Interventions sur "taxe"

On ne peut pas véritablement invoquer la relance, dans la mesure où cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires toutes les associations employeuses, sans limitation dans le temps. Il n’est pas possible d’y souscrire. Par ailleurs, toutes les associations ne sont pas dans la même situation : certaines ont des capacités, tandis que d’autres vivent des temps extrêmement difficiles. Enfin, il existe déjà des abattements sur la taxe sur les salaires. L’avis est défavorable.

Je n’ai pas eu le temps d’expertiser cet amendement. Cela étant, une trajectoire – certes bien théorique – de baisse de l’impôt sur les sociétés a été engagée sous le gouvernement Valls. En instaurant une telle surtaxe, nous irions à contre-courant des autres pays européens. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...iel de la fiscalité sur les entreprises repose non pas sur les bénéfices, mais sur les assiettes, en amont, c’est-à-dire qu’elle est déconnectée du résultat. Autrement dit, la fiscalité que supportent nos entreprises n’est pas liée à leurs performances économiques. La France présente la particularité d’avoir une multitude d’impôts sur le foncier – la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur les bureaux, le taxe sur les surfaces commerciales… –, sur la masse salariale – la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires, le versement transport –, sur la valeur ajoutée, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ou encore sur le chiffre d’affaires, avec la fameuse C3S. Ces impôts dits « de production » représentent plus de 75 milliards d’euros en France, c’es...

Depuis des années, on observe des exonérations de cotisations, des baisses toujours plus importantes de l’impôt sur les sociétés. Vous proposez maintenant des diminutions d’impôts de production, vous refusez de taxer les dividendes…

Taxer, taxer, taxer !

La taxe d’habitation !

Madame Taillé-Polian, la France reste l’un des pays les plus taxés au monde. Si la baisse des impôts et des prélèvements obligatoires que vous dénoncez à l’envi apparaissait dans les chiffres, cela se saurait ! Tel n’est pas le cas. On peut parler de la répartition de la fiscalité entre les ménages et les entreprises, mais il est difficile de prétendre que les taxes et les impôts auraient massivement diminué ces dernières années dans notre pays ! La note de juin 2019 du Conseil d’analyse économique privilégie effectivement plutôt la suppression de la C3S. Le coût de cette mesure pour la protection sociale s’élèverait à 3, 8 milliards d’euros. Il ne s’agit bien évidemment pas pour nous de priver la sécurité sociale de cette somme : la suppression éventuelle...

Le présent amendement a pour objet de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les dépenses d’informatique en nuage qui seront payées par les collectivités locales à compter du 1er janvier 2021.

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait, à la suite de l’adoption en première partie du projet de loi de finances rectificative d’un amendement de la commission visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation.

Cet amendement vise à apporter de la souplesse au gel prévu pour 2020 du taux de la taxe d’habitation, dans la limite de 1 % de diminution par rapport à 2019. Lors de la campagne pour les élections municipales, des élus ont fait valoir leurs efforts, en matière de gestion budgétaire, pour diminuer la pression fiscale exercée sur leurs administrés. Certains s’étaient même engagés de longue date sur une trajectoire de baisse des impôts, assortie d’une baisse des dépenses : c’est une d...

Cet amendement est incompatible avec le report de la réforme de la taxe d’habitation que nous avons votée en première partie du projet de loi de finances rectificative. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

 « Ceux qui payent aujourd’hui la taxe d’habitation pour lesquels on n’avait pas encore baissé, on peut peut-être attendre un peu plus d’années pour le faire parce qu’on est à un moment exceptionnel, parce que c’est assez légitime et que c’est au fond du bon sens. Voilà. » Ces propos ont été tenus par le président de la République il y a cinq jours ! Nous le prenons au mot… Il nous apparaît en effet, dans la situation actuelle, tout ...

Il est exact que la situation est quelque peu confuse… En pratique, nous sommes tenus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La quasi-totalité des groupes ont voté hier l’amendement de la commission des finances visant à reporter la réforme de la taxe d’habitation. L’avis est défavorable. Pour le reste, c’est au Gouvernement de s’expliquer !

Il s’agit d’un problème récurrent, que connaissent notamment les communes rurales organisées en syndicats intercommunaux à vocations multiples (Sivom), qui levaient la taxe d’habitation pour faire face à certaines de leurs dépenses ; je pense en particulier au Sivom de Thoiry, qui mutualise les écoles, les centres de loisirs et les crèches. La taxe d’habitation ayant été supprimée sans compensation de l’État, une compensation par le biais des taxes foncières entraînerait une évolution extrêmement lourde de la fiscalité locale, ce qui n’est pas envisageable. Il s’ag...

… nous savons qu’il ne règle rien. Au cours du débat, on a vu que bien des sujets n’étaient pas traités : la culture, l’emploi, la réforme de la taxe d’habitation… Je terminerai en remerciant le président de séance, qui nous a permis d’achever nos travaux à une heure moins tardive que prévu.

...ont pour le moment dans une grande incertitude et largement mises à contribution face à la crise, sans que nous sachions véritablement quelles seront leurs perspectives après 2020. Les deux grands absents du texte, y compris après son examen par Sénat, sont la justice sociale, du fait d’une volonté délibérée de ne pas mettre davantage à contribution les plus aisés – tous les impôts et toutes les taxes ne se valent pas, cher Jérôme Bascher –, et l’écologie. J’espère que nous pourrons rapidement mettre en œuvre une partie au moins des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. En parler, c’est bien ; le faire, c’est mieux ! En tout état de cause, ce n’est pas dans ce projet de loi de finances rectificative que nous voyons ses conclusions mises en œuvre. Pour toutes ces raisons,...

Il est toujours question des compensations : cet amendement a pour objet celles qu’il convient de verser aux communes et EPCI à fiscalité propre, principalement touristiques et ultramarins, qui vont subir des pertes de recettes liées aux DMTO, sinon cette année, du moins l’an prochain. D’autres ressources risquent également d’être affectées : le versement mobilité, l’octroi de mer, ou encore la taxe de séjour et diverses redevances d’utilisation du domaine public.

J’abonde dans le sens de mes collègues. Certes, on peut saluer la mesure visant à relever de 100 millions d’euros le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE, affectée aux CCI pour 2020. Néanmoins, cette mesure cachait un autre amendement tendant à remettre en cause la gouvernance des CCI. Nous nous étions pourtant bien mis d’accord, en mars 2019, lors de l’élaboration de la loi Pacte : les chambres de commerce et d’industrie doivent organiser librement leur péréquation. Le groupe RDSE d...

...ivités elles-mêmes. Je suis quelqu’un de basique et mon principe est simple : qui paye décide ! Si les collectivités adoptent des allégements fiscaux, une compensation n’est pas nécessaire : c’est à elles de les assumer. La commission demande donc le retrait de cet amendement. Pour l’amendement n° 891, le même raisonnement s’applique : dès lors que le bloc communal décide d’une exonération de la taxe de séjour, c’est à elle de l’assumer, sans compensation possible. Il en est de même pour l’amendement n° 76, amendement de repli par rapport à l’amendement n° 75, qui vise à rendre éligible à compensation l’exonération facultative de taxe de séjour. En somme, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 66, 887 et 74 et demande le retrait des autres, faute de quo...

Eh oui, monsieur Dallier ! Le Gouvernement vient de vous donner des motifs de satisfaction : la discussion de ce troisième PLFR apporte la confirmation, s’il en était besoin, qu’il est bien de droite ! § Nous proposons de porter le taux de la taxe sur les logements vacants à 50 % de la valeur locative la première année d’imposition, et à 100 % la deuxième année.