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Proposition de loi N° 155 (2019-2020)
de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
écrite par Monique Lubin pour la socialiste et républicain
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Catherine Conconne, Claudine Lepage, Corinne Feret, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Hélène Conway-Mouret, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Françoise Perol-Dumont, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Maryvonne Blondin, Michelle Meunier, Nadine Grelet-Certenais, Nelly Tocqueville, Sabine Van Heghe, Samia Ghali, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, Alain Duran, André Vallini, Christian Manable, Claude Raynal, Didier Marie, Éric Kerrouche, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Jacques Bigot, Jacques-Bernard Magner, Jean-Jacques Lozach, Jean-Louis Tourenne, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Joël Bigot, Martial Bourquin, Maurice Antiste, Michel Boutant, Michel Dagbert, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachel Mazuir, Rachid Temal, Rémi Féraud, Roland Courteau, Thierry Carcenac, Victorin Lurel, Yannick Botrel, Yannick Vaugrenard & Yves Daudigny
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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