Interventions sur "prime"

...qu’elle avait adopté en première lecture. Elle a adopté dans la même version qu’en première lecture quarante-sept articles, soit la moitié d’entre eux. Elle en a modifié quarante-sept autres, en reprenant une vingtaine des amendements du Sénat – le plus souvent, des amendements rédactionnels ou de précision, mais parfois des mesures un peu plus substantielles. Ainsi, à l’article 7, relatif à la prime exceptionnelle, nos collègues députés ont repris l’amendement de la commission tendant à assurer que les associations et fondations reconnues d’utilité publique soient exemptées de conclure un accord d’intéressement, ainsi que l’amendement de Mme Guillotin visant à en exempter les ÉSAT. Je pense également à l’amendement de Mme Lassarade et aux amendements de M. Savary à l’article 10 ayant pour o...

... Eh bien, pas du tout : vous persistez et vous signez dans vos choix mortifères pour l’hôpital. La réalité, c’est que vous ne répondez à aucune des revendications fondamentales des personnels qui sont attachés à l’hôpital et qui veulent des moyens réels pour améliorer la qualité des soins de leurs patients. À l’exigence d’une augmentation de 300 euros par mois des salaires, vous répondez par une prime catégorielle pour l’Île-de-France de 800 euros pour 40 000 infirmières et aides-soignantes. Prime qui ne prend pas en compte le vécu de ces professionnels sur l’ensemble du territoire et pas seulement en Île-de-France – 800 euros, c’est 66 euros par mois, soit moins que le coût d’un pass Navigo ! De plus, une prime n’entre pas dans le calcul de la retraite, contrairement au salaire. Voilà une ma...

...ière lecture : sans être toujours d’accord avec les différentes prises de position exprimées, nous avons suivi la majorité sénatoriale, convaincus que nous étions qu’il était anormal de ne recevoir un certain nombre d’informations qu’à l’issue de nos votes, et non, comme cela eût été préférable, en amont de ceux-ci. Nous sommes, cette fois, en nouvelle lecture, et le Sénat est en position de s’exprimer pleinement et de livrer sa perception de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ainsi le groupe RDSE ne votera-t-il pas non plus cette motion.

...ds d’euros, alors que les organisations syndicales estiment les besoins à 5 milliards d’euros par an ! Même la Fédération hospitalière de France réclame 1 milliard d’euros par an pour réinvestir. Au total, les économies que vous avez prévues sur le dos de l’hôpital public seront juste un peu moins élevées qu’elles devaient l’être. De l’argent en plus, en revanche, il n’y a pas. Vous annoncez une prime de 800 euros annuels, soit 66 euros par mois, pour les infirmières et infirmiers, ainsi que pour les aides-soignantes et les aides-soignants gagnant moins de 1 900 euros. Madame la ministre, prime ne vaut pas salaire ! Les collectifs Inter-Urgences exigent 300 euros de revalorisation salariale par mois pour tous les personnels médicaux et paramédicaux. Vous avez préféré cibler les personnels d’Î...

...ces engagements, la reprise d’un tiers de la dette du secteur représente un allégement de 10 milliards d’euros sur trois ans pour le budget des hôpitaux. Afin de faciliter les carrières du personnel soignant et de renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels que sont ceux d’infirmier et d’aide-soignant, le Gouvernement prévoit une revalorisation des rémunérations et du cadre de travail. La prime d’exercice territorial sera augmentée et étendue, et le personnel hospitalier travaillant en région parisienne bénéficiera d’une nouvelle prime annuelle. Dans l’idéal, cette prime devrait pouvoir profiter à l’ensemble des soignants, en tout point du territoire, mais nous sommes conscients des contraintes budgétaires qui obligent à de tels arbitrages. D’autres mesures suivront pour réformer le st...

Depuis six mois, que fait le Gouvernement pour l’hôpital ? Il va de plan d’urgence en plan d’urgence : un premier plan pour les urgences, en juin dernier, et, à la clé, 70 millions d’euros sous forme de primes ; puis, en septembre, un nouveau plan, à 750 millions d’euros cette fois, mais sur trois ans, ces deux plans étant financés par un redéploiement de crédits. Vient enfin un troisième plan de « soutien ». Cette fois, le montant annoncé est de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans, mais seulement 300 millions d’euros pour 2020. Ce plan, derechef, ne nous apparaît pas à la hauteur des enjeux. Ces 300...

... pour la branche maladie, ces 300 millions d’euros sont financés par de la dette. Quant à la reprise du tiers de la dette des hôpitaux, elle doit permettre à ces derniers de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir. Mais qui décidera de ces investissements ? Les professionnels de santé attendaient un plan de sauvetage. Or les revalorisations se sont transformées en primes ponctuelles, soumises à conditions. Qui plus est, ces primes ne seront pas destinées à l’ensemble des personnels hospitaliers : certaines d’entre elles ne concerneront que les personnels de quelques départements franciliens. Nous estimons qu’opposer les territoires n’est pas une bonne politique. À passer le budget des hôpitaux sous la toise, à grand renfort de mesures de régulation censées nous...

...mocratie sociale. Deuxièmement, la détermination des collectifs Inter-Blocs, Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, des associations, des organisations syndicales médicales et paramédicales à poursuivre ensemble leur mobilisation ce samedi manifeste la forte déception ressentie le 17 novembre. En effet, les revalorisations salariales annoncées sont très en deçà des attentes, avec une distribution de primes – surtout franciliennes – sans augmentation du point d’indice, alors que c’était l’une des principales revendications des infirmiers et aides-soignantes, dont les salaires sont parmi les plus bas de l’Union européenne. En outre, il n’y a pas de volonté affirmée de mettre fin aux fermetures de lits. En une vingtaine d’années, 100 000 lits ont été supprimés, au grand dam des urgentistes, qui dénon...

...ombinés interviendront pour les hôpitaux. Un forfait de soin post-chirurgie du cancer, dispositif abondé à hauteur de 10 millions d’euros, est instauré. On pourrait aussi évoquer les efforts faits pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation, les SSR. Nous nous félicitons, enfin, de la reprise par les députés de certains amendements sénatoriaux, dont celui que j’ai défendu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT). Au titre des mesures du plan Hôpital, vous avez annoncé 1, 5 milliard d’euros supplémentaires sur trois ans, la reprise du tiers de la dette de l’hôpital, à hauteur de 10 milliards d’euros, et une série de primes nouvelles pour certains soignants. S’agissant de la reprise de la dette, qui a été bi...

...t, il faut « restaurer l’attractivité des métiers des soignants ». Cela passe par un meilleur accompagnement du personnel en début de carrière, pour restaurer la capacité des hôpitaux à recruter, par une meilleure revalorisation – les aides-soignants, par exemple, auront des possibilités d’accéder à la catégorie B de la fonction publique en fin de carrière – ou par le versement de trois sortes de primes : une prime territoriale de 800 euros, attribuée aux personnels hospitaliers de la région parisienne, où recruter est un souci majeur ; une prime sectorielle pour le personnel hospitalier qui exerce dans les services de gériatrie ; une prime managériale de 300 euros en moyenne par personne et par an, réservée à des personnels qui s’investiront dans des actes spécifiques. Deuxièmement, il faut «...

...de la sécurité sociale. Or cette doctrine s’appuie sur un simple rapport rendu au Gouvernement il y a un an par MM. Charpy et Dubertret. Vous conviendrez, mes chers collègues, qu’il apparaît inopportun, voire déplacé, de soutenir devant le législateur la suprématie d’un rapport sur la loi elle-même ! C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement de notre rapporteur général visant à supprimer les non-compensations inscrites dans ce PLFSS. On a déjà beaucoup parlé de l’Ondam, mais je prendrai tout de même quelques instants pour y revenir dans le détail. Le PLFSS initial comportait un sous-Ondam hospitalier inférieur au sous-Ondam de ville, alors que nos services des urgences et nos hôpitaux sont en grève depuis de longs mois : cela constituait un premier motif d’incompréhension. S’a...

...ui, revenons-en au fond de ce plan prétendument « sans précédent », « historique » ! S’agissant du relèvement de l’Ondam, sans lequel rien n’est possible, celui-ci passe en réalité de 2, 5 % l’an dernier à 2, 45 % cette année. Vous avez beau renoncer à 300 millions d’euros d’économies, la preuve est faite que subsiste toujours une forte compression des dépenses de santé hospitalières. Quant aux primes pour les soignants, il n’y en aura de toute évidence pas pour tout le monde. Primes pour les uns, mais pas pour les autres, sous prétexte qu’ils ne sont pas franciliens : vous opposez Paris aux déserts médicaux français ! À cet instant, toutes mes pensées vont aux personnels, et plus particulièrement aux infirmiers et aux aides-soignants, des hôpitaux de Falaise, de Bayeux, de Caen et de Lisieux...

... sociales sur les heures supplémentaires, 1, 5 milliard d’euros de baisse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2 000 euros par mois et une diminution de 800 millions d’euros du forfait social. Par conséquent, l’article 3 prive la sécurité sociale de 3, 5 milliards d’euros de ressources qui devraient lui revenir, ce qui n’est pas acceptable. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer les alinéas de l’article relatifs à cette non-compensation.

Cet amendement tend à supprimer les mesures de non-compensation prévues à l’article 3, pour les raisons qui ont déjà été longuement exposées.

Comme l’auteur de l’amendement n° 112, la commission est opposée aux mesures de non-compensation, mais cet amendement supprime aussi diverses dispositions utiles, notamment de répartition des recettes entre branches de la sécurité sociale en 2019. L’avis est donc défavorable. Je pourrais émettre un avis favorable sur l’amendement n° 113 si M. Antiste voulait bien le rectifier en visant également l’alinéa 10 ; son amendement serait alors identique à celui de la commission.

...r le secrétaire d’État, vous n’avez pas trouvé d’autre argument à opposer à cet amendement, lors de la première lecture, que celui de la baisse du chiffre d’affaires des entreprises du médicament en 2018… Cela s’apparente, à nos yeux, à de la provocation ! Ces entreprises ont connu une forte progression de leur chiffre d’affaires les années précédentes, ce qui ne les empêche d’ailleurs pas de supprimer bon nombre d’emplois. Le groupe Sanofi, par exemple, prévoit actuellement un plan social de 300 personnes, malgré un bénéfice net de 6 milliards d’euros en 2018 ! En outre, ces entreprises continuent malgré tout d’engranger de l’argent public grâce au crédit d’impôt recherche (CIR). Sanofi bénéficie justement de 150 millions d’euros annuels au titre du CIR, sans compter 24 millions d’euros de C...

...veur des établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes, à l’heure où l’hôpital public est en très grande difficulté. Le Gouvernement promettait, lors de l’examen du plan Ma santé 2022, de renforcer les hôpitaux de proximité. Un tel Ondam rend impossible la tenue de telles promesses, puisque les moyens alloués sont complètement sous-évalués. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article, pour demander au Gouvernement de revoir sa copie.

Certains amendements déposés à l’Assemblée nationale, acceptés par le Gouvernement, visaient à soumettre l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à une condition d’instauration d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. Le groupe Les Républicains du Sénat y est défavorable et souhaite rétablir la prime telle qu’elle avait été prévue l’année dernière. Sinon, il faudrait faire les comptes en fin d’année prochaine, pour voir si la pratique de l’intéressement n’est pas rédhibitoire pour l’accès à cet...

Le présent amendement vise à supprimer, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la condition de mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à craindre, en effet, que les salariés des petites entreprises ne soient exclus, une fois de plus, d’un dispositif de soutien au pouvoir d’achat. Une telle restriction ne paraît pas juste.

La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 62 rectifié et 71 rectifié, tout en rappelant que la prime exceptionnelle, par nature, n’a pas vocation à être pérennisée. Il paraît donc de l’intérêt même du pouvoir d’achat des salariés de profiter de ce dispositif pour développer l’intéressement dans les entreprises. Par ailleurs, la commission demande le retrait des amendements n° 115 et 68 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable. Il convient de viser l’ensemble des entreprises.