Interventions sur "CSA"

...nt de faire ressortir les habitudes et la culture spécifiques du bassin rhénan, et peut-être aussi d'autres régions. Quoi qu'il en soit, je retire mon sous-amendement. Je comprends qu'il soit difficile de consulter toutes les régions françaises, mais j'aimerais que M. le rapporteur et M. le ministre prennent bien conscience du fait qu'il s'agit d'un problème de choix. Je souhaite vivement que le CSA soit amené à prendre ce point en considération.

Je félicite M. le rapporteur de cette nouvelle rédaction, qui me semble concilier deux préoccupations tout à fait légitimes : celle exprimée par M. le ministre s'agissant de l'établissement du schéma national sous la responsabilité du Premier ministre pour accompagner cette mutation dont les enjeux sont considérables et celle exprimée par mon groupe de ne pas voir le CSA réduit à jouer un rôle subalterne, ou en tout cas trop proche de celui de simple spectateur. Nous considérons par conséquent que la nouvelle rédaction de cet amendement, en apportant une réponse à ces deux préoccupations, constitue une solution positive. Je vous ferai néanmoins, monsieur le rapporteur, une suggestion en forme d'interrogation : n'auriez-vous pas pu, dans le premier alinéa de cet...

... que vous nous apportez. Vous avez bien compris le sens de la rédaction de notre amendement, à laquelle nous avons consacré beaucoup de temps. Nous ne voulions pas supprimer une intervention de la puissance publique incarnée, par définition, par le Premier ministre. Nous ne voulions pas non plus minorer le rôle de régulateur - et non pas de « régularisateur », comme certains ont pu l'écrire - du CSA. Pour ce qui concerne votre proposition, j'y suis défavorable pour une raison très simple : je pense qu'il ne faut pas être trop contraignant. N'oublions pas que, dans les zones frontalières, en particulier, les Français ne sont pas seuls concernés. Par ailleurs, je préfère renvoyer la mention du calendrier que l'on imposera au troisième alinéa, aux termes duquel le CSA fixe, neuf mois à l'avan...