Interventions sur "victime"

L’amendement n° 10 rectifié sexies tend à la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’octroi de plein droit de l’aide juridictionnelle aux demandeurs d’une ordonnance de protection. C’est effectivement un sujet très important. En effet, aujourd’hui le juge aux affaires familiales peut accorder l’admission provisoire de la victime à l’aide juridictionnelle. En pratique la victime n’en bénéficie qu’à compter de la délivrance de l’ordonnance de protection, alors qu’elle en aurait besoin dès le stade de la demande. La saisine par assignation, qui est plus rapide, a un coût. Certaines victimes n’ont pas les moyens de le financer. Dans ces conditions, l’octroi de plein droit de l’aide juridictionnelle aux demandeurs d’une ordo...

Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat et contribué à l’élaboration de ce texte. Ces sujets suscitent beaucoup de passion, mais nous constatons une véritable volonté de protéger les victimes, qui est notre but commun à tous. De futurs débats nous permettront de revenir sur les nombreuses propositions intéressantes qui ont été formulées, notamment en matière d’autorité parentale, d’accueil des victimes et de prévention des violences. Il ne faut pas laisser l’impression que nous ne voulons pas faire bouger les choses pour les femmes. Les efforts doivent évidemment être poursuivis, ca...