Interventions sur "violence"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne parlerons ni de « drames familiaux » ni de « crimes passionnels ». Nous n’emploierons aucun de ces termes minimisant la réalité d’une situation insoutenable, celle de ces femmes battues à qui, un jour, leur conjoint ôte la vie. Nous ne tolérerons plus que l’espace politique ignore cette violence systémique, nourrie par un patriarcat ancestral qui laisse penser à de nombreux hommes qu’ils ont droit de vie et de mort sur leur compagne, conjointe ou ex-conjointe. Nous parlons ici d’un véritable problème de société, d’une pandémie. Depuis le début de l’année 2019, 129 femmes sont mortes des mains de leur conjoint ou ex-conjoint, soit plus d’un féminicide tous les trois jours ! Depuis le jou...

Il y a urgence à agir ! Ces violences s’exercent dans tous les milieux sociaux, à tous les âges et sur l’ensemble du territoire, et elles ne semblent pas décroître. Les féminicides ne sont pourtant pas une fatalité. En Espagne, en 2005 et en 2009, deux lois majeures contre les violences faites aux femmes ont été adoptées. Les résultats sont tangibles, puisque le nombre de meurtres de femmes par leur conjoint est passé de 71 en 2003...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, trop longtemps, la société a tu la réalité des violences au sein de la famille. Leur persistance ne peut être ignorée et nous impose d’agir. Ce fléau n’est ni acceptable ni tolérable. Il est encore moins supportable lorsque l’on apprend que, dans un grand nombre de cas, les victimes décédées avaient signalé les violences dont elles faisaient l’objet auprès des autorités. Les victimes ne doivent plus se sentir isolées et la parole doit se libérer. Ch...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir concerne malheureusement toutes les couches sociales de la population, ainsi que tous les territoires. Les violences au sein de la famille – contre les femmes, dans une très large majorité des cas – touchent aussi bien les milieux modestes que des familles plus aisées, les zones urbaines que les territoires ruraux. À cet instant, j’ai une pensée pour les victimes de violences que j’ai pu avoir à connaître, comme élu local, pendant près d’une dizaine d’années. Nous connaissons toutes et tous de telles situatio...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd’hui la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Dans le contexte mortifère que nous connaissons, ce texte apporte des solutions concrètes pour protéger rapidement et efficacement les conjoints victimes de violences et leurs enfants. Nous devons féliciter notre collègue député Aurélien Pradié de cette excellente initiative, récompensée par une adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale. De nombreuses dispositions –...

...s la plupart des cas, des modifications législatives, dont nous ne trouvons malheureusement aucune traduction dans cette proposition de loi. J’en donnerai trois exemples. Premièrement, Marlène Schiappa a annoncé la levée du secret médical. J’y suis pour ma part très favorable, mais je rappelle que, voilà un an, dans cet hémicycle, nous avons voté l’obligation pour les médecins de signalement des violences faites aux enfants. Vous vous y êtes opposée, madame la ministre, et avez fait supprimer cette disposition en commission mixte paritaire ; or voilà maintenant que vous vous déclarez favorable à l’instauration d’une telle obligation pour les violences faites aux femmes ! Tant mieux, mais j’avoue avoir du mal à discerner la cohérence de la pensée du Gouvernement…

...vil, l’ordonnance de protection, une fois obtenue, ne permet pas de la protéger jusqu’à l’aboutissement des procédures. Cet amendement vise, d’une part, à porter la durée maximale d’octroi de l’ordonnance de protection prononcée par le juge aux affaires familiales de six à douze mois et, d’autre part, à ouvrir la possibilité de prolonger la durée de cette ordonnance, dès lors que la situation de violence est toujours présente. Actuellement, la deuxième phrase de l’article 515-12 du code civil ne vise la possibilité de prolongation de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales que si la victime introduit une requête en divorce, en séparation de corps ou relative à l’exercice de l’autorité parentale. Or ces hypothèses ne couvrent pas les situations des victimes de violences en ...

...r d’amendement sur ce point dès aujourd’hui ? Enfin, le Gouvernement a évoqué le retrait de l’autorité parentale et l’aménagement du droit de visite et d’hébergement – j’aborderai tout à l’heure la question du délit de non-présentation d’enfant –, mais quelque chose me dit, madame la ministre, que vous opposerez un avis défavorable à tous les amendements relatifs à l’autorité parentale en cas de violences conjugales que je présenterai… Nous nous trouvons dans une situation un peu particulière : vous avez pris un véhicule législatif d’origine parlementaire, mais les parlementaires ont l’impression de ne pas avoir véritablement de capacité d’initiative pour améliorer ce texte. Et voilà maintenant que nous apprenons qu’une seconde proposition de loi sur le même sujet sera déposée par le groupe LaRE...

...mois ce délai. Les mesures de l’ordonnance de protection peuvent également être prolongées au-delà de cette période si une requête en divorce ou séparation de corps a été déposée ou si le juge a été saisi d’une requête relative à l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure. Nous considérons qu’il s’agit d’un compromis satisfaisant entre la protection apportée aux victimes de violences et l’atteinte aux libertés individuelles que les mesures de protection peuvent entraîner, sur la base de faits vraisemblables, par exemple, la nouvelle interdiction de paraître introduite par la proposition de loi. Si cet amendement était adopté, les mesures d’une ordonnance de protection pourraient ainsi être prononcées pour une durée indéterminée, ce qui me semble peu acceptable. L’ordonnanc...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié permet de poser les premières fondations d’une politique de défense des victimes de violences conjugales. Il était temps ! À Bordeaux, le 21 octobre, une femme de 35 ans s’écroulait dans l’escalier de son immeuble, un couteau planté dans le cœur et des traces de violences autour du cou. Son ancien compagnon, déjà connu pour des faits de violences conjugales, est toujours activement recherché. En 2018, 121 femmes ont péri sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon. Nous avons déjà ...

...oblige. Aussi je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié, dont je salue l’engagement et la présence dans nos tribunes. Ce texte a été adopté par nos collègues députés à l’unanimité le 15 octobre dernier. Un constat de bon sens s’est alors imposé. Les dispositions annoncées par le Premier ministre lors du lancement du Grenelle des violences conjugales figuraient pour partie dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié, dont le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale avait déjà inscrit l’examen dans le cadre de sa niche parlementaire. Dès lors, le Gouvernement ne pouvait que réserver un accueil favorable à ce texte et, par l’enclenchement de la procédure accélérée, permettre son entrée en vigueur rapide. Il y a donc là un é...

Combattre les violences à l’égard des femmes nécessite de s’attaquer aux racines du mal que sont les inégalités entre les femmes et les hommes, mais aussi de lutter contre les stéréotypes sexistes, souvent à l’origine de ces inégalités. Ces stéréotypes sont partout présents et apparaissent dès la petite enfance. Sensibiliser, éduquer, informer, former est donc incontournable en matière de prévention. Cela doit commenc...

Permettre à tous les jeunes citoyens de bénéficier, pendant la journée défense et citoyenneté, d’une information sur l’égalité entre hommes et femmes et sur la lutte contre les violences conjugales est une excellente idée. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...actions doivent être complémentaires. Je ne comprends donc vraiment pas votre attitude. Ne restons pas hors-sol ! La réalité est là : 129 femmes sont déjà mortes sous les coups de leur conjoint, et l’année n’est pas encore terminée. Vous ne pouvez pas vous opposer à une telle mesure, qui relève de la prévention à destination de nos jeunes, dont certains ont malheureusement été témoins de faits de violence conjugale.

Nous n’en sommes qu’au premier amendement, ce qui explique que nous soyons toujours passionnés ! Madame la garde des sceaux, permettez-moi de réagir à vos propos. Vous nous avez expliqué tout à l’heure – de manière laborieuse, mais je n’aurais pas aimé être à votre place – que, avec la proposition de loi, les annonces du président du groupe La République En Marche, le Grenelle des violences conjugales, etc., il fallait avancer vite, parce que tout cela était urgent. Je ne partage pas votre point de vue, mais soit. Alors que nous vous proposons une modification simple, qui semble d’ailleurs recueillir l’assentiment d’un certain nombre de nos collègues dans cet hémicycle, vous nous expliquez qu’il faut attendre. Or je ne vois pas très bien ce que cela changerait d’attendre ! Vous a...

L’article 2 bis prévoit que le juge peut enjoindre les parents à consentir à une procédure de médiation familiale, sauf si des violences sont alléguées par l’un d’entre eux sur l’autre parent ou sur l’enfant. Cet article est bienvenu dans la mesure où le rapport d’emprise asymétrique entre l’agresseur et sa victime peut conduire cette dernière à consentir, contre son gré, à la médiation. Toutefois, le principe d’interdiction de la médiation en cas de violence alléguée nous semble peu conforme aux garanties de la présomption d’i...

Cet amendement tend à réécrire l’article 2 bis de la proposition de loi qui interdit de recourir à la médiation pour déterminer les conditions de l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales. Le texte prévoit que seraient prises en compte les violences alléguées par l’un des parents et non plus des violences commises. En réalité, ce changement n’aurait pas vraiment de conséquences, dans la mesure où cette interdiction n’est pas subordonnée à une condamnation ou à un dépôt de plainte. Seul le juge apprécie la situation. La Chancellerie, dans sa circulaire d’applicat...

Les victimes de violences conjugales ont besoin de se sentir en confiance et d’être soutenues lors des différentes étapes de leurs démarches. Le moment du dépôt de la plainte est une étape cruciale. C’est un moment important, un cap que les victimes ont du mal à passer. La honte, la peur, la défiance peuvent les empêcher de se présenter à un commissariat et de dénoncer les violences qu’elles ont subies. La possibilité p...

Certaines victimes de violences conjugales qui souhaitent déposer plainte sont parfois encouragées à déposer une simple main courante. On leur dit souvent que cela évite d’alerter leur agresseur. La main courante et la plainte n’ont évidemment pas les mêmes effets. C’est bien pour cela qu’elles coexistent. La main courante ne déclenche aucune action de l’autorité publique. Or, dans les situations de violences, il est importan...

...uite parce que son interprétation risque de se révéler difficile si la victime, une fois pleinement informée des enjeux du dépôt de la plainte, souhaite finalement non plus porter plainte, mais effectuer un simple signalement des faits. Devra-t-on l’obliger à porter plainte ? Comment cet amendement pourrait-il être interprété a contrario ? Doit-on comprendre que, en dehors des affaires de violences conjugales, une main courante pourrait se substituer à une plainte ? Ce qu’il faudrait, c’est que les mesures concrètes qui facilitent le dépôt de plainte soient bien connues : la possibilité de déposer une pré-plainte en ligne, de déposer plainte à l’hôpital. Par ailleurs, les officiers de police judiciaire doivent être formés. Je pense que c’est l’ensemble de ces éléments qui permettront d’av...