Interventions sur "hausse"

...s du G20 qui s’est tenu au Japon en juin dernier. Ces deux rendez-vous internationaux ont permis de réaffirmer notre attachement aux objectifs de développement durable (ODD) et à la place centrale de l’Afrique dans notre aide. En premier lieu, le projet de budget pour 2020 poursuit la montée en charge des moyens budgétaires en faveur de l’aide publique au développement, même si l’essentiel de la hausse interviendra après 2020. Les autorisations d’engagement de la mission s’élèvent à 7, 3 milliards d’euros, soit une hausse très importante, de près de 63 %. Les crédits de paiement s’établissent à 3, 3 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 7 % par rapport à 2019. La forte progression des autorisations d’engagement résulte en réalité du cycle de reconstitution des ressources de plus...

...ît nettement plus pertinent : l’Independent Commission for Aid Impact est séparée du National Audit Office, l’équivalent de la Cour des comptes, ce qui lui permet d’envisager l’aide au développement au-delà de la régularité des engagements financiers et du seul value for money, pour en mesurer les résultats globaux à long terme. Le budget de la mission prévoit une très forte hausse des engagements au profit des fonds multilatéraux. Il est certes important d’actionner ce levier, mais à condition qu’il y ait synergie, et non contradiction, avec notre action bilatérale. À cet égard, monsieur le ministre, sommes-nous au Sahel sur la même longueur d’onde que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ? De même, on sait que le Fonds mondial, auquel nous venons en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » connaît une hausse très substantielle de ses crédits, qui représenteront l’année prochaine 0, 43 % de notre revenu national brut. Nous saluons cette progression, bien que nous regrettions l’écart qui se creuse avec la trajectoire nécessaire pour atteindre l’objectif présidentiel de 0, 55 % du RNB en 2022 – sans parler des 0, 7 % fixés dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Au-delà ...

...ésident de la République, est d’atteindre, d’ici à la fin du quinquennat, 0, 55 % du PIB consacré à l’aide publique au développement. Loin, donc, des 0, 7 % sur lesquels la France s’était engagée… Il faut dire que le niveau actuel n’est que de 0, 44 % ! Pour cette année, le Gouvernement propose un budget d’un peu plus de 3 milliards d’euros, en augmentation de 210 millions d’euros. Certes, cette hausse est bienvenue, mais comment croire que la trajectoire impulsée depuis 2017 sera amplifiée au point d’atteindre des hausses de 700, puis 900 millions d’euros les deux prochaines années ? Bien évidemment, certains jeux d’écriture pourraient permettre de gonfler artificiellement le budget. Je pense tout particulièrement au recours accru aux fonds inscrits, mais bloqués. Cela suffira-t-il ? Je ne le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais relayer les propos préparés par André Vallini. Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 210 millions d’euros de la mission « Aide publique au développement » pour 2020. Cette augmentation est bienvenue, mais elle reste insuffisante si on la rapporte à la trajectoire nécessaire pour tenir l’engagement, pris par le Président de la République, de consacrer, d’ici à 2022, 0, 55 % de la richesse de notre pays à l’aide publique au développement. En 2019, le Gouvernement a mis l’accent...

...ent aux objectifs fixés par la communauté internationale. Au-delà de la question de son niveau, je souhaite également évoquer le contenu de l’aide, au travers de la ventilation des moyens mis à la disposition de l’Agence française de développement, le principal levier du soutien public. La mission comporte une augmentation de la capacité de l’Agence à accorder des prêts à l’étranger grâce à une hausse des crédits de bonification des prêts de l’ordre de 1, 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement pour 2020. Si cet effort est positif, je regrette, en revanche, que la capacité de l’Agence à accorder les dons soit affaiblie, enregistrant une baisse de 600 millions d’euros par rapport à l’année passée. Ayant souvent eu ce débat sur le rapport entre les dons et les prêts, nous connaissons l...

...aladie… Difficile, en tout cas, de saisir les tenants et aboutissants de cette orientation, s’agissant de politiques publiques qui appellent pourtant à une détermination sans précédent. Je m’en tiendrai à trois exemples. Le premier exemple concerne la santé environnementale, dont les crédits sont rehaussés à hauteur de 40 % cette année. C’est très bien ! Rappelons toutefois que l’effet de cette hausse, en prévision du plan « Mon environnement, ma santé » annoncé pour avril prochain, est limité par la baisse de 20 % à laquelle il avait été procédé l’an passé. Or, comme l’a très justement mis en avant un rapport inter-inspections d’évaluation du dernier plan de santé environnementale, le caractère inopérant de ce dernier tenait notamment à l’absence de financements suffisants. Il va falloir revo...

...enir sur le panier de soins ou d’exiger une participation financière aux bénéficiaires à l’AME. Selon nous, rien dans ce budget ne vient remettre en cause les grands principes humanitaires, auxquels nous sommes tous attachés. Au cours des dernières années, le nombre de bénéficiaires de l’AME a augmenté de manière importante. Près de 300 000 personnes bénéficient du dispositif aujourd’hui. Cette hausse a entraîné un accroissement des dépenses de l’État : en 2018, celles-ci s’élevaient à 848 millions d’euros, soit une hausse de 6 % par rapport à 2017. Ce constat a conduit le Gouvernement à s’interroger sur l’efficience du système, et sur ses éventuels abus. Un rapport de l’IGAS a proposé certaines améliorations. Nombre d’entre elles ont été intégrées au texte lors de son examen à l’Assemblée n...

...u périmètre du programme 204, désormais réduit à peau de chagrin, après le transfert vers l’assurance maladie des crédits de financement de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé et de l’Agence nationale de santé publique. Les actions de ce programme ont connu une baisse de 69 % de leurs crédits depuis 2013, tandis que les dépenses finançant l’AME connaissent une hausse de 27 % sur la même période. Nous partageons les interrogations émises par le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Joyandet, sur la place de ce programme au sein du budget de l’État et sur l’efficacité de la dépense au regard de ses objectifs de performance. En définitive, quelle est la priorité du Gouvernement en matière de prévention ? Les indicateurs proposés ont-ils démontré ...

... qui a été cosigné par plus d’une centaine de nos collègues, vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques. De nombreuses personnes atteintes de la borréliose de Lyme se retrouvent en errance thérapeutique et désespèrent d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations. En plus, ainsi que cela a été rappelé, le nombre de cas recensés est en hausse. Il y a ainsi eu 67 000 nouveaux cas cette année. Nous devons répondre aux patients en errance médicale. J’ai à cet instant une pensée particulière pour un ami que M. Daudigny et moi avons en commun et qui est concerné. Certaines personnes sont confrontées à des médecins insuffisamment formés, qui leur expliquent que tout cela est psychosomatique… Le diagnostic est très difficile à établir. Cet...

... mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l’État en faveur des personnes les plus fragiles, est dotée de 25, 5 milliards d’euros de crédits de paiement en 2020. Ces crédits progressent ainsi de 6, 7 % par rapport à 2018, soit une augmentation de près de 1, 6 milliard d’euros. Cette hausse significative est principalement due au dynamisme structurel et aux revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont les dépenses sont estimées à 20 milliards d’euros pour 2020. Malgré cette hausse des crédits et les revalorisations que nous saluons, ce budget n’est pourtant pas pleinement satisfaisant, madame la secrétaire d’État. D’abord, ce budget ...

...019 et 2020. Par ailleurs, aucune mesure budgétaire concrète n’a été annoncée pour financer les mesures du Grenelle contre les violences conjugales. Interrogé, le cabinet de Mme Schiappa n’a, semble-t-il, pas jugé utile de nous répondre. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous peut-être nous éclairer sur la budgétisation de ces mesures annoncées ? Enfin, les associations ont dû affronter une hausse sans précédent de demandes depuis le mouvement #MeToo, sans bénéficier parallèlement, pour certaines d’entre elles, de hausse de crédits. Par ailleurs, le peu de considération du ministère pour les associations nous laisse quelque peu perplexes : certaines structures n’ont pas encore reçu leur subvention au titre de 2019 ni d’informations quant au renouvellement de leur convention pluriannuelle d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’effort budgétaire important qui a été consenti en faveur de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis 2018, bien que celle-ci reste inférieure au seuil de pauvreté. Toutefois, l’augmentation de 0, 3 % proposée pour 2020 afin de freiner la hausse des dépenses aura pour effet de dégrader dès l’an prochain le pouvoir d’achat des allocataires. Nous devrons veiller à ce que cette sous-revalorisation n’amorce pas un nouveau décrochage. L’AAH, parce qu’elle s’adresse à des personnes confrontées aux plus grandes difficultés, voire à l’impossibilité de s’insérer ou de se maintenir dans l’emploi, ne devrait pas être considérée comme un minimum so...

...re, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. » Aussi, je me félicite que le budget pour 2020 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmente de 6, 7 % par rapport à 2019. Cela représente en effet près de 1, 6 milliard d’euros de crédits supplémentaires et un total de 25, 5 milliards d’euros en faveur des plus vulnérables et des plus démunis. Cette hausse est essentiellement due à l’augmentation exponentielle des dépenses de prime d’activité et d’allocation aux adultes handicapés, qui figurent parmi les trois principales dépenses sociales financées par la mission, avec les mesures de protection juridique des majeurs. Elles représentent à elles seules plus de 80 % des crédits de la mission en 2020, soit 20, 7 milliards d’euros. La prime d’activité...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits présentés dans cette mission pour 2020 sont en hausse de plus de 6 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019, soit près de 1, 8 milliard d’euros de crédits supplémentaires, même s’il faut tenir compte, entre-temps, des crédits ouverts dans le projet de loi de finances rectificative pour 2019, à hauteur de 839 millions d’euros. Cette augmentation importante intervient après plusieurs hausses successives, qui ont vu les ...

.... C’est tout particulièrement le cas de l’allocation aux adultes handicapés, qui représente environ 40 % des crédits et plus de 10 milliards d’euros. Le vieillissement de la population et le recul de l’âge de départ à la retraite, d’une part, et le faible taux de sortie des allocataires de cette allocation, d’autre part, constituent deux facteurs qui orientent le montant de cette allocation à la hausse. Je salue la décision du Gouvernement d’en revaloriser le montant à taux plein à hauteur de 900 euros. Cette dépense de solidarité fait honneur à notre société et son augmentation nous oblige. Cependant, toutes les dépenses intégrées dans la mission ne sont pas structurelles. D’autres sont plus conjoncturelles, mais non moins importantes en termes de montants. C’est le cas de la prime d’activité...

...ion est portée par l’évolution de l’AAH, mais surtout par l’accélération de la revalorisation de la prime d’activité. À l’issue de la concertation auprès du grand public relative au revenu universel d’activité, l’analyse parlementaire de cette mission budgétaire revêt un rôle plus que jamais central. Le programme 157 « Handicap et dépendance » regroupe les crédits consacrés à l’AAH. Ils sont en hausse de 2, 5 % par rapport à 2019, ce qui porte l’enveloppe à 12, 2 milliards d’euros. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2020 ne prévoit qu’une « augmentation maîtrisée » de 0, 3 % de cette allocation. Il convient donc de rester vigilant sur ce point. En effet, il ne faudrait pas que cette sous-revalorisation devienne la norme et déclenche un décrochage du pouvoir d’achat de ces allocataire...

...lièrement fort. Ce dernier s’est exprimé au cours de la grève intersyndicale du 2 octobre dernier, dont l’ampleur s’est révélée inédite : c’est la première fois depuis vingt ans que toutes les organisations syndicales ont manifesté ensemble. C’est dans ce contexte que nous abordons l’examen du budget 2020, qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pourtant, le Gouvernement nous soumet un budget en hausse : les crédits de paiement demandés pour les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » sont en augmentation de 1, 91 %, tandis que les autorisations d’engagement progressent de 1, 84 %. Si l’on tenait compte de la réalité des modifications de périmètre, la hausse des crédits serait même plus soutenue : elle s’élèverait à 4, 22 % en autorisations d’engagement et à 5, 35 % en cré...

...dits alloués sous forme de dotations à la présidence de la République, aux deux assemblées, aux chaînes parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République, tant que celle-ci existera. Parmi les traits saillants de ce budget, on observe une très légère augmentation de la dotation allouée à la présidence de la République, passée de 103 à 105 millions d’euros. Cette hausse est principalement imputable à un effet de périmètre, qui fait suite à des remarques de la Cour des comptes. Certains de mes collègues vous en parleront plus longuement tout à l’heure. Les dotations aux assemblées parlementaires sont stables depuis 2012 : environ 518 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 323 millions d’euros pour le Sénat, ce qui fait moins de 5 euros par Français ! Il ...

...n audition, la capacité technique des entreprises sous-traitantes à installer 800 nouveaux radars tourelles au cours de l’année 2020. S’agissant des collectivités locales, je constate que les crédits du programme 754 augmentent sensiblement, d’environ 29 %, en 2020, malgré l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant, qui avait justifié, l’an dernier, leur diminution. Cette hausse s’explique par le dynamisme des amendes forfaitaires majorées et hors radars. Enfin, j’achèverai mon propos en évoquant sur la complexité de ce compte d’affectation spécial. Alors que les recettes estimées pour 2020 sont supérieures à la réalisation de 2019, avec 1, 837 milliard d’euros contre 1, 7 milliard d’euros, cette augmentation profiterait en premier lieu au programme de désendettement de...