Interventions sur "taxe"

Oui, j’aurais aimé qu’elle puisse s’expliquer sur ses contradictions. Cette nouvelle taxe serait-elle acceptable, dans son principe ? Nous en avons discuté avec les compagnies : si elle était réellement affectée à la transition énergétique, si elle permettait d’encourager la production de biocarburants, comme l’a souligné Rachid Temal – c’est vrai, le transport aérien est confronté à un défi, celui du changement des appareils et de la recherche de nouveaux modes de propulsion moins po...

… car nous sommes un certain nombre à nous dire : « Des taxes, des taxes, des taxes ! » Au moins, l’avantage de la solution proposée par le rapporteur général est qu’elle a été bien creusée et répond à une certaine logique. On a en revanche du mal à voir où est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement au profit de ceux de la commission, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernement l’entende et laisse ce processus aller à son terme, tout en étant dynamique et mobilisateur auprès de nos partenaires européens, avant de se pencher sur la question nationale. Je pense que l’on ...

… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Je vais à mon tour me rallier à la proposition du rapporteur général, en attendant que soit connue la position de la Commission européenne, que nous surveillerons avec beaucoup d’attention. Je profite de l’occasion pour souligner, encore une fois, la dérive franco-française, année après année, qui consiste à instaurer des taxes et encore des taxes. Le pavillon national – la compagnie Air France – finira par être extrêmement fragilisé, au fil du temps. Nous avons produit, les uns ou les autres, un certain nombre de rapports sur ce sujet. Vincent Capo-Canellas a rappelé le différentiel de 2 points entre Air France et KLM, soit pratiquement 850 millions d’euros, qui est essentiellement lié au différentiel de coût des char...

J’ai déjà annoncé cet amendement, qui tend à diminuer la taxe de l’aviation civile. Le produit de cette taxe augmente du fait de l’accroissement du transport aérien et contribue au désendettement de la DGAC. Après la crise de 2009, la direction s’est en effet retrouvée lourdement endettée – sa dette atteignait plus de 1, 282 milliard d’euros. Grâce à l’augmentation du produit de la TAC, liée, je le répète, à l’accroissement du trafic aérien, la DGAC a rapi...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement des transports en France sera réglé. Pas la peine d’avoir des tas d’intermédiaires… Cela étant, je retire mon amendement, compt...

Nous proposons en effet que cette taxe soit progressive selon le type de billet et frappe plus lourdement les billets de première classe ou de « business class », pour conjuguer l’exigence environnementale avec la justice sociale.

La taxe étant déjà progressive, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

J’en ai déjà parlé : il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de la taxe au moment où la Commission européenne indiquera si les exonérations prévues sont s’apparentent ou non à une aide d’État. En effet, un certain nombre d’exonérations sont prévues, notamment pour les passagers à destination de la Corse ou des départements et régions d’outre-mer ainsi que pour les lignes d’aménagement du territoire. Ce serait de la folie de mettre en œuvre une taxe avant même d’avoi...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les liaisons qui ne seront pas considérées par la Commission européenne comme soumises à une obligation de service public risquent de se voir appliquer la réglementation européen...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission européenne, mais c’est inutile : il n’y a pas de difficulté liée au régime des aides d’État, en vertu de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il n’y a pas de doute à ce sujet. Nous demandons donc une entrée en vi...

...rebalancer la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI ; c’était du pipeau… Je suis complètement d’accord avec Pascal Savoldelli : il s’agit d’un point de détail par rapport à une imposition qui est mal fondée. On a voulu supprimer l’ISF, ce que notre groupe approuvait, mais on l’a remplacé par un mauvais impôt : l’impôt sur la fortune immobilière, qui partait du postulat qu’il fallait taxer tout ce qui était improductif. Pour amuser un peu, la galerie, on a inventé une taxe sur yachts, qui n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Je persiste donc à dire que la question de la fiscalité sur la fortune a été très mal traitée. Certes, la suppression de l’ISF va dans le bon sens en termes de compétitivité, mais je n’en dirais pas autant de son remplacement par un impôt sur la fort...

...e plaisance. Cette filière unique au monde, qui a commencé son activité cette année, bénéficie d’un système de financement exceptionnel prévu dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015. Il est fondé, d’une part, sur une éco-construction prélevée auprès des producteurs et importateurs, et, d’autre part, sur une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), taxe dont s’acquittent les plaisanciers. Il s’agit ainsi de financer la déconstruction de l’important gisement historique de bateaux, c’est-à-dire le stock pour lequel les metteurs sur le marché n’existent plus, compte tenu de la durée de vie très longue des bateaux. Dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer) de 2017, Édouard Philippe, le Premier ministre, a prévu que cette quote-par...

Cet amendement tend à organiser la suppression de l’éco-contribution sur les billets d’avion une fois que l’Union européenne adoptera une taxe de même nature. Il est clair qu’il faut mettre en œuvre une solution européenne coordonnée pour réduire les émissions de carbone émises par le transport aérien, mais il convient bien évidemment d’en garantir un effet neutre sur le pavillon français.

Il s’agit de s’assurer que les taxes françaises seront supprimées en cas d’adoption d’une taxation européenne. Cela paraît de bon sens, mais on ne peut le faire qu’en demandant un rapport au Gouvernement, auquel nous ne saurions donner d’injonction. C’est pourquoi je demande le ralliement à l’amendement n° I-503.

...NR. L’émoi suscité par cette annonce l’avait conduit à revenir sur sa position. La position du Sénat visait alors à l’accompagnement et à l’étalement de la mesure. Je me réjouis que le Gouvernement nous ait un peu entendus, comme je l’y avais invité lors de l’ouverture du débat sur ce projet de loi de finances. Notre seul tort est, très souvent, d’avoir raison trop tôt. On l’a vu à propos de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE : le Gouvernement a tout d’abord rejeté la position du Sénat, avant de la reprendre à son compte, et il a fait de même s’agissant du GNR. Dans un esprit de responsabilité, et par cohérence avec notre vote de l’année dernière, nous préconisons une mesure d’étalement dans le temps, tout en souhaitant l’accompagner de manière plus s...

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Si je me réjouis du rétablissement des CAS par l’adoption des amendements du Sénat, je déplore que ceux-ci aient été supprimés par voie d’amendements à l’Assemblée nationale. Tel qu’il nous est présenté, l’article 32 prévoit que le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reversé au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » sera diminué de 1 milliard d’euros. L’Assemblée nationale a ensuite adopté un amendement visant à supprimer ce CAS au 1er janvier 2021. Le signal envoyé est curieux, puisque, de son propre aveu, le Gouvernement a manqué d’ambition pour l’écologie depuis le début du...

... foncier applicable aux terrains de carrière, en affirmant que seul le régime du foncier non bâti leur est appliqué. Cette disposition permet de trouver une solution de compensation à l’augmentation de la fiscalité relative au gazole non routier, qui affecte fortement ce secteur. Pour compenser la perte de recettes pour les collectivités territoriales, il est proposé de prélever à leur profit la taxe générale sur les activités polluantes, applicable aux matériaux d’extraction sur les recettes de l’État.