Interventions sur "l’impôt"

Une chose est certaine : nous aurions dû commencer l’examen de ce projet de loi de finances par cet article et les amendements portant articles additionnels qui le suivent. Il est vrai que, depuis jeudi, le débat est organisé d’une façon qui rappelle quelque peu un puzzle ! En effet, la définition du barème de l’impôt sur le revenu conditionne la perception qu’a la population de la politique fiscale du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous l’avez bien compris, puisque vous orchestrez une campagne d’information – petite campagne, car vous connaissez les limites de vos propositions – pour afficher ce que vous présentez comme une formidable baisse de l’impôt, qui serait l’une des réponses importantes à la cri...

Nous abordons un article très important, qui baisse l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros pour les classes moyennes. Comme pour ce qui est de la taxe d’habitation, je cherche toujours un amendement de suppression de l’article ! Il est très critiqué, on l’attaque de partout, mais j’ai eu beau regarder, personne ne propose de le supprimer ! Sans doute le Gouvernement n’a-t-il pas tort de réduire l’impôt sur le revenu des classes moyennes… Je rappell...

Nos débats d’aujourd’hui commencent par un sujet très important : l’impôt sur le revenu. Nous partageons la volonté du Gouvernement de baisser celui-ci, même si l’on peut s’interroger sur le fait de réaliser une telle diminution à crédit : si cette baisse était gagée par une baisse de dépenses équivalentes, la situation serait tout de même un peu plus confortable. Cela étant, en France, l’impôt sur le revenu est loin d’être payé par tout le monde. Moins de 17 millions...

Je veux ajouter un argument à ceux que j’ai développés lors de mon intervention sur cet article et exprimer notre inquiétude quant au devenir de l’impôt sur le revenu. Par votre promotion de la baisse de cet impôt, monsieur le ministre, vous tentez encore, un an après, de dévoyer les exigences sociales. La colère contre la taxation des carburants n’était pas l’expression d’un ras-le-bol contre l’impôt sur le revenu. Si exigence il y a concernant cet impôt, c’est celle d’une meilleure progressivité et d’une participation efficace des habitants l...

Il s’agit d’un amendement très important, qui a pour objet la philosophie même de l’impôt sur le revenu. En effet, comme je l’annonçais il y a un instant, nous souhaitons aller vers un impôt universel, payé par tous les ménages de France sur tous leurs revenus, même de façon symbolique. Afin d’avancer dans cette direction, nous proposons par cet amendement, tout d’abord, de baisser un petit peu plus le taux applicable à la première tranche aujourd’hui imposable : il est de 14 %, le G...

...nche discuter d’un amendement sur la question de la dette. En effet, financer une baisse d’impôt par la dette, c’est-à-dire en renvoyer le fardeau sur les générations suivantes, on peut certes le faire sans arrêt, et on pourrait même aller plus loin encore : s’il n’y a pas de limites sur la dette, allons-y ! Le Gouvernement nous fait une proposition relative à la manière dont devrait fonctionner l’impôt sur le revenu. Elle a son sens, sa logique, mais rien n’interdit au Parlement, surtout en matière d’impôt – on a rappelé hier qu’en débattre est l’une des fonctions premières du Parlement –, de regarder comment on oriente cet impôt et qui le paie. Nous avons donc déterminé, à partir d’outils et de simulations dont nous disposons aujourd’hui – nouveauté intéressante, qui nous permet de construire...

Il s’agit d’un hommage à un radical, Joseph Caillaux, père de l’impôt sur le revenu.

Quand on regarde d’un peu plus près la réforme de l’impôt sur le revenu que nous soumet le Gouvernement – nous l’approuvons globalement –, on constate qu’elle pourrait être améliorée sur quelques points. Plus précisément, à qui profite cette baisse de l’impôt sur le revenu ? Proportionnellement, les plus grands gagnants seront les célibataires. Le rapport général de la commission des finances montre les gains par décile et par type de foyer fiscal. On ...

Tout d’abord, reconnaissons que le Gouvernement nous propose ici une baisse relativement importante – 5 milliards d’euros – de l’impôt sur le revenu. Bien sûr, après avoir connu des augmentations successives de cet impôt, on ne peut que s’en féliciter. D’ailleurs, nous voterons en faveur de cet article, sous réserve de l’adoption de notre amendement relatif au quotient familial. Malgré ces 5 milliards d’euros de baisse, le rendement de l’impôt sur le revenu sera supérieur en 2020 à ce qu’il était en 2019. C’est dû en particulie...

...nséquence directe du prélèvement à la source ? En imposant les revenus de l’année n plutôt que ceux de l’année n-1, on impose davantage les Français. En imposant sur douze mois plutôt que sur onze, on impose davantage les Français. C’est évident, puisqu’on est imposé sur les revenus de l’année réelle. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement peut se permettre d’afficher une baisse réelle de l’impôt sur le revenu : la hausse du rendement est très forte. Les chiffres sont là : en 2020, malgré cette baisse de 5 milliards d’euros, le rendement de cet impôt sera supérieur à celui de 2019, en particulier parce qu’on prélève les revenus en temps réel et sur douze mois. Finalement, on ne rend donc aux Français qu’une partie de cette hausse du rendement. Quand on examine la situation de manière un ...

Cela conduit tout de même à s’interroger, car le paiement de l’impôt fait partie du pacte social et républicain. La question posée par le biais de cet amendement – doit-on payer un minimum d’impôt ? – me paraît légitime. D’ailleurs, la mesure figurant dans l’amendement du groupe RDSE a été votée par le passé, pas simplement pour honorer la mémoire de Joseph Caillaux. Reste qu’un certain nombre d’interrogations demeure. Dans un souci louable d’équilibre des finan...

Cela étant, monsieur Requier, j’ai beaucoup de respect pour Joseph Caillaux. Reste que, lorsque l’impôt sur le revenu a été mis en place, le niveau des prélèvements était de 12 %. Heureux temps qui n’a rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui. En ce temps-là, l’État avait très peu de vraies ressources…

...ité – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est extrêmement dangereux à terme et pour l’économie française et pour les retraites et pour l’ensemble de la société. De ce point de vue, avoir une politique familiale constitue un véritable investissement d’avenir. C’est pourquoi je voterai cet amendement. Je ne sais pas s’il faut aller beaucoup plus loin. Je le conçois, tout le monde devrait payer l’impôt, même de manière très réduite. Toutefois, j’ai le souvenir pas si ancien d’un Premier ministre socialiste qui nous annonçait un big-bang fiscal : tout allait être mis sur la table et il y aurait en 2013 une espèce de révolution fiscale. Finalement, il n’y a rien eu du tout ! En effet, et je l’admets bien volontiers, changer le système fiscal se fait par petites touches. Dans ce pays, on n’arrive ...

Je pourrais presque être d’accord avec le ministre de l’action et des comptes publics lorsqu’il affirme que l’impôt universel existe : c’est la CSG. C’est elle le vrai impôt sur le revenu, mais on ne veut pas le dire. D’ailleurs, on pourrait peut-être l’intégrer plus intelligemment à l’impôt sur le revenu. Je sais qu’à une époque des calculs avaient été réalisés. J’entends Alain Richard dire : « Il faut manier cela avec prudence ! » Eh bien, il a raison.

On en appelle à l’impôt universel et, bien souvent, cela coûte plus cher de le recouvrer que la recette attendue.

Il faut donc s’en méfier. Par ailleurs, je pourrais encore être d’accord avec le ministre lorsqu’il dit qu’en vérité, en France, la redistribution se fait non par l’impôt sur le revenu, mais par les prestations sociales. Nous sommes dans le monde le pays qui redistribue le plus par les prestations sociales. Parce que 55 % des foyers fiscaux en ont été exclus, l’impôt sur le revenu crée un vrai problème de redistribution. On peut tenir de grands discours, mais la redistribution vers les bas revenus est faite par les prestations sociales, car l’impôt sur le revenu f...

Cela fait longtemps que, par secteur, nous fustigeons la politique fiscale de notre pays. Il est donc temps de formuler des propositions. Nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, il faut une politique incitative en faveur de la démographie. Comme Jérôme Bascher l’a dit à l’instant, la redistribution s’effectue par les prestations sociales, mais l’impôt sur le revenu a une vocation incitative pour l’ensemble de la population. C’est la raison pour laquelle l’amendement de Vincent Delahaye me paraît tout à fait adapté aux enjeux que nous avons déjà identifiés : la question démographique avec la revalorisation du quotient familial, mais aussi l’universalité de l’impôt qu’a évoquée Jean-Claude Requier tout à l’heure. En effet, si moins d’un contribu...

Le barème de l’impôt n’est pas le marronnier du groupe communiste ! C’est tout simplement la prise en compte de la réalité sociale, économique et financière de notre pays. Il faut tout de même rappeler qu’en 1983 on dénombrait quatorze tranches d’impôt, avec un taux maximal à 65 %. Ce n’est pas la préhistoire ! Ce n’est pas si vieux. En 1988, on est passé à treize tranches, avec un taux maximal à 56, 8 %. En 1994, ...

Je reviens sur un débat que nous avons régulièrement, celui de l’impôt universel, notamment de l’impôt sur le revenu, ou bien d’un impôt minimal. Ce débat agite plusieurs groupes, en l’occurrence aujourd’hui l’Union Centriste et le RDSE, qui ont déposé des amendements sur ce thème ; il a traversé plusieurs courants de pensée politique et depuis longtemps, notamment lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Pour ma part, j’ai beaucoup de réticences sur ce ...

Plutôt que de citer les autres, je préfère vous livrer mon point de vue, celui d’un sénateur de base. Comme je dis toujours, il y a des personnes bien partout ; il faut les respecter. C’est, je crois, l’idée que nous défendons toutes et tous. Si tous les articles du projet de loi de finances sont importants, l’article 2 mérite une attention particulière, puisqu’il concerne l’impôt sur le revenu. Nombre de collègues ont souligné la complexité du sujet. La mise en place du prélèvement à la source avait suscité beaucoup d’inquiétudes. Nous pouvons saluer l’engagement de l’ensemble des personnels de l’administration fiscale. La réduction des effectifs est regrettable : malgré l’automatisation et la dématérialisation, la présence humaine demeure importante. Les recettes issue...