureau de l’intercommunalité atteint quarante-cinq ou cinquante personnes, la discussion est forcément plus compliquée. Aussi, je penche plutôt pour deux réunions par an minimum.

L’intercommunalité, c’est une communauté de vues et de destins au sein d’un territoire. Ce sont des personnes qui travaillent ensemble ; mais parfois, dans un conseil communautaire, soixante ou quatre-vingts membres cohabitent, et l’on parvient difficilement à dégager une ligne directrice, à créer de la convivialité. À cet égard, la question est aussi celle des ressources humaines. Il y va de l’efficacité du trava...