Interventions sur "télévision"

En tant qu'élu, je sais que j'aurai à faire face à des contentieux, même s'ils ne seront pas les mêmes que ceux que vous évoquez, les gens ne comprenant pas du tout pourquoi ils ne reçoivent pas sur leur téléphone mobile les programmes qu'ils peuvent voir chez eux à la télévision. Cela signifie que ce que l'on a exigé et obtenu des diffuseurs de télévision à domicile, on ne peut pas l'obtenir des opérateurs de télévision mobile. Je me demande pour quelles raisons ! Finalement, on va imposer aux gens d'avoir trois ou quatre téléphones portables pour pouvoir suivre les différents programmes des opérateurs. Ils devront savoir que Roland Garros est retransmis par tel opérat...

Cela me paraît illogique d'avoir demandé une mutualisation pour la télévision à domicile et de ne pas l'étendre aux téléviseurs mobiles. C'est tout ! Notre rôle serait de faire de la politique, or on nous a refusé le débat politique pour nous enfermer dans un débat technologique ! Dès lors, je retire notre amendement.

...en matière d'attribution des fréquences. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, décider l'attribution d'une part importante à tel ou tel, de 10 % ou de 50 % à tel autre. Le CSA a pour mission de veiller à l'équilibre du directoire, mais aussi à l'équilibre des formes d'expression. Votre intervention en séance vient rappeler à l'autorité administrative indépendante qu'elle doit tenir compte des télévisions associatives, comme des télévisions locales. Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable à une quelconque notion de quota d'attribution, et c'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à réparer une inégalité de traitement entre la radio et la télévision qui pourrait résulter de l'adoption en l'état du texte dont nous débattons. Rien ne justifie que la télévision fasse l'objet d'un traitement différencié par rapport à la radio, média de la mobilité par définition. C'est pourquoi le principe de reprise en numérique des télévisions nationales doit également être appliqué pour les radios nationales. Je rappelle que, par radio nationale, on entend ...

Monsieur de Montesquiou, vous défendez le principe de la reprise en numérique des radios nationales. La commission estime que l'idée est intéressante. Je suis toutefois en désaccord avec vous concernant le traitement différencié, qui est une nécessité absolue. En effet, les récepteurs numériques ne sont pas les mêmes que pour la télévision, et la généralisation, la banalisation, la « marchandisation », dirait notre collègue Jack Ralite, n'est pas pour aujourd'hui, puisque aucun récepteur mobile numérique n'est encore vraiment accessible. Je puis vous assurer que ceux que l'on m'a montrés n'ont rien de transistors que l'on transporte d'une pièce à l'autre... Il s'agit donc d'un mode différencié. Monsieur le ministre, le principe de...

...t de la discussion, j'ai demandé que l'on intègre la radio dans le projet de loi : on m'a répondu que c'était impossible et qu'une loi spécifique y serait consacrée. Or voilà que le ministre est d'accord pour intégrer un amendement se rapportant à la radio dans le projet de loi ! Je ne comprends plus ! J'ai donc retiré mon amendement et renoncé à ma volonté d'élargir le débat, limité à la seule télévision, à la radio. Voilà qui est fait, mais nous aurions pu avoir un débat enrichissant qui nous a été refusé ! Notre rôle de parlementaire n'est-il pas d'enrichir continuellement les projets de loi qui nous sont soumis ? Monsieur le président, est-il possible d'amender cet amendement, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement, afin d'étendre les mesures que nous avons prévues pour la télévision à ...

La loi est muette sur l'éventail des libertés nouvelles que l'on aurait pu offrir aux télévisions de proximité, aux télévisions locales et à toutes les petites télévisions. On n'en dit rien, pas un mot ! C'est une loi essentiellement normative qui va dans le sens du renforcement du droit des grands groupes privés. Voilà la vérité ! Pourtant, nous avons de l'expérience. En 1986, lors du vote de la loi qui a fait de TF 1 ce qu'est devenue TF 1, avait été élaborée une grande définition, celle ...

...à savoir la cohérence de notre position. Cette cohérence, qui a constitué le fil conducteur de notre travail, est d'une simplicité biblique, monsieur Ralite. Il s'agit en effet de rechercher l'intérêt du téléspectateur français, quels que soient son lieu de résidence et la catégorie socioprofessionnelle à laquelle il appartient. Il ne s'agit pas de puissants ou de misérables, mais d'un besoin de télévision à satisfaire, trois heures à quatre heures par jour, 365 jours par an. Nous avons eu de longues discussions avec M. Ivan Renar sur cet « opium du peuple » ou cette « première religion païenne ». Ceux qui n'étaient pas là cette nuit n'ont pas pu profiter de ces échanges, mais ils pourront heureusement en lire le compte rendu ! Quoi qu'il en soit, nous savons que la télévision fait partie de la vi...

...l'occasion de porter ce débat sur un autre terrain. Comme le souligne avec beaucoup de pertinence dans son rapport notre éminent collègue Louis de Broissia, le projet de loi que nous examinons est non pas un texte purement technique, mais un vrai texte politique. Les débats que nous avons depuis hier le démontrent, s'il en était besoin. Or, les secteurs des communications électroniques et de la télévision sont aujourd'hui régulés par deux autorités distinctes : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP. Il s'agit de deux autorités administratives indépendantes du Gouvernement. Composées chacune de membres nommés par décret ou par les présidents de nos assemblées parlementaires, elles ne font pas l'objet d'un c...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, presque tous les orateurs ont insisté sur le progrès considérable que constitue la télévision du futur et sur la nécessité que ce progrès profite à tous les Français, où qu'ils se trouvent. Le premier alinéa du texte proposé pour l'article 105-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dispose que, avant le 1er juillet 2007, « le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivi...

...t et vous remercie de l'avoir déposé à cet endroit du texte. Il lui semble en effet important que le Gouvernement donne cette assurance à tous les Français, ceux de l'Hexagone comme ceux de l'outre-mer, et que la TNT soit donc mise en place outre-mer dans des conditions semblables à celles qui prévalent en métropole. Le rapport prévu dans le texte de loi sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie devra donc garantir des conditions de réception identiques à celles de la métropole. Votre initiative est donc bienvenue, monsieur Marsin. Si la promesse numérique ne concernait que les départements métropolitains, elle ne correspondrait pas à l'engagement pris par le président de la République d'une «...

...1. Parallèlement, nous souhaitons que les adaptateurs TNT commercialisés soient tous compatibles avec la norme MPEG4. Tel est l'objet de l'amendement n° 80. En effet, il est prévisible que, à moyen terme, la norme MPEG4 devienne la norme unique de la TNT. Ainsi, le 23 décembre 2004, le Gouvernement a décidé que le recours à la norme MPEG4 serait rendu obligatoire pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre et les futurs services en haute définition, qu'ils soient gratuits ou payants. La norme MPEG4, plus économe dans l'utilisation des fréquences hertziennes, permet de dégager sur les fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre les ressources nécessaires au lancement de services de télévision haute définition. Les textes réglementaires traduisant ces décisions ...

...cède à cette réaffectation. Voilà pour le cadre ; j'en viens aux objectifs. La commission des affaires économiques a souligné la nécessité de déterminer trois objectifs pour la réutilisation de ces fréquences. Le premier est de favoriser la diversification des offres de services. La réaffectation peut légitimement bénéficier à de nombreux services. Des services télévisuels, bien sûr, comme les télévisions locales, qui ont été au centre de la discussion d'hier soir, mais aussi des nouveaux services de communications électroniques, par exemple l'accès, en mobilité, à l'internet à haut débit, auquel faisait allusion le président de la République, le 4 mai 2006, dans son allocution à l'occasion de l'installation du Comité stratégique pour le numérique. Le deuxième objectif est d'améliorer la couvert...

...source rare. En outre, celles qui seront libérées sont particulièrement intéressantes car elles sont assez basses sur le spectre : en raison d'une longueur d'onde importante, elles peuvent se diffuser sans relais sur une distance assez grande. C'est pourquoi le secteur audiovisuel doit pouvoir en bénéficier largement. Toutefois, de nombreux services tels que la radio analogique ou numérique, les télévisions numériques terrestres, haute définition, mobiles, locales, mais également les communications électroniques, dont les usages ne cesseront de se diversifier, pourraient tout aussi légitimement bénéficier de la réaffectation des fréquences. Aussi, il nous semble important de préciser qu'une partie du dividende numérique doit être obligatoirement allouée aux services audiovisuels.

L'amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, est certainement plus compatible avec le commerce que le nôtre. Cependant, je regrette que l'amendement n° 80 n'ait pas été adopté. En effet, nos concurrents au niveau mondial savent très bien se protéger par des normes. Nous n'avons pas eu le temps de le vérifier, mais peut-être que, en imposant à nos constructeurs de télévision la mise en place dès maintenant de la norme MPEG4, on aurait évité des importations massives de Chine ou de Corée du Sud, à coût nul pour nous, et nous permettant, au contraire, de préserver quelques emplois. Il faudrait apprendre à protéger nos entreprises en prenant de telles décisions, comme le font les Américains et les Anglo-Saxons. En France, on veut toujours être plus blanc que blanc et ...

... culturelles le proposera dans un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 - porte, bien sûr, sur l'extinction de la diffusion terrestre analogique et, par conséquent, sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogique, mais aussi sur l'extension de la couverture de diffusion des services télévisés, la mise à disposition du bouquet satellitaire et la télévision du futur, c'est-à-dire les conséquences de la haute définition ainsi que la manière dont seront lancés les nouveaux services de télévision mobile personnelle. C'est donc bien en fin de parcours que cette campagne de communication doit être lancée, afin d'ouvrir une discussion plus générale.

Je veux être clair : je n'ai pas critiqué l'activité des membres du CSA, bien au contraire. Mais je crois que les missions nouvelles qui vont lui être dévolues, ainsi que l'importance, entre autres, du public et de la télévision méritent un renforcement du CSA. Et celui-ci peut venir des profondeurs directes de notre peuple et tenir à la présence de nombreuses personnalités qui, dans ce pays, peuvent exercer ces responsabilités. Cet amendement vise donc à renforcer le CSA et, surtout, à lui donner plus d'efficacité. Son objet n'est pas de « criticailler » ce qui existe. Le débat ne sera pas clos avec le rejet de cet ame...

...considérer cet amendement comme un amendement d'alerte concernant les questions anciennes et nouvelles de l'aménagement du territoire dans ce domaine, sachant que nous sommes au coeur même du sujet. La commission a d'ailleurs envisagé cet aspect, puisqu'elle propose une modification de prudence concernant une extinction « progressive » et « par zone géographique » de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Le schéma proposé n'apporte pas aux législateurs que nous sommes les assurances suffisantes de préservation et de continuité du service public de la télévision sur l'ensemble du territoire. Or, bousculé par la concurrence commerciale, d'un côté, et par les diktats de la LOLF, de l'autre, le service public de la télévision pas plus que la chaîne ...

... aussi d'une urgence démocratique : il faut que chaque foyer français soit davantage informé. Toutefois, notre pays a-t-il vraiment le choix de différer le défi que constitue l'extinction définitive de la diffusion analogique ? Un simple coup d'oeil alentour nous permet de répondre par la négative. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le contexte européen de migration des services de télévision vers le numérique, mais également la migration de tous les autres services - il n'est que de considérer tous les hors-série hebdomadaires que l'on nous propose - nous poussent à prendre des décisions importantes en ce domaine. Le « tout numérique » apparaît dans tous les foyers. Si nous regardons juste au-delà de nos frontières, nous constatons que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie ont déj...

À l'heure où l'image occupe une place toujours grandissante dans notre quotidien, ce projet de loi se révèle déterminant, puisqu'il aura indiscutablement des effets sur la vie de tous les jours de nos concitoyens. Il va de soi que les aspects technologiques liés à la télévision numérique terrestre, à la haute définition, à la télévision mobile personnelle ont leur importance sur le plan scientifique. Toutefois cette technicité ne doit pas masquer les énormes conséquences culturelles, industrielles, éthiques, politiques, économiques dont le législateur doit impérativement tenir compte de façon privilégiée dans son approche du texte. En ce sens, s'il est toujours positif...