Interventions sur "télévision"

Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez aujourd'hui est extrêmement important car il concerne nos concitoyens dans leur quotidien. Chacun connaît l'importance que nos compatriotes accordent à la télévision, notamment au choix qui leur est offert. Or ils ne sont pas tous égaux devant ce service. Je me réjouis de votre souci de permettre, par le biais d'un fonds d'aide, l'accès au bouquet TNT des foyers les plus défavorisés. Notre rapporteur vient de le rappeler et le groupe UMP et moi-même y souscrivons totalement. Mais il existe également d'autres populations défavorisées en la matière, nos compa...

Je voudrais saisir cette occasion pour poser une question à M. le ministre. J'ai reçu un courrier du proviseur du lycée Léonard-de-Vinci de Monistrol-sur-Loire, petite ville située non loin de Saint-Étienne, mais dans une région qui ne bénéficie pas d'une très bonne couverture télévisuelle. Ce lycée a créé une télévision, dont on me dit d'ailleurs que c'est la première et, pour le moment, la seule télévision de lycée en France. Son budget annuel s'élève à 23 564 euros ; les financements sont soit publicitaires, soit assurés par des aides de la communauté de communes, de l'éducation nationale ou de la mission lycées. L'établissement a obtenu une autorisation d'émettre dont le renouvellement a été refusé brutaleme...

...e fin d'année. Le renouvellement du parc de téléviseurs constitue un enjeu industriel et commercial représentant un chiffre d'affaires d'une vingtaine de milliards d'euros. Or le choix technologique qui a été fait n'est pas probant et le succès de la campagne de marketing mise en place pour la vente des décodeurs de la TNT n'a pas été démontré. Aujourd'hui, le consommateur confond écrans plats, télévision numérique et haute définition. Ainsi, alors que les écrans haute définition sont commercialisés depuis 2004, seuls 4% des Français savent ce que c'est ; seulement 15% en ont entendu parler. De toute façon, la nouvelle génération de téléviseurs sera périmée dès que les technologies se développeront. Que feront donc les foyers fragilisés par le chômage et la précarité quand la manne du fonds d'aid...

Cet amendement vise à favoriser l'accès de l'ensemble du public aux chaînes de la TNT, en proposant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution, câble et satellite, afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. La plupart des chaînes de télévision de la TNT gratuite sont victimes d'une numérotation discriminatoire au sein des plans de services des distributeurs par câble et satellite qui privilégient les chaînes dont ils sont propriétaires, au mépris de la logique de la numérotation attribuée par le CSA pour la diffusion des chaînes en numérique hertzien : à titre d'exemple, TPS propose ainsi TPS Star au n° 4, numéro attribué à Canal + en ...

L'amendement n° 132 porte sur le mode de financement de ce fonds. En effet, le projet de loi ne précise pas l'origine des sommes destinées à l'alimenter. Nous proposons donc que celui-ci puisse être abondé à parts égales par l'État et par les chaînes de télévision membres du groupement d'intérêt public chargé de mettre en oeuvre la mutation. Il apparaît en effet anormal que seul le contribuable soit sollicité alors même que le passage à la télévision numérique ouvre aux opérateurs de télévision, en particulier aux opérateurs privés, des perspectives nouvelles et positives en matière de développement.

... par thémes, qui est parfois difficile à définir pour une chaîne à vocation généraliste. Je ne prendrai, à cet égard, que l'exemple de France 2, qui diffuse à la fois du sport, de la culture, des informations. Comment répondre à cette question ? Cela étant, il est évident que l'avènement d'un nouveau paysage audiovisuel peut aussi être l'occasion de réfléchir à une façon d'aborder différemment la télévision. Cela étant précisé, j'accepterai de retirer l'amendement n° 83 au profit de celui du Gouvernement, pour autant que l'on m'aura donné des garanties sur le fait que c'est bien l'intérêt de l'usager qui sera pris en compte.

Ce qui me gêne, c'est non pas le mot « extinction », mais l'expression « arrêt de mort ». Je ne l'aime pas ! L'article que j'ai sous les yeux dit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique, comme si, avec ce texte sur la télévision du futur, la Haute Assemblée rétablissait la peine de mort ! C'est une vision très négative du présent projet de loi. J'espère que ses vertus positives apparaîtront aux yeux de tous. La commission des affaires culturelles émet un avis très favorable sur la rédaction proposée par la commission des affaires économiques, qui cible très précisément le fonds d'aide et élargit sa portée. La commissio...

La loi du 9 juillet 2004 a modifié l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, afin de soumettre à un simple régime déclaratif les services de radiodiffusion et de télévision dont le budget annuel est inférieur, respectivement, à 75 000 euros et à 150 000 euros. Or, lorsqu'un nouveau service est créé par une société qui en édite d'autres par ailleurs, l'appréciation du budget annuel est très difficile à établir, le service nouvellement créé bénéficiant des infrastructures préexistantes. C'est pourquoi il est proposé d'écarter ces sociétés du bénéfice du régime décla...

Un nombre croissant de téléspectateurs accèdent à la télévision au travers d'une offre autre que la diffusion hertzienne : le satellite, pour 6, 4 millions de foyers, le câble, pour 3, 9 millions de foyers, l'ADSL, pour 1, 1 million de foyers. La plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne proposent que la reprise du programme national de France 3. Sur le satellite - TPS et CanalSat -, seule la sélection de programmes régionaux proposée par France 3 ...

...tions publiques, ou devant la commission des affaires culturelles, voilà encore quelques semaines. Je tiens à rappeler que les deux commissions saisies ont déjà adopté le principe important selon lequel 100 % des foyers français pourront recevoir gratuitement, par voie satellitaire, l'intégralité des décrochages locaux de France 3, ce qui satisfait, je puis vous l'assurer, le président de France Télévisions, même si on peut lui accorder plus encore que ce qu'il demande ! Je voudrais en outre faire remarquer que si l'objectif visé au travers de cet amendement était d'exonérer de frais de transport les programmes diffusés via la plateforme CanalSat, cela nous entraînerait très loin, puisqu'il s'agirait d'intervenir dans le domaine de la négociation contractuelle. Je ne souhaite pas que ce soi...

...raintes juridiques dans lesquelles vous avez élaboré ce texte et les conséquences du changement de calendrier imposé à ces chaînes. Vous en avez tiré la conclusion juridique qu'il fallait leur donner une forme de compensation. Nous estimons que le projet de loi opère déjà une compensation par la prorogation de l'autorisation, mais également par le « droit de tirage » qui leur est accordé pour la télévision haute définition et pour la télévision mobile personnelle. Dès lors, nous considérons que l'octroi de cette chaîne « bonus » n'est pas une nécessité juridique, la compensation nous paraissant tout à fait à la hauteur du préjudice potentiel. Le CSA comme l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans leurs avis respectifs sur le projet de loi, ont émis les ...

J'ai pris bonne note de la préoccupation exprimée par M. rapporteur et par M. le ministre de garantir une information de proximité. En tant qu'administrateur de France Télévisions, M. Louis de Broissia y est particulièrement sensible. Quant à M. le ministre, il s'y est engagé de façon très ferme et définitive devant des tribunes remplies d'élus locaux, que nous saluons. Aussi, dans un oecuménisme de bon aloi, j'accepte de me rallier à l'amendement du Gouvernement. Je compte sur son engagement pour que les programmes régionaux de France 3 puissent être vraiment accessible...

Dans le cadre d'une réforme qui dessine de façon irrémédiable le paysage audiovisuel français, nous ne pouvons souscrire à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs nationaux de services de télévision analogique. Nous avons bien pris note des arguments du rapporteur et de la présentation par la commission d'un amendement encadrant les obligations spécifiques à cette chaîne en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne, mais nous en contestons le bien-fondé. Il nous paraît déplacé, choquant, que cette chaîne soit une compensation fi...

...é à plusieurs reprises. Je ne suis pas encore parfaitement au point - je l'avoue ! - sur les questions techniques, bien qu'ayant assisté à un certain nombre d'auditions sur ce texte. J'aimerais donc savoir si chaque bouquet sera payant : sera-t-il nécessaire de s'abonner ? Il me semble que l'on ne pourra pas faire autrement que d'avoir au moins une parabole pour pouvoir recevoir ces émissions de télévision diffusées par satellite. Or, aujourd'hui, certains foyers n'en ont pas parce qu'ils reçoivent, par exemple, la télévision par le câble : comment pourront-ils continuer à recevoir les programmes régionaux de France 3 ? Je comprends donc mal la notion de satellite gratuit. Par ailleurs, nous avons évoqué les territoires mal desservis : dans certaines zones montagneuses du département de l'Isère, ...

...haînes du service public, qui auront par définition une mission culturelle accrue à concevoir à l'occasion de la mise en oeuvre de la haute définition ou de la TNT. Il est vrai que le gâteau des recettes publicitaires sera à partager avec plus de chaînes. Nous aurons donc certainement une réflexion à conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 sur l'évolution des recettes de la télévision, notamment de la redevance. Soulignons tout de même que TF1 et M6 monopolisent déjà 75 % du marché publicitaire. Avant de leur octroyer un canal supplémentaire, assorti d'une contrepartie qu'on nous annonce comme étant extraordinaire, puisque la création s'en trouverait renforcée, j'aimerais que l'on fasse un bilan des productions de M6 ou de Canal Plus. J'en cite quelques exemples avec des émis...

Nous considérons que si cette chaîne supplémentaire est octroyée aux opérateurs « historiques » de télévision, le seul choix qui nous reste est d'exiger des engagements spécifiques de la part de ces opérateurs en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne et de diffusion de ces oeuvres. En effet, la situation réelle en matière de production française n'est pas satisfaisante : les « délocalisations » des tournages mettent en jeu aussi bien la pé...

...s de suppression du canal dit « compensatoire », car « TF1 + TF1 » ou « M6 + M6 » ne représentent pas un élargissement du paysage audiovisuel. Dans ces conditions, si le canal « bonus » était maintenu, cet amendement de repli créerait des obligations nouvelles. Aujourd'hui, nous parlons des tuyaux et nous rêvons des contenus. Le titre du projet de loi avec ses termes de « modernisation » et de « télévision du futur » nous invite à l'audace. Le canal que vous appelez « compensatoire », monsieur le ministre, est un espace neuf permettant toutes les innovations. Je vous propose d'y insérer un espace inédit, ou plutôt oublié depuis longtemps, pour les téléspectateurs, à savoir un espace sans publicité. Ce ne serait pas pour autant un espace gratuit, sans redevance ni apport des marques. Ce serait un c...

...ntrat d'exclusivité ne puisse faire obstacle à la reprise intégrale et simultanée des événements d'importance majeure sur un autre réseau de communication électronique. Cette disposition est importante. Elle concerne de nombreux détenteurs de droits, en particulier de droits de manifestations sportives. Le fait de céder ces droits sous forme exclusive pourrait mettre en difficulté les chaînes de télévision dont les programmes sont repris par les opérateurs de téléphonie mobile. Cet amendement n'a d'autre objet que de défendre les intérêts du téléspectateur.

...uel plus ouvert. La France était, il y a encore deux ans, l'un des pays au monde les plus fermés sur le plan de l'offre télévisuelle. Je parle, bien entendu, de l'offre télévisuelle gratuite, car les « bobos » pouvaient s'offrir l'accès à des chaînes payantes depuis très longtemps ! Comme nous sommes favorables à la démocratie télévisuelle, nous avons été favorables, au Sénat, depuis 1999, à la télévision numérique de terre. Par ailleurs, l'ensemble des textes que nous avons votés témoignent que nous sommes également favorables à une offre télévisuelle supplémentaire. Dans ce paysage, il est important de souligner que l'attribution d'une chaîne supplémentaire est un dû pour deux raisons, et sur ce point, je réponds en particulier à mon collègue et ami Philippe Nogrix. Il existe, en effet, un dou...

...'amendement portant sur la diffusion des événements d'importance majeure risque de légitimer l'occultation de tous les programmes des chaînes autres que les événements d'importance majeure. Par exemple, un abonné pourrait ne pas être en mesure de suivre le tournoi de Roland Garros sur son portable simplement parce qu'il n'a pas pris le bon abonnement, alors que le problème ne se pose pas avec la télévision, les chaînes publiques ayant l'obligation de le diffuser. Nous demandons donc qu'il soit possible d'accéder, via un réseau de téléphonie mobile, à tous les programmes diffusés par les chaînes nationales, et ce quel que soit l'opérateur de télévision mobile. Tel est l'objet de notre amendement.