Interventions sur "outre-mer"

Il est vrai que le problème des violences faites aux femmes se pose avec beaucoup plus d’acuité dans nos outre-mer. Mais, là encore, nous ne pouvons accepter un prélèvement sur l’action Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle. L’avis de la commission est défavorable.

Madame la ministre, eu égard à la mission de coordination et d’impulsion de votre ministère, il m’importe de souligner que les chiffres de cette mission, largement commentés et interprétés, traduisent en réalité une trajectoire de politique publique qui s’inscrit au-delà de ce seul cadre budgétaire. Permettez-moi donc de m’y attarder pour dire d’emblée que mon impatience de voir les outre-mer entrer dans le cercle vertueux du développement et sortir de l’ornière du « mal-développement » est toujours aussi grande : elle ne faiblit pas. Nous devons prendre garde à ne pas nous habituer à des difficultés qui, année après année, changent plus de degré que de nature. Année après année en effet, les outre-mer pâtissent des ajustements des gouvernements successifs, générant une instabilité st...

… prononcée en 1960 : « Tandis que le génie du siècle change notre pays, il change aussi les conditions de son action outre-mer. […] Il n’y a pas de politique qui vaille en dehors des réalités ! » Je me réjouis donc, madame la ministre, de vous savoir prête à aller plus loin dans la différenciation territoriale et je partage votre conviction personnelle d’un article unique fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. C’était du reste le sens de ma contribution à la journée d’étude « Réforme territoriale et différ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà déjà trois années que j’interviens à la tribune sur le budget de la mission de ladite « Outre-mer ». J’aurais pu, comme les deux années précédentes, décortiquer ligne après ligne, remarquer, que dis-je souligner, que dis-je dénoncer des lignes budgétaires en baisse sur des sujets regroupés au sein du programme au nom hautement éloquent et évocateur « Conditions de vie outre-mer ». La logique, avouez-le, voudrait que l’on baisse un budget quand les choses vont mieux. J’aurais pu, comme les de...

Cet amendement, dont le premier signataire, Robert Laufoaulu, est retenu à Wallis en raison de la session de l’assemblée territoriale, vise à rappeler l’État à ses obligations issues de la loi du 29 juillet 1961, conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123, sous forme de dotations spéciales, pour l’équipement scolaire en Guyane, et pour la construction et l’équipement des établissements scolaires en Guyane et à Mayotte. C’est une excellente chose, car cela répond à de réels besoins. Cependant, le territoire de Wallis-et-Futuna est une fois encore oublié, alors même que le bâti scolaire ...

... 04 du programme 138, créée dans le cadre du PLF pour 2019, et qui soutient des dispositifs grâce aux ressources dégagées par les réformes fiscales. Ces mesures spécifiques de soutien aux entreprises et associations ultramarines ont pour objet d’accompagner le développement économique et l’attractivité des territoires ultramarins. Les dispositifs ainsi financés concernent le prêt de développement outre-mer – élargissement des bénéficiaires et des critères d’attribution –, les subventions d’investissement dans le cadre d’appels à projets outre-mer, et le soutien au microcrédit outre-mer. Compte tenu de l’importance de ces actions, la commission des finances émet un avis défavorable.

Tous ces amendements expriment un besoin réel de faire comprendre au Gouvernement nos préoccupations légitimes, quel que soit notre territoire. À travers ces questions, nous nous interrogeons en fait sur l’existence même du ministère des outre-mer. Pour ma part, j’y suis attaché, mais, à vous entendre, madame la ministre, on a l’impression qu’un certain nombre de sujets doivent être traités par d’autres ministères, votre enveloppe étant limitée. Aussi, nous apprécierions que d’autres ministres participent à nos débats budgétaires pour qu’ils comprennent notre réalité. En effet, je n’ai pas le sentiment que les informations et les requêtes ...

... de Gaulle s’est engagé pour que le roi de l’époque accepte la protection française. L’État est responsable et doit payer. L’hôpital a connu des problèmes ; aujourd’hui, ce sont les écoles. On nous dit que des crédits sont prévus dans les ministères de tutelle : ainsi, on nous parle de 27 millions d’euros, prélèvement sur recettes, pour la Guyane, mais, en même temps, on garde dans le budget des outre-mer des crédits pour construire des lycées et des collèges, notamment en Guyane, mais aussi en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. J’ai du mal à comprendre. Il est vrai de relever que Wallis-et-Futuna a été oublié. Il faut aller sur place pour le constater. Pourtant, on retrouve beaucoup de Wallisiens dans l’armée, sur tous les théâtres d’opérations à l’étranger. Ce sont de vrais patriotes ! Aujourd’hu...

...dans l’organigramme du Gouvernement, comportant les photos des membres de ce dernier, son portrait est tout en bas, à droite au fond, tout petit. Il a traversé les océans des autres ministères pour se retrouver là ! Tout le monde doit faire un effort. Nous ne devons plus être traités à la manière des anciennes colonies avant 1946, quand on a transformé le ministère des colonies en ministère de l’outre-mer. Il faut passer à autre chose, avec une vraie révolution, une nouvelle philosophie. C’est ce que j’appelle de mes vœux, avant que nous soyons tous épuisés. Gérard Poadja a défendu avec détermination son amendement. Faites-lui confiance, madame la ministre ; il connaît la réalité ! Or ce sont ses collègues, qui ne vivent pas dans son territoire, qui votent contre ! C’est à la limite du méprisant ...

...ute pas des querelles politiciennes. Pardonnez-moi, mes chers collègues : je veux bien entendre tous les arguments de fond qu’on emploie pour soutenir nos collectivités et, en particulier, Wallis-et-Futuna ; ces arguments sont tous recevables. En revanche, quand j’entends Victorin Lurel, j’ai l’impression qu’il n’a jamais exercé de fonctions ministérielles, en tout cas aucune en rapport avec les outre-mer ! On ne découvre pas ces difficultés aujourd’hui ! Elles remontent à de nombreuses années. Aujourd’hui, au moins, on entreprend des démarches, on prend des initiatives pour s’en occuper : Mme la ministre s’en est expliqué. On peut être d’accord ou non avec ces initiatives, mais je ne peux tolérer la mauvaise foi qui consiste à prétendre découvrir ces problèmes alors même qu’on était aux respons...

Je ne peux m’empêcher d’intervenir. Depuis toujours – cela fait douze ans que je participe à ces discussions –, le débat sur les crédits de la mission « Outre-mer » est le moment où nous, sénateurs d’outre-mer, et nos collègues métropolitains, de plus en plus nombreux à s’intéresser à ces questions, avons l’occasion, probablement unique, de dire à notre ministre ce que nous pensons. Nous intervenons assez librement, ce que ne lui permet pas forcément le poste qu’elle occupe. J’entends bien mes collègues, quand ils affirment que se pose réellement aujourd’...

… alors que la mission « Outre-mer » n’a que deux programmes aux crédits fluctuants. Tous ceux qui ont occupé ce poste avant Mme la ministre savent bien qu’on fait dire ce qu’on veut à ce budget ; je l’ai moi-même dénoncé dix ans durant. J’entends le malaise qui s’exprime et qui nous met dans une situation extrêmement difficile. Je suis très tenté d’inviter mes collègues à adopter tous les amendements qui nous sont proposés, mais...

...dont vous faites preuve en me donnant la possibilité de répondre à l’interpellation dont j’ai fait l’objet, ce qui est couvert par l’article 36 de notre règlement. Je me suis peut-être mal exprimé : je ne m’oppose pas à ce qu’on finance des lycées, des collèges ou des classes à Mayotte. Je relève simplement l’étrangeté de l’écriture budgétaire : une partie de ces crédits figure dans la mission « Outre-mer », mais une autre dans d’autres missions. Par ailleurs, Thani Mohamed Soilihi était membre de la majorité socialiste à l’époque où j’étais ministre ; il venait dans mon ministère pour plaider en faveur du plan Mayotte 2025, et nous avons lancé ce plan.

...ur cet amendement, qui tire les conséquences de la proposition que j’ai formulée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adoptée. Il faut rappeler que ce montant de 27 millions d’euros était déjà accordé à la collectivité territoriale de Guyane les années précédentes, sous la forme d’un PSR. Celui-ci devait être transformé en une dotation du ministère des outre-mer, mais cela nous semble contraire à l’engagement du Gouvernement d’assurer la pérennité de ce montant. Nous demandons donc le maintien du PSR, ce que la commission des finances a accepté.

On prélève de l’argent sur les départements d’outre-mer, on en alloue aux autres collectivités d’outre-mer, ou encore à la Guyane. Nous n’avons jamais créé de polémiques ! Nous devrions être tous ensemble ! Je demande donc à mes collègues de voter pour cet amendement relatif à Wallis-et-Futuna.

Vous avez courageusement avoué que le produit de la vente des Sidom, qui doit abonder le budget de la mission « Outre-mer », ne figurait pas dans le projet de loi de finances. Madame la ministre, nous vous offrons une occasion extraordinaire de mettre votre gouvernement au pied du mur et d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2020 30 millions d’euros, dont 27 millions d’euros seront compensés par la vente des Sidom. Si cet amendement est approuvé par l’ensemble de nos collègues, avec un avis favorable de...

Cet amendement porte également sur la ligne budgétaire unique (LBU). Il est bon de rappeler quelques chiffres. Le nombre de logements neufs construits outre-mer a diminué de 8, 6 %. En Guadeloupe, le nombre de logements sociaux neufs financés baisse de 42 % ! La construction de logements grâce aux AL accession est passée de 476 logements en 2017 à 94 logements en 2018. Au total, il manquerait donc près de 2 300 logements sur les 10 000 prévus par le plan logement outre-mer 2019-2022. C’est une catastrophe ! Cet amendement vise donc à abonder l’action...

Au mois de septembre 2019, un sans-domicile fixe a été retrouvé mort dans les rues de Fort-de-France, en Martinique. Un mois plus tard, deux sans-abris décédaient à Papara, à Tahiti. Rien que dans les rues de Papeete, 300 personnes vivent dehors, dans une extrême pauvreté, sans toit pour dormir. Ils sont plusieurs milliers à l’échelle de l’outre-mer. Dans de telles conditions, nous pouvions espérer que le logement dans les territoires ultramarins serait l’une des priorités du Gouvernement pour ce projet de loi de finances pour 2020. Nous devons, hélas ! constater que ce n’est pas le cas. Par rapport au budget pour 2019, les crédits de l’action n° 01, Logement, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », ont baissé de 13 %. Depuis 201...

La prise en compte des spécificités ultramarines est essentielle à une stratégie de santé publique cohérente dans les outre-mer. Plusieurs facteurs sont à considérer : le contexte climatique tropical, dont découle une prévalence des maladies infectieuses et parasitaires, mais aussi la propagation des épidémies, favorisée par un déficit d’eau potable et un environnement souvent insalubre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans son avis sur le droit à la protection de la santé dans ces te...

Au sein du projet de loi de finances pour 2020, l’action n° 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports, du programme 123 s’est vu infliger une baisse inique de 71, 16 % de son budget. Alors que les outre-mer souffrent d’une véritable carence en termes d’investissements et de structures sanitaires, sociales et de loisirs, nous ne pouvons laisser se créer de tels écarts avec la France hexagonale. Les dotations des collectivités et services publics étant en baisse, il nous semble judicieux d’injecter les financements étatiques dans des actions pouvant affecter positivement le quotidien des Ultramarins....