Interventions sur "masque"

Monsieur le ministre, je voulais prendre la parole hier lorsque la question des masques a été débattue, mais je ne l’ai pas fait après votre intervention. Hier matin, dans ma voiture, j’écoutais sur RTL, dans l’émission de Pascal Praud, le directeur des achats de Lidl expliquer qu’il commandait des masques avec l’autorisation du Gouvernement depuis le mois de mars dernier. C’est normal, puisque les supermarchés sont ouverts et qu’il est absolument nécessaire que les patrons protèg...

Il est vrai que des difficultés risquent d’apparaître à compter du 11 mai prochain. En tant qu’usager des transports en commun, comme beaucoup d’entre nous, je trouve que la fixation d’une amende à quiconque ne serait pas doté de masque pose problème. Néanmoins, sur ce sujet, je me rallierai à l’avis du rapporteur. Par cet amendement, notre collègue a le mérite de nous éclairer, comme d’autres l’ont fait auparavant. Monsieur le ministre, vous êtes alerté très régulièrement. Si, voilà quelques semaines, il n’y avait pas beaucoup de masques, on en voit maintenant nettement plus, même si cela suscite de nombreux débats sur leur q...

Nous avons déjà énormément débattu de la question des masques : masques en tissu, masques chirurgicaux… La situation est en train de se réguler. La question est plus aiguë concernant les masques FFP2 pour des professions aussi exposées que les chirurgiens-dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes. Je veux confirmer ce qui a déjà été dit. J’étais tout à l’heure en vidéoconférence avec le président du conseil départemental du Nord. Lui-même a été alerté ...

Monsieur le ministre, je ne serais pas intervenu si vous ne nous aviez pas soumis cet argumentaire, qui est un justificatif a posteriori de ce qui s’est passé avec les masques. Selon vous, il n’y avait pas de problème de stock.

Selon vous, la pénurie a été mondiale, et l’on n’y pouvait rien. En d’autres termes, la pénurie française était subie, et aucune des décisions prises par votre gouvernement n’a eu de conséquence. Vous êtes en mesure de me dire que, à partir de lundi prochain, 600 millions de masques seront disponibles par semaine.

...uer ce que produisaient les entreprises françaises et ce que nous étions en mesure d’importer : le compte n’y est pas. Je reviens sur la question des stocks. En 2018, M. Salomon a reçu une note l’alertant sur la faiblesse des stocks. J’ai assisté à la réunion organisée par le Premier ministre le 25 ou 26 février dernier, à laquelle vous participiez : il était question de centaines de millions de masques en commande… On ne les a jamais vus !

Nous avons lutté ici, au Sénat, et c’est à force d’insister que nous sommes parvenus à vous faire plier et à obtenir le décret du 23 mars, permettant de déverrouiller à hauteur de 5 millions de masques dans un premier temps la capacité d’importer, notamment celle des collectivités. Il y a eu ensuite la réquisition par l’État des commandes des collectivités, etc. Des difficultés sont survenues. Pourquoi ne le reconnaissez-vous pas, tout simplement ? Ne refaites pas en permanence l’histoire, cette sorte de storytelling a posteriori. Il y a eu des problèmes, il y a eu une pénurie, on s’en...

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler. Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police étendus relevant de l’ordre public, alors que les mesures de police traditionnellement exercées par ces agents relèvent le plus souvent de la sûreté et de la sécurité ferroviaires. Nous formulerons tout d’abord une remarque sur la forme. Il est incroyable que, à notre connaissance, les organisations syndicales du secteur, tant à la SNCF qu’à la RATP, n’aien...

L’article 5 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour les agents agissant dans les transports publics et ferroviaires de verbaliser les usagers qui ne respecteraient pas les mesures sanitaires édictées à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, en ne portant pas de masque. Nous comprenons évidemment l’objectif du Gouvernement visant à responsabiliser nos concitoyens par des mesures coercitives, afin d’éviter au maximum la transmission du Covid-19. Philosophiquement, une telle mesure est en revanche contestable. Les Français dans leur ensemble ne se comportent pas comme des mineurs et ils comprennent parfaitement le besoin de respecter les règles sanitaires édict...

Durant cette période de pandémie, des milliers de vols de masques et de gel hydroalcoolique ont été constatés sur l’ensemble du territoire national : plusieurs témoignages de directeurs d’établissements et d’acteurs locaux ont illustré ce triste phénomène. Dans de telles circonstances, ces agissements inspirent des inquiétudes. Ils ne sont pas sans conséquences. En effet, les premières victimes sont les personnels de santé, qui, notamment au début de cette cr...

...ccès aux tests pour les personnes, qu’il s’agisse de professionnels ou non, qui interviennent dans des lieux d’habitation. C’est le cas des aides à domicile, mais aussi des millions d’aidants qui œuvrent quotidiennement auprès d’un proche malade, en situation de dépendance ou de handicap. Parce qu’elles participent à l’effort de la Nation, parce que certaines d’entre elles ont subi la pénurie de masques et de gel hydroalcoolique, parce que toute une chaîne de la solidarité nationale se serait dissoute sans leur mobilisation, ces personnes méritent l’attention des pouvoirs publics. Il est donc important qu’elles bénéficient, elles aussi, des tests de dépistage, afin d’être sûres qu’elles ne sont pas contaminées par le Covid-19. Sans cela, elles risqueraient de propager le virus sans le vouloir, ...

Mes chers collègues, j’insisterai un peu plus pour cet amendement que pour le précédent ! Nous devons, à tout le moins, tendre la main aux aides à domicile et aux aidants. Régulièrement, ils m’envoient des messages. Or ils ont l’impression d’entre transparents. Ils ne demandent pas grand-chose, mais on leur oppose toujours une fin de non-recevoir. Ils n’ont pas eu de masques – je ne vous parle même pas des autres produits –, et, pour les tests également, la situation semble compliquée. Votons cet amendement. Je sais bien qu’une fois chez lui, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement balayera ces dispositions. Mais, au moins, le Sénat aura montré qu’il est à l’écoute de ces personnes !

Nous ne devons pas écarter le principe du traçage. C’est ma conviction, je n’ai cessé de la répéter, et ce n’est pas aujourd’hui que le Gouvernement me rejoint sur cette position que je m’en écarterai : nous avons besoin de prévention, de masques, de détection et de dépistage pour tracer et isoler. Je l’ai dit et répété depuis un mois et demi dans cet hémicycle et dans la presse. Ne nous jetons pas tout de suite dans le débat des modalités ; commençons par celui des finalités. Mes chers collègues, peut-on casser une chaîne de transmission sans un outil qui nous permette de tracer, de remonter le parcours de la personne contaminée ? Non,...

...plus criants encore, à commencer par ces choix austéritaires et libéraux successifs en matière de santé publique qui ont mis nos hôpitaux dans l’état où ils sont aujourd’hui. Le confinement a été mis en place d’abord pour éviter leur possible engorgement. Ce sont aussi les choix économiques de nos dirigeants qui ont fragilisé notre industrie. Nous sommes dépendants notamment de la Chine pour ces masques, qui n’arrivent pas, pour ces tests, qui ne sont pas prêts, pour ces respirateurs, qui ne sont pas aux normes ; sans compter le manque de médicaments et de blouses pour nos soignants. Cette pandémie a été affrontée dans la confusion, avec des contradictions multiples et pas mal d’amateurisme. Le déconfinement semble prendre le même chemin. Nous voulons plus de masques, plus de tests, plus de li...

Un état d’urgence doit rester une mesure d’exception, à utiliser dans un cadre précis. C’est le seul moyen d’en faire une arme efficace de notre droit et donc d’en consacrer le caractère exceptionnel. Rappelons que, si nous sommes confinés depuis bientôt deux mois, c’est en raison de l’impréparation du Gouvernement et de son incapacité à gérer dans l’urgence notre approvisionnement en masques de protection et la mise en place d’un dispositif de dépistage qui aurait permis de ne pas ajouter au chaos sanitaire un chaos économique et social. C’est l’anticipation qui a manqué hier pour sauver des vies. C’est le temps qui manque aujourd’hui pour faire parvenir à chacun le nécessaire pour reprendre une activité professionnelle normale. On gagne du temps quand on prévoit. On gagne du temps...

Cet amendement vise à établir des règles claires et opposables en termes de précautions individuelles pour chacun de nos concitoyens en période d’épidémie. Il s’agit de sortir d’un droit mou de simples recommandations particulièrement inadaptées en matière de santé publique. Cet après-midi, j’ai posé une question sur l’extension du port du masque dans l’espace public. Face à une simple recommandation, un individu confiant aura tendance à respecter les règles de manière minimale quand un individu plus précautionneux s’appliquera des exigences plus sévères. Or la vie en société fait que les individus plus précautionneux croiseront les individus confiants, les uns avec des masques et les autres sans, et que la distanciation sociale ne sera p...

...tons insister pour que l’exonération de responsabilité pénale pour les actes pris ou non pris par les maires dans le cadre de l’urgence sanitaire soit inscrite dans le code pénal, car c’est du code pénal que les juges tiennent prioritairement compte, d’ailleurs de plus en plus largement. La situation a fortement évolué depuis le 15 mars. À l’époque, tout le monde dénonçait une immense pénurie de masques dans notre pays. Si, aujourd’hui, dans un certain nombre de territoires, les Français peuvent compter avoir au moins un masque ou deux le 11 mai, c’est parce que leur commune, leur intercommunalité ou leur région en a passé commande.

...ulent prendre leurs responsabilités. Certains ouvriront, malgré tout, les écoles. Mais il y a cette zone d’ombre qui a été évoquée. En guise de témoignage, permettez-moi de vous lire le message que m’a adressé voilà deux ou trois jours la présidente d’une communauté de communes : « Juste une remarque sur la responsabilité des maires. Pour ma part, je prépare la réouverture de mon école. J’ai les masques. Nous travaillons avec l’école sur l’organisation à mettre en place. Quelques maires se préparaient aussi à cette réouverture. Mais la lecture ce week-end du protocole sanitaire les interroge davantage quant à leur responsabilité. Certains sont prêts à faire machine arrière s’ils n’ont pas de réponse quant à leur responsabilité. » Je crois que, dans la simplicité de ce message, tout est dit, mad...

D’une manière générale, les entreprises ont une obligation de sécurité, aux termes du code du travail. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, elles doivent signaler et interdire les zones à risques, écarter les salariés, recourir au télétravail si c’est possible et fournir des masques et des gels. Face à ces obligations, l’employeur court des risques d’être assigné devant le conseil des prud’hommes pour manquement à la sécurité. Actuellement, le code du travail ne prévoit pas d’obligation particulière liée à l’épidémie de Covid-19. En revanche, les dispositions du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 da...

...itaires mises en place dans chaque école. La responsabilité qui incombe au maire s’en trouverait ainsi allégée. Sont prévues l’inscription dans le règlement de l’établissement des modalités d’organisation de la reprise, qui seraient validées par le représentant du ministère concerné, et la consultation a minima du conseil d’école, de façon, par exemple, que la question de la fourniture de masques aux enfants par les parents puisse être évoquée avec l’ensemble de la communauté éducative. Enfin, le transport scolaire, indispensable à la réouverture des classes, devant être sécurisé, il est également proposé qu’un règlement y afférent soit validé par les représentants du ministère de la santé et de celui des transports.