Interventions sur "numérique"

...e, parvient, selon moi, à concilier des points de vue a priori difficilement conciliables. Je pense bien sûr aux points de vue divergents de deux univers à part entière, celui de l'audiovisuel et celui des télécoms, que M. Retailleau ne manquera pas d'évoquer. Je pense également aux divergences d'opinion des nouveaux entrants et des opérateurs historiques sur la question de la télévision numérique terrestre et sur les conditions d'arrêt de la diffusion des services télévisés analogiques. Je pense encore à l'opposition plus ou moins marquée des mondes de la création et de la diffusion, en dépit d'une dépendance mutuelle qui devrait appeler des rapports pacifiés. À l'occasion de la discussion de ce texte, longue est la liste des contraires qu'il a fallu rapprocher, des tensions qu'il a fal...

... l'avez rappelé, monsieur le ministre, va concerner chaque Français. Il constitue un véritable pont entre contenant et contenu, entre communication et culture. Permettez-moi de revenir sur ses trois grands enjeux, à propos desquels la commission des affaires économiques, saisie pour avis, s'était battue afin de faire prévaloir un certain nombre d'idées : la couverture du territoire, le dividende numérique, enfin, la télévision du futur, notamment la télévision mobile. Le premier enjeu est celui de la couverture du territoire. À ce sujet, nous avions une idée assez simple : éviter absolument une nouvelle fracture numérique, l'édification d'une France à deux vitesses, car c'était la seule chance d'opérer avec succès un basculement définitif réel de l'analogique au numérique avant la fin de l'année...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l'examen de ce projet de loi charnière qui organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux points, il était nécessaire de fixer un cadre juridique afin de permettre le lancement de ces nouveaux médias. À l'issue de nos débats en cette enceinte, nous avions exprimé notre satisfaction sur plusieurs dispositions du présent projet de loi, que nous avions pu améliorer, notamment en matière de couverture hertzienne de la TNT ...

... entrants, mais également le service public, en réduisant leurs ressources publicitaires respectives. La compensation paraissant injustifiée, le Conseil de la concurrence se prononcera sur ce point à la suite de la plainte qu'ont déposée auprès de lui les nouveaux entrants. L'ARCEP a elle aussi critiqué cette mesure en notant qu'elle aurait pour conséquence de préempter un peu plus de dividende numérique au profit de ces seuls éditeurs, à savoir les chaînes existantes. Surtout, la compensation telle que vous l'avez imaginée nous paraît excessive. Elle est en effet disproportionnée par rapport au préjudice subi par les chaînes historiques diffusées en analogique. C'est particulièrement choquant. Nous avons proposé à l'Assemblée nationale une solution de bon sens : faire coïncider les dates d'arr...

...te par chacune des deux chambres et lors de la réunion de la commission mixte paritaire, les réserves que je formulais en première lecture sur les points les plus critiquables demeurent entières. Décidément, ce projet de loi aura constitué, globalement, une occasion manquée. En effet, sous le couvert d'ajustements techniques et juridiques de la loi de 1986 pour les besoins du basculement en tout-numérique et de l'arrivée des nouvelles formes de télévision, en haute définition et mobile personnelle, le projet de loi conforte, une fois de plus, la position dominante des quelques grands groupes qui se partagent depuis plus de vingt ans le spectre hertzien en mode analogique. Certes, la navette, même restreinte, a permis d'améliorer le texte, mais elle n'a pas, loin de là, corrigé ses défauts fondame...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui est particulièrement important, et je me réjouis qu'il ait pu être étudié avant la fin de notre session parlementaire : en effet, le passage de l'analogique au numérique va révolutionner notre paysage audiovisuel. Ce projet de loi, qui intéresse la vie quotidienne de l'ensemble des Français, anticipe les évolutions technologiques qui modifieront très prochainement notre rapport à la télévision. La multiplication des chaînes, l'usage des fréquences libérées représentent des enjeux aussi bien économiques que culturels. Le passage au numérique doit préserver les gr...

Les députés ont partagé notre souci de garantir l'accès de tous à la télévision numérique et ont inscrit dans la loi le principe d'une couverture de 100 % du territoire. La commission mixte paritaire a maintenu ce principe. Les mesures que nous avons adoptées répondent à la préoccupation de ne pas décevoir les Français. Ainsi, en matière d'équipements, j'avais demandé en première lecture que les constructeurs de postes de télévision se voient imposer la mention de leur mise en confor...

Encore un mot : lors de notre premier débat, j'avais appelé de mes voeux la tenue d'états généraux du numérique, tant la nécessité est grande aujourd'hui de « civiliser les novations qui nous entourent », pour reprendre l'expression de Georges Balandier. Dans cette perspective, les états généraux de la culture, dont je suis l'un des animateurs, organisent au Sénat, le 16 novembre prochain, un séminaire d'une journée qui réunira des experts et des experts du quotidien pour examiner dans la pluralité des pe...

... fait actuellement débat autour des musées et au-delà, et qui montre bien que, pendant deux ans, le Gouvernement a préparé l'affaire du Louvre dans le plus grand des secrets. Pourquoi, si, comme on nous le dit, c'est le de la gestion moderne des musées ? Dans ce rapport qui veut mettre « les actifs immatériels publics au service de l'économie », on trouve tout un développement sur le « dividende numérique » qui n'avait nulle part été évoqué au cours de nos débats, débats qui auraient mérité une information par ailleurs très précise sur l'accord entre Microsoft et l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. M. le ministre, en évoquant le problème du dividende numérique, vient de dire que l'une des vertus de la loi serait d'aboutir enfin à une démarginalisation des ...

Cet amendement vise à instaurer une procédure permettant une répartition démocratique, transparente, équitable et raisonnée du dividende numérique. La télévision numérique terrestre, la TNT, demande beaucoup moins d'espace sur le spectre hertzien pour faire passer le même nombre de chaînes qu'aujourd'hui, ce qui permettra une forte augmentation du nombre de chaînes diffusées. Toutefois, on peut se demander comment sera utilisé ce dividende numérique. L'Agence nationale des fréquences est chargée de tenir à jour le tableau d'attribution de...

Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous. Votre proposition est certes intéressante, mon cher collègue, mais elle est déjà satisfaite. En effet, tel est déjà le rôle du CSA. À cet égard, je vous renvoie à l'excellent rapport rédigé en novembre 2005 par Denis Rapone, directeur général du CSA et Patrick Raude, directeur du développement des médias auprès du Premier ministre. J'ajoute que nous avons accepté de mett...

Le développement de la télévision locale a toujours fait partie des objectifs de la télévision numérique terrestre. La plupart des fréquences analogiques qui auraient pu lui être affectées l'ont été au numérique. Cependant, à ce jour, aucune chaîne locale permanente n'est diffusée sur la TNT. De plus - et c'est, à mon sens, plus grave encore -, de nombreuses interrogations subsistent sur les emplacements qui seront réservés à la télévision locale. Pour des raisons de citoyenneté comme pour des mot...

...nes montagneuses ou difficiles d'accès. La pénurie de fréquences, particulièrement dans les régions frontalières, ne permet pas de diffuser toutes les chaînes gratuites, qui sont actuellement réparties sur quatre multiplexes. Or ces « zones d'ombre » ne sont pas encore prévues dans le plan de déploiement de la TNT. Les malchanceux devront donc s'équiper d'une parabole pour recevoir la télévision numérique, ou s'armer de beaucoup de patience. Nous voulons croire que les garanties données par M. le ministre pèseront face aux exigences de la technologie, et que la couverture du territoire et des foyers à 95% constitue un engagement responsable et réaliste. Enfin, même s'il en a été beaucoup question hier, il faut rappeler l'importance d'un espace dédié aux télévisions locales sur la TNT, espace qui...

... territoire national. En effet, les zones d'ombre perdurent ; certains ont parlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de ce projet de loi, et des lois antérieures, est l'obtention d'une couverture numérique pour tous les Français et pour tous les usages, y compris ceux de télévision locale. Je rappelle que l'amendement n° 3, déposé par la commission des affaires culturelles à l'article 5 et adopté par le Sénat, était ainsi rédigé : « Dans les trois mois à compter de l'exercice par au moins un éditeur de service à vocation locale du droit reconnu au I du présent article, le Conseil supérieur de l'a...

...ndement vise à mettre en exacte concordance l'article 9 du présent projet de loi avec la directive européenne Télévision sans frontières. Cette dernière tend à concilier la notion de diversité culturelle et la mise en oeuvre du marché intérieur et s'applique aux activités télévisuelles, quel que soit leur vecteur de diffusion - hertzien, câble, satellite, ADSL, Internet - sous forme analogique ou numérique. Lors de la révision de 1997, il avait été question d'intégrer les « nouveaux services », notamment les services en ligne et la vidéo à la demande, mais cette proposition avait été rejetée. Elle a en revanche été reprise et actualisée par la Commission européenne dans sa proposition de révision présentée le 13 décembre 2005. Des quotas de diffusion et de production sont ainsi définis : les radi...

...s plus particulièrement aux opérateurs historiques privés : la clause de favoritisme dans l'attribution de certains types de services. Ainsi, aux termes du VIII de l'article 9, voici comment est notamment défini le rôle du CSA : « Pour l'octroi des autorisations aux services de télévision en haute définition, il favorise la reprise des services déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. » Une telle priorité bénéficiera donc toujours à TF1, à M6 et à Canal+. La ressource hertzienne, même par diffusion en mode numérique, reste limitée, surtout si on lui applique la haute définition. Compte tenu de l'étroitesse du marché, je m'interroge donc sur la possibilité laissée aux nouveaux services pour émerger : quelle place restera-t-il pour les services indépendants, les chaînes thémat...

...lle. Cette priorité nous semble en effet contestable à trois points de vue. Premièrement, elle est contestable du point de vue du consommateur, ou plutôt du téléspectateur, qui se verrait imposer sur ce nouveau média la réception des services autorisés en TNT sans autre solution de remplacement possible. Deuxièmement, elle est contestable du point de vue des services non autorisés en télévision numérique terrestre, en particulier les chaînes du câble et du satellite indépendantes et thématiques, qui se voient ainsi privées d'un relais de croissance non négligeable. Troisièmement, elle est contestable du point de vue de la création. À cet égard, la commission fait tout à fait sienne la position que le CSA a exprimée dans son avis sur le présent projet de loi rendu au mois de juillet dernier : « U...

... défendu l'amendement n° 13, qui a recueilli l'accord de la plupart des auteurs des amendements présentés. Si le Sénat et le Gouvernement ont des approches différentes, cela ne les empêche pas d'avancer, non pas l'un vers l'autre, mais du même pas. Il est même arrivé parfois, et le Gouvernement ne nous en a pas fait grief, que le Sénat avance plus vite, notamment sur la TNT et la bascule vers le numérique. C'est aussi la vocation de notre assemblée. Nous sommes tous conscients - et je n'engage aucun sénateur en particulier - que le paysage audiovisuel français va être « bousculé » par le numérique. En 1986 était votée la grande loi définissant la liberté de communication. Vingt ans après, en 2005 et 2006, c'est la deuxième étape : l'arrivée du numérique, qui rend nécessaire la clarification du p...

... leur chute l'engagement du législateur de protéger les maires en obligeant les installateurs d'antennes à garantir l'innocuité de ces dernières. J'espère, mes chers collègues, qu'aucun d'entre vous ne devra en supporter les conséquences ! Avec cet amendement n° 138 que je vous présente, vous avez cependant un outil sous la main. Quand le CSA aura fait son travail de construction de la mutation numérique, demain, sur le terrain, les maires seront interpellés par les habitants, d'une part sur la qualité de la réception, car les spectateurs voudront la perfection, y compris sur le téléphone mobile, d'autre part sur la nature des nouveaux émetteurs qui vont apparaître dans le paysage. Cet amendement vise à ce que les élus locaux soient bien informés et ne soient pas laissés démunis, comme ils l'ont...

...forme de juin 2000 de la loi du 30 septembre 1986, l'Assemblée nationale avait fait de la distinction des fonctions d'éditeur et de distributeur de services un pilier du système retenu, alors que le Sénat confondait ces deux fonctions. Nous considérons cela comme dommageable à l'évolution normale de notre domaine audiovisuel. Vous connaissez les acteurs qui participent directement à la diffusion numérique hertzienne. Il s'agit des éditeurs historiques, des éditeurs entrants, des distributeurs de services, des opérateurs de diffusion, des antennistes ou installateurs d'antennes, des industriels fabricants de téléviseurs, de décodeurs ou de matériels professionnels. À cette étape du développement des médias, il nous paraît important de préserver une hiérarchie techniquement justifiée entre ces diff...