Interventions sur "d’urgence"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de Joël Bigot, je présenterai à la fois cet amendement et le suivant, qui a le même objet : la création d’un fonds d’urgence de 10 millions d’euros pour les ressourceries et recycleries. Cette question a déjà été abordée à l’Assemblée nationale, et nous n’avons pas été totalement rassurés quant à la volonté de soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui relèvent du ministère de l’économie. Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) évalue actuell...

Cet amendement, que je défends au nom de Josiane Costes et Nathalie Delattre, a le même objet que le précédent : créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros à destination des ressourceries et recycleries. Notre collègue l’a rappelé, Emmaüs a dû faire appel à des dons pour la première fois de son histoire. Un tel dispositif lui permettrait de passer ce cap difficile. Pour le financer, nous proposons de retrancher 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action n° 01, Favoriser le recours ...

Je précise que l’Ademe prépare déjà la création du fonds d’urgence que nous demandons à travers ces amendements. Toutefois, elle ne l’a pas encore mis en place. Il s’agit donc de s’assurer de la mise en œuvre des moyens nécessaires…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme de nombreux pans de l’économie, le secteur du recyclage a été durement frappé par la crise, notamment du fait de la fermeture des commerces. Évidemment, on se demande comment l’aider. Ces différents amendements tendent à créer un fonds d’urgence pour ce que l’on appelle les « ressourceries » et « recycleries » – je ne sais pas si ces mots figurent dans le dictionnaire de l’Académie française ou dans le Littré…

Cet amendement tend à mettre en place un véritable plan d’urgence pour la culture. Nous le savons, ce secteur est particulièrement sinistré depuis le mois de mars dernier par la crise liée au covid, et il continue de l’être. L’ensemble des structures de spectacle vivant, les diverses industries culturelles, tous les contributeurs à la création et le secteur du patrimoine se trouvent dans des situations très difficiles. Tous ces acteurs ont pâti de l’annulation...

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence en faveur des entreprises exerçant leur activité dans les collectivités ultramarines afin de leur permettre de bénéficier d’une aide budgétaire exceptionnelle en compensation des surcoûts engendrés par la crise de la covid. Cette mesure se justifie par l’impact relativement plus marqué de la crise sur les entreprises ultramarines, qui sont à 95 % des TPE ou des PME, en raison de leur situation f...

...te de l’État et de son contrôle de légalité, la gestion étant assurée à l’époque par la direction de l’agriculture et de la forêt (DAF). Ce n’est toujours pas réglé aujourd’hui. Des travaux pour un coût de 800 millions d’euros sont donc nécessaires, le Président de la République a proposé d’y contribuer à hauteur de 400 millions d’euros. Par cet amendement, nous demandons la création d’un fonds d’urgence de 40 millions d’euros par an pendant cinq ans, pour un total de 200 millions d’euros, et que l’État accepte de garantir entre 400 et 500 millions d’euros de prêts consentis à une structure unique qui sera bientôt créée. Un nouveau ministre aux outre-mer vient d’être nommé, M. Lecornu, qui semble avoir connaissance de cette question, mais qui indique ne pas disposer des moyens nécessaires pour l...

Cet amendement vise à créer une nouvelle action, intitulée Fonds d’urgence pour les médias d’outre-mer, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », dotée de 4, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les médias généralistes privés d’outre-mer jouent un rôle indispensable à la pluralité de l’information dans les territoires dans lesquels ils sont implantés. Ils occupent souvent une position de leader d’audience...

...local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), et consommer ces crédits, plutôt que d’afficher un programme à 750 millions d’euros dont nous savons pertinemment qu’ils ne seront pas consommés au titre de 2020. Je mesure votre impatience, mais nous débattrons du projet de loi de finances pour 2021 le moment venu. Dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative d’urgence, favorisons l’efficacité et le présent en abondant les crédits de la DSIL et de la DETR. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Si ce projet de loi de finances rectificative comprend des mesures transversales de soutien au secteur du tourisme, aucune mesure d’urgence en faveur du tourisme social n’est prévue pour adapter l’accueil des jeunes et des familles dès cet été. Le Premier ministre a annoncé en mai dernier que le fonds « tourisme social investissement » géré par la Caisse des dépôts et consignations passerait de 75 à 225 millions d’euros. Toutefois, alors que la saison estivale a commencé, aucun dispositif opérationnel d’urgence n’a été mis en place....

...0 000 étudiants supplémentaires au 1er septembre. La conférence des présidents d’université, de façon consensuelle, estime, en accord avec la commission de la culture de notre assemblée, que 250 millions à 300 millions d’euros seraient nécessaires simplement pour assurer la rentrée. Elle prévient : « Nous sommes arrivés à la limite du système. » Elle demande, de façon très solennelle, une réunion d’urgence au plus haut sommet de l’État. Eh oui, mes chers collègues, nous en sommes là ! Je vous le redis donc : les 200 millions d’euros prévus par le Gouvernement sont une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités. Sans moyens supplémentaires, elles n’arriveront pas à faire la rentrée !

...ur de l’insertion par l’activité économique : il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, et plusieurs milliers de structures. Une enquête récente a démontré que 95 % de ces structures avaient, au cours de la crise, soit arrêté, soit diminué fortement leur activité, et que 43 % d’entre elles enregistreraient aujourd’hui des pertes d’exploitation supérieures à 20 %. Le fonds d’aide d’urgence à destination de ce secteur permettrait de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation des entreprises concernées et de couvrir les surcoûts liés au maintien d’activité et à la poursuite des actions d’accompagnement à distance des salariés en parcours d’insertion. Pour ce faire, nous proposons simplement de réorienter des crédits ouverts, en loi de finances initial...

Cet amendement vise à donner à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) les moyens de verser une aide d’urgence aux établissements de notre réseau d’enseignement à l’étranger, afin qu’ils puissent faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Au-delà de l’enseignement proprement dit, ce réseau est le fer de lance de la culture et de l’image de la France à l’étranger, ainsi qu’un relais de la francophonie, donc un formidable vecteur d’influence. Sur 522 établissements répartis dans 139 États, 71 sont...

...esoins, en réalité colossaux. Dans le cadre d’une enveloppe contrainte, on ne peut pas répondre à tous les besoins. Or si nous ne répondons pas aux besoins des familles, le risque est que les enfants soient déscolarisés à la rentrée prochaine. Nous ne pouvons pas laisser ces familles sans aide ! Je crois que le ministre Le Drian a pris toute la mesure de l’effort nécessaire en annonçant un plan d’urgence, mais je m’inquiète que nous devions attendre le troisième projet de loi de finances rectificative pour que le Gouvernement débloque enfin des crédits, alors que c’est aujourd’hui que les familles se demandent si elles maintiendront ou non leurs enfants dans nos établissements à la rentrée prochaine. Il y a urgence, c’est pourquoi nous défendrons nos propres amendements et les maintiendrons si, c...

... vient de présenter notre collègue Hélène Conway-Mouret. Le secrétaire d’État a fait valoir, d’une part, que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères présenterait bientôt un plan global de soutien aux Français de l’étranger, sous-entendant, sans le dire explicitement, que ce plan ferait partie du troisième projet de loi de finances rectificative. Or il s’agit de mettre en place un plan d’urgence pour fournir à nos compatriotes partout dans le monde une assistance médicale rapide, si nécessaire. D’autre part, le secrétaire d’État a expliqué que les amendements que nous avons adoptés conduiraient à ponctionner des crédits absolument indispensables sur d’autres lignes. En l’occurrence, il ne s’agit que de 1 million d’euros ; les retrancher des crédits affectés aux affaires consulaires ne g...

...voir d’achat pour un certain nombre de nos concitoyens, notamment parmi ceux en chômage partiel. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent une revalorisation du chèque énergie, qui avait déjà été adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, sans être finalement conservée dans le texte. Il s’agit de permettre le lancement d’une campagne d’urgence complémentaire de celle en cours d’acheminement. Cette revalorisation offrirait un soutien aux ménages en situation de précarité énergétique pour le paiement de leurs factures d’énergie, dans la mesure où ils ne peuvent bénéficier du mécanisme de report de paiement, réservé aux microentreprises. Il y a bien d’autres raisons de soutenir cette revalorisation du chèque énergie, en particulier dans...

Le Gouvernement s’est clairement engagé hier, par la voix de M. Darmanin, à soutenir la filière équine, notamment les centres équestres. Cet amendement vise à bien préciser les choses. Nous ne souhaitons pas que cette aide d’urgence soit apportée au détriment d’un programme de soutien à l’économie. Elle concernera l’ensemble de la filière équine – courses, chevaux de travail, centres équestres, boucherie…

...st pleinement consciente des difficultés que rencontrent ces filières. C’est en effet la double peine : pas de recettes et des charges incompressibles qui ne peuvent être couvertes par le recours au chômage partiel. Qu’il s’agisse d’un centre équestre, d’un zoo ou d’un élevage canin, le personnel doit être présent pour nourrir et soigner les animaux. Le Gouvernement a annoncé un programme d’aide d’urgence pour les centres équestres ; peut-être le secrétaire d’État pourra-t-il nous le confirmer. La commission demande le retrait des amendements n° 52 rectifié quater et 238 au profit de l’amendement n° 53 rectifié de M. Bazin, dont le champ d’application est plus large en ce qu’il couvre également les élevages canins.

... postes d’enseignant. Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, conséquence du gel des fermetures de classes en zones rurales. Dix jours plus tard est déposé un projet de loi de finances rectificative comportant des mesures d’urgence. Surprise : la quasi-totalité des crédits ouverts concernent les aides aux entreprises et rien n’est prévu pour l’éducation nationale. Quand celle-ci deviendra-t-elle une urgence ? Cet été, quand les parents auront fait leurs choix d’inscription de leurs enfants pour la rentrée ? Quoi qu’il en soit, ces 1 248 postes sont essentiels, bien qu’insuffisants au regard des besoins, notamment dans les ...

Le sujet des moyens budgétaires de l’éducation nationale n’est pas lié aux mesures d’urgence en faveur des entreprises : avis défavorable.