Interventions sur "relance"

...sures de soutien. En clair, la crise est là, et le rôle du Parlement, en cette fin juillet, est d’être au rendez-vous pour sauver notre économie. Indéniablement, nous avions un principal point de désaccord, monsieur le ministre. Malgré la réussite de cette CMP, il demeure : c’est non pas ce que vous présentiez dans ce PLFR qui nous gênait, mais ce qui ne s’y trouvait pas, à savoir les mesures de relance. Je considère que le plan de soutien du Gouvernement dans ce PLFR aurait dû être amplifié sans attendre la mise en œuvre d’un plan de relance à la rentrée – à l’automne, nous a-t-on dit ; puis, finalement, à la fin de l’année dans le projet de loi de finances… –, et ce afin de conforter la reprise. Je pensais, et je pense toujours, que les ménages et les entreprises ont besoin dès à présent de vi...

... dans ce troisième collectif budgétaire des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Dominique Vérien, votée à l’unanimité au Sénat, concernant l’élargissement du champ d’application du label de la Fondation du patrimoine. L’extension de ce label aux propriétaires dans des communes allant jusqu’à 20 000 habitants, contre 2 000 habitants jusqu’à présent, permettra de participer à la relance, les bénéficiaires pouvant investir leurs économies d’impôts dans des travaux. L’État en aura forcément un retour grâce à l’impôt sur les sociétés et la TVA qu’il percevra. Concernant Île-de-France Mobilités, l’accord trouvé en CMP n’est certes pas allé jusqu’à renforcer l’acompte versé par l’État. On peut le regretter, mais il est vrai que nous partions de zéro dans le PLFR initial. L’Assemblée...

...sures ambitieuses et un cap politique nouveau. Or, à l’occasion de ce troisième projet de loi de finances rectificative, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable « budget de combat », protecteur des plus faibles, de nos entreprises, de nos collectivités et de nos territoires. C’est une erreur stratégique majeure d’attendre la rentrée pour lancer un plan de relance et le traduire dans le projet de loi de finances pour l’année 2021. Nous avons pourtant écouté le Président de la République nous dire le 14 juin dernier que près de 500 milliards d’euros auraient été engagés. Or les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, …

… soit 2, 6 % de notre PIB, et ce contre une moyenne de 7 % dans les pays développés. C’est inconséquent ! C’est un manque de conscience de la réalité des besoins. Vous trompez les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique, sociale et écologique. Vous sacrifiez certains secteurs d’activité de notre pays, en arguant faussement de la relance. Mais de quelle relance s’agit-il ? Et avec quels moyens ? Quid de la culture, du tourisme, du BTP et de tant d’autres secteurs qui n’ont toujours pas reçu de réponse politique et budgétaire satisfaisante ? Nous assistons à des stratégies visant à faire reposer une large partie des conséquences de la crise sur les collectivités territoriales, sur les acteurs économiques et sur les Françai...

...e avant la suspension des travaux pendant l’été, gageons qu’elle ne sera pas, tant s’en faut, la dernière de l’année sur l’évolution de la situation économique et budgétaire. Sans anticiper le débat d’orientation qui suivra, je tiens, au nom d’un groupe engagé en faveur de la construction européenne, à saluer également l’accord historique trouvé à Bruxelles en début de semaine sur un programme de relance économique au niveau de l’Union. Bien évidemment, nous devrons suivre de près les détails de la mise en œuvre et le processus de ratification. En conclusion, j’indique que le groupe du RDSE votera en faveur de l’adoption de ces conclusions.

Quoi qu’il en soit, il faudra revenir sur ce sujet à l’automne, dans le cadre du plan de relance. Que prévoit ce PLFR ? Tout d’abord, il crée un mécanisme inédit de garantie des ressources des collectivités locales à hauteur de 4, 5 milliards d’euros. Cela n’avait jamais été fait auparavant, il faut le souligner. Ensuite, il renforce certaines mesures : l’activité partielle, mécanisme le plus protecteur d’Europe, représente au total 31 milliards d’euros. Autre élément important : le fonds d...

...covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie quasiment à l’arrêt et un État qui a organisé lui-même son impuissance au gré des privatisations et des libéralisations ? Dans le cadre de ce troisième projet de loi de finances rectificative, majorité sénatoriale et majorité présidentielle ont avancé main dans la main…

Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés sociaux, ou encore raboter les salaires ! Et pourquoi pas travailler plus pour gagner moins ? Lors de la commission mixte paritaire, la d...

… – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant. Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer. Monsieur le ministre, vous voulez relancer le fret ferroviaire et développer le train de nuit ? Nous disons « chiche » ! Mais pourquoi refuser de baisser la TVA sur les transports publics ? Pourquoi avoir amoindri le soutien à Île-de-France Mobilités ? Le compte n’y est pas ! Nous voulons maintenant des actes, du sonnant et du trébuchant pour aller vers la sobriété énergétique. Pour les collectivités territoriales, les concessions de la...

... l’objet que de mesures éparses et ponctuelles, alors même qu’elles prenaient les devants pour inventer des solutions aux problèmes de leurs administrés. Les réponses que nous leur apportons avec ce texte sont placées sous le signe de l’efficacité et du pragmatisme. Ces mesures permettront ainsi aux collectivités de mieux encaisser la crise économique et même de concourir activement à l’effort de relance. Je pense notamment à la clause de « retour à meilleure fortune » pour les pertes de recettes des départements. Cette disposition, introduite par le Sénat et conservée dans le texte issu de la CMP, était très attendue par les élus locaux. Il en est de même pour la possibilité laissée à certaines collectivités de procéder à des dégrèvements de CFE ou à des exonérations temporaires de taxes de séjo...

...utenir la SNCF et le fret –, on apprend que, dans le cadre du plan Jeunes, la prime à l’embauche concernera les salaires jusqu’à 2 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC. Le Gouvernement se rapproche ainsi de nos propositions, puisque j’ai défendu ce week-end dans l’hémicycle un amendement du groupe Les Républicains visant à étendre la mesure à 2, 5 SMIC. Peut-être y arriverons-nous d’ici à la fin août ! La relance, c’est quand ?

Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août. J’ai cru comprendre qu’il y aurait plusieurs supports et que nous aurions notamment un PLFR de gestion, ce qui n’était pas arrivé dans l...

Je tiens à rappeler que Jérôme Bascher était également rapporteur du texte précité. Je ne vois pas le lien entre la scolarisation des élèves handicapés – même s’il s’agit d’une vraie question – et la relance, raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

Depuis le début du quinquennat, mon groupe demande au Gouvernement une réorientation d’urgence de la politique du logement. Le logement social et le soutien des ménages modestes doivent être au cœur du plan de relance pour la construction et la rénovation. L’État est garant du droit au logement, de la solidarité et de la cohésion nationale. Or, en moins de trois ans, 7 milliards d’euros ont été économisés par l’État sur le logement des plus défavorisés : ponction budgétaire sur le logement social, baisses des APL, recentrage du prêt à taux zéro au détriment des zones rurales, suppression de l’APL accession. C...

...sement serait une catastrophe. Or la rénovation du Grand Palais, qui remplit une fonction tout à fait essentielle d’animation au cœur de Paris, est un investissement. Cela n’interdit pas de discuter du dimensionnement du programme et de regarder s’il n’y a pas des économies à réaliser ; mais aller jusqu’à la suppression des crédits budgétaires serait une catastrophe et serait, dans le cadre de la relance, totalement contreproductif. Avis plutôt défavorable sur le fond, donc ; mais je souhaite savoir si le Gouvernement a des précisions à nous donner sur le financement du Grand Palais.

L’amendement du président Éblé tend à abonder, quant à lui, de 15 millions d’euros les crédits de l’aide dédiée au loto du patrimoine. Mon cher collègue, un moyen de faire encore plus serait simplement une exonération de taxe. Ce n’est pas vraiment un sujet de relance. Rassurez-vous, nous y reviendrons lors de l’examen du PLF, comme chaque année. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Cet amendement est également soutenu par la commission de la culture. Il est destiné à accompagner les propriétaires privés de monuments historiques dans la réalisation des travaux d’entretien et de restauration. Le groupe de travail sur le patrimoine a considéré qu’il était important, pour couvrir l’ensemble des territoires et relancer l’activité, en faisant travailler les entreprises spécialisées, de multiplier les chantiers sur des monuments historiques appartenant à des propriétaires privés, plutôt que de se concentrer sur quelques grands projets portant sur des monuments appartenant à l’État. D’une part, le soutien de l’État à ces opérations crée un effet de levier et entraîne donc plus d’activité et de chiffre d’affaires...

Je ne suis pas certain que le quadruplement des effectifs du Haut Conseil pour le climat relève de la relance …

En matière de relance, je privilégie l’investissement, avant de chercher à augmenter les effectifs. Enfin, des effectifs du ministère chargé de l’environnement peuvent être mis à sa disposition et des expertises extérieures peuvent être sollicitées. Je ne pense pas que le Haut Conseil ait besoin de plus de personnels permanents. Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

...llions d’euros. À l’heure où la crise a bousculé nos modes de vie, beaucoup de gens ont manifesté le souhait de changer de lieu de vie. Dans nos territoires, des résidences secondaires se transforment en résidences principales, le télétravail permettant d’aller habiter ailleurs. Dans ce contexte, le réseau ferroviaire va réellement constituer un enjeu stratégique. D’où l’intérêt, dans un plan de relance, d’investir des sommes qui soient à la hauteur des enjeux.